Procès Verbal - PV CM 21 03 26

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Procès Verbal - PV CM 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL AAUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MAGUTIERS EN RETZ é

SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouio 2026 - 73 -/#

Les Moutiers République Française

ER La ter à de cargo Liberté Egalité Fraternité

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DES MOUTIERS EN RETZ

DE LOIRE-ATLANTIQUE

L'an deux mille vingt-six, le Vingt et Un Mars à Seize Heures

ARRONDISSEMENT Trente Minutes.

DE SAINT-NAZAIRE

Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ

CANTON DE PORNIC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle

polyvalente Jean Varnier, sous la présidence de Madame Pascale

BRIAND, Maire sortant.

Dance ONE ES ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale, M. HUREL Maïeul, DATE DE LA MME COUPRIE Sandra, M. BERNIER Patrick, MME DÉROBERT CONVOCATION 17 Mars 2026 Annick, M. FERRÉ Christian, MME LUCIANO Dana, M. PROVOST F Philippe, MME DUPIN Marie, MME BAUDRY Maëlle, M. DEROIT NOMBRE DE CONSEILLERS Jacky, MME MORAIS Sylvie, M. DOMY Olivier, MME BOURSEUL Annie, MME HERSART de la VILLEMARQUÉ Sabine, MME

EN EXERCICE 19 GUITTENY Françoise, M. LAHAIE Didier, MME LECOMTE Sarah. QUORUM 10

| PRÉSENTS 18 ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. HUREL Marceau (pouvoir à M. PROVOST Philippe). ABSENTS 0

REPRÉSENTÉS 1 Madame COUPRIE Sandra, en conformité avec l'article L. 2121- VOTANTS 19 15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire

de séance, fonctions qu’elle a acceptées.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DU MAIRE SORTANT

Madame Pascale BRIAND, Maire sortant :

Avant de nous projeter pleinement dans cette nouvelle mandature, je souhaite remercier celles et

ceux qui ont siégé au sein du précédent conseil municipal et qui ont décidé de ne pas poursuivre aujourd'hui cet engagement.

Ils ont avec énergie, passion et compétence, contribué aux réalisations du mandat qui s'achève ; réalisations qui sont d'ailleurs toujours en cours notamment pour les voiries.

Merci grandement à eux ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs proches qui ont supporté ‘cette lourde charge et ont été impactés par l'intensité de leur engagement.

XX

Page - 73 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 —

SEANCE DU 21 Mars 2026

LES MOUTIERS EN RETZ

Fouo 2026 - 74 -{ à

1 — INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Pascale BRIAND, Maire sortant :

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de Mars à Seize heures Trente minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de LES MOUTIERS EN RETZ.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BRIAND Pascale PROVOST Philippe BOURSEUL Annie

HUREL Maïeul DUPIN Marie HERSART de la VILLEMARQUÉ Sabine

COUPRIE Sandra BAUDRY Maëlle GUITTENY Françoise

BERNIER Patrick DEROIT Jacky LAHAIE Didier

DÉROBERT Annick MORAIS Sylvie LECOMTE Sarah

FERRÉ Christian DOMY Olivier

LUCIANO Dana

Absents : Monsieur HUREL Marceau qui a donné pouvoir à Monsieur PROVOST Philippe.

Madame le Maire informe que Monsieur WEYL Roger ayant démissionné, le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège devient

vacant ; il s’agit de Madame HERSART de la VILLEMARQUÉ Sabine.

Madame le Maire donne lecture des résultats au vu du résultat du dimanche 15 mars 2026 :

"Nombre d'électeurs inscrits si ireseeiserneresreenesserensnes 1 836

"Nombre de votants... sise 1 333

=" Nombre de votes nuls... ressens sssesssneesnesnns 13

a Nombre de votes blancs... sssssssinnsreenseennneneennnnses 29

=“ Nombre du suffrages eXprimMÉéS sise 1291

“ Nombre de voix obtenues Liste Mme Briand « Les Moutiers, un avenir partagé ».........…. 871

=“ Nombre de voix obtenues Liste Mme GUITTENY « Les Moutiers autrement »............, 420

À l'appui des résultats du scrutin, il en résulte la répartition des sièges suivante :

"pour la liste « Les Moutiers un avenir partagé »..…...................................... 16 sièges

= pour la liste « Les Moutiers autrement » sise 3 sièges

Madame la Présidente de séance déclare donc installés dans leur fonction de conseiller municipaux,

les membres du conseil municipal qu’elle vient de citer et qui ont répondu par présents ou dont l'absence a

été mentionnée.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame la Présidente de séance invite maintenant - conformément à l'article L21 21 15 du code

général des collectivités territoriales - à désigner un secrétaire de séance ; je propose Sandra COUPRIE - si

elle accepte aujourd'hui cette mission.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Sandra COUPRIE en qualité de secrétaire de

séance.

Page - 74 -sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Aux termes de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « Le procès-

verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

L’ordonnance du 7 octobre 2021 (article 1), qui introduit ce nouvel alinéa, connaît sa première application à l’occasion du présent renouvellement général du conseil municipal.

Il convient donc, pour le conseil municipal nouvellement installé, de procéder à l’approbation du

dernier procès-verbal établi avant le renouvellement, et ce, même si les élus qui approuvent le procès- verbal n'étaient pas présents.

C'est ainsi dans les textes, c'est un peu surprenant, mais je vous demande de bien vouloir arrêter le procès-verbal dont vous avez eu transmission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (main levée : 16 POUR — O CONTRE — 3 ABSTENTIONS) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 Février 2026.

TRANSMISSION DE LA PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE

Madame la Présidente de séance indique qu’elle va à présent passer la présidence au doyen d'âge qui est Madame Marie DUPIN.

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SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouio 2026 - 76 -/2

Il— ÉLECTION DU MAIRE îL

SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DE MADAME DUPIN, DOYENNE

Madame DUPIN :

Bonjour à tous

Mylène DUPIN, j'assure donc la présidence de la séance en ma qualité de doyenne.

Je nous souhaite à tous et à toutes un travail efficace, respectueux et au service des monastériennes

et monastériens.

KkXkX

Madame la Présidente de séance procède tout d'abord à la vérification du quorum en procédant à l'appel nominal des membres du conseil.

Elle dénombre 18 Conseillers municipaux présents et constate que la condition du quorum posée à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

Elle dénombre par ailleurs qu’un conseiller a donné pouvoir: Monsieur Marceau HUREL à M. Philippe

PROVOST.

Madame la Présidente de séance indique que l’Assemblée va maintenant passer à l'élection du maire.

Elle rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle invite le conseil municipal à constituer le bureau électoral en désignant deux assesseurs, sachant

qu’elle en est la présidente et que la secrétaire de séance en fait également partie.

Madame la Présidente de séance propose, s'il n'y a pas d'opposition, Monsieur Jacky DEROIT et

Madame Sylvie MORAIS ; elle les invite à se lever et à s'approcher de l'urne.

Le conseil municipal est amené à procéder à l'élection du Maire, au scrutin secret à la majorité

absolue des suffrages.

Madame la Présidente de séance demande — s'il y a des candidatures — de bien vouloir les lui

communiquer.

— Monsieur Maïeul HUREL : Oui, au nom de la liste « Les Moutiers un avenir partagé », je souhaite vous présenter la candidature de Madame Pascale BRIAND à la fonction de Maire de la commune des

Moutiers-en-Retz.

—+ Madame Françoise GUITTENY : je suis candidate au nom de la liste « Les Moutiers autrement ». Madame Sarah LECOMPTE confirme la candidature de Madame GUITTENY.

L'administration procède à la distribution de bulletins vierges.

Page - 76 -sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ ÉR

SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouo 2026 - 77 - A

re L'% Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. 11 a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la

mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

ELECTION DU MAIRE

{DCM n° 24-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 -— publiée le 23/03/26)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 à L 2122-17 ;

CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

CONSIDÉRANT que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l'assemblée ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDÉRANT les candidatures de Madame Pascale BRIAND et Madame Françoise GUITTENY:

Sous la présidence de Madame Marie DUPIN, doyenne, conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir procédé aux opérations de vote ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1° Tour de Scrutin

a) Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b) Nombre de votants... sn sonnnnpenenenssenneneeeroesne 19

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... RTETITOEENERRSIRRSESEENIEENE 0

d) Nombre de bulletins blancs... nee eee senesnnseeenessessennne evene 1

e) Suffrages exprimés sense esse en es seen ennnenneenemennnns ne 18

f) Majorité absolue seen cannnennenrannnnenesanenosnesenenne too vanseenesenmnnnn ren 10

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BRIAND Pascale 15 Quinze

GUITTENY Françoise 3 Trois

Le Conseil Municipal PROCLAME élue Madame Pascale BRIAND.

Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

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SEANCE DU 21 Mars 2026

Ill — ÉLECTION DES ADJOINTS

PRÉSIDENCE DE LA SÉANCE PAR LE MAIRE NOUVELLEMENT ÉLU

Intervention de Madame Pascale BRIAND, Maire :

Mesdames, Messieurs, Chers monastériens et monastériennes, Chers élus

En premier lieu je voudrais remercier les monastériennes et monastériens de nous avoir accordé leur confiance à une très large majorité, et vous remercier, chers élus de cette assemblée, de m'en confier aujourd'hui la présidence. Présider notre Conseil Municipal, assemblée de délibération collective, est un honneur mais c'est surtout une exigence. Celle d'œuvrer pour l'intérêt général des habitants actuels et à venir, de notre belle commune. Je ne doute pas que chacun de vous, ceux qui l'on déjà vécu, comme ceux qui s'engagent aujourd'hui, sait combien un élu local est amené à consacrer du temps et de l'énergie au service des autres.

Imaginer, proposer, débattre, décider parfois dans l'incertitude, suivre le déroulé des actions, représenter la commune, est l'emploi du temps quotidien.

un mandat, et tout particulièrement celui de Maire, c'est accepter une responsabilité : envers nos concitoyens, notre

territoire, les valeurs de la république.

Le conseil municipal que nous installons aujourd'hui s'inscrit à la fois dans la continuité et dans le renouveau.

Continuité, parce que vous avez fait le choix de renouveler votre confiance à une équipe engagée lors de la précédente mandature. Ce choix nous honore et nous oblige. |! traduit la reconnaissance du travail accompli, des projets menés, et des engagements tenus. Je tiens à saluer les élus du mandat précédent qui ne sont plus dans cette assemblée et qui ont contribué à la réalisation des grands chantiers du mandat passé.

Renouveau, parce que de nouveaux acteurs nous rejoignent, apportant leur énergie, leurs idées et leur regard. Ce renouvellement est une richesse : il nous invite à innover, à relever les nombreux défis d'un monde changeant tant climatiquement qu'en raison de l'évolution des attentes de nos habitants.

Notre commune est le premier niveau de la vie démocratique. C'est ici que s'expriment les besoins du quotidien, que se construisent les solidarités, que se façonnent les projets concrets qui touchent chacun d'entre nous. Nous avons la responsabilité d'être disponibles, de faire vivre cette proximité qui est l'essence même de l'action municipale, d'être à l'écoute et d'entendre les appréciations divergentes. Il faut prendre le temps d'expliquer, les contraintes, les impacts, les conséquences des choix possibles.

Mais nous ne sommes pas seuls. Notre commune s'inscrit dans un ensemble plus large, celui de Fintercommunalité à

laquelle non seulement nous appartenons mais que nous construisons au quotidien avec les communes du territoire. Cette coopération entre communes est une force et une richesse extraordinaire : elle nous permet de porter des projets plus ambitieux, d'assurer une cohérence territoriale, et de mutualiser nos moyens. Oui, nous avons une légitimité directe que nous tenons de nos concitoyens mais nous avons aussi la responsabilité de construire, avec nos partenaires, un avenir partagé qui renforcera l'efficience de nos investissements.

Agir avec rigueur, transparence et ambition est essentiel. Votre mobilisation est essentielle. La diversité de vos parcours est une force au service du collectif.

Avant de conclure, je tiens à saluer la grande qualité du travail de nos agents municipaux et leur remarquable investissement au quotidien. Sans eux, aucune politique ne pourrait correctement se traduire concrètement en action. Merci à notre directrice générale des services Madame Judith Dabouis qui en assure le pilotage général avec compétence; taient et humanité. Et merci à celles et ceux qui à ses côtés ont préparé ce premier conseil, en particulier Yann Deslandes et Aurélie Huet ici présents.

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Chers habitants, ce conseil municipal est le vôtre et je suis heureuse de votre présence nombreuse. Comme tout conseil municipal, le nôtre s'inscrit dans une histoire, particulièrement riche aux Moutiers en Retz, mais il regarde résolument vers l'avenir. || est ouvert, à votre écoute, pleinement engagé, fera faire vivre cette si belle recommandation de Louis Aragon : « Que chacun dise franchement ce qu'il a à dire, la vérité naîtra de ces sincérités convergentes »

Ensemble, dans la continuité et le renouveau, avec exigence et confiance, nous allons avec vous tous, faire vivre notre

commune et préparer son avenir, avec ambition mais sans jamais promettre l'impossible.

Je vous remercie.

---000---

Madame Pascale BRIAND, Maire, précise que l'Assemblée va désormais procéder à l'élection des adjoints.

Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du

conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Elle précise qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 Adjoints.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

(DCM n° 25-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 - publiée le 23/03/26)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-4 à L2122-7-2;

VU les résultats de l'élection municipale du 15 mars 2026 au cours de laquelle 19 conseillers municipaux

ont été élus conformément à l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

CONSIDÉRANT que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (main levée : 19 POUR — O CONTRE -

0 ABSTENTION) :

+ APPROUVE la création de CINQ postes d’adjoints au Maire.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame le Maire précise qu’il n'est pas réglementaire de présenter des listes incomplètes.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minütés pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Page - 79 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026 F

DÉLIBÉRATION

(DCM n° 26-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 - publiée le 23/03/26)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article. L. 2122-1 et suivants ;

VU la délibération n° 24-03-26 du 21 Mars 2026 relative à l'élection du maire ;

VU la délibération n° 25-03-26 du 21 Mars 2026 approuvant la création de 5 postes d’adjoints au Maire, en application de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 5 adjoints ;

CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des

candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

CONSIDÉRANT que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter un nombre

de conseillers municipaux égal à celui des adjoints à élire déterminer par le conseil municipal ; la présentation de liste incomplète n’est pas admise ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt des listes ;

CONSIDÉRANT la liste de candidature conduite par Monsieur Maïeul HUREL ;

CONSIDÉRANT la liste de candidature présentée par Madame Françoise GUITTENY comportant 3 noms de sa liste et deux noms de la liste de Mme BRIAND ;

CONSIDÉRANT que les deux élus de la liste de Mme BRIAND s'opposent formellement à figurer sur la liste présentée par Mme GUITTENY ;

CONSIDÉRANT que la liste de Mme GUITTENY ne peut donc être enregistrée car incomplète ;

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin :

" Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

"Nombre de votants (enveloppes déposées)... sessnsee sennnnesesneenasenenenenesesn eee eresoeoeecossaecee 19

“ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau rss 1

# Nombre de suffrages blancs... ssssreasesenenenrensoseccosvecessseceuee Drnnsssennsneennnennncn nono nec uns e 2

"Nombre de suffrages exprimés nn nnnessneneeseenmasnn mms na memsee mena ns 16

" Majorité absolue Dern essnsaner snnsnenennessessesnennesnennesenneneee snnnesesnesnesneeeeneeeeesneese 9

La liste conduite par Monsieur HUREL Maïeul a obtenu 16 voix.

+ SONT ÉLUS adjoints au Maire de la commune de Les Moutiers en Retz selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

=" Premier Adjoint : Monsieur HUREL Maïeul

" Deuxième Adjointe : Madame COUPRIE Sandra

=“ Troisième Adjoint : Monsieur BERNIER Patrick

= Quatrième Adjointe: -Madame DÉROBERT Annick

" Cinquième Adjoint : Monsieur FERRÉ Christian =

Page - 80 - sur 101SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouio 2026 - 81 -/ M

Madame le Maire indique qu’à l'issue, la feuille de proclamation de l'élection du Mäire € Adjoints a été établie ainsi que le tableau du Conseil Municipal.

CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ ASETR

Elle explique que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-1 du CGCT, l’ordre du tableau indique :

“ 1*rang : le maire

= 2°" rang : les adjoints dans l’ordre de présentation de la liste

= 3ème rang : les conseillers municipaux, placés par :

- Ancienneté d'élection

- Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrage

- A l'égalité de voix, par priorité d'âge (du plus vieux au plus jeune)

---000---

Intervention de Madame Françoise GUITTENY

Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

Je souhaite tout d'abord vous adresser nos félicitations pour votre élection.

Je prends la parole aujourd'hui au nom des 420 habitants qui nous ont accordé leur confiance lors de ce scrutin. Ce résultat, avec 32 % des voix, exprime une attente forte, celle d'une autre manière de faire, plus ouverte, plus transparente et plus participative.

Nous serons pleinement engagés dans ce mandat, avec un esprit à la fois constructif et vigilant.

Constructif, parce que nous partageons tous ici un objectif commun : agir pour l'intérêt des Moutiers-en-Retz et de ses habitants.

Vigilant, parce que notre rôle est aussi de veiller à la clarté des décisions, à la bonne information des élus et au respect des engagements pris devant les citoyens. À ce propos, et dans un souci de transparence, nous ne doutons pas que vous mettrez en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la représentativité de nos 420 électeurs notamment dans les commissions municipales, à commencer par le CCAS et la CAO qui sont à l'ordre du jour.

Nous porterons avec constance les valeurs que nous avons défendues durant cette campagne : la transparence, la participation des habitants, et une gestion claire et expliquée.

Nous serons force de proposition, notamment pour renforcer l'information des élus et des habitants, améliorer la lisibilité des décisions, et associer davantage les citoyens aux projets de la commune.

Nous souhaitons que ce mandat puisse être marqué par un dialogue respectueux, des échanges constructifs, et une meilleure association de l'ensemble des élus aux décisions, ainsi qu'à la transmission de l'ensemble des pièces, suffisamment tôt, pour pouvoir donner un avis éclairé lors des conseils municipaux.

C'est dans cet esprit que nous travaillerons, avec sérieux, détermination et respect, au service de tous les habitants.

Merci de votre écoute.

Page - 81 -sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ é SEANCE DU 21 MARS 2026 Fouio 2026 - 82 -

IV — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL fu

Madame le Maire propose de passer à la lecture de la charte de l'élu local.

Elle en donne lecture.

Un exemplaire en format papier est également remis à chaque conseiller municipal.

La charte de l’élu local - Version 2026

Article L. 1111-12 (introduction à la charte)

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la

Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l’élu local.

Article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a

été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative-les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Page - 82 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ fé SEANCE DU 21 Mars 2026 FoLio 2026 - 83 -?

Article L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales |

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

000

Madame Sarah LECOMTE : Que se passe-t-il lorsque les principes de la charte ne sont pas respectés ?

Madame le Maire : Une démarche peut être est faite auprès des tribunaux administratifs tout simplement.

V — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire explique :

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal (ou intercommunal). Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale

Il met en œuvre une action sociale générale définie par l'article L. 123-5 du code l’action sociale et des familles

{(CASF) et des actions spécifiques.

Géré par un Conseil d'administration, le CCAS est composé du Maire (président de droit), et en nombre

égal :

" de membres élus en son sein par le conseil municipal (scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste), sans panachage et vote préférentiel

“" de membres nommés par le maire comprenant obligatoirement un représentant :

de l’Union Départementale des Association Familiales (UDAF)

des associations de personnes âgées et de retraités du département L des associations de personnes handicapées du département

des associations œuvrant dans les domaines de l’insertion et de la lutte contre les exclusions LH

HT

Page - 83 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouio 2026 - 84 - ns

TT TS

FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS | S

{DCM n° 27-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 - publiée le 23/03/26)

VU l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité ;

Je vous propose de fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

“m Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

= 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

= 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et

des Familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (main levée : 19 POUR — 0 CONTRE —

0 ABSTENTION) :

+ FIXE à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :

o Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

o 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

o 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Madame le Maire indique qu'il convient maintenant de procéder à la désignation par vote à bulletin

secret, au scrutin de liste majoritaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Madame le Maire invite au dépôt des listes de candidats.

—-000---

Madame Sarah LECOMITE : le principe démocratique aurait voulu que la liste minoritaire soit représentée au

sein de cette instance.

Madame le Maire : Le fait que la représentation soit proportionnelle permet, selon le pourcentage des voix recueilli par chacune liste, de traduire les différentes sensibilités politiques.

Vous avez donc la possibilité de déposer une liste de candidats. C’est le principe démocratique.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS DU CCAS

(DCM n° 28-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 - publiée le 23/03/26)

VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026 fixant à 9 le nombre d’administrateurs du

CCAS (le Maire, président de droit, 4 administrateurs issus du Conseil Municipal et 4 administrateurs

nommés);

CONSIDÉRANT que la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du

CCAS est faite par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste ; Page - 84 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026 FOLIO 2026 - 85

CONSIDÉRANT que DEUX listes ont été déposées :

—+ Liste Mme Briand « Les Moutiers, un avenir partagé » :

Marie DUPIN

Annick DÉROBERT

Sylvie MORAIS

O

o

o

o Annie BOURSEUL

—+ Liste Mme Guitteny « Les Moutiers autrement » :

o Sarah LECOMTE

o Didier LAHAIE

o Françoise GUITTENY

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Résultats :

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Scrutin de liste, à La représentation proportionnelle

au plus fort reste, Sans panachage, ni vote préférentiel

Nombre de sièges à pourvoir 4

Nombre de conseillers municipaux 19

Nombre de votes par pouvoir 1

Nombre de votes en présentiel 18

Nombre total de votants 19:

Pourcentage de participation 100,00 %

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages valablement exprimés 19

Quotient électoral 4,75.

{nombre de suffrages exprimés + nombre de sièges)

Nombre de listes en présence 2

P. BRIAND

F. GUITTENY

Nombre et % de voix obtenues

| P. BRIAND 16 84,21 %

F. GUITTENY 3 15,79 %

Nombre de sièges obtenus au quotient Nb.

P. BRIAND B! 3,368

F. GUITTENY 0 0,632

en fonction du reste Nb. Reste

P. BRIAND 0,368

F. GUITTENY 0,632

Total P. BRIAND Nb. 3 75,00 %

F. GUITTENY 1 25,00 %

+ SONT donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

Madame Marie DUPIN (Liste « Les Moutiers, un avenir partagé)

Madame Annick DÉROBERT (Liste « Les Moutiers, un avenir partagé)

Madame Sylvie MORAIS (Liste « Les Moutiers, un avenir partagé)

Madame Sarah LECOMTE (Liste « Les Moutiers autrement)

Page - 85 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 MARS 2026

VI - COMMISSION D’APPEL D’'OFFRES

FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES

(DCM n° 29-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 - publiée le 23/03/26)

Une commission d’appel d'offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure

formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils

européens.

Les modalités d'élection et de composition de la commission d’appel d'offres de la commune sont

fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5.

La commission d’appel d'offres est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants :

“ du Maire, président,

= de 3 membres titulaires et de 3 suppléants, du conseil municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste.

Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat, excepté si le conseil municipal

décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.

Le déroulement de l'élection des membres titulaires et suppléants de cette commission est encadré

par le CGCT :

= les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir (article D. 1411-4 du CGCT) ;

5 déroulement de l'élection au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne

pas procéder au scrutin secret (article L. 2121-21 du CGCT) ;

= l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote

préférentiel (article D. 1411-3 CGCT) ;

" en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus (article D. 1411-4 du CGCT)

Préalablement à l'élection des membres, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux

dispositions de l’article D. 1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé de fixer les conditions suivantes :

" les listes seront déposées auprès de Madame le Maire, lors de la suspension de séance intervenant

après le vote de la présente

= les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de

suppléants ; le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires.

= les listes pourront comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (main levée : 19 POUR — 0 CONTRE —

O ABSTENTION) :

‘+ *APPROUVE les conditions de dépôt des listes telles que fixées ci-dessus pour l’élection des membres

titulaires et suppléants de la commission d’appel d'offres. L

Page - 86 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026

ES

FOLIo 2026 - 87 -È

HT

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU ef COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

(DCM n° 30-03-26 reçue en S/P le 23/03/26 - publiée le 23/03/26)

Les modalités d'élection et de composition de la commission d’appel d’offres (CAO) sont prévues par

le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du CGCT).

CONSIDÉRANT la délibération n° 29-03-26 du 21 Mars 2026 fixant les conditions de dépôt des listes ;

CONSIDÉRANT que les listes déposées sont les suivantes :

+ Liste Mme Pascale BRIAND « Les Moutiers, un avenir partagé » composée de :

o litulaires: Suppléants :

HUREL Maïeul BERNIER Patrick

PROVOST Philippe BOURSEUL Annie

FERRÉ Christian HUREL Marceau

—+ Liste Madame Françoise GUITTENY « Les Moutiers autrement » composée de :

o lIitulaires: Suppléants :

LAHAIE Didier GUITTENY Françoise

il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

ÉLECTIONS MEMBRES COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Scrutin de Liste, à La représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel

Nombre de sièges à pourvoir 3 (et3 suppléants)

Nombre de conseillers municipaux 19

Nombre de votes par pouvoir. 1

Nombre de votes en présentiel 18

Nombre total de votants 19:

Pourcentage de participation 100,00 %

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages valablement exprimés de}

Quotient électoral 6,33,

{nombre de suffrages exprimés + nombre de sièges)

Nombre de listes en présence 2

P. BRIAND

F. GUITTENY

Nombre et % de voix obtenues

P. BRIAND 16 8421%

F. GUITTENY 3 15,79%

Nombre de sièges obtenus au quotient Nb.

P. BRIAND {nb de voix + quotient) 2. 2,526

F. GUITTENY {nb de voix + quotient) 0. 0,474

en fonction dureste Nb. Reste

P. BRIAND 1 0,526

F. GUITTENY 0 0,474

Total P. BRIAND Nb. 3 100,00 %

F. GUITTENY 0 0,00 %

A la suite de l'attribution des sièges (quotient et restes) :

e laliste « Les Moutiers, un avenir partagé » obtient 3 sièges

e laliste « Les Moutiers autrement » 0 siège.

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SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouo 2026 - 88 -/#

+ SONT PROCLAMÉS élus les membres titulaires et suppléants suivants : (

Titulaires : Suppléants :

* HUREL Maïeul * BERNIER Patrick

* PROVOST Philippe * BOURSEUL Annie

* FERRÉ Christian

+++

PIÈCES ANNEXÉES AU PRÉSENT PROCÈS-VERBAL :

“ Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

" Feuille de proclamation

“" Tableau du conseil municipal

+++

* HUREL Marceau

Page - 88 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE Du 21 Mars 2026

--

DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT LES MOUTIERS EN RETZ | Élection du maire et

SAHT-NAZAIRE | des adjoints

Effecif légal du conseil Municipal

rs PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Dix-Neuf

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ving-alx, le vingt ek un du mois de Mars

à Seize heures Trente minutes, en application des articles L. 212%5-7 et L, 2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal da la commune de LES

MOUTIERS EN RETZ

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

BRIAND Pascale TPROVOST Philippe IBOURSEUT Annie

HUREL Maïeul [OUPIN Mare HIRREERaneentr

COUPRIE Sandra |BAUDRY Maëlle IRERSART de la MILLEMARQUÉ Sabine

BERNIER Palrick [DEROIT Jacky GUFFTENY Françoise

DÉROBERT Annick | MORAIS Sylvie LAHAIE Didier

FERRE Christian |DOMY Olivier LECOMTE Sarah

LUCIANO Dana | En

RSR RSR db M Ed MR R AR MDN IDR U SRE LEUR PR Se RS RÉ LI AR AU GESRUMUMNARISME MONS GUN LUS U NET OT NS SP LR ME nes en ne ne mn An An VU RAS AR DeRIS En

Pan SRE AG TR RE RSR R Te PU que PSS EPS RAGE SE RUE NIMES MR UM QU CRU RENE UT UM ARRET ERP PTT ane ape qe éd she nn np ens nn eee ELA et Sd

| Préciser s'is sont excusés,

Page - 89 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ CE A

SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouio 2026 - 92 A

e, Nombre de suffrages exprimés [b = 0-df..............

f. ME et absolue En ——

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

_ {dans l’ordre alphabétique} Enchres | __ En toutes, lettres" |

a

2.6. Résuttats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre da consaillers dsl à “l'appel nsy PAS pris partaau vots… EE —

mmotpmausiur,

b. Nombre de vatants (emppes éostes TT TT TT

DE POOLELC LCR LE ETES meiiie

d. Nombre dé arais blancs ve L. 65 du code à decor) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b— 6-4]...

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | ____" NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | {dans l'ordre alphabétique) "En chiffres ] En toutes lettres

[ ee |

[le il | :

Esféitesdanru an hibtessse becs aude mener ment er ntétnnn Le a CESAEUPERMNS TERMS eNPNT TETE h LR

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Pascale SRIAND a été prociamé{s) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de l/xüame Pascale BRIAND, élue maire (oueon-remplaçant en

application-de l'article 1.212247 du CGCT), le conseïl municipal a été invité & procéder à l'élection

des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 ei l'élection a été acquise &u deuxième our,

Page - 92 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ se où ie

SEANCE DU 21 Mars 2026 Fouio 2026 - 93 +

-5-

2.1. Nambre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-41 et L. 2122-23 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et äu maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit CING adjoints au maire au

maximum. {| à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, dé CIMQ adjoints. Au vu de ces éléments, Le conseil muñiéipal à fixé & CINQ le nombre des

adjoints au maire de ls commune. Si un seul adjoint déit être élu, le présifent a rappelé qu'il est élu

Salan les mêmes modelllés que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret el à fa majorité

absolue (dénis ce cas de figure, ne pas rempür la partie 4,2 et passer directement à la partie 3.3)?

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorilé absolue, sans panachage ni vote préférentiel permi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucuns liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième lour de serutin

et l'élection a lieu à ls majorité relative, En cas d'égslité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevés sont élus (art. L. 2129-4 et L. 2129-7-2 du COCT).

Le conseil munitlpal a décidé de laisser un délai de (ing... Mens NTI

minuies pour le dépôt, auprés du maire, des listes de candidats aux fonctions d'edjoint au maire qui

doivent comporter aulant de conseillers municipaux que d'adijoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire (au son remplaçant) a constaté que À. listep de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées, Cas listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résulists ci-dessous par l'indication du nom du

candidai piacé en tête de chaque liste, ll a ensuite été procédé à l'éléction des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureëu désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2,3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n ayantpas me parieau vote. … L£re… Ô

o ombre de de votants. ans (emelopes ébrtes) … un TR a] À 4

e. Nombre de» auages àdéclarés nuls par le a ce D _ un J À

à. Nombre de suffragesblancs {ar L65 du de cr re À e. Nombre desuffrages exprimés b- sd. a RÉ BR AE

e Mao abs absolue #.. DS à

T Rayer cette demilére phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Page - 93 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026 FoLio 2026 - 94 -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EH TÊTE DE LISTE : mie

{dans l'ordre alphabétique) ares En fee »

HUREL MalBul ei remannnsnemeresrieesannss DT LS UT

me 3 sas + , s- e

rentes “ar QU , . 3

Afénatosnnemanrinnnaarens se np eReRT PEL PPPNRS DEPPRES IT EPENATP EE PESTE SERE PeNSerenNen TA rente teesetUTnecs ERAN IS TENAT CUVE DAUA TEPRAU PE MMA IN PEURA TAN RPUT DEL EMAIITENTE TSI ERNONTT ETS

3.4. Résultats du deuxième teur de scrutin 5

a. Nombre se sonsellers présents £ ä 1 appel ñ ‘ayant pas pris part at au vote... ‘

b. Nombre de votants envapes désées

6. Nombre de » roges ciao n ris par le bureau (at. LL. 66 du codeà data). V'ARPREES

d. Nombre de oise blancs (art L. 65 du code Le électorel) … . . PT

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d

f. Majorité absolue 4... =.

"e

TT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE GHÂQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EH TÊTE DE | USTE “ a _ rdans l'ordre alphabétique 5 En chiffres a En ioutes lattes _

rs phrnnede nn pgrenbente mener ent PETER EE PÉERR | seen a. _ 1

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ô

a. Hombre de conseillers DE à Feat nv En pes Lis part au vote. en

b. Nombre de votants nes déposées).

c. Nombre daetre déclarés nuls se le sreautart L. 66 du code© co).

serre :

d. Nombre de «suages banc dar L. 65 du code slectoran mn S Engine et area us bonus

or

SN pas rerrliries 34 e1 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

SNe pas rempbr le 3.5 si l'ékeclion à été acaése au deuxième tour.

Page - 94 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ à L SEANCE DU 21 MARS 2026 FoLio 2026 - 95 A! de

7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] .

INDIQUER LES HOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | EU laure (dans l'ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection das adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement instéllés lés candidats figurent sur la liste

conduite par Monsieur HUREL Mateul, He ont pris rang dans l'ordre de cetle liste, {els qu'ils figurent

sur la feuilte de proclametion ci-ointe.

4, Observations et réclamations

Edo. des. cheat. |

. de Ji de. Judo or qu cheat 3. Age +2. ser

leEE … A LAEST he. LE . De. À fe Pr LIT EAË —

: L. td. re GuaTEN tout. di. FR ancamplle.) oh.

MR. Po. he ARE . ET .

CRCE CITE OENTE SECTE PRIT CIITI ent

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VS observailons et réclamations sont trop longues pour tre consignées dèns cet espace, elles sant rédigées sur une feuille annexe, signée &i paraphés par les membres du bureau, qui est jointe eu procès-verbal, Mention de celte annexion est faite au bas du paragraphe s Observations el réclamations s.

Page - 95 -sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026

-8-

5, Clôture du procés-verbal

Le présent procès-verbal, dressé at clos, le 21 Mars 2026 & AY. Heures 43 minutes,

en double éxembiaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (eu-con remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (eusen-srmplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le sacrées

É AS Pascale BRIAND hfarig QUFIN Ê / F à

Es 4 . LA

h D | ST “fl é

SEA

l _ = Les assesseurs, ;

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conseré su sscrélañial de la maide avec les déclarations de candidature et un exemplaire des ri de procdemetion. Le second exemplaire lait ëtre aussitét transmis, avec toutes les autres plèces annexèes, au représentant de FÉtat

Page - 96 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026

DÉBARTEMENT ‘ _

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : LES MOUTIERS EN RETZ S'EORNUNES

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Mae) ROM ET PRÉMOH Dés de nalsaanes Foneñont raie ie

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M.

16

À

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l'Evéciser :maire ou mors fndiquer le auméo d'ocfre de l'efütri). PA 7 r

Page - 97 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 MARS 2026

DÉPARTEMENT

LE HE AT ANTIG

mens

ARRONDISSEMENT

SAINT MAP MRE

EPCAI à Bscaité propre .

PORNIC AGGIC FAYE DE HET

Effectif légai du congé] UPS

CAX-RELE

COMMUNE :

LES MOUTIERS EN RETZ

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL qurt, EL. 212121 du code général des coilectivilés terriioréales - CGCT)

Fouio 2026 - 98 -{

Toutes les communes |

L'ordre di aies édiemuine le nan des membres de conseil munivipel. Aprés de mearc, poomcl rire, dis M'ondre de colonne, Les nelfolnis pubs des conseillers nameipuaux,

Lévrdre du téhleau des adioians en décerminé, sous réserve dus déestions de lavant-dorniez alfrufe de F'entick: L, 2522-72 ct du sun dlinés de latte L' 2113-27 de COCE, pre P'orbe de numination 61, etre aim ke le mème jour sur £a meme bisie de. candidats aux foncliens d'adéséess, par l'erdeé de précnliiun sur éétié Jisle, L'ordre du éablens des conseiFlers muiticipees val désernin :

85 Jar ta else Lo plus ancienme de leur élection intervenus Sopuis ke dernier rencuvellement intégral du coemeil eoumicapal: 2° Bauer concile élus Le même jour, par le plus grenué nombre de sulregs ulGies ; 2° Ec, à égal de voie, qui priorité d'age.

Une copie du tfblean vs tramerise ou préfet au dus tard A LE H ue le lundi suñvant d'élection du énset ét des adjonté dant, R 282L-2 du CGT), Pen Bes éémmunts de noirs dé AH haboanis. est éalemest adrnadc au préfre, dés Les suéetes déties, le Site des connetilers comimunecsires résultant de l'application de eticie L.273-H1 du code électoral.

Bufreges ] ï Qualité DRie dedaplus ! Conseiller

Dedté Fonction! | Mo HOM ET PREHOM | us male 16cSen à je sar le | communautaire Mme IA Fesepeiresni Tnt 1 ns 1 | _ denses) —

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2 Premier adçun! [M HUIREL Maïquil eecansss | zucazox | £

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& | Canssitier |Mme | BGURSEUL Annie | 1ÉDE 198$ | as î Li 7 ———— _ — Î D +

Canneillnt (ne. PROYUST Fhiope | Ia TUEO | art a. ! — — + —

10 |Consailler [itne | MORAIS Sybie Lamorigst | iscar20cé a7i

13 |Consoiller In |neroir au, L'asmatocs | 1502202 871 i —| — — —

17 | Conseiller hime | LUCIAND Dan | 31081067 | 15027026 art

13 |Consouler Mme | HERSART da le VILLEMARQUÉ Sabine | DD | 16032026 ef | | | 44 |Cunseiter ni DOMT Oivice |HAMONOTS | 15CH2C2E 87 |

| 18 | Conseiller btrre | RAUDRY asile 20 1OGE | 1603202 CS | | +— e

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Page - 98 - sur 101CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026 — LES MOUTIERS EN RETZ

SEANCE DU 21 Mars 2026 FoLio 2026 - 9

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres du conseil municipal ainsi que les administrés présents et lève la séance.

Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le Vendredi 3 Avril 2026 à 19h00.

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 21 MARS 2026

ne L NOMENCLATURE N° DE LA DÉLIBÉRATION OBJET FOLIO n° | THÈME

Convocation ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 71

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 74

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SCÉANCE 74

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 75

[INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Election exécutif

24-03-26 #1 Élection maires, adjoints, présidents el vice-présidents ÉLECTION DU MAIRE 76

d'établissements publics et d'E.P.C.I

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Élection exécutif

25-03-26 5.1.2 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE Fixation du nombre des adjainis, de vice-présidents, DEN 79

membres du bureau

INSTITUTIONS ET VE POLITIQUE

Election exécutif A

26-03-26 si Élection maires, adjoints, présidents et vice-présidents ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE 80

d'établissements publics et d'E.P.CI

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL 82

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

27-03-26 5.14 [Fonctionnement des assemblées FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISFRATEURS OÙ CCAS 84

Composition des conseils d'administration

INSTETUTIONS ET VIE POLITIQUE

28-03-26 5.32 |Désignation des représentants ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS DU CCAS 84

Administrateurs du CCAS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

29-03-26 5.3.6 {Désignation des représentants COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTÈRE PERMANENT — FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES 86

Autres

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

30-03-26 5.3.6 [Désignation des représentants ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 87

Autres

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 89

FEUILLE DE PROCLAMATION - ÉLECYION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 97

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 98

La Secrétaire de séance,

Sandra COUP

Le Maire,

Pascale RSR

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