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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+succinct+20+juin+)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
du
jeudi
20 juin
2019
Le
jeudi
20 juin
2019
à vingt
heures
treize
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
14
juin
2019,
s’est
réuni
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Maurice
DORIZON,
à
la
Grange
aux
anneaux,
place
du
Général
De
Gaulle
à
Boissy-Sous-Saint-
Yon. Nombre
de
membres
en
exercice
: 24
Etaient_présent{e}s
:
M.DORIZON
-
MME
Carine
BILIEN
-
M.LION
-
MME
FLEURY
-M.GUITTET
-
M.DEGREMONT
-
M.DIAS
-
MME
RENAULT
-
MME
Claudine
BILIEN
-
MME
CAISSO
-
M.DAGUE
-
M.LABRIT
- MME
PERRIER
- M.LEMAITRE
Absent(e}s
représenté(e)s
: MME
PEDRONO
par
MME
RENAULT
- M.LEVASSEUR
par
M.DORIZON
- MME
JOLY
par
MME
CAISSO
- MME
BROCHOT
par
MME
Claudine
BILIEN
— M.FRANCOIS
par
M.DIAS
- MME
GAUTHIER
par
M.LEMAITRE
Absent{e}s
: M.OMNES
- MME
FERNET
- M.MENARD
-- MME
BOUGENOT
Secrétaire
de
Séance:
Madame
Claudine
BILIEN
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délib.
N°
2019-066
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l’ordre
du jour
proposé
à Passemblée
réunie
le 20 juin
2019.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-067
: Approbation
du
procès-verbal
du
4 avril
2019
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
4
avril
2019.
À
l'unanimité.
Administration
Générale
:
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
n°
DM2019-060,
n°
DM2019-061,
n°
DM2019-062,
n°
DM2019-063,
n°
DM2019-064,
n° DM2019-065.
Délib.
N°
2019-068
: Avenant
n°5
au
marché
n°MF1501
portant
sur
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
la
recomposition
partielle
du
cadre
bâti
d’un
centre
de
loisirs
associé
à
l’école
et
à
la
réalisation
d’un
bâtiment
de
restauration
maternelle
AUTORISE
la
conclusion
de
Pavenant
n°5
au
marché
n°
MF1501
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
recomposition
partielle
du
cadre
bâti
d’un
centre
de
loisirs
associé
à
l’école
et
à
la
réalisation
d’un
bâtiment
de
restauration
maternelle
portant
changement
de
co-traitant
en
raison
d’un
plan
de
cession
de
la société
LBE
FLUIDES
au
profit
de
la SARL
ESSOR
INGENIERIE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
relatif à l'avenant
n°5
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-069
: Revalorisation
des
tarifs
municipaux
de
locations
de
salles
communales
FIXE
les
tarifs
2020
applicables
pour
la
location
des
salles
communales
aux
mêmes
tarifs
que
ceux
de
2019,
DÉCIDE
que
ces
tarifs
seront
applicables
pour
les
années
suivantes,
tant
qu’il
ne
sera
pas
envisagé
de
revalorisation.
PRÉCISE
que
les tarifs
forfaitaires
annoncés
sont
doublés
lorsque
la réservation
s’étend
à la journée
du
dimanche,
en
dehors
des
conditions
de
réservation
définies
lors des
vacances
scolaires,
APPROUVE
les
termes
précisant
les
conditions
de
gratuité
de
location
des
salles
communales
au
profit
des
associations, APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
« ménage
»
aux
conditions
tarifaires
susnommées
dans
le
cas
où
le
mauvais
état
constaté
lors
de
la restitution
de
la salle
nécessiterait
la remise
en
propreté
aux
frais
de
la municipalité,
APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
de
dégradation
lorsqu'il
est
constaté
une
détérioration
de
matériel
dont
le
montant
est
à estimer
sur
la base
d’un
devis,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
constater
ces
pénalités
et à émettre
les
titres
correspondants.
À
l'unanimité. Délib,
N°
2019-0970
: Demandes
de
remboursements
divers
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à rembourser
cette
somme
avancée
par
l'association,
pour
un
montant
de
34.94
€ et à
émettre
le mandat
de paiement
à l’appui
du justificatif de
la dépense.
À
l'unanimité,
Délib.
N°
2019-0714:
Frais
de
représentation
du
Maire
DÉCIDE
que
les
frais
de
représentation
du
Maire
sont
attribués
sous
forme
de
dotation,
la
commune
assurant
le
paiement
direct
des
frais
afférents,
ou
le remboursement
des
frais
acquittés
par
Monsieur
le Maire
sur
présentation
des
justificatifs, PRÉCISE
qu’il
convient,
selon
les
modalités
ainsi
définies,
de
rembourser
la
somme
déjà
réglée
par
Monsieur
Le
Maire
de
79.55
€
dans
le
cadre
de
ses
frais
de
représentation,
imputable
à
Particle
6536
« frais
de
représentation
du
Maire
».
À
l’unanimité.
Délib.
N°
2019-072
:
Convention
de
partenariat
financier
entre
la
CCEJR
et
les
communes
membres
concernant
le
co-portage
financier
d’activités
culturelles
APPROUVE
Îles
termes
de
la
convention
de
partenariat
financier
entre
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
les
communes
membres
concernant
le co-portage
financier
d’activités
culturelles,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
et à signer
ladite
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
À
l'unanimité.
Délib,
N°
2019-073
: Contribution
financière
de
la
commune
au
profit
du
réseau
d’aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
—
convention
4
conclure
avec
la
ville
d’Arpajon
APPROUVE
l'octroi
d’une
contribution
financière
pour
l’acquisition
de
Poutil
WISC
pour
le
compte
du
RASED,
visant
Pexercice
des
missions
de
la psychologue
scolaire
intervenant
dans
les
écoles
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
inter-communale
pour
le
logicel
WISC-V,
à
conclure
avec
la ville
d’Arpajon
et
les
communes
partenaires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat
et à poursuivre
l’exécution
de
la présente.
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2019
et
que
les
crédits
sont
suffisants, À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-074
: Acquisition
de
la
parcelle
B
250
classée
en
Espaces
Naturels
Sensibles
ACCEPTE
l'acquisition
de
la parcelle
B
n°
250
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles
au
prix
de
450
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
Pacte
notarié
relatifs
à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente,
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
de
l’exercice
2019
sont
suffisants.
À
l’unanimité,
Délib.
N°
2019-075
: Mise
à
disposition
d’une
salle
communale
visant
l’organisation
d’ateliers
pour
les
séniors
à
l'initiative
du
CCAS-
convention
tripartite
entre
la
commune,
le
CCAS
et
le
groupement
de
coopération
sociale
de
Prévention
Retraite
Ile
de
France
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
du
foyer
Jean
Jaurès
au
PRIF,
afin
d’organiser
des
ateliers
pour
les
séniors
à raison
de
7
séances
de
3 heures,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
à conclure
avec
le CCAS
et le PRIF,
et à en poursuivre
exécution. À
l’unanimité.
Délib.
N°
2019-076
: Instauration
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Service
Article
1°
: Décide
d’abroger
la délibération
n°
2019-19
du
12
février
2019
portant
sur
l'instauration
de
l’Indemnité
Spécifique
de
Service.
Article
2
: Décide
d’instituer,
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d’Etat,
l'indemnité
spécifique
de
service,
aux
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Grades
de
la
FPT
Taux
de
base
Coefficient
Taux
moyen
Coefficient
de
modulation
en
euros
par
grade
annuel
en
euros
individuelle
maximum
Technicien
361.90
12
4
777,08
1,10
Technicien
principal
361.90
16
6
369,44
1,10
2ème
classe
Technicien
principal
361.90
18
7
165,60
1,10
lère
classe Article
3 : Conformément
au
décret
91-875
du
6 septembre
1991,
décide
que
le coefficient
de modulation
individuelle
sera établi
sur
la base
des
critères
d’attribution
suivants
:
s
Le
niveau
de
responsabilité
s
Le
niveau
d’expertise
de
l’agent
e
Le
niveau
de
technicité
de
l’agent
Les
sujétions
spéciales
L'expérience
professionnelle
de
l'agent
La
qualification
détenue
L'attribution
individuelle
décidée
par
l’autorité
territoriale
fera
objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
4
: Prévoit
le maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé,
en
application
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984.
Article
5
: Décide
que
la prime
susvisée
sera
versée
aux
stagiaires
et aux
agents
non-titulaires
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires.
Article
6
: Décide
que
le
versement
de
la
prime
susvisée
sera
effectué
mensuellement,
et
qu’elle
sera
revalorisée
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
Article
7
: Fixe
le sort
des
primes
en
cas
d'absence,
comme
suit.
L’indemnité
spécifique
de
service
est maintenue
intégralement
et suivra
le sort
du
traitement
:
e
Pendant
les congés
annuels,
°
Pendant
le congé
prénatal,
le congé
maternité,
le congé
de
paternité
ou
adoption,
En
cas
d'accident
de
travail
imputable
au
service,
ou
maladie
professionnelle,
En
cas
d'absence
exceptionnelle
autorisée
(absences
liées
à
des
évènements
familiaux
et
autres
autorisations
d'absence),
À
partir d’une
certaine
durée
d’absentéisme
lié à un
congé
maladie
ordinaire,
l'ISS
sera
écrêté
à raison
de
1/30ème
par
journée
supplémentaire
:
e
au-delà
de
7 jours
d’arrêt
maladie
au
cours
des
12
derniers
mois
(de
date
à date,
prise
en
compte
de
5 jours
par
semaine
pour
tous
les
agents)
e
au-delà
de
10 jours
d’arrêt
maladie
au
cours
des
24
derniers
mois
(de
date
à
date,
prise
en
compte
de
5 jours
par
semaine
pour
tous
les agents)
L’écrêtement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la
franchise
de
7
jours
ne
s'applique
pas
en
cas
d’absence
faisant
suite
à hospitalisation
ou
suites
opératoires
dans
la limite
de
30 jours
(un
bulletin
d’hospitalisation
sera
requis).
Le
régime
indemnitaire
sera
suspendu
en
cas
de
congé
parental,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
ou
grave
maladie.
Les
primes
et
indemnités
qui
ont
été
versées
à
l’agent
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
néanmoins
acquises.
Ces
dispositions
de
maintien
ou
suspension
du
régime
indemnitaire
s'appliquent
selon
les
mêmes
modalités
aux
agents
des
filières
à ce jour
non
encore
concernées
par
le RIFSEEP
en
raison
de
la
non
parution
des
décrets
et
arrêtés
pour
les
corps
équivalent
à l’État.
Article
8
: Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
réglementaires
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
À_la_
majorité
absolue
16
voix
pour,
4
abstentions
(MME
GAUTHIER,
M.LABRIT,
M.LEMAITRE,
MME
PERRIER). Délib.
N°
2019-077:
Modification
du
tableau
des
effectifs
DÉCIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
catégorie
B,
pour
le poste
de
responsable
RH
et comptabilité
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°
classe,
MODIFIE
l'emploi
créé
d’attaché
territorial
à temps
complet
par
délibération
du
29
septembre
2005,
en
précisant
qu’il
correspond
au
poste
de
responsable
du
pôle
commande
publique
et technique,
PRÉCISE
que
cet
emploi
d’attaché
territorial
de
la catégorie
À
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
P’application
de
l’article
3-3-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
PRÉCISE
que
l'agent
contractuel
sur
l’emploi
d’attaché
territorial
devra
justifier
d’un
niveau
de
diplôme
supérieur
(BAC
+3
minimum)
et/ou
d’une
expérience
significative
dans
la commande
publique,
PRÉCISE
que
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la carrière
du
contractuel
correspondront
au
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
sur
les
emplois
ainsi
créés
sont
disponibles
et seront
inscrits
aux
budgets
afférents,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
MODIFIE,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs. À
_la
majorité
absolue
16
voix
pour,
4
abstentions
(MME
GAUTHIER,
M.LABRIT,
M.LEMAITRE,
MME
PERRIER). Délib,
N°
2019-078
: Renouvellement
général
des
conseils
municipaux
2020
— fixation
du
nombre
et
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
CCEJR
APPROUVE
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
tels
que
déterminer
par
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
du
13 juin
2019
selon
l'accord
local
suivant :
Communes
Population
municipale
Répartition
des
sièges
Etréchy
6 529
9
Lardy
5
514
8
Boissy-sous-St-Yon
3 826
6
Bouray-sur-Juine
2219
3
Janville-sur-Juine
1959
3
Boissy-le-Cutté
1317
2
Auvers-Saint-Georges
1294
2
Chamarande
1144
2
Saint-Yon
887
2
Villeconin
728
2
Villeneuve-sur-Auvers
618
l
Souzy-la-Briche
419
I
Saint-Sulpice-de-Favières
305
Ï
Mauchamps
273
l
Torfou
271
Î
Chauffour-les-Etréchy
137
Î
Total
27
440
45
À
la
majorité
absolue
16
voix
pour,
4
abstentions
(MME
GAUTHIER,
M.LABRIT,
M.LEMAITRE,
MME
PERRIER). Délib.
N°
2019-079
: Modification
des
statuts
du
SIEGRA
après
remarques
du
contrôle
de
légalité
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
SIEGRA
ci-annexés,
tels
qu’adoptés
par
délibération
du
Comité
Syndical
précitée,
qui
visent :
e
à rendre
sécable
les
compétences
relatives
à
la distribution
d’électricité
et de
gaz
et à transformer
le SIEGRA
en
syndicat
à la carte,
e
à transformer
le
SIEGRA
en
Syndicat
mixte
fermé.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-080
:
Motion
relative
au
retrait
partiel
de
la
CCEJR
du
syndicat
Siredom
(syndicat
pour
l'innovation,
le
recyclage
et l’énergie
par
les
déchets
et
ordures
ménagères)
RÉAFFIRME
la
nécessité
de
conserver
une
qualité
de
service
identique
à
celle
connue
actuellement
par
les
usagers
de
Boissy-sous-Saint-Yon.
DEMANDE
à
la
CCEJR
de
garantir,
dans
le
cadre
de
sa
volonté
de
retrait
partiel
du
syndicat
SIREDOM
pour
la
compétence
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
un
maintien
de
la
qualité
de
collecte,
prenant
en
compte
les
considérations
de
la commune
susnommées.
À
l'unanimité.
Délib.
N°
2019-081
: Motion
de
soutien
pour
la
modification
des
statuts
du
SMO
Essonne
énergies
notamment
sur
sa
compétence
d'autorité
concédante
du
gaz
et
de
Pélectricité
SOUTIENT
la demande
des
syndicats
(SIEGRA,
SMOYS,
SIEGRA)
de
modification
des
statuts
du
SMO
«
Essonne
énergies
»,
notamment
la suppression
dans
ceux-ci,
au
Titre
2
objet,
compétences
et
missions,
les
articles
5.2.1
à 5.2.3
inclus,
lesquels
confèrent
au
futur
SMO
une
compétence
«
«
à
la
carte
»
d'autorité
concédante
du
gaz
et
de
lPélectricité, DEMANDE
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
compétente
en
matière
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité,
de
solliciter
auprès
du
Département
de
l’Essonne
en
acceptant
le principe
d’adhésion
au
SMO
« Essonne
énergies
» une
réserve,
la modification
des
statuts
comme
suit :
« Supprimer
au
Titre
2
objet,
compétences
et
missions,
les
articles
5.2.1
à
5.2.3
inclus,
lesquels
confèrent
au futur
SMO
une
compétence
« à la carte
» d'autorité
concédante
du
gaz
et de
l’électricité.
»
À
l'unanimité. Délib.
N°
2019-082
: Vœu
de
soutien
au
Referendum
d’Initiative
Partagée
(rip)
concernant
la
privatisation
de
l’entreprise
Aéroports
De
Paris
(ADP)
SOUTIENT
que
soit
donnée
la
possibilité
au
peuple
français
de
se
prononcer
par
voie
de
référendum
en
application
de
l’article
11
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
quant
à
l’affirmation
ou
non
du
caractère
de
service
public
national
de
l'exploitation
des
aérodromes
de
Paris,
SOUTIENT,
en
conséquence,
la
proposition
de
loi
référendaire
visant
à
affirmer
le
caractère
de
service
public
national
de
l’exploitation
des
aérodromes
de
Paris
selon
une
procédure
conforme
aux
dispositions
de
la Constitution.
INVITE
les
concitoyens
de
Boissy-sous-Saint-Yon
à
s’exprimer
directement
sur
le
site
internet
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
spécialement
conçu
à cet
effet,
ou
se
rendre
en
mairie
à un
point
d’accès
ou
encore
en
remplissant
un
formulaire
spécial
exprimant
leur
soutien
à
la
proposition
de
loi
et
le
remettre
en
À
l’unanimité. Délib.
N°
2019-083
: Motion
contre
la
loi
Blanquer
« école
de
la
confiance
»
- motion
de
soutien
aux
directeurs
des
écoles
ADOPTE
une
motion
contre
le projet
de
loi
Blanquer
« Ecole
de
confiance
», dans
sa
forme
actuelle.
À
l’unanimité.
Délib.
N°
2019-084
: Adoption
de
la
Charte
Villes
et Territoires
« sans
perturbateurs
endocriniens
»
ADOPTE
la Charte
Villes
et Territoires
« sans
perturbateurs
endocriniens
»,
S’ENGAGE
à la mise
en
place
dans
l’année
en
cours
d’un
plan
incluant
les
dispositions
suivantes
:
e
Dans
un
premier
temps,
restreindre,
puis,
à
terme,
éliminer
l’usage
des
produits
phytosanitaires
et
biocides
qui
contiennent
des
perturbateurs
endocriniens
(ainsi
que
des
substances
classifiées
comme
cancérigènes,
mutagènes
et
toxiques
pour
la
reproduction)
sur
leur
territoire
en
accompagnant
les
particuliers,
les
propriétaires
de
zones
et d’établissements
privés
désirant
appliquer
ces
dispositions
;
e
Réduire
l’exposition
aux
perturbateurs
endocriniens
dans
l’alimentation
en
développant
la
consommation
d’aliments
biologiques
et
en
interdisant,
à
terme,
l’usage
de
matériels
pour
cuisiner
et
chauffer
comportant
des
perturbateurs
endocriniens
;
e
Favoriser
l'information
de
la
population,
des
professionnels
de
santé,
des
personnels
des
collectivités
territoriales,
des
professionnels
de
la
petite
enfance,
des
acteurs
économiques
sur
l’enjeu
des
perturbateurs
endocriniens
;
e
Mettre
en
place
des
critères
d’éco-conditionnalité
éliminant
progressivement
les
perturbateurs
endocriniens
dans
les
contrats
et
les
achats
publics
;
e
Informer
tous
les
ans
les
citoyens
sur
l'avancement
des
engagements
pris.
À
l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
quarante-cinq
minutes.