Arrêté - AP 004 RUE de Belfort et RUE Victor Hugo

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Arrêté - AP 004 RUE de Belfort et RUE Victor Hugo Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 004 RUE de Belfort et RUE Victor Hugo)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - oS€ + - OBJET : RUE DE BELFORT ET RUE VICTOR HUGO -

INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MATERIEL — SOCIETE DOLYDEM DEMENAGEMENTS ET SERVICES — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/NL -— AP 004

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société DOLYDEM DEMENAGEMENTS ET SERVICES en date du 08/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société DOLYDEM DEMENAGEMENTS ET SERVICES, sise 34 rue

Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE, doit réserver des emplacements de stationnement afin de charger et décharger du matériel, rue de Belfort et rue Victor Hugo,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1“ : Le JEUDI 20 FEVRIER 2025, le stationnement sera INTERDIT et

déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un camion de la société DOLYDEM DEMENAGEMENTS ET SERVICES :

> RUE DE BELFORT : au vis-à-vis du n°33 sur 02 emplacements de stationnement.

> RUE VICTOR HUGO : au droit du n°10 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de lopération, seront effectuées par la société DOLYDEM DEMENAGEMENTS ET SERVICES sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être

assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 24,90 € par emplacement/par jour pour la réservation de place de stationnement en

zone résidentielle.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 04 emplacements de stationnement (le 20/02/2025)

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société DOLYDEM DEMENAGEMENTS ET SERVICES auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette, - Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VYVNNYYNYNNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 8 AN, 2025

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le N 2095

Arrêté notifié le 8 jf Auf

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