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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 01 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2025-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025 Limitant
les usages de l'eau potable sur les communes de Bouresse -
Dienné - Lhommaizé - Saint-Laurent-de-Jourdes - Verrières
- Morthemer (commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie) -
Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-Châteaux (pour partie) -
Fleuré (pour partie) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-10-00001
ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025
Limitant les usages de l'eau potable sur les
communes
de Bouresse - Dienné - Lhommaizé -
Saint-Laurent-de-Jourdes - Verrières - Morthemer
(commune de Valdivienne) - Civaux (pour partie)
- Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-Châteaux
(pour partie) - Fleuré (pour partie)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025 Limitant les usages de l'eau potable sur les communes 3 E | Agence régionale de santé
PRÉFET a
DE LA VIENNE Nouvelle Aquitaine Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025
Limitant les usages de l’eau potable sur les communes
de Bouresse — Dienné — Lhommaizé — Saint-Laurent-de-Jourdes -— Verrières — Morthemer
(commune de Valdivienne) — Civaux (pour partie) - Mazerolles (pour partie) - Lussac-les-
Châteaux (pour partie) — Fleuré (pour partie)
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-1 etR. 732-3 4° :
VU le Code de la Santé publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et R. 2224-21 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la
population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations
de crise ;
VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-016 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice ce cabinet du préfet de la Vienne désignée titulaire des
permanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les week-ends et jours
fériés ;
CONSIDÉRANT que suite aux fortes pluies, l'eau provenant du captage de Monas connaît une turbidité importante et supérieure aux limites de qualité. ;
CONSIDÉRANT que l’eau du réseau représente un risque pour la population en cas de consommation de l'eau du robinet ; |
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger la santé des populations exposées ;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025 Limitant les usages de l'eau potable sur les communes 4 _ ARRETE
Article 1 : Une restriction des usages de l'eau du robinet est prononcée sur l’ensemble des communes |
suivantes :
- _ Bouresse
- Dienné
- Lhommaizé
- Saint-Laurent-de-Jourdes
- Verrières
- Morthemer (commune de Valdivienne)
- Civaux (363 personnes)
-. Mazerolles (19 personnes)
- Lussac les Châteaux (12 personnes)
- Fleuré (1 personne).
Article 2 : Les habitants, usagers et professionnels des zones définies à l'article 1 ne doivent pas utiliser
l'eau du robinet desservie par ce réseau pour les usages suivants : :
- la boisson,
- la préparation et le lavage d'aliments non cuits,
-_ et le brossage des dents.
Il est formellement déconseillé de recourir pour ces usages à l'utilisation de puits ou sources privées ainsi
qu'aux récupérateurs d'eau de pluie dont la qualité de l’eau n'est pas contrôlée.
Article 3: L'eau du robinet peut toujours être utilisée pour les usages sanitaire suivants : vaisselle,
lessive, nettoyage des locaux et hygiène corporelle.
Article 4: La personne responsable de la production et de la distribution d'eau destinée à la
consommation humaine, représentée par le syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, ainsi que les Maires des
communes concernées prennent toutes les dispositions pour informer la population desservie, des
restrictions de des usages de l'eau distribuée et des conditions de mise à disposition d'une eau
consommable.
Article 5 : Le syndicat Eaux de Vienne-SIVEER prend toutes les dispositions techniques pour rétablir la
qualité de l’eau et informe sans délais les services de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-
Aquitaine des mesures mises en œuvre.
Article 6 : L'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine planifie de nouvelles analyses de l'eau
suite aux actions mentionnées dans l’article 4 du présent arrêté.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans délai. Il fera l’objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en lieu
visible pour les usagers et porté à la connaissance de la population par tout moyen disponible.
Article 8 : Le présent arrêté reste en vigueur jusqu'à l'obtention de résultats d'analyses conformes,
réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr. :
Article 10 : La Directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le Directeur Général de l'Agence Régionale
de santé de Nouvelle Aquitaine, le Président du syndicat Eaux de Vienne-SIVEER, les maires des
communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 9 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet,
Csume Baoan Corinné BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-10-00001 - ARRETE 2025-SIDPC- 003 du 9 janvier 2025 Limitant les usages de l'eau potable sur les communes 5