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Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 183-2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT L’'ACCÈS AUX TERRAINS DU STADE JEAN PEYRAFFITE
Arrêté n°2023-076A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code des Communes et notamment l’article L131.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Considérant que le mauvais état des terrains du complexe sportif Jean Peyraffite, particulièrement boueux et
glissants à la suite de pluies et des gelées, risques d’entrainer des accidents pour les utilisateurs,
Considérant que le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions pour préserver la sécurité des personnes et ne peut donc laisser s’exposer des joueurs aux risques d'accidents,
Considérant que les gazons souffriraient trop d’une utilisation des terrains dans leur état actuel et seraient
peut-être définitivement détruits,
Afin de préserver la sécurité des utilisateurs et le bon état des terrains mentionnés ci-dessus,
ARRÊTE
Article 1 : Tout accès sur ces terrains est interdit du 10 au 12 novembre 2023 inclus pour les entrainements et
les matchs de toute équipe de football.
Article 2 : La présente décision sera affichée à l’entrée du complexe sportif Jean Peyraffite.
Article 3 : Monsieur le Maire de Montauban de Luchon et les services de la Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 10 novembre 2023.
Le Maire,
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le ol. A1 | ZX ) 2 à
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : hitp://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.