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Arrêté - 141 Arrêté de circulation Travaux RECB remplacement dun PI Route de la Siagne
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 141 Arrêté de circulation Travaux RECB remplacement dun PI Route de la Siagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 141
Objet : Arrêté de circulation — travaux RECB -— remplacement d’un poteau incendie - Route de la Siagne -
à hauteur de l'intersection avec la piste de Colle Quenouille,
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art, L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard
Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE ;
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux de remplacement d'un poteau incendie, Route de la Siagne
à hauteur de l'intersection avec la piste de Colle Quenouille, effectuée par la Régie des Eaux du Canal
Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE, du lundi 11 Septembre 2023 au vendredi 29
septembre 2023, il y a lieu de règlementer la circulation et d'interdire le stationnement sur cette voie de
8h30 à 16h30 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 11 septembre 2023 à 8h30 jusqu'au vendredi 29 septembre 2023 à
16h30, la circulation sera règlementée et le stationnement sera interdit, Route de la Siagne - à hauteur de
l'intersection avec la piste de Colle Quenouille.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16h30 jusqu'au lendemain matin 8h30 et en fin de
semaine du vendredi à 16h30 jusqu’au lundi à 8h30.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise
chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24h/24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY : La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
RECB ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages : - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à Saint Vallier de Thiey
Le 8 septembre 2023
an-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa nofification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation estinstitué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.