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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+succinct+du+30.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
|
BOISS
Le
Conseil
Municipal
|
erSaiat1one
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
hs
30
septembre
2021
Le
30
septembre
2021
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-
Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
23
septembre,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Mr
SAADA
Raoul,
à
la
salle
Marc
Alexandre
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Étaient
présent(e}s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
Mme
ALBISSON
Florence
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
AURTENECHE
Michel
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—- Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
-
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
DORIZON
Maurice
—-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
—- Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
représenté(e)s
:
M.
LAURENT
Eric
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ALBISSON
Florence,
Mme
LEROMAIN
Nadège
ayant
donné
pouvoir
à
M.LOURS
Xavier.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
M.
IBOUADILENE
Françis
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l'objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2021-090
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à l'assemblée
réunie
le
30
septembre
2021
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-091
: Approbation
du
procès-verbal
du
29
juin
2021
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la séance
du
29
juin
2021.
À l'unanimité Délibération
n°
2021-092
: AVENANT
CONTRAT
GROUPE
DU
CIG
INTEGRATION
DU
CAPITAL
DECES DECIDE
d'adapter
son
contrat
en
adéquation
avec
les
dispositions
du
décret
n°2021176
et
approuve
l'évolution
du
taux
de
cotisation
y
afférente.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
et tout
document
y afférent.
PREND
ACTE
qu'en
cas
de
signature
de
l'avenant,
la
garantie
démarrera
au
1er
jour
du
mois
suivant
la
réception
de
l'accord
de
la
collectivité
et
que
le
taux
sera
proratisé
sur
les
mois
restants
pour
2021.
À
l'unanimité
1/7 Délibération
__n°__2021-093:
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
CIG
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1°
janvier
2023. À
l'unanimité
Délibération
n° 2021-094
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
dès
le
caractère
exécutoire
de
la
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-095
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- M.LION
souhaite
savoir
comme
le
forfait
communal
(qui
nécessite
de
réinscrire
des
sommes
en
DM)
est
calculé
?
- Mme
MOUNOURY
précise
que
seuls
les
enfants
Buxéens
sont
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
frais
et
qu’un
ratio
par
enfant
est
ensuite
appliqué.
-
M.LION
rappelle
son
opposition
au
financement
d'une
école
privée
alors
même
qu'une
école
publique
sur
Boissy
est
en
capacité
d'accueillir
les
enfants
buxéens.
Il
ne
trouve
pas
normal
qu’une
école
privée
sous
contrat
déjà
subventionnée
par
l'Etat,
le
soit
à
nouveau
par
la
collectivité.
Il propose
que
la
commune
refuse
de
payer.
-
Mme
MOUNOURY
répond
que
malheureusement,
l’école
privée
permet
de
répondre
à
des
besoins
qui
ne
sont,
dans
certaines
situations,
plus
couverts
par
l’école
publique.
C'est
à
déplorer
mais
cette
«offre
d'accueil
»
répond
à
certains
besoins
des
familles.
En
outre,
elle
insiste
sur
le
fait
que
c'est
une
obligation
légale
et
que
la
commune
doit
appliquer
la
loi.
-
M.DESSEROUER
précise,
qu'il
ne
s’agit
techniquement
pas
d’une
subvention.
La
loi
précise
qu’au
titre
de
l'égalité
du
traitement
vis-à-vis
de
l'accueil
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
impose
que
le
budget
alloué
à
un
enfant
soit
strictement
le
même
dans
le
prive
que
dans
le
public.
Ce
budget
doit
donc
être
alloué
à
l’école
privé
de
la
même
façon.
- M.LION
comprend
bien
les
dispositions
de
la
loi,
mais
précise
son
opposition
sur
ce
point. APPROUVER
la décision
modificative
n°2
et
les
imputations
comptables
comme
suit :
2/7 DEPENSES
BP
2021
+ DM1
DM
2
Tor
RECETTES
BP
2021
+
DM
DM
2
es
Chapitre
C12
charges
de
personnel
etfrais
4
459
000.00
€
25
00000€ |
1
484
00000e
Chapitre
013
- Attenuations
de
15
000.00
€
20
000.00
€
3500000€
_
[assimilés
E
"
‘
—
charges
‘
"
"
&
[Chapitre
65
- Autres
dépnenses
de
gestion
£
courantes
- article
6541
Admission
en
non
-
£
406.00
€
400,00
€
=
vaieur
:
Chapitre
65
- Autres
dépnenses
de gestion
ê
courantes
- article
6574
Subventions
aux
25
CC0,00
€
associations a
à la section
d'investissement
35388049€|.
20400,00€
323
480,29
€
TOTALE
20
000,00
€
TOTAL
20
000,00
€
TOTAL
BUDGET
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
BP
2021
+
DM
DM
2
2021
RECETTES
BP
2021+
DM
1
DM
2
2021
Mrementge
Is senior de
35388049€|-
20400,00€|
32348049€
£
fonctionnement
{021}
È
Chapitre 024
£Produit des
+
800,00
€
800,00
€
ÿ
cessions
d'immobilisations
=
Chapitre
13
: subventions
È
d'investissement
article
1321
70
OCO,0C
€
25
000,00
€
225
000,00
€
_
Pere
IST
SUDVENTIONS
d'investissement
articie
1341
196
458,00
€
47
000,00
€
288
458,00€
TOTAL
s
€
TOTAL
62
400,00
€
ADOPTER
le
budget
2021
modifié
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DÉPENSES
DM2
| BP 2021 dont |, RECETTES
DM 2
BP 2021 dont
BP
+
DM
1
2021
DM
BP+
DM
1
2021
DM
Fonctionnement
|
3
125
496,49
20
000,00
3
145
496,49 |
4
232
023,13
20
000,00
4
252
023,13
Investissement
3
913
911,04
0,00
3
913
911,04
|
3
913
911,04
62
400,00
3
976
311,04
Total
7
039
407,53
20
000,00
7
059
407,53
|
8
145
934,17
€
82
400,00
8
228
334,17
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
budget
primitif 2021
en
la sorte.
A
la
majorité
des
votes
à
24
Pour,
1
contre
(M.LION)
et
2
abstentions
(Mme
SCACCHI
Anne
et
M.SAADA
Raoul)
Délibération
n° 2021-096
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- M.GAUTHIER
souhaite
savoir
sur
quoi
porte
les
créances
concernées.
- M. DESSEROUER
précise
que
le
détail
des
titres
de
recettes
se
trouve
au
verso
du
document
communiqué
en
annexe
à
la
délibération.
Il
doit
s'agir
de
location
de
salle
(concernant
un
particulier
et
trois
entreprises).
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
373,01€
inscrit
au
chapitre
65,
article
6541.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. À
la
majorité
avec
26
voix
Pour
et
1
abstention
(M. GAUTHIER
Dominique)
3/7 Délibération
n°
2021-097:
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GIP
FSL
91
ET
ADHSEION
AU
GROUPEMENT
D’INTERÉT
PUBLIC
FOND
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
EN
ESSONNE
-
CONVENTION
FSL
La
Commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
représentée
par
Monsieur
Raoul
SAADA
APPROUVE
le
projet
de
modification
de
l’article
2
de
la
convention
constitutive
susvisée
portant
sur
la
prorogation
du
GIP
dénommé
«
Fond
de
Solidarité
pour
le
Logement
de
l'Essonne
»
pour
une
durée
de
6 ans
à
compter
du
1er janvier
2022
et dont
le terme
est
fixé
au
31
décembre
2027.
DECIDE
de
renouveler
d’adhérer
à
compter
du
1er
janvier
2022
au
Groupement
d'intérêt
public
chargé
d'administrer
le
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
pour
une
durée
de
6
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2027.
ACCEPTE
l’ensemble
des
termes
de
la
convention
constitutive
susvisée.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-098
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
BADMINTON
DANS
LE
CADRE
DE
TERRE
DE
JEUX
2024
APPROUVE
l'octroi,
à
titre
exceptionnel,
d'une
subvention
de
208,40
€
à
l'association
Badminton
Club
Buxéen
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
son
projet
en
faveur
de
la
dispense
du
sport
dans
les
écoles. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier
de
candidature.
À
l'unanimité
Délibération
n°
_2021-099:
EXONERATION
DE
TAXE
FONCIERE
-
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
-
M.DORIZON
précise
que
la
CCEJR
a
voté
la
suppression
de
l'exonération
précédemment
octroyée
à
hauteur
de
100%.
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
50%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
:
-
Les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
e
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
À
l'unanimité
Délibération
n°
_2021-100
_:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
POUR
LE
MARCHE
GOURMAND APPROUVE
le
principe
de
la
pénalité
de
dégradation
dès
lors
qu'il
est
constaté
une
détérioration
du
matériel,
dont
le
montant
est
à
estimer
sur
la
base
d’un
devis.
4/7 APPROUVE
les
termes
du
règlement
du
marché
gourmand
que
chaque
exposant
devra
signer. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-1014
: CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
ET
EXCEPTIONNEL
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
ASSOCIATIONS
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
exceptionnelle
des
locaux
communaux
aux
associations
en
dehors
de
leur
objet
social,
tout
local
communal
étant
concerné.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
conventions
avec
les
associations
qui
en
ferait
la
demande
sous
réserve
des
disponibilités
des
salles.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-102
: CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ANNUELLE
A
TITRE
GRACIEUX
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
ASSOCIATIONS
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
pluriannuelle
des
locaux
communaux
aux
associations
dans
le
cadre
stricte
de
leur
objet
social.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
conventions
avec
les
associations
qui
en
ferait
la
demande
dans
les
conditions
d'usage
et
d'utilisation
fixées
par
la
présente
convention.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-103_:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
PLURIANNUELLE
A
TITRE
GRACIEUX
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
ASSOCIATIONS
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
annuelle
des
locaux
communaux
aux
associations
dans
le
cadre
stricte
de
leur
objet
social,
tout
local
communal
étant
concerné.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
conventions
avec
les
associations
qui
en
ferait
la
demande
sous
réserve
des
disponibilités
des
salles.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2021-104_:
CONVENTION
D’ETUDE
PROJET
D’AMENAGEMENT
DU
CLOS
DE
LA
MOTTE
AVEC
KHOR
IMMO
-
M.DORIZON
fait
lecture
d'une
motion
concernant
ce
projet
qu'il
demande
à
voir
apparaitre
dans
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal.
En
substance,
il
regrette
l'absence
de
débat
sur
les
différentes
hypothèses
possibles
pour
éviter
d'offrir
«un
avantage
économique
»
(financement
des
voies
et
réseaux,
pertes
de
recettes
via
la
taxe
d'aménagement,
coût
d'achat
du
foncier
supérieur
au
prix
du
m2
moyen
dans
la
zone)
à
l'entreprise
Khor
Immo,
sans
dépense
pour
la
Commune.
Il
précise
que
l’achat
de
foncier
pour
implanter
des
équipements
publics
n'était
pas
nécessaire
car
des
réserves
foncières
existent.
Enfin,
il
rappelle
que
le
projet
actuel
en
matière
d'équipement
public
n’a
pas
été
présenté
et
qu'il
n'y
a
aucune
assurance
que
l'aménageur
respecte
les
obligations
en
matière
de
Biotop
sur
une
surface
constructible
par
lot
aussi
restreinte.
5/7 -
M.GAUTHIER
rappel
que
le
projet
a
bien
été
étudié
et
discuté
selon
différents
scénarios
préalables.
||
reprécise
les
chiffres
afin
d'éviter
que
les
«
sous-entendus
»
sur
un
avantage
accordé
à
l’aménageur
ne
s'installent
à
savoir
:
1)
Un
projet
d’origine
qui
portait
sur
35
logements
impactant
donc
considérablement
le
besoin
en
terme
d'accueil
des
habitants,
dont
la
rentabilité
pour
l'aménageur
se
voit
largement
réduite
avec,
in
fine,
seulement
16
à
18
logements.
2)
un
projet
qui
intègre
l'équivalent
d'une
taxe
d'aménagement
négociée
à
10%
(environ
67
000
€
de
recettes
pour
la
ville)
soit
la
moitié
des
recettes
estimées
sur
une
taxe
d'aménagement
au
maximum
de
20%
sur
la
zone.
Tout
à
fait
cohérent
donc
par
rapport
à
la
diminution
d'environ
50%
du
projet
d'aménagement.
3)
un
projet
qui
intègre
une
participation
aux
travaux
du
carrefour
par
la
société
Khor
immo
à
50%
(soit
environ
60
000
€)
alors
qu'il
s’agit
normalement
d'une
obligation
purement
communale
et
que
le
projet
est
réduit
de
moitié
pour
Khor
Immo.
4)
Le
coût
d'acquisition
du
foncier
est
au
prix
du
m2
légèrement
supérieur
au
prix
d'acquisition
par
Khor
Immo,
mais
ce
n'est
plus
le
cas
lorsque
l'on
déduit
l'équivalent
des
recettes
de
la
Taxe
d'Aménagement
et
autres
recettes
associées.
5)
Le
Biotop
est
inscrit
dans
le
PLU
et
constitue
donc
un
élément
de
contrôle
lors
du
dépôt
des
permis
de
construire.
Si
ce
point
n’est
pas
respecté
les
permis
ne
seront
pas
accordés.
- Mme
BILIEN
: Souhaite
préciser
que,
ne
participant
pas
à
la
commission
urbanisme,
elle
ne
dispose
pas
des
éléments
suffisants
pour
voter
cette
délibération.
Elle
souhaiterait
pouvoir
disposer
du
détail
des
chiffres,
du
projet
d'aménagement
et
des
projets
d'équipement
envisagés
sur
cette
zone.
L'idée
qu'un
avantage
économique
aurait
pu
être
octroyé
à
un
opérateur
privé
ne
peut
être
écartée
sans
le
détail
chiffré
des
éléments.
-
M.PICHON:
Laisser
filer
le
projet
d'aménagement
d'origine
aurait
effectivement
constitué
un
«
cadeau
à
l’aménageur
».
Or,
il se
voit
aujourd’hui,
après
négociation,
amputé
de
la
moitié
de
son
projet
immobilier.
Il
ne
faut
pas
se
baser
sur
des
suppositions
dans
ce
dossier
mais
sur
des
éléments
objectifs
et
concrets.
En
outre
les
éléments
de
chiffrage
du
projet
ont
été
évoqués
en
détail
en
commission
urbanisme
dans
lequel
les
élus
de
la
minorité
sont
représentés
et
sont
en
outre
inscrits
dans
la
convention
d'étude
jointe
au
dossier.
-
MLe
Maire
remercie
l'émergence
de
ce
débat
qui
acte
des
différences
de
vue
à
priori
irréconciliables
sur
ce
thème.
Il
rappelle
l'objectif,
indépendamment
d'une
«
guerre
des
chiffres
»,
des
élus
de
majorité
à
savoir
: offrir
aux
Buxéen
un
ou
des
équipements
publics
de
qualités
dans
un
cadre
qui
préserve
le
patrimoine
Buxéen.
C'est
ce
choix
qui
a
guidé
la
proposition
faite
ce
soir
et
aucunement
une
prétendue
envie
d’octroyer
un
avantage
à
l’'aménageur
qui
doit
aujourd’hui
composer
avec
les
projets
de
la
ville.
- M.DORIZON
demande
à
nouveau
à
ce
que
son
texte
soit
bien
inscrit
en
intégralité
comme
explication
de
vote
dans
le
Procès-Verbal.
- Me
Maire
confirme
que
ce
sera
le cas.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'étude
pour
l'aménagement
des
terrains
cadastrés
sections
AE
n°128,
132
et
133,
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
à
tout
acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
la
majorité
à
22
voix
Pour,
3
voix
Contre
(Mme
BILIEN,
M.DORIZON,
Mme
PEDRONO)
et
2
Abstentions
(M.LOURS,
M.LION)
6/7 Délibération
n°
2021-105_:
CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
C
282
ET
ZK
39
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
ACCEPTE
la
cession
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
C
282
et
ZK
39.
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune.
PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public.
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité
Questions
diverses
:
M.DORIZON
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'avancement
du
dossier
« Vidésurveillance
»
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal
de
juin
2021?
M.PICHON
rappelle
qu'il
avait
été
précisé
lors
du
dernier
conseil
municipal
que
la
commune
souhaitait
avoir
une
approche
globale
de
ce
sujet
et
donc
qu'il
est
opportun
d'attendre
la
position
de
l’intercommunalité
sur
ce
point
avant
d'engager
des
dépenses
en
la
matière
sur
la
commune.
En
effet,
la
CCEJR
devait
lancée
une
étude
d'implantation
et
de
financement
pour
les
entrées
de
ville
dans
laquelle
la
commune
s'était
inscrite.
Or,
à
date
il
s'avère
que
lintercommunalité
n'a
pas
encore
avancé
sur
ce
sujet
M.DORIZON
rappelle
que
l'étude
de
la
CCEJR
ne
traite
absolument
pas
de
l'implantation
sur
le
territoire
de
Boissy
et
des
caméras
déjà
installées.
Me
Maire
répond
que
ce
point
a
déjà
été
évoqué
et
qu’une
vision
d'ensemble
est
absolument
nécessaire
s'agissant
d'un
sujet
qui
doit
être
débattu
aussi
avec
les
habitants.
||
précise
en
outre
que
sa
propositions
initiale
d'étudier
un
renforcement
de
la
prévention
du
quotidien
notamment
au
travers
d'un
renforcement
de
la
Police
Municipal
est
maintenant
intégré
dans
la
réflexion
de
la
CCEJR.
Il
convient
donc
d'attendre
de
voir
comment
ce
sujet
va
être
traité
avant
que
la
commune
n'investisse
des
sommes
importantes
pour
palier
à
l’état
des
installations
actuelles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
7/7