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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 d1679497579577)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-78
Marché global de performance de l'éclairage public -
Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-78
Direction de l'Espace Public Marché global de performance de l'éclairage public - Approbation du marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En 2018, la Ville de Niort s’est engagée dans une démarche de contrat de performance énergétique qui a permis de mobiliser le titulaire sur les aspects de gestion et de modernisation du patrimoine, par l’obligation de respecter des engagements d’économie d’énergie sur 5 ans.
Ce contrat a permis de fixer des niveaux de service tant en activité de maintenance que pour l’amélioration des éclairages et d’homogénéiser le matériel. Ainsi l’objectif de diminution de 72% d’économie a été atteint grâce à la rénovation de plus de 4 220 luminaires et la suppression de 317 points.
En 2021, la Ville a défini une stratégie pour continuer à améliorer le patrimoine tout en visant l’objectif de diminuer les coûts de fonctionnement : remplacer les luminaires vétustes et les luminaires non efficaces, notamment ceux qui provoquent de la pollution lumineuse ; faire diminuer la puissance moyenne des luminaires en remplaçant ceux de plus de 100 W, afin de tendre vers les objectifs de 2030, de diviser par 4 les consommations de l’éclairage par rapport à 2014.
Par ailleurs, le coût de l’énergie est en évolution croissante ; la poursuite de la modernisation du patrimoine par des technologies moins énergivores (LED) et la recherche de suppressions des luminaires surnuméraires permettra de tenter de stabiliser la facture énergétique.
Ainsi, la Ville de Niort s’est engagée dans un nouveau marché de performance, jusqu’au 31 décembre 2028, qui permet de fixer des objectifs de rénovation et de gestion du patrimoine, par l’obligation de respecter des engagements.
Pour cette seconde phase, près de 1 900 luminaires vont être rénovés ou supprimés et la consommation devrait être réduite de près d’un quart en 2028 par rapport à 2022. Ce marché s’accompagne toujours de missions de maintenance, d’astreinte pour les urgences, d’accompagnement pour les petits travaux et de mise à jour des bases de données.
Ce marché est inscrit dans la démarche de Niort Durable 2030. Il a pour objectif de rendre un service à la population en investissant dans l’éclairage pour répondre aux normes techniques et environnementales et en diminuant les coûts de fonctionnement.
Il s’agit d’un accord- cadre mono-attributaire qui s’exécutera par l’émission de bons de commandes.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué à l’entreprise INEO ATLANTIQUE pour
un montant maximum de 4 166 666,67 € HT soit 5 000 000,00 € TTC, pour la durée totale de l’accord-
cadre (du 1er juin 2023, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2028, soit
environ 5 ans et 7 mois). Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché à la société INEO ATLANTIQUE – NIORT (79) pour un montant maximum de 4 166 666,67 € HT soit 5 000 000,00 € TTC, pour la durée totale de l’accord-cadre ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer, ainsi que toute pièce afférente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE