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Arrêté - 110 Arrêté de travaux et circulation Travaux RECB Branchement AEP et EU 251 Ch de Blaqueirette
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 110 Arrêté de travaux et circulation Travaux RECB Branchement AEP et EU 251 Ch de Blaqueirette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/ 110
Objet: Arrêté de travaux et circulation — Travaux RECB - Branchement AEP et EU - 251 Chemin de
Blaqueirette
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE, en date du 3 juillet 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de branchement AEP et EU — 251 Chemin de Blaqueirette, effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE, du mardi 4 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 4 juillet 2023 à 8 h 30 jusqu'au jeudi 13 juillet 2023 à 16 h 30, la
circulation sera règlementée, 251 Chemin de Blaqueirette.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 5 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin. ARTICLE 6 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- RÉCB ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY
Le 3 juillet 2023
Le présent arrêté pourra faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.