Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 3224 Arrêté déménagement rue Jean Jaurès à
Acte - 2026 0578 Arrêté rénovation de façade rue Jean J
Acte - 2026 1903 Arrêté ravalement façade rue Jean Jaur
Acte - 2026 0162 Arrêté rénovation de façade rue Jean J
Acte - 2026 1733 Arrêté travaux électricité rue Jean Ja
Acte - 2026 0715 Arrêté travaux d'électricité rue Jean
Acte - 2026 0534 Arrêté rénovation de façade rue Jean J
Acte - 2026 1553 Arrêté déménagement 8 bis rue Jean J
Acte - 2024 1554 Arrêté déménagement boulevard Alexandr
Acte - 2025 2192 Arrêté travaux d'électricité rue Jean
Acte - 2026 1554 Arrêté déménagement rue Jean Jaurès à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1554 Arrêté déménagement rue Jean Jaurès à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
[IRESSUIRE Le 01/06/2026
© La vile qui ose
ARRETE n° 2026-1554
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par ONILLON Catherine, 37 allée de la Croix à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation
du domaine public d'un camion utilitaire devant le n° 8 bis, 8 bis Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 juin 2026 et le 20 juin 2026 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur, 8 bis Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en
agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, ONILLON Catherine devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et ONILLON Catherine sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, ONILLON Catherine, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef
de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des Espaces à
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le
= 3 JUN 2026