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Acte - 2025 3224 Arrêté déménagement rue Jean Jaurès à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 3224 Arrêté déménagement rue Jean Jaurès à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 10/12/2025
[DIRESSUIRE La ville gi ose
ARRETE n° 2025-3224
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par Madame ONILLON Catherine pour un déménagement, au 8 bis rue Jean Jaurès 79300 BRESSUIRE .
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 20 décembre 2025 de 8H00 à 18H00, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de stationnement en face du déménagement.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le déménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame ONILLON Catherine, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Vol et des Espaces Verts
S
Mis en ligne le 12 DEC. 2075