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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 03 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 03 04 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 AVRIL 2026
N° THÈME
31-04-26 5.2.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
Autres
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 MARS 2026 APPROUVÉE
32-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Autres
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS COMMUNALES – CHOIX DU MODE DE SCRUTIN APPROUVÉE
33-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Autres
CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES APPROUVÉE
34-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Autres
NOMINATION D’UN ÉLU, RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE APPROUVÉE
35-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Autres
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE POUR LA COMMUNE APPROUVÉE
36-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Autres
DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT « SANTÉ » APPROUVÉE
37-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation des représentants
Autres
RECONDUCTION DE L’ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS APPROUVÉE
38-04-26 5.3.1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Délégués au sein des intercommunalités (EPCI,
syndicats mixtes)
SIVOM BOURGNEUF / LES MOUTIERS (PORT DU COLLET)
DÉSIGNATION DES CINQ DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DES DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS APPROUVÉE
39-04-26 5.3.1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Délégués au sein des intercommunalités (EPCI,
syndicats mixtes)
TE44 (TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE)
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS : UN TITULAIRE ET UN SUPPLÉANT
DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT « ALÉAS CLIMATIQUES »
APPROUVÉE
40-04-26 5.3.1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Délégués au sein des intercommunalités (EPCI,
syndicats mixtes)
SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE BOURGNEUF
DÉSIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT POUR SIÉGER AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, ile de Noirmoutier et forêt de Monts »
APPROUVÉE
41-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Autres
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES MARAIS DE BOURGNEUF ET DES MOUTIERS – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ APPROUVÉE
42-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Autres
GROUPEMENT FORESTIER - DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT APPROUVÉE
43-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Autres
ZONE AQUACOLE DE LYARNE - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT APPROUVÉE
44-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Autres
RÉSIDENCE DU SOLEIL DE LA BERNERIE EN RETZ - DÉSIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVÉE
45-04-26 5.3.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
Autres
POLLENIZ (organisme de surveillance et de lutte contre les nuisibles) – DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT APPROUVÉE
46-04-26 5.2.6
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
Autres
CRÉATION D’UN CONSEIL D'INITIATIVES ET DE DÉVELOPPEMENT APPROUVÉE
47-04-26 9.4 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES Voeux et Motions MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DE LA 5ÈME CLASSE À L’ÉCOLE PUBLIQUE ÉRIC TABARLY APPROUVÉE
48-04-26 5.4.1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégations de fonction
Permanente
DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT APPROUVÉE
49-04-26 5.6.1
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
Indemnités des élus
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS APPROUVÉE
50-04-26 5.6.3
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS APPROUVÉE
51-04-26 5.6.4
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
Autres
DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS APPROUVÉE
52-04-26 4.2.1
FONCTION PUBLIQUE
Personnel contractuel
Création, transformation, suppression de poste
RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ASVP/ATPM APPROUVÉE
53-04-26 4.2.1
FONCTION PUBLIQUE
Personnel contractuel
Création, transformation, suppression de poste
RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT ADMINISTRATIF (mini-golf et chapelle de prigny) APPROUVÉE
54-04-26 4.2.1
FONCTION PUBLIQUE
Personnel contractuel
Création, transformation, suppression de poste
RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE (renfort services techniques) APPROUVÉE
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
NOMENCLATURE OBJET APPROUVÉE/REJETÉE
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 03 AVRIL 2026
Publié et affiché le 23 Avril 2026
Le Maire
Pascale BRIAND