DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2021
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le MERCREDI 22 DÉCEMBRE, à 15 h 32, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 52).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 17, au rapport n° 21/7-006), Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 16 h 06, au rapport n° 21/7-003), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ
(toute la durée de la séance)
par Audrey BÉLIM
Dominique TURPIN par Jacques LOWINSKY
Éric DELORME par Gérard FRANÇOISE
Érick FONTAINE par Véronique POUNOUSSAMY
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Jean-Régis RAMSAMY par Wanda YENG-SENG
Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Noela MÉDÉA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (44 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-001
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-020
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET membre CCAS 21/7-025
- Éricka BAREIGTS présidente
- David BELDA délégués / ville
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY)
(2) Éric DELORME (mandataire : Gérard FRANÇOISE)
(3) Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (mandataire : Noela MÉDÉA)
- Alain ZANÉGUY
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS 21/7-025
- Jean-Max BOYER
(4) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) lien de parenté AMAJEVIR lien de parenté Kréolide
partenaire CAP
partenaire Prévention PÉI
- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégué(e)s / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- David BELDA délégué / département
- Éricka BAREIGTS présidente CDÉ
- Christelle HASSEN déléguées / ville
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
(5) Vincent BÈGUE (mandataire : Jean-Pierre HAGGAI) salarié de la structure SGH 21/7-031
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL 21/7-032
- Jacques LOWINSKY
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPFR 21/7-033
- Jean-François HOAREAU et 21/7-034
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
(1) Dominique TURPIN (mandataire : Jacques LOWINSKY) élus délégués PRUNEL
- Jacques LOWINSKY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAP Club Animation Prévention
CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis BCD Basket Club dionysien
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires … PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries MLN Mission locale nord pour l’Insertion et pour l’Environnement
OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SGH Secrétariat général des Hauts
ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du nord de la Réunion
(1)… (5) absents à la séance
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 06 au rapport n° 21/7-003
Julie PONTALBA arrivée à 16 h 17 au rapport n° 21/7-006
Jean-Pierre MARCHAU sorti à 16 h 51 au rapport n° 21/7-010 revenu à 16 h 55 au rapport n° 21/7-011
Joëlle RAHARINOSY sortie à 16 h 52 au rapport n° 21/7-011 revenue à 17 h 15 au rapport n° 21/7-018
Yassine MANGROLIA sorti à 16 h 57 au rapport n° 21/7-012 revenu à 17 h 09 au rapport n° 21/7-017
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 24 DÉCEMBRE 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 44 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Vie associative Séance du mercredi 22 décembre 2021 Rapport n° 21/7-025
OBJET Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions anticipées au titre d'avancement au Budget primitif 2022 Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions municipales aux associations.
Le Code général des Collectivités territoriales prévoit une délibération relative aux subventions dont l'attribution est assortie de conditions d'octroi.
Par délibération n° 01/5-31 du 26 juin 2001, il a été approuvé le principe de la conclusion de contrats d'objectifs et d'avenants à ceux existants avec les associations recevant des subventions communales dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 (conventions types joints en annexes).
Les associations sont des acteurs majeurs du vivre ensemble et du développement durable. Ainsi, la ville souhaite soutenir les initiatives des bénévoles, promouvoir le tissu associatif dionysien dans les quartiers en apportant un soutien volontariste aux actions culturelles, sportives, sociales, d’éducation, de jeunesse et d’insertion contribuant à la cohésion sociale.
Pour l’exercice 2022, une convention sera établie avec chaque association dont la subvention inscrite au budget est supérieure ou égale à 23 000 €.
Pour votre information, vous trouverez en annexe 1 l'ensemble des subventions versées lors de cette séance du Conseil municipal, qu'elles fassent ou non l'objet d'une convention. Pour les associations, établissements publics et SARL, des conventions types vous sont proposées en annexe 2.
Les crédits budgétaires pour ces subventions seront prélevés sur les lignes déjà existantes de « subventions diverses non réparties » : imputations 65738-30, 657361-20, 657362-520, 6574-025, 30, 33, 40, 61, 70, 311, 312, 313, 314, 321, 522 et 523.
Je vous demande donc :
1° d'approuver l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1 ;
2° de m'autoriser à signer ces actes et à verser les subventions aux organismes, conformément aux tableaux en annexes 1 et 2. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 22 décembre 2021
Délibération n° 21/7-025
OBJET Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions anticipées au titre d'avancement au Budget primitif 2022 Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 21/7-025 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne », « Ville Fraternelle », « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
(9 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia (par procuration), BEGUE Vincent (par procuration), YENG-SENG BROSSARD Wanda, GANY Haroun, RAMSAMY Jean-Régis (par procuration), BABET Henriette, LAGOURGUE Michel (par procuration), MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre)
ARTICLE 1
Approuve l'attribution de subventions aux organismes répertoriés dans les tableaux en annexe 1.
ARTICLE 2
Approuve la convention type à passer avec :
- ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET CULTURELLE) (association loi 1901),
- ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE LA REUNION (BAC-REUNION) (association loi 1901),
- ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR L'ECONOMIE (ALIE) (association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES CULTURES TRADITIONNELLES ARCT (association loi 1901),
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR L'ENVIRONNEMENT (ADRIE) (association loi 1901),
- ASSOCIATION VIVRE EN INTERCULTURALITE EK NOUT ZARBOUTAN A LA REUNION (EX CASE ANTOINE REUNIONNAIS INTERGENERATIONNEL SOLIDAIRE. LE CARIS) (association loi 1901), - CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) (établissement public),
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (établissement public),
- CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN (CDNOI) (SARL),
- CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) (association loi 1901),
- FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION POPULAIRE (FEDEP) (association loi 1901),
- GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA MEDIATION (GLEM) (association loi 1901),
- MISSION LOCALE NORD (MLN) (association loi 1901),
- OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) (association loi 1901),
- PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES) (association loi 1901),
- RUN ACTION (association loi 1901),
- WEBCUP (association loi 1901).
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à verser les subventions, conformément aux annexes 1 et 2.
ARTICLE 5
Les dépenses correspondantes seront payées sur la base de l’autorisation d’ouverture anticipée de crédits conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le Budget principal 2022 intègrera dans ses équilibres les crédits correspondants au chapitre 65. ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
C.C.A.S.
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
657362 520 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 2 083 000 Fonctionnement et programmes d'actions
TOTAL C.C.A.S. 2 083 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
CULTUREL
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Maire
Motif
6574 33 ASSOCIATION CIRQUONS-FLEX Association loi 1901 5 000 Développement des actions de la Cie Cirquons-Flex
6574 311 ASSOCIATION FAT-CAP Association loi 1901 5 000 Festival Réunion Graffiti
6574 311 ASSOCIATION KREOLIDE Association loi 1901 5 000 Festival BIG UP 974
6574 313
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL DE L'OCEAN INDIEN
(CDNOI)
S.A.R.L 48 300 Programmation artistique Théâtre du Grand Marché
65738 30
CENTRE REGIONAL DES
OEUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES (THEATRE
VLADIMIR CANTER)
Etablissement
public 1 660
Programmation artistique Théâtre
Vladimir Canter
6574 314
CINEKOUR POUR
L'EMERGENCE DU COURT-
METRAGE REUNIONNAIS
Association loi 1901 660 Les Talents La Kour
6574 314
CINEKOUR POUR
L'EMERGENCE DU COURT-
METRAGE REUNIONNAIS
Association loi 1901 830 Fête du Court
6574 33 GEEK-ALI Association loi 1901 5 000 Salon Geekali
6574 314 KLAXON Association loi 1901 2 500 4ème édition du festival Court Derrière
6574 33 KOZE CONTE Association loi 1901 1 160 Marmit' Zistoir
6574 314 LA LANTERNE MAGIQUE Association loi 1901 3 000 Festival de cinéma jeune public
6574 321 LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 3 330 Prix littéraire du Roman Métis et prix du Roman Métis des lycéens
6574 321 LA REUNION DES LIVRES (LRDL) Association loi 1901 1 660 Prix Métis des lecteurs de la Ville de Saint-Denis ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
CULTUREL
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 33
LERKA-ESPACE DE
RECHERCHE ET DE CREATION
EN ARTS ACTUELS
Association loi 1901 3 330 Programme des activités annuelles
6574 311 LES ELECTROPICALES Association loi 1901 1 160 Guinguette Lontan
6574 311 LES ELECTROPICALES Association loi 1901 5 000 Festival des musiques électroniques
6574 312
UNION POUR LA DEFENSE DE
L'IDENTITE REUNIONNAISE
(UDIR)
Association loi 1901 660 Animation littéraire démay lo kèr
6574 312
UNION POUR LA DEFENSE DE
L'IDENTITE REUNIONNAISE
(UDIR)
Association loi 1901 1 160 Marmit'Zistoir
TOTAL CULTUREL 94 410 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
EDUCATION POPULAIRE
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Maire
Motif
6574 025
ASSOCIATION AGREEE DE
PECHE ET LA PROTECTION DES
MILIEUX AQUATIQUES DES
RIVIERES DU NORD
(AAPPMARN)
Association loi 1901 10 000
Lutte pour la protection de
l'environnement et du milieu aquatique
(fonctionnement et actions)
6574 025 ASSOCIATION BOXING CLUB BAS DE LA RIVIERE (BCBLR) Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
6574 025 ASSOCIATION UNITED BOXING CLUB DE LA SOURCE (UBCDLS) Association loi 1901 7 000 Renforcement du lien intergénérationnel à travers des projets sportifs et éducatifs
6574 025 BOHEME PRO EVENEMENTIEL Association loi 1901 2 000 Programme d'actions
6574 025 BOXING CLUB DU CENTRE VILLE Association loi 1901 3 000 Fonctionnement et actions
6574 025
CENTRE D'ANIMATION SOCIO
EDUCATIF BOIS DE NEFLES
(CASE BDN)
Association loi 1901 20 000 Fonctionnement et actions
6574 025 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 10 000 Fonctionnement et actions
6574 025
CENTRE D'ANIMATION SOCIO-
EDUCATIF DES BANCOULIERS
MOUFIA
Association loi 1901 15 000 Fonctionnement et actions
6574 025
FEDERATION DIONYSIENNE
D'EDUCATION POPULAIRE
(FEDEP)
Association loi 1901 50 000 Programme d'actions d'éducation populaire dans les quartiers
6574 025 JEUNESSE 2000 Association loi 1901 20 000 Aide au fonctionnement de l'activité
6574 025 KICK BOXING DE BOIS DE NEFLES Association loi 1901 7 000 Fonctionnement et actions
6574 025 LE COLLECTIF DE LA BRETAGNE Association loi 1901 15 000 Fonctionnement et actions
6574 025
UNIR OCEAN INDIEN (EX AIDES
DEFIS EDUCATION SOLIDARITE
ET INSERTION REUNIONNAISE
ADESIR)
Association loi 1901 13 000 Fonctionnement et actions
TOTAL EDUCATION POPULAIRE 179 000 ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
INSERTION
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 523 ASSOCIATION AGIR CONTRE LE CHOMAGE Association loi 1901 5 000 Mission accueil-information- accompagnement des chômeurs
6574 523
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION)
Association loi 1901 40 000 Programme d'actions Environnement
6574 523
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION)
Association loi 1901 23 028 ACI Embellissement Bellevue Bretagne
6574 523
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE
AUX CHOMEURS DE LA
REUNION (BAC-REUNION)
Association loi 1901 27 039 ACI Jardins de la fraternité PRUNEL
6574 523 ASSOCIATION CAFE CULTUREL DOMOUN Association loi 1901 1 000 Accompagnement gestion administrative
6574 523
ASSOCIATION DES METIERS DE
L'ANIMATION ET DES JEUX
VIDEOS DE LA REUNION
(AMAJEVIR)
Association loi 1901 1 000 Parcours Emploi Compétences (PEC)
6574 523 ASSOCIATION JEUNESSE COMORIENS OCEAN INDIEN Association loi 1901 1 000 Entretien et veille des espaces publics secteur Prunel/Vauban
6574 523 ASSOCIATION KREOLIDE Association loi 1901 5 961 Accompagnement des actions d'insertion
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 50 000 Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Nord (PLIE Nord)
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 20 000 Serres pédagogiques
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 20 000 Jardin de Cocagne
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 30 000 ACI jardins solidaires de la Chaumière Montgaillard
6574 523
ASSOCIATION LOCALE
D'INSERTION PAR L'ECONOMIE
(ALIE)
Association loi 1901 20 000 VELOCE ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
INSERTION
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
nouvelles du
Maire
Motif
6574 523 ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER TAMARINS (AMQT) Association loi 1901 3 000 Accompagnement gestion administrative
6574 523
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 10 000 Entretien de la Zone de Loisirs à Saint- François
6574 523
ASSOCIATION POUR LA
RENAISSANCE DES CULTURES
TRADITIONNELLES ARCT
Association loi 1901 20 000 Pôle agrobio de Saint-François
6574 523
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 6 000 Switch Numérik Bas de La Rivière
6574 523
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 20 000 Ressourcerie Pôle Numérique
6574 523
ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR
L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 10 000 Switch Numérik Camélias
6574 523
ASSOCIATION VIVRE EN
INTERCULTURALITE EK NOUT
ZARBOUTAN A LA REUNION (EX
CASE ANTOINE REUNIONNAIS
INTERGENERATIONNEL
SOLIDAIRE. LE CARIS)
Association loi 1901 30 000 ACI-Jardin collectif Source-Bellepierre.
6574 523 CENTRE D'ANIMATION SOCIO EDUCATIF DE DOMENJOD Association loi 1901 1 000 Emploi permanent
6574 523 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 20 000 ACI Bois de Nèfles
6574 523 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 29 555 ACI Jardin solidaire Moufia
6574 523 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 10 000 Programme d'entretien Moufia-Bois de Nèfles ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
INSERTION
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Maire
Motif
6574 523
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 50 000 Plan Environnement
6574 523
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 480 000 Accompagnement, coordination et suivi des actions
6574 523
GROUPEMENT LOCAL POUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA
MEDIATION (GLEM)
Association loi 1901 40 000
Accompagnement, Coordination,
Parcours Emploi Compétences Lutte
Anti Vectorielle (PEC LAV)
6574 523 JEUNESSE SPORTIVE BOIS DE NEFLES (JSBN) Association loi 1901 1 000 Accompagnement des actions d'insertion
6574 523 LASOURS HANDBALL Association loi 1901 1 000 Contrat d'apprentissage pour jeunes
6574 523 MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 10 000 SASSE [Structure d'Accompagnement
Socio-professionnel spécialisé vers et
dans l'emploi)
6574 523 MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 5 000 Fonds d'Aides aux Jeunes
6574 523 MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 70 000 Accompagnement, coordination et suivi des actions
6574 523
PASREL PLUS (PROGRAMME
D'ACTION SOCIALE POUR LA
REINSERTION LOCALE)
Association loi 1901 20 000 Chantier d'insertion "Miel en l'Air"
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 5 000 Accompagnement projets d'environnement
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 32 000 ACI Agroécologie Urbaine aux Jardins Familiaux du Chaudron
6574 523 RUN ACTION Association loi 1901 30 000 Jardins Familiaux Chaudron - Gestion permanente ANNEXE 1
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
INSERTION
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Article Fonction Libellé Statut Propositions
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Maire
Motif
6574 523 SOURIRES PARTAGE Association loi 1901 5 000 Accompagnement gestion administrative
6574 523 SPORTING CLUB DE BELLEPIERRE (SCB) Association loi 1901 2 000 Insertion par le sport
6574 523 TOUS ENSEMB Association loi 1901 1 000 Chaudron Fleuri
6574 523
VALORISATION DE LA REUNION
PAR L'ACTION SOLIDAIRE
(VAREAS)
Association loi 1901 3 000 Accompagnement des classes vertes éco-citoyennes - post ACI
6574 523 WEBCUP Association loi 1901 30 000 ACI numérique Marcadet
6574 523 ZARTIS MILITAN AN LANG E AR KREOL (ZAMALAK) Association loi 1901 1 000 Accompagnement gestion administrative
TOTAL INSERTION 1 189 583 ANNEXE 1
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LOGEMENT SOCIAL
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Maire
Motif
6574 70
ASSOCIATION SOCIALE POUR
L'INSERTION
PROFESSIONNELLE (ASIP)
Association loi 1901 15 000 Amélioration légère de l'habitat remédiable en chantier d'insertion
TOTAL LOGEMENT SOCIAL 15 000 ANNEXE 1
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PREVENTION
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Maire
Motif
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 23 750 Médiation de jour
6574 522
ADSC (ASSOCIATION
DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE)
Association loi 1901 112 500 Prévention et médiation nocturne
6574 522 CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 475 500 Prévention de rue et de la récidive - approche territorialisée
6574 522
PREVENTION P.E.I
(PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES
INFORMELLES)
Association loi 1901 30 000 Accompagnement social de proximité
TOTAL PREVENTION 641 750 ANNEXE 1
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SCOLAIRE
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Maire
Motif
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 260 000 Aide au fonctionnement
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 33 534 Contrat d'apprentissage
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 1 407 233 Emploi
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 233 333 Plan Anglais/Institut Municipal des Langues
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 57 667 Programme de Réussite Educative (PRE)
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 37 450 Service civique
657361 20 CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 40 000 VEPI
TOTAL SCOLAIRE 2 069 217 ANNEXE 1
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SENIORS
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Motif
6574 61
ASSOCIATION CULTURELLE ET
SPORTIVE POUR LES SENIORS
(ACSS)
Association loi 1901 1 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
ASSOCIATION DE LOISIRS 'LES
JOYEUX COMPAGNONS' DE
SAINT-BERNARD - MONTAGNE
Association loi 1901 2 300 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION FLEURS DES CHAMPS DE GRAND CANAL Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
ASSOCIATION GENERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE SECTION
ST-DENIS
Association loi 1901 1 700 Programme d'actions
6574 61 ASSOCIATION JOIE ET GAIETE DE LA SOURCE Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LA FARANDOLE Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LA JAVA BLEUE Association loi 1901 1 700 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LES AZALEES Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION LES CAMELIAS Association loi 1901 1 900 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION MOUFIA I - LES FLAMBOYANTS Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION PETITES FLEURS FANEES Association loi 1901 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 ASSOCIATION PRINTEMPS DES AINES Association loi 1901 1 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB 3EME AGE LES PLUIES D'OR Association loi 1901 2 200 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
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SENIORS
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Motif
6574 61 CLUB DE 3EME AGE "ESPOIR" Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE 3ÈME AGE "LES GOYAVIERS" Association loi 1901 1 600 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE L'AMITIE Association loi 1901 1 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE L'ESPERANCE Association loi 1901 1 600 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE LOISIRS DE LA MONTAGNE Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE SAINT JACQUES Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DE TROISIEME AGE '' LES CHRYSANTHEMES '' Association loi 1901 1 700 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DES CAPUCINES Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DES MIMOSAS DE SAINT- DENIS Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB DU 3EME AGE MOUFIA II Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB EMERAUDES Association loi 1901 1 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB HELIOTROPE Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LA BELLE VIE Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
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SENIORS
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Maire
Motif
6574 61 CLUB LA COLOMBE Association loi 1901 1 800 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LA VANILLE Association loi 1901 1 800 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB L'AGE HEUREUX Association loi 1901 1 900 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LE SOURIRE Association loi 1901 2 300 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES BOUGAINVILLIERS Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES CHARMILLES Association loi 1901 1 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES DAHLIAS Association loi 1901 2 200 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LES LAURIERS Association loi 1901 2 100 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB LOUIS JOUVET Association loi 1901 1 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB PAMPLEMOUSSE Association loi 1901 2 500 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB SENIORS DE L'ILET QUINQUINA Association loi 1901 1 400 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 CLUB SENIORS LE BAOBAB Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 COEUR OCEAN Association loi 1901 1 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées ANNEXE 1
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SENIORS
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Maire
Motif
6574 61 FLEUR DE LOTUS Association loi 1901 2 000 Activités Multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
LA FLEUR DE TOURNESOL
MONTREUIL (EX CLUB DE 3EME
AGE "LES TOURNESOLS")
Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LA FLEUR YLANG YLANG Association loi 1901 1 800 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LES BEGONIAS Association loi 1901 1 700 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 LES POINSETTIAS DE BOURBON Association loi 1901 1 900 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61
RESPA SEUL RESEAU
ENTRAIDE SOLIDARITE
PERSONNES AGEES
Association loi 1901 2 000 Activités multiples au bénéfice des personnes âgées
6574 61 SOS GRAMOUNES ISOLES Association loi 1901 1 500 Activités Multiples au bénéfice des personnes âgées
TOTAL SENIORS 86 200 ANNEXE 1
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SPORTS
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Maire
Motif
6574 40 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 27 000 Aide au financement de l'activité
TOTAL SPORTS 27 000
TOTAL ATTRIBUÉ EN SÉANCE DU CM DU 11/12/2021 6 385 160 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 22/12/2021
ADSC (ASSOCIATION DECOUVERTE SPORTIVE ET
CULTURELLE) Association loi 1901 136 250
ASSOCIATION BOURSE D'AIDE AUX CHOMEURS DE
LA REUNION (BAC-REUNION) Association loi 1901 90 067
ASSOCIATION LOCALE D'INSERTION PAR
L'ECONOMIE (ALIE) Association loi 1901 140 000
ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DES
CULTURES TRADITIONNELLES ARCT Association loi 1901 30 000
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES
RESSOURCERIES POUR L'INSERTION ET POUR
L'ENVIRONNEMENT (ADRIE)
Association loi 1901 36 000
ASSOCIATION VIVRE EN INTERCULTURALITE EK
NOUT ZARBOUTAN A LA REUNION (EX CASE
ANTOINE REUNIONNAIS INTERGENERATIONNEL
SOLIDAIRE. LE CARIS)
Association loi 1901 30 000
CAISSE DES ECOLES DE SAINT DENIS (CDE) Etablissement public 2 069 217
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Etablissement public 2 083 000
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE L'OCEAN
INDIEN (CDNOI) S.A.R.L 48 300
CLUB ANIMATION PREVENTION (CAP) Association loi 1901 535 055
FEDERATION DIONYSIENNE D'EDUCATION
POPULAIRE (FEDEP) Association loi 1901 50 000
GROUPEMENT LOCAL POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LA MEDIATION (GLEM) Association loi 1901 570 000 ANNEXE 2
LISTE DES CONVENTIONS
Attribution de subventions au CM du 22/12/2021
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Libellé Statut
Montant
de la Convention
CM du 22/12/2021
MISSION LOCALE NORD (MLN) Association loi 1901 85 000
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) Association loi 1901 27 000
PREVENTION P.E.I (PREVENTION PAR DES
PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES) Association loi 1901 30 000
RUN ACTION Association loi 1901 67 000
WEBCUP Association loi 1901 30 000 COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom association en conformité à la déclaration au JO)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Président en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er - Objet de la convention
Formule applicable aux subventions de fonctionnement général
L'Association <...> a pour objet <...>.
Compte tenu de l'intérêt présenté par l'activité de cette association, la Commune a décidé d'en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers et les moyens de fonctionnement qu'elle requiert en termes de locaux, personnels et matériels.
OU
Formule applicable aux subventions affectées à un projet spécifique
L'Association <...> a pour objet <...>.
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre le programme d'actions suivant : <...>, dont le détail est joint en annexe à la présente convention.
OU
L'Association a décidé, à son initiative et sous sa responsabilité, de mettre en œuvre l'action suivante : <...>.
Compte tenu du caractère d'intérêt public local de ce programme d'actions, la Commune s'engage à en soutenir la mise en œuvre, y compris les moyens de fonctionnement qu'il requiert et/ou en termes de locaux, personnels, matériels.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 3 - Contribution financière communale
Pour le budget 2022, la Commune accorde à l'Association …………………. une subvention d'un montant total de <…> € (somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras) répartie de la manière suivante :
Motif Montant
……………. €
Le montant de cette subvention a été fixé par le Conseil Municipal après examen de l'objet de la demande, des budgets prévisionnels, des coûts éligibles, de l'ensemble des produits affectés et des bilans d'activité et financier de l'année écoulée, le cas échéant provisoires, transmis par l'Association.
Le montant annuel accordé aux associations percevant, sur la durée du contrat, une subvention de plus de 500 000 euros annuel pourra être ajusté en fonction du (des) contrats(s) d'objectifs pouvant être établis.
Article 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Cette subvention sera versée, après notification, en 4 fois maximum et conformément au plan de trésorerie annexé à la présente convention.
Le montant global des acomptes à verser ne pourra dépasser 80% du montant total de la subvention attribuée.
Le solde de la subvention sera versé au vu de la copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé et du bilan intermédiaire établi et certifié par l'Association. Une proratisation du versement du solde pourra être effectuée en fonction des dépenses réalisées.
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé.
Pour les associations percevant plus de 500 000 € de subvention, le premier versement, prévu au plan de trésorerie, ne pourra excéder 50 % du montant total attribué.
La subvention sera créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire de l'Association correspondant au RIB transmis avec la demande de subvention.
Le comptable assignataire est (à préciser) :
Article 5 - Adaptation des budgets prévisionnels
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action, l'Association peut procéder à une adaptation de ses budgets prévisionnels par des transferts entre natures de charges éligibles. Cette adaptation des dépenses réalisées dans le respect du montant total des coûts éligibles ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions ou de l'action et ne doit pas être substantielle au regard du coût total estimé éligible.
Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, l'Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d'actions ou de l'action et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible.
L'Association notifie ces modifications à la Commune par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Commune de ces modifications. III - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Article 6 - Agents mis à disposition
La Commune met à disposition <…> agents auprès de l'Association, selon la répartition suivante :
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…> ;
- <…>, pour exercer les fonctions de <…> à compter du <…> pour une durée de <…>, soit jusqu'au <…>.
Article 7- Nature des activités
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
M. <…> exercera les activités suivantes : <…> en qualité de <…>.
Des fiches de poste précisant la nature des activités sont jointes à la présente convention.
Article 8 - Conditions d'emploi
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <…>.
M. <…> est affecté à <…> situé <…>.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique de <...>.
Ils sont soumis aux règles d'organisation interne et aux conditions de travail applicables dans l'Association telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur.
OU
Ils sont soumis aux conditions d'emploi suivantes :
.
Article 9 - Contrôle et évaluation des activités
M. <…> bénéficie des conditions de notation et d'avancement suivantes : <…>.
Article 10 - Remboursement
L'Association rembourse à la Commune la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions y afférentes, selon les modalités suivantes :
<à préciser : indication des montants, de l'échéancier, de l'imputation, etc.>.
IV - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Article 11 - Désignation
Pour la réalisation du programme d'actions mentionné à l'article 1er, la Commune met à disposition de l'Association les locaux ci-après désignés :
- nature : <…> ;
- localisation : <…> ;
- surface : <…> ;
- loyers et charges locatives estimés : <…>. Article 12 – Durée
Cette mise à disposition est consentie pour la durée de la présente convention.
Il est entendu entre les parties à la présente convention que la mise à disposition des locaux relève d'un droit d'occupation précaire, et non d'un bail. La présente convention étant conclue intuitu personae, l'Association ne pourra céder les droits en résultant à qui que ce soit. Il lui est notamment interdit de sous- louer les locaux mis à disposition, sauf accord exprès et préalable de la Commune.
Article 13 - État des lieux
L'Association prendra les locaux mis à disposition dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance de leurs avantages et de leurs défauts.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des lieux, ainsi qu'à l'issue de la présente convention.
Article 14 - Conditions d'occupation
Les locaux mis à disposition ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles conformes à la présente convention. Toute modification de cette destination est subordonnée à l'autorisation préalable de la Commune. En cas de modification de cette destination sans ou contre l'autorisation préalable de la Commune, cette dernière pourra résilier de plein droit la présente convention.
L'Association s'engage à prendre soin des locaux mis à sa disposition. Elle ne pourra faire ni laisser rien faire qui puisse les détériorer et devra, sous peine d'être tenue personnellement responsable, avertir la Commune, sans retard et par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.
L'entretien des locaux mis à disposition est à la charge de l'Association.
Article 15 - Conditions financières
La mise à disposition est consentie aux conditions suivantes : <…>.
L'Association prend à sa charge les frais suivants : .
Article 16 - Assurances
L'Association s'engage, avant la prise de possession, à contracter toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Commune contre tous les sinistres dont elle pourrait être responsable, soit de son fait, soit de celui des usagers du local mis à sa disposition. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement, à chaque date anniversaire du contrat d'assurance de ladite police.
V - AUTRES CONCOURS EN NATURE
Article 17 - Autres concours en nature
Pour la réalisation du programme d'actions ou de l'action (ou de son activité) mentionné à l'article 1er, la Commune fournit à l'Association les concours en nature suivants : <…>.
Ces concours en nature ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation du programme d'actions ou de l'action mentionnés à l'article 1er.
Ces concours sont attribués sous les conditions suivantes : <…>. VI - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Article 18 - Responsabilité et assurances
L'Association est responsable du respect des législations spécifiques à son activité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son activité.
L'Association fait son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son activité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanties couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Commune ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la Commune par la production des attestations d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. Cette communication n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de cette ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de production des attestations d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé par elle, peut justifier la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de l'Association.
VII - CONTRÔLE ET ÉVALUATION
Article 19 - Modalités de contrôle
La Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise des concours attribués.
19.1 - Prescriptions légales
En application des dispositions de l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'Association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces documents devront être remis à la Collectivité avant le 30 juin.
Conformément au 4ème alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'Association doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif audit compte rendu financier. Il doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros :
- est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant ;
- doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe,
- en outre dont le montant global des subventions serait supérieur à 153 000 € doivent fournir un bilan synthétique selon le modèle joint en annexe ;
- doit assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. 19.2 - Stipulations particulières
L'Association s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Toute association percevant une subvention de la Commune d'un montant annuel supérieur à 23 000 euros sur deux exercices consécutifs, s'engage à désigner un expert-comptable pour vérifier ses comptes. Le rapport de cet expert-comptable doit être déposé auprès de la Commune dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
L'Association, qui est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Commune tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative de la réalisation du programme d'actions ou de l'action visés à la présente convention auxquels sont affectés la subvention et les moyens mis à disposition.
Elle s'engage à mettre la Commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaire quant à l'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à informer la Commune de toute modification intervenant dans sa situation (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modification.
Article 20 - Reversement de tout ou partie de la subvention
En cas d'inexécution partielle ou totale de la convention par l'Association, la Commune pourra mettre en œuvre soit le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit la diminution ou la suspension du montant de la subvention, notamment dans les cas suivants :
- en cas d'utilisation de la subvention pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
- au cas où l'activité de l'Association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention ;
- en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels pour les associations astreintes à cette obligation en application des dispositions de l'article L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
- si l'action soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtention d'un financement sollicité, en cas de rupture des relations contractuelles entre l'Association et un cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sanction ou d'une injonction de reversement des financements attribués par un cofinanceur ;
- en cas de déclaration inexacte ou trompeuse faite par l'Association dans sa demande de subvention ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'Association au titre de la présente convention ;
- en cas d'absence de mention du soutien apporté par la Commune sur les principaux documents informatifs ou promotionnels de l'Association ;
- en cas de non-respect de l’article 19.1.
Les cas énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. La Commune pourra également demander à l'Association le reversement des sommes non utilisées ou insuffisamment justifiées ou non justifiées par l'Association.
Cette décision sera précédée d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure tiendra compte de la nature du manquement invoqué.
Le reversement total ou partiel de la subvention décidé par la Commune fera l'objet d'une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d'accusé de réception et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injonction dans un délai de trente jours.
Article 21 - Évaluation
Au terme de la convention, l'Association remet à la Commune, dans un délai de six mois, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions ou de l'action subventionnés. La Commune procède, conjointement avec l'Association, à l'évaluation de ses conditions de réalisation.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'actions ou de l'action au regard de l'intérêt local.
Article 22 - Résiliation de la convention
Sans préjudice du reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en application de l'article précédent, la Commune pourra également, en cas d'inexécution partielle ou totale de la convention d'une particulière gravité, prononcer sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, l'Association étant mise en mesure de présenter ses observations dans le respect des droits de la défense.
La résiliation de la convention par la Commune ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera également résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'Association pour quelque cause que ce soit.
Article 23 - Renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au respect de la présente convention par l'Association.
VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 - Communication
L'Association s'engage à mentionner de manière lisible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le soutien financier de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de Saint- Denis.
Article 25 - Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 26 - Litiges
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'Association, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention. Article 27 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège respectif.
En cas de changement de domiciliation de l'Association, et faute pour elle de l'avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, toute notification ayant trait à l'exécution de la présente convention sera valablement effectuée au domicile visé à l'alinéa précédent.
Article 28 - Documents annexés à la convention
Seront annexés à la convention : Le plan de trésorerie signé du Président et (ou) du Trésorier (en 3 exemplaires) et l'annexe 19.1 – Prescriptions légales pour les associations percevant plus de 153 000 euros de fonds publics.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'Association La Maire
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS ANNEXE 19.1 - Prescriptions légales
Le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce dernier devra être transmis sous la forme suivante :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget de l'année
en cours
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget prévisionnel
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser) COMMUNE DE SAINT-DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION 2022 N°
Entre
LA COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
D’une part
Et
(Nom de l'Établissement Public ; SEM ; SARL)
(Adresse du siège social)
Représentée par son Représentant Légal en exercice, Monsieur (ou Madame) Nom et Prénom
D’autre part
Vu l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu l'article 1er du Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget Primitif) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Décision Modificative éventuelle) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Budget supplémentaire éventuel) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Convention) Vu la Délibération du Conseil Municipal du (Avenant)
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions de participation de la Commune de Saint-Denis à la mise en œuvre de l'action suivante :
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, SEM, SARL
L'Établissement Public, SEM, SARL propose de mener un programme d'activité en (à compléter par le correspondant administratif) selon un programme d'action joint en annexe en conformité avec ses statuts.
Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Compte tenu de l'intérêt des actions proposées à l'article 2 de la présente Convention, la Commune de Saint-Denis accorde son soutien à l'Établissement Public, SEM, SARL pour la mise en œuvre du programme proposé, selon les modalités ci-après :
Subvention municipale de fonctionnement
La Commune de Saint-Denis accorde une subvention à (nom de l'Établissement Public, SEM, SARL) à concurrence d'une somme qui a été délibérée en Conseil Municipal. Pour le budget 2022, cette somme est fixée à somme en chiffres (somme en lettres) caractères gras
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal après examen du budget prévisionnel et du programme d'activités de l'année à venir.
Moyens mis à disposition
PERSONNEL (À compléter)
MATÉRIEL (À compléter)
LOCAUX (À compléter) Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La subvention sera versée conformément aux besoins de trésoreries de l'Établissement Public, SEM, SARL ainsi que la transmission des éléments en infra :
Trésorerie €
Dont montant de la trésorerie disponible à la clôture de l'exercice €
Dont montant des valeurs de placements à cette date €
Compte de résultat et budgets
(en euro)
Compte de résultat du
dernier exercice clos
du 01/01/20 au 31/12/20
Budget de l'année
en cours
du 01/01/21 au 31/12/21
Budget prévisionnel
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Cotisations et assimilés
Prestations de services
Subventions Européennes
Subventions de l'État
Subventions Régionales
Subventions Départementales
Subventions de la collectivité
Subventions des Autres Organismes Publics
Subventions des Autres Organismes Privés
Total des subventions
Autres produits
Reprise sur provisions et amortissements
Total des produits d'exploitation
Achats
Charges externes
Impôts et taxes
Salaires et indemnités
Charges Sociales
Autres charges
Dotations aux amortissements et provisions
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat NET
(Pour les Associations qui bénéficient de plus de 153 000 € de subvention, un ensemble d'indicateurs d'activités et financiers sont à remettre trimestriellement à la Commune ; à préciser)
Dans le cas où l'Association ne réaliserait pas la totalité du programme d'actions ou de l'action considérée au titre de la présente convention et de ses annexes, la Commune sera ainsi en droit de solliciter le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'Association. Ce remboursement interviendra sur émission d'un simple titre de recette par la Commune au vu du budget définitif établi et certifié par l'Association pour l'exercice considéré écoulé. Article 5 - DURÉE DE LA CONVENTION - MODIFICATION - RÉSILIATION
Toute modification du contenu de la présente Convention pendant sa durée de vie, fera l'objet d'un Avenant à celle-ci approuvé par le Conseil Municipal.
La présente Convention est consentie et acceptée pour la durée de l'année civile et budgétaire. (À vérifier quand convention pluriannuelle)
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'Établissement Public, SEM, SARL était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 6 - MODALITÉS DE CONTRÔLE
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugé utile.
Au terme de la convention, l'Établissement Public, SEM, SARL remet, dans un délai de deux mois après la clôture de l'exercice, le compte administratif couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par la Ville, en vue d'en vérifier l'exactitude.
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à constituer un dossier composé des documents suivants qui sera mis à la disposition de la Ville de Saint-Denis :
# Pour l'aspect juridique :
- Demande de subvention annuelle.
- Liste des administrateurs à jour.
- Procès-verbal des instances délibérantes en matière budgétaire (OB, BP, BS…).
# Pour le contrôle financier :
- Budget prévisionnel.
- Compte administratif.
- Rapport du Receveur Municipal / Commissaire aux Comptes.
- Bilan d'activité de chaque action financée.
- Mise à disposition (matériel, humain, locaux).
- Indemnité des élus, administrateur, montant des primes, évolution de la masse salariale. - Plan de trésorerie.
Toute modification intervenant dans la vie de l'association devra être signalée à la Ville dans un délai de 30 jours après modification (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs…).
Article 7 - ASSURANCE
L'Établissement Public, SEM, SARL souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile tant au niveau de ses activités qu'au niveau des risques locatifs pour les immeubles éventuellement mis à sa disposition.
Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Commune de Saint-Denis puisse être mise en cause. Elle devra justifier, à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondants. Article 8 - COMMUNICATION
L'Établissement Public, SEM, SARL s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Commune par, au minimum, l'apposition des armoiries de la Ville de Saint-Denis.
En cas de non-respect de l'alinéa 1 du présent article, la Commune de Saint-Denis se réserve le droit de retenir une part sur la subvention allouée à l'Établissement Public, SEM, SARL.
Article 9 - LITIGES
Les éventuels litiges nés de l'exécution des termes conventionnés feront l'objet d'une recherche de règlement amiable. Au cas où cette procédure s'avérerait infructueuse, les litiges liés au non-respect de la présente convention par l'une ou l'autre des parties seront portés devant le Tribunal Administratif compétent au regard de la Commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le Représentant Légal de La Maire L’Établissement Public, de la SEM, de la SARL
(Préciser son identité) Éricka BAREIGTS