Compte-Rendu - Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL séance du 03 03

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL séance du 03 03 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Lilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL séance du 03 03)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LILHAC

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2021

Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, CAUDRON Laurence, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, RAYMOND Régis, SIOUTAC Gilbert, ROQUES Michel

Absent : NEANT

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 3 février 2021.

2. Location du logement T4.

3. Modification des statuts du SEBC.

4. Examen et vote du compte du Gestion 2020

5. Examen et vote du compte d’administration 2020

6. Subvention aux associations

7. Inauguration de l’Eglise.

8. Questions diverses.

Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly

La séance est ouverte à 20 heures 37

1. Approbation du compte rendu de la séance du 3 février 2021.

PV de la séance du 3 février 2021 a été signé par l’ensemble des membres présents.

2. Location du logement T4.

a) Travaux de rafraichissement

Monsieur le Maire informe les membres présents de ce qui suit :

- L’entreprise PODIO, choisie comme convenue comme étant la première à se rendre disponible pour effectuer les travaux de rafraichissement des murs de l’appartement T4.

- Les travaux ont été réalisés, cependant, la réalisation des travaux a généré un surcoût (supplément de peinture) à hauteur de 200 €

Proposition du Maire : annuler la précédente délibération prise sur ce sujet et adopter une nouvelle délibération conforme aux travaux réalisés.Déposer une nouvelle demande d’aides sur la base de la facture définitive transmise par l’entreprise PODIO.

Questions des membres de l’assemblée : ne pourrait-on pas demander à l’entrepreneur de s’en tenir au montant du devis initial, compte tenu du fait qu’il était déjà près de 300 € plus cher que son concurrent pour le même travail ?

Monsieur le Maire a suggéré d’accéder à la demande de l’entrepreneur, compte tenu de sa réactivité.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

b) Location du logement

Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur Maxence BACHEVILLIER a demandé à louer cet appartement au nouveau loyer établi lors de la dernière assemblée (550,00 € mensuel).

Le locataire propose d’effectuer des travaux d’aménagement de la cuisine (estimé à 600 € environ) et demande si ces travaux peuvent faire l’objet d’une compensation avec le loyer normalement dû pour le mois de mars.

L’état des lieux d’entrée ainsi que les relevés de compteurs ont été effectués.

Proposition du Maire : consentir un bail à Monsieur Maxence BACHEVILLIER à compter du 1er avril 2021.

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. Modification des statuts du SEBC

Monsieur le Maire informe les membres présents avoir reçu du SEBC un projet de statuts modifiés.

Ledit projet propose de transformer le SYNDICAT en SYNDICAT MIXTE ;

Proposition du Maire : approuver les modifications proposées

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

S’agissant des deux ordres du jour suivants et dans un but pratique, Monsieur le Maire propose d’inverser l’ordre des deux points suivants.

4. Examen et vote du compte d’administration 2020

Monsieur le Maire remet à chacun des membres présents un tableau récapitulatif du compte d’administration 2020 et communique les détails ainsi que les explications attachées à chaque catégorie mentionnées dans ce document.Proposition du Maire : approuver les modifications proposées

A la suite de cette proposition Monsieur le Maire quitte la pièce

Le premier adjoint pose les questions suivantes :

- A la question « Y a-t-il des observations à formuler ? » : les membres ont répondu : AUCUNE

Il est ensuite procédé au vote

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire est alors autorisé à reprendre son rôle au sein de l’assemblée

5. Examen et vote du compte du Gestion 2020.

Monsieur le Maire informe les membres présents de ce qui suit :

Le compte de Gestion est établi par le comptable de la Trésorerie. Le compte de gestion et d’administration doivent coïncider parfaitement, ce qui est le cas en l’espèce.

Proposition du Maire : accorder le Quitus à la trésorerie

Questions des membres de l’assemblée : aucune

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une subvention est allouée chaque année aux associations de la commune.

Compte tenu de la situation sanitaire particulière subie en 2020, nombre de ces associations n’ont pas pu assurer leurs activités respectives.

Monsieur le Maire a pris l’initiative de demander à chacune de ces associations de lui communiquer un état de l’emploi des subventions alloués en 2020 et une demande de subventions pour 2021 accompagné d’un projet d’affectation des subventions demandée pour l’année à venir.

Trois associations ont répondu à ce jour : ALISOL, LILAS, ADMR.

Proposition du Maire : soit décider de l’attribution de ces subventions lors d’une assemblée du conseil municipal, soit confier cette mission à une commission ad hoc.

Questions /Observations des membres de l’assemblée : 2020 ayant été une année blanche en terme de manifestations, on peut envisager un report des subventions versées en 2020 sur 2021.

Aucune décision n’a été prise sur ce point qui sera re-débattu lors de la prochaine séance.7. Inauguration de l’Eglise

Monsieur le Maire propose de proposer de la fête locale pour organiser l’inauguration de l’Eglise.

Sur ce point l’avenir d’ALISOL

Une réunion de cette association doit intervenir dans le courant du mois de mars afin de procéder au renouvellement du bureau dont le président est démissionnaire.

L’attribution des subventions allouées aux diverses associations sera décidée lors de la prochaine assemblée simultanément au vote du budget pour 2021.

Observations des membres : la programmation des festivités de l’été 2021 devra tenir compte des contraintes sanitaires liées à la COVID 19.

8. Questions diverses

a) Chemin d’Anguiraut – éboulements

Monsieur le Maire informe que suite aux intempéries, des éboulements ont eu lieu sur les propriétés des riverains de ce chemin.

Des travaux d’enrochement sont nécessaires et sont évalués à 1 370,00 €

Deux solutions sont possibles :

- laisser aux propriétaires riverains la charge financière de ces travaux devant être effectués sur leurs propriétés respectives.

- monter un dossier de dégâts d’orages, ce qui permettrait d’obtenir de couvrir les frais de ces travaux en partie par le Conseil Départemental et en partie par la Communauté des Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 11.

Les membres présents ont signé le registre :

BACHEVILLIER

Stéphane

BAYLE-DUFRECHOU

Nelly

CAUDRON

Laurence

COUSSE

Christophe

DEJARDIN Magali LAFFORGUE Alain LARROZE Gisèle MERLE Karine

RAYMOND Régis ROQUES Michel Le Maire,

SIOUTAC Gilbert