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Déliberation - 13+07+2026+LISTE+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 13+07+2026+LISTE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAINT-HILAIRE
LA-CROIX
tr Liste des délibérations examinées
Yet Conseil Municipal du 13 juillet 2026
L'an Deux-Mil-vingt-six, le vingt-et-un du mois de mai, à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence du Maire.
Date de convocation : 09 juillet 2026
PRESENTS : HUGUET Caroline, Maire ; ROBASTON Frédéric, LEYMARIE Josette, CHAMPEYROUX
Pierre, Adjoints ; COMBRET Méryam, DESBORDES Jérémy, FARCE-BLIEM Marie, LELIEVRE Sylvain,
PAGES Michel, SCHOSSELER Anne, conseillers municipaux ;
SECRETAIRE DE SEANCE : DESBORDES Jérémy
ABSENT(S) :
EXCUSÉ(S) : BESSE Estelle, conseillère municipale
POUVOIR(S) : BESSE Estelle donne pouvoir à SCHOSSELER Anne
Nombre d’élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 10 /
Nombre d'élus absents : 0 / Nombre d'élus votants : 11 dont 1 pouvoir.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
> DELIBERATION n°01 : AUTORISE Madame le Maire d'engager une procédure de reprise pour abandon
de logement et de mandater un Commissaire de Justice ;
> DELIBERATION n°02 : ABROGE la délibération N° D20251128-08 du 28 novembre 2025 ;
> DELIBERATION n°03 : ACCORDE une subvention pour l’Estivale du 15 août 2025 ;
HUGUET Caroline, Maire,
Le 16 juillet 2026