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Conseil Municipal - 73 d1746540520624
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 d1746540520624)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 29/04/2025
Publication :
le 09/05/2025
SEANCE DU 5 MAI 2025
Délibération n° D-2025-159
Manifestation "sensibilisation handicaps" - Convention de
partenariat - Exposition "Iceberg, la face cachée d'un handicap"
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mai 2025
Délibération n° D-2025-159
Direction du Développement Durable
et de la Planification Ecologique
Manifestation "sensibilisation handicaps" -
Convention de partenariat - Exposition "Iceberg, la
face cachée d'un handicap"
Madame Stéphanie ANTIGNY, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la charte Ville Handicaps qui structure les engagements et actions de la Ville en matière de handicap adoptée en Conseil municipal du 14 octobre 2013 ;
Vu la feuille de route Niort 2030 adoptée le 25 novembre 2019 qui précise dans le défi 7 comme objectif stratégique 7.1 « Permettre l’inclusion de tous ».
La Ville de Niort organise une manifestation « sensibilisation handicaps » les 13 et 14 juin en lien avec les partenaires de la Commission communale d’accessibilité.
Il est, ainsi, proposé d’une part, de présenter une exposition photos sur le handicap invisible « Iceberg, la face cachée d’un handicap », (20 portraits, plus de 40 pathologies, et rien ne se voit) proposée par le photographe Gurval Bagot et, d’autre part, d’accueillir les partenaires sous forme de stands dans les salles de l’Hôtel de Ville.
L’exposition est un projet qui s’inscrit dans la démarche volontariste de concrétiser la pratique artistique et culturelle comme outil de prévention et de promotion de la santé physique, mentale, sociale de tout individu quel que soit son âge et sa condition physique et cognitive.
L’évènement sera annoncé dans les différents supports de communication externes et internes de la Ville de Niort.
La Ville assurera la bonne organisation de l’évènement et coordonnera la mise en œuvre de l’exposition. La Ville de Niort versera une somme de 334 euros en contrepartie de la mise à disposition de l’exposition ainsi que des frais d’hébergement du photographe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec Gurval Photographie pour l’exposition « Iceberg, la face cachée d’un handicap » et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET GURVAL PHOTOGRAPHIE
Objet : Convention de mise à disposition et d’installation de l’exposition « Iceberg, la face cachée d’un handicap »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 5 mai 2025,
d'une part,
Et l’entreprise individuelle « Gurval Photographie » dont l’adresse se trouve, 6 la Touche Guery, 79440 Courlay, représentée par Monsieur Gurval Bagot
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et Gurval Photographie s’associent pour définir et organiser les conditions de mise à disposition et d’installation de l’exposition « Iceberg, la face cachée d’un handicap » à l’Hôtel de Ville les 13 et 14 juin 2025
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La mission accessibilité et handicap de la Direction du Développement Durable et de la Transition Ecologique organisera des temps de préparation de l’évènement avec Monsieur Gurval Bagot.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’entreprise individuelle :
- Prendra à sa charge le déplacement, la pose et la dépose de l’exposition à l’Hôtel de Ville
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge l’hébergement de Monsieur Gurval Bagot
- Atteste avoir une assurance responsabilité et tous risques expo
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur la tenue de l’exposition - Assistera Monsieur Gurval Bagot dans les instants de pose et dépose de l’exposition à l’Hôtel de Ville
ARTICLE 4 – Conditions financières
En contrepartie de la mise à disposition de l’exposition, du déplacement de Monsieur Gurval Bagot, la Ville de Niort versera à l’entreprise « Gurval Photographie » la somme de 334 € net.
A l’issue de l’évènement l’entreprise « Gurval Photographie » établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTICLE 5 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’évènement. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles. ARTICLE 6 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 7 – Conditions d’annulation de l’évènement
En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite entreprise individuelle « Gurval photographie ».
ARTICLE 8 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ……
Pour Gurval Photographie, Pour le Maire de Niort « Gurval Bagot » L’Adjoint délégué,
Nicolas VIDEAU