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Déliberation - Deliberation n°2023 16
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-1 6 Publié le
VIT
ID : 034-213400377-20230307-CM202316-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept mars, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur
ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith,
JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN
Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT
Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA
Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents_procurations : LONG Jean-Emmanuel (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (JOFFRE Edith),
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Sylvie ALBERT est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°16
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - OPERATION 8 000 ARBRES PAR AN POUR LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT -— 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que le Département de l'Hérault
est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la
biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l'opération «
8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir
dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le
végétal dans les aménagements urbains ;
- la réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse ;
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
-_ l'abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,
une esplanade, une cour d'école ...
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc
entre 8 et 14 cm);
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l'achat et la livraison ;
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
2023-1 6 Publié le S L Gr
ID : 034-213400377-20230307-CM202316-DE - la Commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des
écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal
(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des
personnes publiques.
À cet effet, la Commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 64 arbres et d'affecter ces plantations à divers espaces publics de la Commune.
Espèces retenues pour 2023 :
- 27 arbres de Judée
- 9 faux poivriers
- 9 cormiers
- 1 tulipier de Virginie
- 1 micocoulier de Provence
- 6tilleuls
- 1 érable de Montpellier
- 4 arbousier
- 5 frênes à fleurs
- 4 oliviers
- de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en
œuvre de ces décisions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-ACCEPTE la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 64 arbres : 27 arbres de Judée, 9 faux poivriers, 9 cormiers, 1 tulipier de Virginie, 1 micocoulier de Provence, 6 tilleuls, 1 érable de Montpellier, 1 arbousier, 5 frênes à fleurs, 4 oliviers.
-AFFECTE ces plantations dans les espaces publics communaux suivants : aménagement des
abords du Pôle Sportif et en bordure de chaussée.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes
relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/03/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/03/2023