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Déliberation - Deliberation n°2023 75
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 75)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
2023-75 Publié le
De
EXTRAIT DU REG | ST RE ID : 034-213400377-20231123-202375-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Geneviève PLARD est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°17
OBJET : ECOLES — FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire propose à compter du 1°’ janvier 2024 de fixer la participation annuelle communale aux écoles élémentaire et maternelle comme suit :
ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE
80 € par enfant 80 € par enfant
80 € par classe pour les enseignants 80 € par classe pour les enseignants
150 € / matériel du bureau du Directeur 150 € / matériel du bureau du Directeur 2 200 € pour les sorties 8 000 € pour les sorties
Prise en charge à 100 % des transports pour piscine, piste routière et visite collèges gîme (règlement direct de la facture au prestataire) Ces sommes seront versées sous forme de subvention aux coopératives scolaires de l'école maternelle Louise Michel et l'école élémentaire Marcel Pagnol. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les montants ci-
dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2024 au compte 6574.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
2023-75 Publié le S'LO
ID : 034-213400377-20231123-202375-DE
VALIDE les montants ci-dessus qui seront inscrits au Budget Primitif 2024 au compte 6574.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELL£
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 24/11/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 24/11/2023