Procès Verbal - PV CM du 27 05 2025

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Procès Verbal - PV CM du 27 05 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 05 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit, Commune de

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX

DU MARDI 27 MAI 2025

DAIX

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique - M. BERBEY Richard - Mme BOIDEVEZI Céline - Mme CERNAK Francine - M. FRANZIN Xavier —- M. JACQUES Pascal - Mme MARION Réka —- Mme RICHARD Anne-Sophie - M. VUILLEMIN René - M. WALACH Jean -Paul

Absents Excusés : M. DESVIGNES Alain (pouvoir à M. FRANZIN Xavier) - Mme Chantal GUIU (pouvoir à Mme Anne- Sophie RICHARD) - Mme HISSBACH Sophie (pouvoir à M. Richard BERBEY) - Mme THOMAS-MAIRET Chantal - M. PERROT-RENARD Pierre-Louis

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

e Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 08 avril 2025)

e Délibération n° 7.5/2025-029 : OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS DAIXOISES

e Délibération n° 7.5/2025-030 : OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE DAIX

e Délibération n° 7.5/2025-031 : OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025 À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE « FRANÇOIS MONOT » Délibération n° 7.1/2025-032 : BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC - DÉCISION MODIFICATIVE N°01 Délibération n°7.5/2025-033 : TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) - DEMANDES DE SUBVENTIONS Délibération n° 7.5/2025-034 : CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX AVEC ILOT DE FRAICHEUR PARC DES TOURELLES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -— (DETR)

e Délibération n°7.5/2025-035 : CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX AVEC ILOT DE FRAICHEUR PARC DES TOURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE DIJON MÉTROPOLE e Délibération n°4.1/2025-036 : SUPPRESSION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET

e Délibération n°4.1/2025-037 : SUPPRESSION D'UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE À TEMPS COMPLET e Délibération n° 7.10/2025-038 : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MISE À DISPOSITION DE 6 PLACES DE PARKING À LA SCI BR21

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne M. Richard BERBEY, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE (CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 08 avril 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Page 1 sur 82025-29 —- OCTROI DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS DAIXOISES

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de définir les bénéficiaires et les montants des subventions de fonctionnement à octroyer aux associations daixoises pour l’année 2025.

Vu le vote du budget primitif en date du 08 avril 2025, notamment l’article 65748

Après étude des dossiers de demande et sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

OCTROIE les subventions suivantes aux associations suivantes pour l’année 2025 :

e Association A.P.C.S.D. 3 000.00 €

e Association DES CAVALIERS DE BONVAUX 1 500.00 €

e Association FOOTBALL CLUB DE DAIX 7 500.00 €

e Association des parents d’élèves 450.00 €

e Comité de Jumelage 1 500.00 € e VICTORIE SCRAP 200.00 €

e Chorale STOLAT 1 500.00 €

e Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté 400.00 €

e F.N.A.C.A Ahuy 50.00 €

e Ligue Bourguignonne contre le cancer 350.00 € e

o Total 16 450.00 €

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune de DAIX à l’article 65748

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.

2025-30 —- OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE DAIX

Vu le vote du Budget Primitif de la commune en date du 08 avril 2025, notamment l’article 657363,

Considérant que le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est composé en majeure partie d’une subvention communale,

Il convient donc de verser au C.C.A.S. la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 13 000.00 € au C.C.A.S de Daix.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune de DAIX à l’article 657363

2025-31 —- OCTROI D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025 À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE « FRANÇOIS ACONONES

Vu le vote du Budget Primitif de la commune en date du 08 avril 2025, notamment l’article 657361 et l’article 65748 (pour la subvention exceptionnelle)

Considérant que le budget de la coopérative scolaire de l’école primaire est composé en majeure partie d’une subvention communale,

Page 2 sur 8Il convient donc de verser à la coopérative scolaire de l’école primaire la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement mais également une subvention exceptionnelle pour le financement des sorties scolaires de fin d’année,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 7 000.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire « François Monot » de Daix.

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la coopérative scolaire de l’école primaire « François Monot » pour le financement des sorties scolaires de fin d’année correspondant à la somme versée par l’ancienne association des parents d’élèves dissoute.

DIT que les crédits sont prévus au budget de la Commune de DAIX à l’article 657361 et à l’article 65748 (pour la subvention exceptionnelle).

2025-32 - BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC — DÉCISION MODIFICATIVE N°01

Madame le Maire informe que des décisions modificatives peuvent être votées en cours d’année, elles résultent des virements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes ou de dépenses non prévues au budget primitif ou encore de recettes nouvelles à inscrire.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de régulariser une anomalie comptable sur le budget annexe ZAC LE PARC. En effet, il fallait reprendre au 001 (solde d’excédent de la section investissement reporté) en recette 119 440 € et non 120 000 € et au 002 (résultat de fonctionnement reporté) en recette 560 €.

Il est donc nécessaire de rectifier cette anomalie comptable par une décision modificative.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE sur le budget annexe ZAC LE PARC la décision modificative n°1 présentée comme suit :

UE Dépenses (1) Recettes a) Désignation RE : es - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 560.00 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00€ 0,00€ 560,00 €

R-71255 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 550,00 € 0.00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00€ 560,00 € 0,00 € sections

Total FONCTIONNEMENT 0,00 €| 0,00€ 560,00 € 560,00 €

INVESTISSEMENT

R-001 : Solde d'exécution de ls section d'investissement 0.09 € 0.00 € 560,00 € 0.00 € reporté

TOTALR 001 : Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00€ 560,00 € 0,00€ d'investissement reporté

D-3555 : Terrains aménagés 560.00 € 0,00€ 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 560,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €

sections

Total INVESTISSEMENT 560,00 € 560,00 € 0,00€

2025-33 — TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme Céline BOIDEVEZI présente au Conseil Municipal le projet de création d’un terrain multisports (city stade) qui sera implanté au Plain Saint Laurent sur la plateforme enrobée existante.

Page 3 sur 8L’objectif est de pouvoir proposer un équipement de proximité pour l’école, les activités périscolaires et les associations. La commune souhaite mener une démarche visant à capter et accompagner les jeunes qui pratiquent un sport en dehors de tout cadre afin d’améliorer le lien social et de favoriser la pratique sportive.

Ce projet peut être subventionné par le Département (patrimoine communal), la Région (ENVI — Espaces Nouveaux Villages Innovants).

Le programme de ce projet prévoit :

- La création d’un terrain multisports standard de 12 x 24m, où pourrait se pratiquer le basketball, football, handball, avec possibilité d’ajouter un filet de volley/badminton.

- La fourniture et la pose du city stade ainsi que la clôture

- Autour du city stade, il est prévu des aménagements tels que garage à vélo et trottinette, tables de pique- nique, piste d’athlétisme, jeux pour les tout-petits etc.

Ce projet a déjà été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 08 avril 2025 mais il s’avère nécessaire de modifier à nouveau le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE le concours financier du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif ENVI (Espace Nouveaux Villages Innovants)

SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Patrimoine Communal

DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou Montant de la Pourcentage Montant de l’aide déjà dépense éligible

attribuée |

CONSEIL REGIONAL - ENVI | Sollicitée 99 277.61 50.36% 50 000

CONSEIL Sollicitée 49 575 30.00 % 14 872.50 DEPARTEMENT AL — Soit 14,98 % € de 99 277.61 €

patrimoine communal

AUTOFINANCEMENT 99 277.61 34.66% 34 405.11

TOTAL FONDS PUBLICS 99 277.61 100 % 99 277.61

PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section Investissement du budget de la commune,

DIT que le projet sera concrétisé sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.

2025-34 - ILOT DE FRAÎCHEUR PARC DES TOURELLES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Après plusieurs étés de canicules, le Conseil Municipal s’est penché sur l’éventualité de créer un ilot de fraîcheur visant à créer une zone dans un environnement prêt à accueillir ce type de projet qui offrirait un refroidissement naturel et améliorerait ainsi le confort thermique des habitants en particulier les séniors et les jeunes enfants pendant les périodes de chaleurs intenses. Le parc des Tourelles est apparu comme le lieu idéal pour créer cet ilot de fraicheur.

Ce projet d’ilot de fraîcheur est une initiative intégrée qui combine des solutions naturelles et techniques pour créer des espaces environnementaux plus agréables et résilients face au changement climatique.

Le programme de ce projet prévoit :

- L'aménagement d’une aire de jeux à destination des tout-petits (de 0 à 6 ans) - L'installation d’une gloriette avec bancs et table de pique-nique à destination des séniors - L'installation de brumisateurs à proximité

Page 4 sur 8Madame le Maire informe l’assemblée que ce projet d’ilot de fraîcheur peut bénéficier de subventions notamment de la part de l’État par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

La DETR permet de financer des projets d’investissements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Elle peut également financer une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires au démarrage des projets subventionnés ou des études préalables à un projet éligible à la DETR.

L'objectif de ce projet est d’améliorer la qualité de vie des habitants en offrant des espaces de détente plus confortables, profité d’un parc arboré offrant ainsi un espace naturel déjà créé dans lequel le projet va parfaitement s’intégrer.

Le Conseil Municipal adopte le principe de la création d’un ilot de fraîcheur pour un montant de 90 151.41 HT. Ce projet a déjà été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 08 avril 2025 mais lors de la constitution des dossiers de subventions il a été constaté que l’autofinancement de la commune n’est pas suffisant pour obtenir le fonds de concours de Dijon Métropole, il s’avère donc nécessaire de modifier à nouveau le plan de financement et de baisser le montant de la subvention demandée dans le cadre de la DETR (taux de 25 % au lieu de 35.00 €).

Il convient donc de solliciter à nouveau l’aide de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) avec les montants modifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de création d’un ilot de fraicheur au parc des Tourelles

DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou Montant de la Pourcentage Montant de l’aide déjà dépense éligible

attribuée

ETAT - DETR Sollicitée 68 527.00 25.00% 17 131.75 (Moins Soit 19.00 % de 90 151.41

brumisateurs)

DIJON METROPOLE - Sollicitée 90 151.41 43.73 % 36 000.00 FONDS DE CONCOURS

AUTOFINANCEMENT 90 151.41 37 019.66

TOTAL FONDS PUBLICS 90 151.41 90 151.41

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide auprès de auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux nécessaire au financement de ce projet.

2025-35 - CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX AVEC ILOT DE FRAICHEUR PARC DES TOURELLES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE DIJON METROPOLE

Après plusieurs étés de canicules, le Conseil Municipal s’est penché sur l’éventualité de créer une aire de jeux avec un ilot de fraîcheur visant à créer une zone dans un environnement prêt à accueillir ce type de projet qui offrirait un refroidissement naturel et améliorerait ainsi le confort thermique des habitants en particulier les séniors et les jeunes enfants pendant les périodes de chaleurs intenses. Le parc des Tourelles est apparu comme le lieu idéal pour créer cet ilot de fraicheur.

Ce projet d’ilot de fraîcheur est une initiative intégrée qui combine des solutions naturelles et techniques pour créer des espaces environnementaux plus agréables et résilients face au changement climatique.

Le programme de ce projet prévoit :

- L'aménagement d’une aire de jeux à destination des tout-petits (de 0 à 6 ans) - L’installation d’une gloriette avec bancs et table de pique-nique à destination des séniors - L'installation de brumisateurs à proximité

Page 5 sur 8Madame le Maire informe l’assemblée que ce projet d’aire de jeux avec ilot de fraîcheur peut bénéficier de subventions notamment de la part de Dijon Métropole par voie de fonds de concours.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la qualité de vie des habitants en offrant des espaces de détente plus confortables, profité d’un parc arboré offrant ainsi un espace naturel déjà créé dans lequel le projet va parfaitement s’intégrer.

Le Conseil Municipal adopte le principe de la création d’une aire de jeux avec ilot de fraîcheur pour un montant de 90 151.41 HT.

Ce projet a déjà été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 08 avril 2025 mais lors de la constitution des dossiers de subventions il a été constaté que l’autofinancement de la commune n’est pas suffisant pour obtenir le fonds de concours de Dijon Métropole, il s’avère donc nécessaire de modifier à nouveau le plan de financement et de baisser le montant de la subvention demandée dans le cadre de la DETR (taux de 25 % au lieu de 35.00 €).

Il convient donc de solliciter l’aide de Dijon Métropole au titre du Fonds de concours avec les montants modifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux avec ilot de fraicheur au parc des Tourelles

DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou | Montant de la | Pourcentage Montant de l’aide déjà dépense

attribuée éligible

ETAT - DETR Sollicitée 68 527.00 25.00 % 17 131.75 (Moins Soit 19.00 % de 90 151.41

brumisateurs)

DIJON METROPOLE -— Sollicitée 90 151.41 43.73 % 36 000.00 FONDS DE CONCOURS

AUTOFINANCEMENT 90 151.41 37 019.66 TOTAL FONDS PUBLICS 90 151.41 90 151.41

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide auprès de Dijon Métropole au titre du Fonds de concours

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de fonds de concours qui précise les modalités de la participation financière de Dijon Métropole au projet de création d’une aire de jeux avec ilot de fraicheur dans le parc des Tourelles.

2025-36 — SUPPRESSION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET

Suite à l’avancement de grade d’un Rédacteur Principal de 2ème Classe et à la création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, il est aujourd’hui nécessaire de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe et de modifier le tableau des effectifs.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet L’actualisation du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2°" Classe titulaire à temps complet à compter du 01/07/2025.

SOLLICITE l’avis du Comité Technique Paritaire pour la suppression du poste de Rédacteur Principal de 2°" Classe titulaire à temps complet ouvert par délibération n° 4-1 /2020-027 du 30 juin 2020.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Page 6 sur 82025-37 - SUPPRESSION D'UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE À TEMPS COMPLET

Suite à l’avancement de grade d’un Agent de Maîtrise et à la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal, il est aujourd’hui nécessaire de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise et de modifier le tableau des effectifs.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un poste d’ Agent de Maîtrise à temps complet

- L’actualisation du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer le poste d’Agent de Maîtrise titulaire à temps complet à compter du 01/05/2025

SOLLICITE l’avis du Comité Technique Paritaire pour la suppression du poste d’Agent de Maîtrise titulaire à temps complet ouvert par délibération n° 4-1 /2020-028 du 30 juin 2020.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

2025-38 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -— MISE À DISPOSITION DE 6 PLACES DE PARKING À LA SCI BR21

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de leur projet d’extension du cabinet médical, la SCI BR21 ne dispose pas suffisamment de places de parking sur leur terrain pour satisfaire aux besoins en matière de stationnement.

Pour répondre à leur besoin de places de parking, la SCI BR21 a la possibilité de conventionner dans un parc public qui peut être aérien par convention de longue durée (15 ans minimum) et dont les places de parking doivent être à l’usage exclusif de l’activité qui doit se traduire par des aménagements sur le terrain (marquage au sol et pose de panneaux d’emplacements réservés).

La commune de Daix propose de mettre à disposition 6 places de parking pour les visiteurs du cabinet médical au sein du parking public (parcelle AE 137) situé rue de Dijon à proximité de leur projet afin de répondre à leur besoin, ces places auront ainsi un statut de redevance.

Il convient donc que le Conseil Municipal puisse délibérer sur le principe de mise à disposition de ces 6 places de parking et de déterminer le prix de cette redevance.

Madame le Maire propose un tarif de 45 € par trimestre et par emplacement soit un montant de 270.00 € par trimestre et donc un montant annuel de 1 080.00 €.

Un projet de convention est établi afin de définir les conditions d’occupation du domaine public puis il sera soumis à la SCI BR21 pour approbation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public pour mise à disposition de 6 places de parking à la SCI BR21 ci-annexé,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de mise à disposition de 6 places de stationnement sur le parking situé rue de Dijon (parcelle AE 137) à la SCI BR21 afin de répondre à leur besoin de stationnement,

FIXE la redevance d’occupation du domaine public pour les 6 places de stationnement à 45 € par trimestre et par emplacement.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Page 7 sur 8TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Ont été tirés au sort :

- M. Fabien ANGIOLINI

- Mme Brigitte LE MOUEL

- Mme Caroline KRAJEVITCH

- Mme Muriel HANCER

- Mme Anne-Cécile SIBARITA

- Mme Doris LHEUREUX

INFORMATION SUR LA DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'elle a prise pour l’aliénation d’un véhicule (FIAT DOBLO) à FLEURY PAYSAGE (décision n° 2.3/2025-001 du 15 avril 2025).

QUESTIONS DIVERSES

- Indicateur de pilotage Comptable (IPC)

L'Indicateur de Pilotage Comptable (IPC) est un indicateur produit par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) à partir de l'indice de qualité des comptes locaux (IOCL). C'est un levier dans l'amélioration de la qualité comptable (respect de la réglementation comptable). Il doit être appréhendé comme un outil partagé entre le comptable et l’ordonnateur permettant de cibler des actions en vue d'améliorer la qualité comptable. L'IPC révèle certains points forts et points faibles à partir d’un ensemble d'’items extraits de la comptabilité de la collectivité, il dresse des constats sur exercice clos et permet de tracer des évolutions sur plusieurs années. En 2024, l’IPC de la commune était de 100 contre 93.33 en 2023. Le Service de Gestion Comptable tient à remercier la commune de Daix pour son niveau très satisfaisant atteint en matière de qualité comptable.

- Départ de l’ATSEM de la classe de maternelle des moyens/grands Madame le Maire fait part du départ de l’'ATSEM recruté en qualité d'agent contractuel en poste depuis 2 ans, cet agent n'ayant pas le concours d’'ATSEM et ce poste étant permanent, il a vocation par principe à être occupé par un agent titulaire qui a notamment obtenu le concours. Toutefois, il est possible, par dérogation, que ce poste soit occupé par un contractuel dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Nous avons donc procédé à une procédure de recrutement, qui nous a permis de recruter une ATSEM, titulaire du concours d'ATSEM.

- Feu de signalisation à l’entrée de Daix (vers LIDL et BASIC-FIT) Mme Céline BOIDEVEZI fait part que depuis l'ouverture de LIDL et de BASIC-FIT, il y a des bouchons des 2 côtés de la rue de Dijon aux heures de pointe. Le temps du feu de signalisation est trop court, serait-il possible de demander à Dijon Métropole de régler les feux de signalisation en fonction de la fréquentation notamment aux heures de pointe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait et délibéré le 27 mai 2025 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en début de séance suivante.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Richard BERBEY Mme Dominique BEGIN-CLAUDET

TRAATE# PE

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Compte rendu affiché le 28/

Délibérations transmises en Préfecture le 28/05/2025

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