Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026

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Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Justice et droit, Commune de

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU VENDREDI 05 JUIN 2026 4

DAIX

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique —- M. BERBEY Richard — M. BIDAULT Lucien - Mme BOIDEVEZI Céline — Mme CARPENTIER Donatienne - Mme CERNAK Francine —- Mme DOS SANTOS Maude — M. FRANZIN Xavier —- Mme GUINOT Laurence — M. JACQUES Pascal - Mme MIGUET Andréa — M. TERRILLON Benoît - Mme THOMAS-MAIRET Chantal — M. WALACH Jean -Paul

Excusés : Mme BLONDEAU Céline - M. BOISSY Jérémy (donne pouvoir à M. TERRILLON Benoît) - Mme GAUCHE Laurence - M. MARECHAL Pierre (donne pouvoir à M. WALACH Jean-Paul) - M. VUILLEMIN René (donne pouvoir à Mme BEGIN-CLAUDET Dominique)

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, le conseil désigne M. Richard BERBEY en qualité de secrétaire de séance, qui accepte cette fonction.

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

e Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 21 avril 2026)

e Délibération n° 5.3/2026-027: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Délibération n° 5.3 2026-028 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Délibération n° 5.6/2026-029 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 5.5/2026-030 : DÉSIGNATION D’UN SIGNATAIRE POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME (MAIRE INTÉRESSÉ)

e Délibération n° 5.2/2026-031 : MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PATRIMOINE, À LA RESTRUCTURATION DU PÔLE PERISCOLAIRE ET DE LA ZAC LE PARC

e Délibération n° 5.6/2026-032 : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE CÔTE-D’OR e Délibération n° 1.2/2026-033 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET L’UFCV (2024/2028)

Délibération n° 7.1/2026-034 : BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°01 Délibération n°7.1/2026-035 : BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION N° 7.1/2026-023 DU 21/04/2026 POUR L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne M. Richard BERBEY, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 21 avril 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Page 1 sur 8Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

2026-27 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et

L.2122-17,

Vu le Code Electoral et notamment les articles L.280 à L.293 et KR. 130 à KR. 148,

Va la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,

Vu le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403,

Vu l'arrêté préfectoral 878 en date du 20 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour les élections sénatoriales,

Considérant que les élections sénatoriales nécessitent la désignation de délégués et de suppléants au sein du collège électoral, conformément aux dispositions légales en vigueur,

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panache, ni vote préférentiel,

Considérant que les délégués sont élus, dans les communes de 1000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune,

Considérant que la commune de Daix compte au 1% janvier 2026 : 1515 habitants,

Considérant que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants,

Considérant que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral),

Considérant que chaque liste de candidat aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Considérant qu’une seule liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin,

Considérant que cette liste respecte les conditions légales de recevabilité et d’éligibilité des candidats,

Considérant que la liste suivante est soumise au vote :

Délégués titulaires

Dominique BEGIN épouse CLAUDET

René VUILLEMIN

1

2

3 Céline PINGOT épouse BOIDEVEZI

4

5

Xavier FRANZIN

Chantal THOMAS épouse MAIRET

Délégués suppléants

1 Jean-Paul WALACH

2 Donatienne CARPENTIER

3 Pascal JACQUES

Considérant que chaque conseiller municipal est alors invité à déposer dans l’urne son enveloppe contenant un bulletin de vote plié,

Page 2 sur 8Après avoir procédé aux opérations de vote :

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

- Nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 17

- Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0 - Nombre de votants : (enveloppes ou bulletins déposées dans l’urne) : 17

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

- suffrages exprimés : 17

La liste « Avec vous, Daix demain » a obtenu :

LE PEUR LRRE SE EEE POP ESPN ER PRE SE

« Avec vous,

demain »

Sont proclamés élus délégués et suppléants, les candidats suivants sur la base de la liste unique déposée :

1

Délégués titulaires

1 Dominique BEGIN épouse CLAUDET

2 René VUILLEMIN

3 Céline PINGOT épouse BOIDEVEZI

4 Xavier FRANZIN

5 Chantal THOMAS épouse MAIRET

Délégués suppléants

1 Jean-Paul WALACH

2 Donatienne CARPENTIER

3 Pascal JACQUES

2026-28 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire informe que suite aux dernières élections municipales, et conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants lorsque la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants,

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional / départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650 relatif à la composition des Commissions Communales des Impôts Directs,

Page 3 sur 8Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations de locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale,

Considérant que Madame le Maire est présidente de droit et que la commission doit être composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléant (hors Maire),

Considérant qu’une liste de 24 noms doit être proposée au Directeur Départemental des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le présent exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de dresser la liste des contribuables proposer pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :

Nom - Prénom Impositions Nom - Prénom Impositions directes directes

locales locales

1 | VUILLEMIN René TF 13 | MARECHAL Pierre TF

2 | BLONDEAU Céline TF 14 | MIGUET Andréa TF 3 | THOMAS-MAIRET Chantal | TF 15 | GUINOT Laurence TF

4 | WALACH Jean-Paul TE 16 | TERRILLON Benoît TF

5 |'TAVIOT Christine TF 17 | CHEVILLON Yves TF

6 | BERBEY Richard TF 18 | PROCHASSON Catherine TF

7 _| CARPENTIER Donatienne TF 19 | PILLOT Corinne TF

8 | JACQUES Pascal TF 20 | GUIU Chantal TF

9 | BIDAULT Lucien TF 21 | RICHARD Anne-Sophie TF 10 | DOS SANTOS Maude TF 22 | LEGER Odile TF

11 | BOISSY Jérémy TF 23 | PITARD Caroline TF

12 | GAUCHE Laurence TF 24 | FRANZIN Anaïs TF

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que la liste nominative complète au Directeur Régional / Départemental des Finances Publiques pour nomination définitive.

2026-29 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de la loi NOTRe modifiant l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci doit désormais se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-8 relatif à l’adoption d’un

règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus,

Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

Considérant que la commune de Daix comptant 1515 habitants, est tenue d’adopter un règlement intérieur dans un délai de 6 mois suivant son installation,

Considérant la nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal, notamment en ce qui concerne l’organisation des séances, la tenue des débats, les droits des conseillers municipaux et les conditions d’expression des groupes,

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,

Madame le Maire soumet donc à l’approbation de l’Assemblée le projet de règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

Page 4 sur 8PRÉCISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et s’appliquera pour toute la durée du mandat municipal en cours,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-30 —- DÉSIGNATION D'UN SIGNATAIRE POUR LES AUTORISATIONS D'URBANISME (MAIRE INTÉRESSÉ)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme il convient de désigner au sein du Conseil Municipal une personne qui sera amenée à statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme qu’elle déposera à titre personnel et ce pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la désignation du signataire.

Après appel à candidature, M. Richard BERBEY est le seul candidat.

Compte tenu qu’une seule candidature a été présentée, M. Richard BERBEY est désigné pour statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par Madame le Maire à titre personnel au cours de son mandat.

2026-31 - MISE EN PLACE DE GROUPES DE TRAVAIL POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES TRAVAUX RELATIFS AU PATRIMOINE, DE LA RESTRUCTURATION DU PÔLE PÉRISCOLAIRE ET DE LA ZAC LE PARC

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la municipalité a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de constituer des groupes de travail qui seront chargés de la mise en œuvre et du suivi des travaux concernant le patrimoine communal, le pôle périscolaire et la ZAC LE PARC.

Afin d’assurer le pilotage de ces projets, Madame le Maire propose au conseil de désigner en son sein, un groupe de travail :

- Pour la mise en œuvre et le suivi des travaux du patrimoine (l’intérieur de l’église, la Lavandière.….). - Pour la mise en œuvre et le suivi des travaux du pôle périscolaire. - Pour la mise en œuvre et le suivi de la ZAC LE PARC

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de constituer un groupe de travail concernant la mise en œuvre et le suivi des travaux relatifs au patrimoine dont la composition sera la suivante :

René VUILLEMIN -— Pierre MARECHAL - Mme Laurence GAUCHE -— M. Pascal JACQUES — M. Lucien BIDAULT - M. Xavier FRANZIN -— M. Jean-Paul WALACH

DÉCIDE de constituer un groupe de travail concernant la mise en œuvre et le suivi des travaux du pôle périscolaire dont la composition sera la suivante :

René VUILLEMIN -— Pierre MARECHAL - M. Jérémy BOISSY -— Mme Céline BLONDEAU -— M. Xavier FRANZIN -— M. Pascal JACQUES -— M. Richard BERBEY -— M. Benoît TERRILON -— Mme Céline BOIDEVEZI -— Mme Laurence GUINOT — M. Jean-Paul WALACH

DÉCIDE de constituer un groupe de travail concernant la mise en œuvre et le suivi des travaux de la ZAC LE PARC dont la composition sera la suivante :

René VUILLEMIN -—Pierre MARECHAL - Lucien BIDAULT -— Mme Donatienne CARPENTIER — M. Richard BERBEY -— M. Pascal JACQUES -— M. Xavier FRANZIN -— M. Jean-Paul WALACH - M. Jérémy BOISSY

2026-32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET L’UFCV (2027-2028)

Page 5 sur 8Madame le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un outil contractuel conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) visant à structurer et renforcer la politique sociale territoriale de la commune, en matière de soutien à la parentalité, d’animation de la vie sociale, d’accès aux services de proximité et de développement des équipements collectifs.

La première convention, signée en 2023 pour une durée de trois ans, s’est concrétisée par la signature d’une convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocation Familiale de Côte-d’Or et l’'UFCV, actuel gestionnaire de l’accueil de loisirs et périscolaire.

Cette première convention arrive à échéance le 31 décembre 2026, a fait l’objet d’un bilan positif partagé entre l’ensemble des partenaires. Il est donc aujourd’hui nécessaire de procéder à son renouvellement afin de poursuivre les actions engagées et d’adapter les actions à venir aux besoins évolutifs de la population.

Le nouveau projet de convention, annexé à la présente délibération, est établi pour une durée de deux ans (2027- 2028). Il fixe les orientations stratégiques et les engagements mutuels entre la commune, l’UFCV et la CAF.

A l’issue du diagnostic partagé et d’une concertation entre l’ensemble des partenaires signataires, il a été convenu de définir un nouveau plan d’actions sur la base des enjeux suivants :

- Mise en place d’un vélo-bus dont l’objectif est de développer un mode de transport collectif, doux et sécurisé pour les enfants, tout en favorisant leur autonomie et les mobilités durables. - Développement de l’offre à destination des 10-12 ans dont l’objectif est de renforcer l’attractivité et diversifier les propositions à destination de ce public en développant des activités et des projets adaptés à leurs attentes et à leurs besoins.

- Axe inclusion dont l’objectif est de rendre les actions et les activités accessibles à tous les publics, en favorisant l’accueil, la participation et l’intégration de chacun.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu les missions de la Caisse d’Allocations Familiales et les objectifs de la Convention Territoriale Globale (CTG),

Vu le projet de convention établi entre la commune, l’UFCV et la Caisse d’Allocations Familiales,

APPROUVE les termes du projet de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune de Daix, l’UFCV actuel gestionnaire de l’accueil de loisirs et périscolaire et la CAF.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que tout document s’y rapportant.

DE TRANSMETTRE la présente délibération à la Caisse d’Allocations Familiales.

2026-33 — DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE COTE-D’OR

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-30 et L. 452-40,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-12, L.1111-13, L.1111-14 et RK. 1111-A à R.1111-1-D,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Côte-d’Or,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a prévu que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes ».

Page 6 sur 8Considérant la loi n°2025-1249 portant création du statut de l’élu local a consacré ce principe,

Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en oeuvre de cette obligation règlementaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de confier cette mission au Centre de Gestion de la Côte d’Or,

PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion,

FIXE à 6 ans la durée d’exercice de leurs fonctions,

FIXE les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,

ADOPTE la charte de l’élu local,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.

2026-34 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°01

La présente délibération est retirée de l’ordre du jour.

2026-35 - BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC - DÉCISION MODIFICATIVE N°01 - ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION N°7.1/2026-023 DU 21/04/2026 POUR L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire suite à une erreur matérielle de reprendre la délibération n° 7.1/2026- 023 en date du 21 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget annexe ZAC LE PARC. Cette erreur matérielle ne concerne que la délibération, le budget n’est pas impacté par cette erreur.

DÉSIGNATION (indiqué dans la | DÉSIGNATION qu’il fallait indiquer Montant délibération du 21/04/2026)

RECETTES D’INVESTISSEMENT | RECETTES D’INVESTISSEMENT 119 440.00 €

Chapitre 16 — Emprunts et dettes R 001 — Solde d’exécution de la section 119 440.00 € assimilées d’investissement reporté

Il est donc nécessaire de rectifier cette erreur matérielle par une décision modificative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 présenté comme suit :

RECETTES D’INVESTISSEMENT 119 440,00€ R 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 119 440,00€

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Ont été tirés au sort :

- M.Romain COMMUNAL

- M. Nicolas DONZE

Page 7 sur 8- Mme Aurélie BERTRAND

- M. Cyril GUYON

- Mme Angeline LAROCHE-GIRARD

- Mme Tiffany MARGUERITTE

INFORMATION SUR LA DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'elle a prise pour l’aliénation d’un véhicule (SCOOTER PEUGEOT) à M. Frédéric CLEMENT (décision n° 3.2/2026-003 du 20 mai 2026).

QUESTIONS DIVERSES

e À vos agendas :

- Commission Vie du Village : le mardi 23 juin 2026 à 18 h 00

- Commission Finances : le mercredi 24 juin 2026 à 18 h 00

- Conseil Municipal : le mardi 7 juillet 2026 à 19 h 30

M. Richard BERBEY fait part des remerciements des familles qui ont beaucoup apprécié le baptême de l'air offert par la municipalité aux enfants scolarisés à Daix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

Fait et délibéré le 05 juin 2026 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en début de séance suivante.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Richard BERBEY Mme Dominique BEGI]\

Compte rendu affiché le 09/06/2026

Délibérations transmises en Préfecture ss AT

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