Compte-Rendu - Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL séance du 03 02

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL séance du 03 02 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Lilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL séance du 03 02)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, COMMUNE DE LILHAC

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 févier 2021

Présents : : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, CAUDRON Laurence, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, RAYMOND Régis, SIOUTAC Gilbert

Absent : ROQUES Michel

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 2 décembre 2020

2. Travaux pool routier 2021

3. Travaux à réaliser dans le logement T4.

4. Demande de Fonds de Concours à la 5C.

5. Raccordement ENEDIS.

6. Contrôle des poteaux incendie

7. Dossier adressage

8. Questions diverses

Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly

La séance est ouverte à 20 heures 38

1. Approbation du compte rendu de la séance du 2 décembre 2020.

PV de la séance du 2 décembre 2020 a été signé par l’ensemble des membres présents.

2. Travaux pool routier 2021.

Monsieur le Maire informe les membres présents de ce qui suit :

- Une enveloppe trisannuelle est allouée par le Conseil Départemental pour l’entretien des voies communales. Elle s’élève à 15 164 € pour la période couvrant les années 2019 2020 et 2021.

- Sur cette enveloppe, reste disponible la somme de 3 680,00 €

Monsieur le Maire fait remarquer que le chemin du Mondet.

Proposition du Maire : affecter cette somme à la remise en état de cette voie, les travaux commandés devant respecter le montant de cette enveloppe.

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 03. Travaux à réaliser dans le logement T4 (délibération 01/2021)

Monsieur le Maire informe les membres présents que :

- Le logement T4 de la commune a été libéré par le précédent locataire

- Ce logement mérite quelques travaux de rafraichissement

- Trois devis ont été demandés, deux entrepreneurs ont répondu à cette demande

Les devis reçus ont été établis pour la réalisation des travaux suivants sur l’ensemble du logement :

- Enlèvement des revêtements muraux existants (tapisseries)

- Mise en place d’une toile de verre sur les murs intérieurs

- Peinture de l’ensemble des murs et des plafonds du logement.

Devis de l’entreprise PODIO : 5 390,00€ TTC (TVA : 10%)

Devis de l’entreprise ANTON : 5 092,00 € TTC

Proposition du Maire : compte tenu du faible écart de tarif entre les deux entreprises, mandater celle susceptible d’intervenir le plus rapidement.

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4. Demande de fonds de concours à la 5C (délibération 02/2021)

Monsieur le Maire informe les membres présents que le financement des travaux de remise en état du logement T4 peur faire l’objet de subventions de la part de la communauté des communes (5C) ; sous forme de fonds de concours

Cette « subvention » peut atteindre 15% de montant des travaux

Proposition du Maire : déposer un dossier de demande auprès de la 5C.

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Accessoirement, Monsieur le Maire interroge l’assemblée quant au tarif du loyer mensuel de ce logement, actuellement fixé à 500,00 €.

Proposition du Maire : compte tenu des opérations de rénovations qui vont être apportées à ce logement, augmenter le loyer mensuel du logement T4 à 550,00 €.

Questions des membres de l’assemblée : des échanges sont intervenus quant à la surface habitable de ce logement et au risque de déconnexion entre le nouveau loyer et la demande de logements.

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 05. Raccordement ENEDIS (délibération 03/2021).

Monsieur le Maire informe les membres présents une proposition de raccordement de la part de ENEDIS dans le cadre du projet d’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente.

Coût de ce raccordement : 784,84 € TTC (TVA récupérable). Cette somme venant en sus du devis initial d’installation (pour mémoire : 39 505,00 €).

Proposition du Maire : Monsieur le maire demande l’autorisation des membres présents, en vue de la signature de la convention de raccordement reçue de ENEDIS.

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

6. Contrôle des poteaux incendie(délibération 04/2021)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de ce qui suit :

- La commune est dotée de 6 poteaux incendie

- La législation impose aux communes un contrôle de ces équipements, tous les deux ans. Ce contrôle consistant en la vérification de la pression d’eau en sortie de poteau.

- Le coût de ce contrôle s’élève à la somme totale de 360,00 € TTC

- Deux sociétés sont agréées pur procéder à cette opération dont les tarifs d’intervention sont identique :

o LSCI

o Autre

Propositions du maire : Mandater pour cette opération, l’entreprise la plus proche

localement, soit la société LSCI

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

7. Dossier adressage.

Monsieur le Maire revient pour validation des « noms des rues » à attribuer pour la finalisation des opérations d’adressage.

Propositions du maire :

Liste des rues :

- Route de Castéra Vignoles (D3 vers Ciadoux)

- Chemin du Mondet (voie réservée aux riverains « dite maison LAFFONT) - Route d’Esquerre (RD vers Montbernard)

- Route de Saint Laurent (RD vers Saint Laurent – dernière maison ST LARY)- Route de Rieumes (D3 vers Salerm)

- Chemin du Bois (Crapaud)

- Chemin de La Hitte (voie sans issue)

- Chemin des Catalans (chemin des « Poubelles »)

- Chemin d’Enguiraut (voie réservée aux riverains dite « derrière maison de Mr Régis RAYMOND »

- route d’Esparron (RD 90b vers Esparron)

- route de Saint André (RD 48 du Matet vers Saint André)

- Chemin de Saint Clair (depuis la maison de la famille MARGUET vers Esparron)

- Impasse de (Maison nouveaux propriétaires maison Colombo)

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8- Questions diverses

a) Plantations de haies

Monsieur le Maire informe les membres présents de l’existence d’aides financières pour l’implantions de haies sur les espaces publics de la commune.

Monsieur le Maire propose de réfléchir aux emplacements susceptibles de convenir et propose de se renseigner plus précisément sur les critères d’obtention de ces aides publiques.

b) Maisons menaçant ruines

Cas de la maison écroulée qui a fait l’objet d’un arrêté de péril.

Monsieur le Maire informe que la commune peut faire des travaux à ses frais, suite à un arrêté de péril resté sans effet pendant une durée de 3 mois.

Monsieur le Maire propose d’entamer la procédure permettant de déclarer la succession vacante.

Deux autres biens sont très dégradés : la propriété de Madame RIVIERE et de Monsieur GAILLARD.

c) Résultats définitifs 2020

Budget fonctionnement : Recettes 83 375,00 €

Charges : 65 474,00 €

Résultat : 17 901,00 €

Budget investissement : Recettes 47 066,00 €

Charges : 32 743,00 €

Résultat : 14 562,00 €

Résultat total 32 463,00 €Au vu de ces résultats la question a été posée à Monsieur le Maire d’accorder une baisse du taux d’imposition sur le foncier non bâti.

Prochaines assemblées : 3 mars 2021 pour le vote du compte administratif

7 avril 2021 pour le vote du budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Les membres présents ont signé le registre :

BACHEVILLIER

Stéphane

BAYLE-DUFRECHOU

Nelly

CAUDRON

Laurence

COUSSE

Christophe

DEJARDIN Magali LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine

RAYMOND Régis ROQUES Michel Le Maire,

SIOUTAC Gilbert

Absent