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Déliberation - DEL2020 27 Autorisation signature des contrats et avenants AR
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2020 27 Autorisation signature des contrats et avenants AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
re
Délibération n° 2020/27
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 25 JUIN 2020
Convocation en date du 18 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; FILIPPINI Marie-Laure ; PAOLI Christian ; SANTONT Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriel ; ANGELI Filippu Antone ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; PIREDDA Albert ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Madame MURGIA Sandrine à Monsieur PAOLI Christian.
Madame MICAELLI Marie-Luce à Monsieur ANGELI Filippu Antone.
Absents : Monsieur PAOLI Jules-François.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Commande Publique
Sous-Domaine : Autres types de contrats
Objet : Autorisation signature des contrats et avenants.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 5
Affichage en date du : 29 juin 2020
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer, dans la limite des crédits inscrits annuellement au Budget Principal et annexes de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu et ce, pour la durée du mandat :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-27-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020
Les contrats et les avenants téléphoniques de télécommunication et de radio communication.
Les contrats et les avenants d’énergie avec les fournisseurs d'Electricité et de Gaz.
Les contrats et les avenants d’abonnement, à des documentations administratives et techniques.
Les contrats et les avenants de fourniture de carburants.
Les contrats et les avenants d’abonnement au réseau d’eau et d’assainissement.
Ainsi fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
André ROCCHI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20200625-DEL2020-27-DE
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réception préfecture : 29/06/2020