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Arrêté - Arrêté ok 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 090-2026
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ENSEIGNE
Arrêté n°2026-039A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu la demande d'autorisation d’enseigne n°AP 031 360 26 00001 déposée le 08 avril 2026, par Monsieur Jeremy LASSERRE, pour le compte de LASSERRE GASTRONOMIE,
Vu le projet situé au 422 avenue du Bois Chantant,
Vu l'objet de la demande : Installation d’une enseigne sur la façade du restaurant, et remplacement de celle
déjà existante donnant sur la rue,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-8, L.581-18 et L.581-21 et ses articles R.581-9 à
R.581-12 et R.581-16,
Vu l'avis exprimé par l'architecte des bâtiments de France en date du 14 avril 2026.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 donnant au Maire délégation pour la durée du mandat pour fixer dans les limites de 2.000€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal ;
ARRÊTE
Article 1 : L'installation des enseignes faisant l’objet de la demande précitée, selon les descriptifs et plans
joints au dossier, est accordée.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 24 avril 2026.
Le Maire,
Jean-François BASELGA.
Notifié à l'intéressé le _ 2. l
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le ou {o U Î 2 b
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE OCCITANIE Liberté
bu Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Haute-Garonne
Dossier suivi par : MATEO Brigitte
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION PRÉALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 031360 26 00001 U3101 Demandeur :
Adresse du projet :422 AVENUE DU BOIS CHANTANT 31110 LASSERRE GASTRONOMIE MONTAUBAN DE LUCHON représenté(e) par Monsieur LASSERRE
Déposé en mairie le : 08/04/2026 422 AVENUE DU BOIS CHANTANT
Reçu au service le : 14/04/2026 31110 MONTAUBAN DE LUCHON Nature des travaux: 15023 Enseignes
Cet immeuble n'est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique. Par conséquent, ce projet n'est pas soumis à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Ce projet n’appelle pas d'observation.
Fait à Toulouse
Signé electroniquement ppf
Éric RADOVITCH
Le 14/04/2026 à 16:17
Li
Li
L'Architecte des Bâtiments de France
Éric RADOVITCH
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée
de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet
avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne - 32 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse - 05 61 13 69 69 - udap31@culture.gouv.fr
Page 1 sur 2 ANNEXE :
Casino Municipal situé à 31042|Bagnères-de-Luchon.
Villa Santa-Maria situé à 31042|Bagnères-de-Luchon|14 boulevard Henri de Gorsse.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne - 32 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse - 05 61 13 69 69 - udap31@culture.gouv.fr
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