DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 JUILLET 2021
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le SAMEDI 10 JUILLET, à 09 h 03, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 11 h 41).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE (arrivé à 10 h 35 au rapport n° 21/5-013) , Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 09 h 10 après l’appel nominal)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Julie PONTALBA (toute la durée de la séance) par Jean-Max BOYER
Stéphane PERSÉE (jusqu’à son arrivée à 10 h 35 au rapport n° 21/5-013) par Alexandra CLAIN
Karel MAGAMOOTOO (toute la durée de la séance) par Jean-François HOAREAU
Audrey BÉLIM (à son départ à 10 h 20 au rapport n° 21/5-012) par Virgile KICHENIN
Jean-Pierre HAGGAI (toute la durée de la séance) par Noela MÉDÉA MADEN Corinne BABEF par Vincent BÈGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (46 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/5-018
- David BELDA (délégué/ ville)
(confer à la page suivante)…
page 1 de 2 Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
…(confer à la page précédente)
- Marylise ISIDORE délégué(e)s/ ville CCAS 21/5-018
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
- Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
(1) Alain ZANÉGUY
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
lien de parenté Association Kréolide
partenaire CAP
partenaire Prévention PÉI
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées/ ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Gilbert ANNETTE délégué(e)s/ CINOR ÉPFR du 21/5-020
- Jean-François HOAREAU au 21/5-022
(2) Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Gilbert ANNETTE délégué(e)s/ CINOR ÉPFR du 21/5-023
- Jean-François HOAREAU au 21/5-024
(2) Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Dominique TURPIN élu(e)s délégué(e)s PRUNEL
- Jacques LOWINSKY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion CAP Club Animation Prévention …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CDÉ Caisse des Écoles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion PRUNEL Projet de Rénovation urbain Nord-Est Littoral
(1) (2) élu(e)s absent(e)s à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 09 h 10 après l’appel nominal
Audrey BÉLIM partie à 10 h 20 pendant la présentation du rapport n° 21/5-012 procuration à Virgile KICHENIN
Stéphane PERSÉE arrivé à 10 h 35 pendant l’examen du rapport n° 21/5-013
Haroun GANY sorti à 11 h 27 après le vote du rapport n° 21/5-029 revenu à 11 h 30 après le vote du rapport n° 21/5-030
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le LUNDI 19 JUILLET 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 46 sur 55.
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du samedi 10 juillet 2021 Rapport n° 21/5-018
OBJET Soutien aux initiatives locales 2021
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une Délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par Délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions et avenant types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable.
Ainsi, la Ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour cette séance, il est proposé d'affecter 2 276 005 € provenant des restes à répartir du Budget primitif 2021 et de l’abondement proposé au présent Budget supplémentaire. Pour l'exercice 2021, une convention ou un avenant sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous pourrez trouver en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention ou d’un avenant. Pour les associations et les établissements publics, en annexe 2, un avenant type vous est proposé (modification du montant déjà conventionné) ; en annexe 3, des conventions types vous sont proposées.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties » : Imputations 657361-20, 657362-520, 6574-025, 40, 311, 421, 520, 522, 523.
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° de m'autoriser à signer ces actes et à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes 1, 2 et 3. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 juillet 2021
Délibération n° 21/5-018
OBJET Soutien aux initiatives locales 2021
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°21/5-018 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(7 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, GANY Haroun, RAMSAMY Jean-Régis, BABEF Corinne (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre (par procuration))
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en Annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve l'avenant type à passer avec :
- AIGLONS D'ORIENT (Association loi 1901),
- ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION KREOLIDE (Association loi 1901),
- ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) (Association loi 1901), - ASSOCIATION POUR JOUER, APPRENDRE, DECOUVRIR ET S'EPANOUIR (AJADE) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) (Association loi 1901),
- CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) (Etablissement public),
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (Etablissement public),
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE BDN) (Association loi 1901),
- CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD (Association loi 1901),
- CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (Association loi 1901),
- ECHIQUIER DU NORD (EDN) (Association loi 1901),
- ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) (Association loi 1901),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (Association loi 1901),
- FOOTBALL CLUB MOUFIA (Association loi 1901),
- JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) (Association loi 1901),
- JEUNESSE 2000 (Association loi 1901),
- LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE (Association loi 1901),
- LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET DE CREATION EN ARTS ACTUELS (Association loi 1901),
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES) (Association loi 1901),
- SAINT DENIS OLYMPIQUE VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) (Association loi 1901),
- SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) (Association loi 1901),
- UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS EDUCATION SOLIDARITE ET INSERTION REUNIONNAISE ADESIR) (Association loi 1901),
- VALORISATION DE LA REUNION PAR L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) (Association loi 1901),
et la convention type à passer avec :
- ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE (Association loi 1901),
- ASSOCIATION DES METIERS DE L'ANIMATION ET DES JEUX VIDEOS DE LA REUNION (AMAJEVIR) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) (Association loi 1901),
- ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON (Association loi 1901),
- JOINVILLE HAND (Association loi 1901),
- LABEL FRER2SON (Association loi 1901),
- LASOURS HANDBALL (Association loi 1901),
- MERE VEILLE (Association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir. ARTICLE 4
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux annexes 1, 2 et 3.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal sous le Chapitre 65 et les Articles 657361, 657362 et 6574. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
C.C.A.S.
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 620 000 Fonctionnement et programmes d'actions
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public -250 000 Personnel mis à disposition
TOTAL C.C.A.S. 370 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
CULTUREL
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 311 STUDIOTIC Association loi 1901 4 912 Le Chaudron berceau de la musique
TOTAL CULTUREL 4 912 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
EDUCATION POPULAIRE
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 025 2 MOONS Association loi 1901 2 500 Programme d'actions
6574 025 ASSOCIATION COLLECTIF MOUFIA/BOIS DE NEFLES Association loi 1901 1 000 Action TIC Multimédia pour tous Education Populaire
6574 025 ASSOCIATION DES GOYAVES Association loi 1901 3 000 Programmes d'actions
6574 025
ASSOCIATION POUR SOUTENIR
LES ARTISTES ET ARTISANS (EX
ZAITRA)
Association loi 1901 1 500 Programme d'actions
6574 025
ASSOCIATION REUNIONNAISE
POUR L'INSERTION ET LA
MOBILITE (ARIM)
Association loi 1901 7 000 Action d'insertion sociale et d'éducation populaire
6574 025 BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association loi 1901 4 000 Programme d'actions
6574 025
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 120 000 Programme d'actions d'éducation populaire dans les quartiers
6574 025 FLEURIGYM Association loi 1901 1 000 Fonctionnement et actions
6574 025 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 60 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 025 LES VIEUX LOUPS RINGARDS Association loi 1901 1 000 Pratique du football - Rencontres
6574 025 RECUP RECYCLE DECO REUNION Association loi 1901 2 000 Fonctionnement et actions
6574 025 VAUBAN CITY Association loi 1901 1 000 Actions d'éducation populaire
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 204 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION
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Maire
Motif
6574 523 ASSOCIATION DE QUARTIER LA CHAUMIERE 974 Association loi 1901 1 500 Actions de partages, d'échanges et de
sensibilisations aux codes de la vie en
collectivité et à la cohabitation
6574 523
ASSOCIATION DES ETUDIANTS
COMORIENS A LA REUNION
(AECR)
Association loi 1901 1 500
Actions d'échanges, de partages et
d'intégrations des nouveaux étudiants
avec "les locaux" en partenariat avec le
CROUS
6574 523
ASSOCIATION DES ETUDIANTS
MALGACHES DE LA REUNION
AEMR
Association loi 1901 1 500 Accompagnement et intégration des nouveaux étudiants de Madagascar
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 4 000 Programme d'actions solidaires et
d'animations avec les compagnons "en
faveur des exclus"
6574 523 ECHANGE COMORES OCEAN INDIEN Association loi 1901 3 000 Soutiens et appuis réguliers aux Evasans et à leurs accompagnants
6574 523
LE COLLECTIF
ACCOMPAGNEMENT A LA VIE
SOCIALE A L'ENFANCE ET A LA
CITOYENNETE (AVEC)
Association loi 1901 3 000 Projet itinérant "Maman, mais pas seulement"
6574 523
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 2 000
Résidence de création "ReQueer.
RePenser les identités de genre et
sexuelles sur le territoire Réunionnais"
6574 523 LES LEADERS DE DZAOUDZI LABATTOIR Association loi 1901 2 000 Programme d'actions, de solidarité et de
cohésion sociale pour des personnes
défavorisées de toutes origines
6574 523 ORIZON Association loi 1901 2 000 Fonctionnement du Centre LGBT+
6574 523 SWADES Association loi 1901 2 000 Projet de danses inclusives
TOTAL HANDICAP/INTEGRATION/DISCRIMINATION 22 500 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
INSERTION
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Maire
Motif
6574 523
ASSOCIATION DES METIERS DE
L'ANIMATION ET DES JEUX
VIDEOS DE LA REUNION
(AMAJEVIR)
Association loi 1901 3 354 Parcours Emploi Compétences (PEC)
6574 523 ASSOCIATION KREOLIDE Association loi 1901 3 354 Parcours Emploi Compétences (PEC)
6574 523 LABEL FRER2SON Association loi 1901 30 000 Accompagnement des actions d'insertion
6574 523
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 7 000 Accompagnement lié aux ACI embellissement
TOTAL INSERTION 43 708 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
POLITIQUE DE LA VILLE
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Maire
Motif
6574 520 AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 3 240 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520 ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 2 500 Cirk An Zekli
6574 520 ASSOCIATION DES JEUNES DE JACQUES COEUR (A2JC) Association loi 1901 6 000 Balcons Fleuris
6574 520 ASSOCIATION DES RYTHMES URBAINS (ARU) Association loi 1901 840 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520 ASSOCIATION FEMMES DES CAMELIAS (AFC) Association loi 1901 2 160 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520 ASSOCIATION JARDINS LA KOUR Association loi 1901 1 250 A la découverte de Nout Racine
6574 520 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Animation pédagogique et éducative
6574 520 ASSOCIATION JEUNESSE DU BAS DE LA RIVIERE (AJBLR) Association loi 1901 1 000 Dynamique dan'la kour Bas de La Rivière
6574 520 ASSOCIATION KREOLIDE Association loi 1901 3 000 BIG UP DAN' KARTIE: Partie MAO danse
6574 520 ASSOCIATION LANTOURAZ - SAINTE CLOTILDE SERVICES Association loi 1901 2 500
Atelier d'expression rassemblant des
jeunes et des moins jeunes sur le
quartier pour réalisation d'un spectacle
final
6574 520 ASSOCIATION LOISIRS DIONYSIEN (ALD) Association loi 1901 2 500 Réussite Pour Tous : ASSOCIATION INCLUSIVE
6574 520 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 2 000 Jardinière Pyramide ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
POLITIQUE DE LA VILLE
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 ASSOCIATION NOU TOUT' ANSANM Association loi 1901 1 660 Fanm Brico
6574 520
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association loi 1901 840 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Butor/Marcadet/Centre Ville
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 4 480 Animation sociale locale sur le Bas de la Rivière
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 2 870 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Moufia
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Source/Brûlé/Bellepierre
6574 520
ASSOCIATION REUNIONNAISE
D'EDUCATION POPULAIRE
(AREP)
Association loi 1901 5 000
Redynamisation des ressources locales
sur les quartiers de Vauban et des
Camélias
6574 520 ASSOCIATION SOLIDARITE FAMILLE DIONYSIENNE.ASFD Association loi 1901 2 160 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520 ASSOCIATION ZANBOS - KAYANM FM Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Saint-François
6574 520 AUTEUIL OCEAN INDIEN (AOI) Association loi 1901 8 500 Nout Viv Ensemb à la Maison des Familles
6574 520
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 12 000 Service à la Personne
6574 520 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 2 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Domenjod ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
POLITIQUE DE LA VILLE
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION
ACTIVES (CEMEA)
Association loi 1901 2 000 BAFA Citoyen (Sainte-Clotilde)
6574 520
CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX
METHODES D'EDUCATION
ACTIVES (CEMEA)
Association loi 1901 2 000 BAFA Citoyen (Bas de la Rivière)
6574 520 ECOLE DE FOOT DE ST-FRANCOIS Association loi 1901 2 160 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520 ELLE'HIT Association loi 1901 12 000 Mémoire de Femme
6574 520 ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 2 160 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 10 000 Mieux Vivre Ensemble Agir et Faire Ensemble (Camélias)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 3 000 Mieux Vivre Ensemble Agir et Faire Ensemble (Chaudron)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 000 Mieux Vivre Ensemble Agir et Faire Ensemble (Bas de la Rivière)
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 3 000 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Chaudron/Primat/Moufia 2
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Sainte-Clotilde
6574 520
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 5 000 Mieux Vivre Ensemble Agir et Faire Ensemble (Centre Ville)
6574 520
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
SPORT ET ANIMATION RUN
PROFESSION SPORT LOISIRS
Association loi 1901 2 250 DEMOS 2 (2020-2022) - Éducateur Sportif ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
POLITIQUE DE LA VILLE
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 520 JB4 (EX JUNIOR BUSIN'ESS) Association loi 1901 5 000 JEVE Autrement
6574 520 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 2 500 Espace Solidaire Services-Activités
6574 520 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 2 500 Transport Bricolage Jardinage
6574 520 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 4 000 Orientation et Insertion (C.I.P) : Domenjod
6574 520 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Vauban
6574 520 LES MAILLONS DE L'ESPOIR Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Providence/Camélias
6574 520 LOISIRS EVASION MASCAREIGNES (LEM) Association loi 1901 1 500 "Science, histoire et verbalisation : crise
pandémique, un projet pour comprendre
et apprendre" (Bas de la Rivière)
6574 520 LOISIRS EVASION MASCAREIGNES (LEM) Association loi 1901 1 500 "Science, histoire et verbalisation : crise
pandémique, un projet pour comprendre
et apprendre" (Sainte-Clotilde)
6574 520 MERE VEILLE Association loi 1901 9 000 Attache ta culture à ton aliment - Terre
6574 520 MERE VEILLE Association loi 1901 10 000 Les Ateliers de Mère-Veille
6574 520 MOUVEMENT LA KOUR Association loi 1901 1 080 VEPI Vacances d'Hiver
6574 520 MOUVEMENT UNIVERSEL REGROUPEMENT Association loi 1901 5 000 Tri et enlèvement d'encombrants ANNEXE 1
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POLITIQUE DE LA VILLE
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nouvelles du
Maire
Motif
6574 520
POLE D'ACTIONS DE
SOLIDARITE ET DE SERVICES
LA KAZ (PASS LA KAZ)
Association loi 1901 18 500 Jardin Permaculture "Agir avec la nature et non contre elle"
6574 520 SYMBIOZ Association loi 1901 1 000 Un enfant = une inscription en club sportif ou de loisir
6574 520
T.I.C.A.N.E.T. TRAVAILLER A
DES INITIATIVES COLLECTIVES
PAR DES ACTIVITES
NOUVELLES ET ECONOMIQUES
SUR LES TERRITOIRES
Association loi 1901 2 500 Fonds de Participation des Habitants (FPH) Bois de Nèfles
6574 520
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 1 500 Accompagnement des jeunes en précarité et/ou en rupture familiale
6574 520
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 500
Accompagnement éducatif dans les
quartiers - Educateur de Rue Bas de la
Rue Maréchal Leclerc
6574 520
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 8 000 Accompagnement social individuel par une CESF à 80%
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 203 150 ANNEXE 1
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PREVENTION
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Maire
Motif
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 400 000 Prévention de rue et de la récidive - approche territorialisée
6574 522 ORDRE DES AVOCATS Ordre professionnel 3 000 Permanences gratuites
6574 522
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 60 000 Accompagnement social de proximité
TOTAL PREVENTION 463 000 ANNEXE 1
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PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G)
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Maire
Motif
6574 421
ASSOCIATION DES PARENTS
D'ELEVES DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE
PHILIPPE VINSON
Association loi 1901 5 000 Accueil Collectif des Mineurs
6574 421 ECHIQUIER DU NORD (EDN) Association loi 1901 43 000 Activités en temps scolaire
6574 421
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 121 701 Actions éducatives en faveur de la jeunesse (Parentalité, ACM, CAPJ)
6574 421 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 12 034 Fonctionnement (PEG)
TOTAL PROJET EDUCATIF GLOBAL (P.E.G) 181 735 ANNEXE 1
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SCOLAIRE
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Maire
Motif
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 322 000 Emploi
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 40 000 Plan Anglais/Institut Municipal des Langues
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 8 000 Programme de Réussite Educative (PRE)
TOTAL SCOLAIRE 370 000 ANNEXE 1
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SPORTS
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Maire
Motif
6574 40 ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 25 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40
ASSOCIATION ACTIVITES
SPORTIVES ECOLE MUAY THAI
ET BOXE ANGLAISE (AASEM/BA)
Association loi 1901 1 500 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40
ASSOCIATION DES METIERS DE
L'ANIMATION ET DES JEUX
VIDEOS DE LA REUNION
(AMAJEVIR)
Association loi 1901 10 000 Run Games Week
6574 40 ASSOCIATION DES VETERANS ATHLETISME DIONYSIEN (AVAD) Association loi 1901 12 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 3 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Association loi 1901 10 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION QUARTIER CHAMP FLEURI Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 ASSOCIATION REUNION KARATE DIONYSIEN Association loi 1901 1 500 Déplacement au Championnat de France
6574 40 ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL CLUB (SDFC) Association loi 1901 80 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Association loi 1901 25 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 80 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 CLUB SPORT HANDICAP DU NORD Association loi 1901 2 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel ANNEXE 1
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SPORTS
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Maire
Motif
6574 40 DAGARD BOXING CLUB Association loi 1901 200 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 DIONY-BULLES Association loi 1901 3 000 Aide au financement de l'activité
6574 40 FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 10 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 GAYAR FREE ST'ILE Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité sportive
6574 40 JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS (AJS SAINT-DENIS) Association loi 1901 10 000 Aide à la participation au championnat sport collectif
6574 40 JOINVILLE HAND Association loi 1901 3 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 KIBIO BOXING CLUB DU CHAUDRON (KBC) Association loi 1901 200 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 KMELIAS BOUGE FIT ANSAMB Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 3 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40
LIGUE NOUVELLE DU
BADMINTON REUNIONNAIS
(LNBR)
Association loi 1901 10 000 Tournoi international de badminton
6574 40 MEDLEYS Association loi 1901 4 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 REUNION DEMAIN Association loi 1901 2 000 Organisation Trail Urbain
6574 40
ROLLER SPORTS DIONYSIEN
(EX ASSOCIATION ROLLER
SKATE DIONYSIEN)
Association loi 1901 2 200 Aide pour la participation aux compétitions officielles ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
SPORTS
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 40 RUGBY TOUCH SAINT DENIS Association loi 1901 3 000 Aide à la participation championnat Elite sports collectifs
6574 40 RUN KYOKUSHIN HONBU (RKH) Association loi 1901 1 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 RUN OXYGENE Association loi 1901 3 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION
(SDOVBR)
Association loi 1901 12 000 Déplacement Coupe des Clubs de Champion Océan Indien (Seychelles)
6574 40 SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 80 000 Aide à la participation championnat elite sports collectifs
6574 40 SHOTOKAN CLUB OCEAN INDIEN Association loi 1901 200 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 SPORT DEVELOPPEMENT DU NORD SDN Association loi 1901 1 000 Aide à la participation aux compétitions officielles sport individuel
6574 40 SPORT PREVENTION EDUCATION JEUNESSE Association loi 1901 3 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 VELO CLUB DE SAINT-DENIS (VCSD) Association loi 1901 4 000 Aide à la participation aux compétitions officielles Elite sport individuel
6574 40 WEI CHEUNG Association loi 1901 200 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 40 XTREM RIDERS Association loi 1901 2 000 Aide au fonctionnement de l'activité
TOTAL SPORTS 413 000
TOTAL ATTRIBUE EN SÉANCE DU CM DU 10/07/2021 2 276 005 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 12/12/2020
CM du 27/02/2021
CM du 30/04/2021
Montant
de l'avenant
CM du 10/07/2021
Montant Total
AIGLONS D'ORIENT Association loi 1901 30 000 3 240 33 240
ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 32 500 2 500 35 000
ASSOCIATION DES RYTHMES
URBAINS (ARU) Association loi 1901 26 500 840 27 340
ASSOCIATION KREOLIDE Association loi 1901 65 910 6 354 72 264
ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER
TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 35 000 2 000 37 000
ASSOCIATION POUR JOUER,
APPRENDRE, DECOUVRIR ET
S'EPANOUIR (AJADE)
Association loi 1901 23 500 840 24 340
ASSOCIATION SAINT-DENIS FOOTBALL
CLUB (SDFC) Association loi 1901 120 000 80 000 200 000
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
BRETAGNE (ASB) Association loi 1901 120 000 80 000 200 000
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS
(CDE) Etablissement public 6 000 000 370 000 6 370 000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) Etablissement public 8 500 000 370 000 8 870 000
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES (CASE
BDN)
Association loi 1901 159 540 12 000 171 540
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 51 800 2 000 53 800
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 852 980 400 000 1 252 980
ECHIQUIER DU NORD (EDN) Association loi 1901 64 000 43 000 107 000 ANNEXE 2
LISTE DES AVENANTS
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
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Libellé Statut
Montant
déjà conventionné
CM du 12/12/2020
CM du 27/02/2021
CM du 30/04/2021
Montant
de l'avenant
CM du 10/07/2021
Montant Total
ESPACE SOCIO-EDUCATIF DE LA
MONTAGNE (ESE) Association loi 1901 185 500 2 160 187 660
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 809 500 267 201 1 076 701
FOOTBALL CLUB MOUFIA Association loi 1901 30 000 10 000 40 000
JEUNESSE SPORTIVE SAINT DENIS
(AJS SAINT-DENIS) Association loi 1901 30 000 10 000 40 000
JEUNESSE 2000 Association loi 1901 90 400 77 034 167 434
LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 158 000 4 000 162 000
LERKA-ESPACE DE RECHERCHE ET
DE CREATION EN ARTS ACTUELS Association loi 1901 31 600 2 000 33 600
PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR
DES PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 60 000 60 000 120 000
SAINT DENIS OLYMPIQUE
VOLLEY-BALL REUNION (SDOVBR) Association loi 1901 55 000 12 000 67 000
SAINT-DENIS ECOLE DE FOOT
ASSOCIATION (SDEFA) Association loi 1901 120 000 80 000 200 000
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES DEFIS
EDUCATION SOLIDARITE ET
INSERTION REUNIONNAISE ADESIR)
Association loi 1901 24 000 2 000 26 000
VALORISATION DE LA REUNION PAR
L'ACTION SOLIDAIRE (VAREAS) Association loi 1901 31 750 15 000 46 750 ANNEXE 3
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 10/07/2021
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 10/07/2021
ACADEMIE SPORTIVE DE LA REDOUTE Association loi 1901 40 000
ASSOCIATION DES METIERS DE L'ANIMATION ET DES JEUX
VIDEOS DE LA REUNION (AMAJEVIR) Association loi 1901 23 354
ASSOCIATION HANDBALL CLUB EST DIONYSIEN (HBCED) Association loi 1901 24 000
ASSOCIATION SPORTING CLUB DU CHAUDRON Association loi 1901 41 200
JOINVILLE HAND Association loi 1901 24 000
LABEL FRER2SON Association loi 1901 32 000
LASOURS HANDBALL Association loi 1901 24 000
MERE VEILLE Association loi 1901 25 550 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVENANT N° A../…./1../……
A LA CONVENTION 2021 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
L'Association / l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) (Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Prénom et Nom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Convention) Vu le rapport du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent Avenant modifie la Convention N° …/21/…..… signée le …………………………..
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
L'article 1er est modifié comme suit :
L'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) a décidé, par son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'/les action(s) suivante(s) :
Motif(s) Montant(s)
Le reste est inchangé. Article 3 - Contribution financière communale
L'article 3 est complété comme suit :
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à l'Association/l'Établissement Public (Nom en conformité à la déclaration au JO) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2021, la somme validée par le Conseil Municipal, en (Séance éventuelle, Décision Modificative éventuelle, Budget supplémentaire éventuel) est fixée à montant en chiffres € (montant en lettres euros), ce qui porte le montant total de la subvention attribuée à montant en chiffre € (montant en lettres euros).
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions diverses sont complétées comme suit :
Article 29 - Hiérarchie entre les documents
Toutes les dispositions de la convention qui ne sont pas contraires aux présentes dispositions, demeurent applicables et sans changement.
Article 30 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur, après accomplissement de l'ensemble des formalités nécessaires, à la date de sa notification au Délégataire.
Article 31 - Documents annexés à l'avenant
Seront annexés à l'avenant : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 - Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire l'Association/l'Établissement Public
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2021 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2021, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous-louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint-Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/19 au 31/12/19
Budget de l'année
en cours
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget prévisionnel
du 01/01/2021 au 31/12/2021
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2021 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2021, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/19 au 31/12/19
Budget de l'année
en cours
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget prévisionnel
du 01/01/2021 au 31/12/2021
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS