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Procès Verbal - proces verbal 17.04.2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Trieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 17.04.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du 17 avril 2025 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025
COMMUNE DE TRIEUX
La réunion a débuté le 17 avril 2025 à 18h00 sous la présidence du Maire, Monsieur KOCIAK Jean- Claude.
Membres présents :
Monsieur BARBERIO Antoine
Monsieur BOSSI Yoann
Monsieur CERONE Antony
Madame DELLES Nathalie
Madame DURLA Jocelyne
Madame FILLGRAFF Monique
Monsieur GIANGRANDI Patrick
Monsieur KOCIAK Jean-Claude
Monsieur MARZEK Jean-Pierre
Monsieur MENGHI Marizio
Madame MILIZIANO Jennifer
Madame NAGEL Annie
Monsieur RIANI Gérald
Madame SABBA Barissa
Monsieur TELLIER Olivier
Monsieur TOMC Claude
Madame VAN MEEL Lucie
Membres absents représentés :
Madame CIPRIANI Christiane Pouvoir donné à M BOSSI Yoann
Madame DEVAUX Stéphanie Pouvoir donné à M TELLIER Olivier
Madame LANDOWSKY Sylvie Pouvoir donné à M KOCIAK Jean-Claude
Madame MANGEOT Nathalie Pouvoir donné à Mme MILIZIANO Jennifer
Madame THIRION WATRIN Frédérique Pouvoir donné à Mme SABBA Barissa
Membres absents :
Monsieur THOMAS Julien
Secrétaire de séance : Monsieur BOSSI Yoann
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
152_2025 - Rétrocession voiries
153_2025 - Renouvellement de la prestation de contrôle des poteaux d'incendie 154_2025 - subvention DETR Maison Médicale
155_2025 - MSP Trieux
156_2025 - Décisions modificatives n°1, 2 et 3
157_2025 - Adhésion à la mission RGPD du CDG54
- PLUI
- jurées d'assises 2026
158_2025 - subvention aux associations Procès-verbal du 17 avril 2025 2
159_2025 - Fourrière Moineville
160_2025 - renouvellement ligne de trésorerie
- Questions diverses
152_2025 - Rétrocession voiries
Le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de convention de remise des
infrastructures pour les lotissements "Les Terrasses de Chevillons" parcelles section ZA
n°245, 306, 380, 415. Après discussion, le conseil municipal est favorable à l'unanimité.
18 voix pour
4 abstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Barissa, Mme THIRION WATRIN Frédérique (représenté)
153_2025 - Renouvellement de la prestation de contrôle des poteaux d'incendie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents confie
au Syndicat mixte Contrat Rivière Woigot la prestation de contrôle technique des points
d’eau incendie et dit que la participation financière de la commune est de 0,29 € HT par
habitant et par an, pour une périodicité de contrôle de trois ans,
22 voix pour
154_2025 - subvention DETR Maison Médicale
Le conseil municipal après discussion, approuve à la majorité, le projet de la construction
de la MSP de Trieux et arrête les modalités de financement suivantes emprunt pour
Maison de Santé à la banque des territoires
17 voix pour
5 abstentions : Mme DEVAUX Stéphanie (représenté), M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Barissa, Mme THIRION WATRIN Frédérique (représenté)
155_2025 - MSP Trieux
Le projet de la construction de la Maison de santé pluridisciplinaire se finalise :
Voici le plan de financement
MSP Trieux
Montant total projet 1 498 187,32
montant appartements 166 924,84
montant projet sans appartement 1 331 262,48
% Montant HT
Montant projet sans logement 100 1 331 262,48 Procès-verbal du 17 avril 2025 3
DETR 30,00 399 378,74
Grand Est 11,27 150 000,00
ARS 1,13 15 000,00
Département 15,00 199 689,37
Feader 15,00 199 689,37 TOTAL subvention 72.39 963 757.49
Autofinancement 27.61 367 504,99
et les modalités de financement suivantes :
emprunt pour Maison de Santé Pluridisciplinaire à la Banque des territoires
Le conseil municipal approuve le projet et les modalités de financement à la majorité.
17 voix pour
5 abstentions : Mme DEVAUX Stéphanie (représenté), M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Barissa, Mme THIRION WATRIN Frédérique (représenté)
156_2025 - Décisions modificatives n°1, 2 et 3
Afin de rendre le budget plus lisible et d’apporter des modifications au budget primitif, M.
Tellier explique que la commune a besoin de passer trois décisions modificatives en
fonctionnement et investissement
DM 1 :Taxe d'aménagement
10226 : taxe d'aménagement 9 661.87
1313 départements 75175.00
TOTAL INVESTISSEMENT 84 836.87
TOTAL DEPENSES 84 836.87
1323 départements 75 175.00
10226 taxe d’aménagement 34 109.00
TOTAL INVESTISSEMENT 109 284.00
TOTAL RECETTES 109 284.00
DM2 : dissolution syndicat réseau cablé
002 déficit de fonctionnement reporté 0.23
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.23 Procès-verbal du 17 avril 2025 4
001 déficit d'investissement reporté 3405.78
TOTAL INVESTISSEMENT 3405.78
TOTAL DEPENSES 3406.01
002 excédent de fonctionnement reporté 4635.34
TOTAL FONCTIONNEMENT 4635.34
TOTAL RECETTES 4635.34
DM3 dotations
60613 chauffage urbain 24621.46
TOTAL FONCTIONNEMENT 24621.46
TOTAL DEPENSES 24621.46
74111 Dotation forfaitaire des communes 27209.00
741121 Dotation de solidarité rurale DSR des communes 2803.00
741127 Dotation nationale de péréquation DNP des communes 3042.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 33054.00
TOTAL DEPENSES 33054.00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 112864.34
TOTAL GENERAL DES RECETTES 112864.34
Le conseil municipal, après discussion, adopte les trois décisions modificatives à la
majorité.
18 voix pour
4 abstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Barissa, Mme THIRION WATRIN Frédérique (représenté)
157_2025 - Adhésion à la mission RGPD du CDG54
Le maire propose à l’assemblée d’adhérer au service d’accompagnement pour la mise en
conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la
collectivité, de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à
prendre/signer tout document afférent à ladite mission, de désigner auprès de la CNIL le
CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de
la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité adopte la proposition
22 voix pour
- PLUI
// Nature des débats // Procès-verbal du 17 avril 2025 5
- jurées d'assises 2026
Tirage au sort des 6 jurés d’assises pour l’année 2026 a été effectué. Les personnes concernées seront prévenues.
158_2025 - subvention aux associations
Le conseil municipal prend connaissance des montants accordés aux associations au cours
de la commission des finances tenu le 9 avril 2024. Ci-après le tableau récapitulatif.
Le conseil municipal est favorable à la majorité des votants.
montant sollicité
Montant accordé en
commission des finances du
02,04,2025
ACCA
ACPG-CATM
amicale des porte-drapeaux 50,00 50,00
Amicale franco-polonaise 100,00 100,00
ART ET CULTURE 250,00 250,00
ASSOCIATION « LES PETITES
MAINS » 1 000,00 1 000,00
ASTT 1 550,00 1 550,00
BASKET TUQUEGNIEUX 200,00 200,00
comité des fetes
CERCLE HISTOIRE
CLUB LOISIRS ET SOURIRES 600,00 600,00
DONNEURS DE SANG 200,00 200,00
ECOLE DE MUSIQUE 2 700,00 2 700,00
EDAT 11 500,00 7 000,00
GARDON TRIOTIN 250,00 250,00 Procès-verbal du 17 avril 2025 6
HARMONIE MUNICIPALE 2 000,00 2 000,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS
LA BROQUERIE
SAPEURS POMPIERS 1 270,00 1 270,00
SQUADRA
TRIEUX 63 160,00 160,00
TRIOTHEQUE 1 550,00 1 550,00
UN SOUFFLE UN SOURIRE
coopérative scolaire
Aux gens qui sèment 5 000,00 1 500,00
TOTAL asso 28 380,00 20 380,00
12 voix pour
2 abstentions : Mme SABBA Barissa, Mme THIRION WATRIN Frédérique (représenté) 8 non-participants : M BARBERIO Antoine, M BOSSI Yoann, M GIANGRANDI Patrick, M KOCIAK Jean-Claude, M MARZEK Jean-Pierre, M MENGHI Marizio, M RIANI Gérald, M TOMC Claude
159_2025 - Fourrière Moineville
En remplacement de M. Pascal HENRY, le conseiller municipal délégué à la fourrière du
Jolibois, refuge de Moineville est Mme NAGEL Annie.
Le conseil municipal adopte ce changement à l’unanimité.
22 voix pour
160_2025 - renouvellement ligne de trésorerie
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie ouverte auprès
de la Caisse d’Epargne arrive à expiration et qu’il y a lieu de la renouveler afin de permettre
la réalisation des travaux d’investissement. Il donne connaissance des propositions faites
par la Caisse d’Epargne Grand Est Europe
Après examen, le conseil municipal, à la majorité décide :
18 voix pour
4 abstentions : M GIANGRANDI Patrick, M RIANI Gérald, Mme SABBA Barissa, Mme THIRION WATRIN Frédérique (représenté) Procès-verbal du 17 avril 2025 7
Questions diverses
Question reçu par mail de M. Bossi Yoann
<< Dans le procès-verbal du conseil communautaire cœur du pays-haut du jeudi 14 Novembre 2024, au point 1 décision modificative N°4 Budget Principal, nous pouvons lire un excédent de 100 000€ de tri Anim>>.
D'où vient cet excédent ?
Quel était la totalité de l'excédent ?
Pourquoi cet excédent ne bénéficierait pas aux utilisateurs du service de tri Anim ?
A défaut, pourquoi est-il réinjecté dans le budget de l'interco et non à
notre commune ?
Réponse de Monsieur Tellier :
Il est important de rappeler, en préambule, que la commune de Trieux a transféré la compétence « périscolaire » à la communauté de communes Cœur du Pays-Haut. Ce transfert implique que l’intercommunalité prend en charge l’organisation, la gestion et le financement de ce service.
Dans ce cadre, un marché public a été lancé par l’intercommunalité afin de sélectionner un prestataire capable d’assurer la prestation périscolaire sur les différentes communes concernées, dont Trieux. Deux structures ont répondu à cet appel d’offres : les Francas, Tri Anim et Grandir Ensemble ; Tri Anim a été retenu sur plusieurs sites, notamment sur Trieux et Landres. Un marché a été signé pour la période allant de mars 2023 à décembre 2026
Les montants prévisionnels du marché ont été calculés en tenant compte d’un certain nombre de paramètres : nombre d’enfants accueillis, besoins en personnel, charges fixes (énergie, télécoms, bâtiments, etc.), prix des repas, ainsi que des financements extérieurs comme les aides de la CAF.
À la réception du compte de résultat 2024, il est apparu que le marché attribué à Tri Anim était excédentaire pour environ 100 000 euros. Cette situation peut
s’expliquer par plusieurs facteurs :
· une surestimation initiale des dépenses par Tri Anim (notamment en personnel),
· un nombre d’enfants finalement inférieur aux prévisions,
· des aides de la CAF plus importantes que prévu (notamment la prise en charge des repas du midi, ce qui n’était pas encore acté au moment de l’élaboration du budget).
A noter qu’un excédent a été constaté également pour les Francas Procès-verbal du 17 avril 2025 8
Des échanges ont eu lieu entre l’intercommunalité et Tri Anim (ainsi que les Francas) afin de convenir d’un remboursement du trop-perçu car le marché courant jusqu’à fin 2026, la possibilité de faire les comptes in fine aurait pu être choisie ; Une délibération du conseil communautaire a été prise
En ce qui concerne la commune de Trieux, cet excédent n’a aucune incidence directe sur la participation financière que nous versons à l’intercommunalité.
En effet, les relations financières entre une commune et son groupement sont régies par la loi : il s’agit des attributions de compensation
Pour faire simple, des impôts qui étaient dus aux communes ont été versés par la loi aux intercommunalités qui doivent les reverser aux communes sur un montant délibéré par le bloc local
De ce versement d’AC aux communes sont déduits les coûts des compétences que l’intercommunalité exerce pour les communes, dont l’Enfance.
Ce coût est évalué par une commission réglementaire qui est la CLECT
(Commission d’Evaluation des Charges transférées) dont les élus sont désignés après l’installation du conseil communautaire après chaque renouvellement de mandat
L’évaluation des charges est réglementée et deux méthodes de calcul sont possibles : soit par accord du bloc local, soit classiquement au vu des budgets antérieurs communaux.
Cette évaluation est fixe. Pour la modifier, la CLECT devrait se réunir et revoir toutes les charges mais surtout obtenir une majorité
Elle ne varie pas selon que le prestataire fasse un excédent ou un déficit.
Pour financer l’exercice d’une compétence en Investissement et Fonctionnement, l’intercommunalité utilise les recettes des transferts de charges, des subventions et des recettes générales.
De la même manière que si le coût du service était supérieur aux prévisions, ce serait à l’intercommunalité d’assumer la différence, l’excédent revient également à l’intercommunalité dans une logique de mutualisation des moyens.
L’intercommunalité n’est pas excédentaire en transferts de charges
Cette logique permet à l’ensemble des communes membres de bénéficier d’une gestion financière plus stable et collective, avec des marges de manœuvre
budgétaires plus importantes au niveau intercommunal que si chaque commune gérait isolément son service. Procès-verbal du 17 avril 2025 9
Questions reçues par mail de Mme Sabba pour Mme SABBA, Mme Watrin, M.
Giangrandi, M. Riani
Estimation des terrains par les domaines concernant l’implantation de la future maison médicale à Trieux
Copie du rapport d’audit à votre arrivée en tant que maire
Les copies de la plainte du logement « ancien fonctionnaire »
Prise en charge des frais d’avocat et reversement des dépens
Réponse de M. Kociak
En attente de réponse de l’avocat, les réponses seront données au prochain conseil municipal
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h50.
Monsieur BOSSI Yoann
Secrétaire de séance
Monsieur KOCIAK Jean-Claude,
Maire