Conseil Municipal - compterendu cm 20210916

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Conseil Municipal - compterendu cm 20210916 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm 20210916)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation de Monsieur Eric GHIRLANDA, Maire.

Présents : Eric GHIRLANDA, Stéphane BERGEON, Claire BRETHENOUX, Dominique

CADU, Virginie DELACOUR, Alain BARRAUD, Corinne MORCEAU, Laurent DARPEIX, Patrick CHAPRON, Robert MEMETEAU, Bruno LEVEQUE, Corinne SUIRE, Sylviane MAUXION,. Corinne GIRAUD, Didier LOIRET, Pascal DIONNET, Anita HAVET, Christophe STEPHANT, Peggy LEGRAND, Sébastien DURAND, Angélique FLEVEAU, Isabelle POUDRET, Pascale MALLIA, Laurie BERGE, Kévin SAUVAGET. |

Philippe LAINE donne pouvoir à Alain BARRAUD,

Caroline MOREAU-VILLATTE donne pouvoir à Laurie BERGE, 2 2 SEP. 2021 Secrétaires de séance : Corinne GIRAUD et Kévin SAUVAGET.

N°: 90

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05. AFFICHAGE LE 22/09/2021

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Corinne GIRAUD et Monsieur Kévin SAUVAGET comme secrétaires de séance.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Régulation de lapins sur des parcelles communales : convention avec l'ACCA Arrivée de Madame Pascale MALLIA à 19h08.

Madame Corinne MORCEAU quitte la salle.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane BERGEON, 1° adjoint au Maire,

qui informe le Conseil Municipal d'une délibération prise antérieurement portant sur l'indemnisation d'une exploitante agricole en raison de la perte d'une partie de ses récoltes mangées par des lapins provenant de parcelles communales. Il propose de solliciter l'association de chasse pour effectuer des prélèvements chaque année. Il ajoute qu'une convention doit être signée entre la commune et l'association de chasse. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie la société de chasse et souligne les bonnes relations que la commune entretient avec elle.

Arrivées de Monsieur Bruno LEVEQUE et de Monsieur Didier LOIRET à 19h10.

Madame Corinne MORCEAU rejoint la salle.

Mise en valeur d'un transformateur EDF : convention avec ENEDIS Monsieur le Maire conserve la parole et explique l’origine de ce projet à savoir une rencontre avec une habitante de la commune, professeur d'arts plastiques qui a proposé ses services pour accompagner un groupe de jeunes en vue de décorer un transformateur situé au carrefour formé par le chemin des Ecluzelles et l'avenue de la gare. Il précise que la commune a sollicité ENEDIS, concessionnaire du réseau électrique pour obtenir son accord. Il ajoute qu'une convention doit être signée pour déterminer les engagements des parties (le projet devra être présenté à ENEDIS pour validation avant toute réalisation; la commune s'engage à respecter les prescriptions relatives à la sécurité du personnel non habilité travaillant au voisinage du transformateur et à organiser un point presse). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Cimetière de la place du Souvenir : convention avec l'Association de Valorisation du Patrimoine Baillargeois

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne MORCEAU, adjointe à la communication et au patrimoine, qui revient sur la délibération prise antérieurement pour acter la procédure de reprise et évoque le principe de confier l'entretien de dix-sept

1concessions à l'Association pour la Valorisation du Patrimoine Baillargeois. Elle ajoute qu'une convention doit être signée entre la commune et l'association pour déterminer les engagements réciproques des deux parties. Elle précise que l'entretien sera effectué en premier lieu par l'association à la Toussaint et non par la commune comme indiqué dans la synthèse transmise au Conseil Municipal. Monsieur le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal de l'ajout d'une concession supplémentaire à la convention à la demande de l'association, ce qui porte le nombre de concessions à entretenir par l'association à dix-huit au lieu de dix-sept (cette dernière concession ne faisant pas partie de la procédure de reprise). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Conseiller numérique: convention de mise à disposition avec la commune de Chasseneuil du Poitou

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie DELACOUR, adjointe à la transition écologique, qui revient sur l'historique du projet : appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Etat, projet de recrutement d’un conseiller numérique avec la commune de Chasseneuil du Poitou, organisation d'un jury et recrutement d'une personne qui a commencé la formation financée par l'Etat et qui devait prendre ses fonctions à la mi- octobre dans les deux communes. Elle ajoute qu'une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune de Chasseneuil du Poitou et la commune de Saint- Georges-lès-Baillargeaux pour déterminer les modalités de fonctionnement du poste de conseiller numérique. Elle informe le Conseil Municipal du désistement et de la démission ces derniers jours de la personne concernée. Monsieur le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal que d'autres candidats reçus lors des entretiens vont être de nouveau sollicités pour connaître leur disponibilité et qu'il est prévu de demander à l'Etat que la nouvelle personne puisse rejoindre la formation prévue dans les meilleurs délais possibles. Après avoir échangé notamment sur le matériel mis à disposition (portable et non une tablette), sur le coût estimatif global (soit 61 257 euros hors subvention de 50 000 euros de l'Etat pour deux années de fonctionnement) et le reste à charge pour la collectivité (soit 5 628,50 euros pour deux années de fonctionnement), le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mise à disposition proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer avec la commune de Chasseneuil du Poitou.

RESSOURCES HUMAINES _

CTM : suppression/création d'un poste de responsable des services techniques Monsieur le Maire prend la parole et informe le Conseil Municipal de l'obtention du concours de technicien territorial du responsable du centre technique municipal et propose d'adapter le poste existant. Il rappelle que le comité technique a été consulté pour avis sur la suppression de son poste actuel (grade d'agent de maîtrise - catégorie C) et la création d'un poste de directeur des services techniques (cadre d'emploi des techniciens territoriaux - catégorie B) et que ce dernier a émis un avis favorable. Il informe le Conseil Municipal que l'agent sera rémunéré sur la base du traitement indiciaire correspondant à sa nouvelle situation administrative et percevra le régime indemnitaire correspondant (IFSE et CIA). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la suppression du poste de responsable des services techniques, à temps complet, grade d'agent de maîtrise, la création d'un poste de directeur des services techniques, à temps complet, cadre d'emploi des techniciens territoriaux et ce, à compter du 1° octobre 2021 et autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs.

Régime indemnitaire : ajout d'un cadre d'emploi

Monsieur le Maire conserve la parole et informe le Conseil Municipal que le régime indemnitaire des agents communaux a été déterminé en 2017 et que le cadre d'emploi des techniciens territoriaux n'avait pas été intégré dans ce régime indemnitaire. Il ajoute que la création d'un poste de directeur des services techniques relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux nécessite de déterminer un régime indemnitaire pour ce cadre d'emploi. Il propose de déterminer les montants plafonds, pour un agent travaillant à temps complet, selon les mêmes montants que ceux déterminés pour les autres agents relevant de la catégorie B soit :

- _IFSE : 6 800 euros

- CIA : 2720 eurosIl précise que les autres dispositions du régime indemnitaire notamment sur les conditions de calcul et de modification et/ou de maintien de ce denier s'appliqueront également à ce cadre d'emploi. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le régime indemnitaire proposé pour le cadre d'emploi des techniciens territoriaux et charge Monsieur le Maire de l'appliquer.

Arrivée de Madame Claire BRETHENOUX à 19h36.

Chargé de communication : suppression/création de poste Monsieur le Maire conserve la parole et présente le contexte de création/suppression du poste de chargé de communication. En accord avec les élus, Monsieur le Maire propose le report de cette délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de retirer ce point de l'ordre du jour.

ENFANCE JEUNESSE

PEDT 2020/2021 : conventions avec les intervenants extérieurs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, qui explique le fonctionnement du Projet Educatif de Territoire et des Temps d'Activités Périscolaires qui ont lieu le mercredi de 11h à 12h. Il ajoute que la commune sollicite chaque année des associations pour animer quelques ateliers. Il précise que toutes les associations locales qui ont répondu à l'appel à candidatures ont été intégrées dans l’équipe d'animation. Il évoque la nécessité de signer des conventions avec chacune d'elles. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions proposées et autorise Monsieur le Maire à les signer.

Remboursement de frais aux animateurs du secteur jeunes CAP'J Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, conserve la parole et présente une demande de remboursement formulée par deux animateurs ayant dû faire l'avance de frais occasionnés lors de leurs déplacements professionnels (frais de carburant et d'autoroutes). Il précise qu'une délibération doit être prise pour pouvoir les rembourser. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de rembourser les deux animateurs sur la base des pièces justificatives qu'ils ont fourni à la collectivité soit 16,70 euros TTC pour un premier animateur et 26,98 euros TTC pour un second animateur.

Subvention à l'école élémentaire Marcel JOLLIET

Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse conserve la parole et informe le Conseil Municipal de l'existence de crédits réservés pour les déplacements de l'école élémentaire Marcel Jolliet et de la demande du directeur de pouvoir bénéficier de cette somme sous la forme d'une subvention pour simplifier la gestion des réservations et autres dépenses liées à ceux-ci. Il fait état du versement d'une subvention en 2019 de 2 700 euros et de l'absence de son versement en 2020 du fait de la crise sanitaire. Il propose d'accorder cette subvention à l'école élémentaire pour l'année 2021. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'une subvention d'un montant de 2700 euros à l'O.C.C.E. de l'école élémentaire du groupe scolaire Marcel JOLLIET au titre de l’année 2021 et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

FINANCES

Budget principal - décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent DARPEIX, adjoint aux finances qui présente les modifications budgétaires proposées notamment dans la section d'investissement pour les opérations suivantes :

-__ Opération 108 « église et cimetières » : + 21 000 euros (étude diagnostic de l'église), -__ Opération 110 « mairie » : + 1 500 euros (matériels informatiques), - Opération 136 « groupe scolaire Marcel JOLLIET » : + 20 000 euros (tunnel de lavage, travaux de sécurisation...),

-_ Opération 140 « locaux Fernand Guérin » : + 35 000 euros (mission OPC et estimatif DCE supérieur au montant déterminé au stade APD).Il propose de financer ces dépenses supplémentaires en mobilisant des crédits disponibles dans les dépenses imprévues (-62,5 K€), à l'opération 115 « Voirie » (-5 K€) et à l'opération 21 « Immobilisations corporelles » (- 10 K€). Après avoir échangé notamment sur la hausse de l'opération 140 « locaux Fernand Guérin » (incertitudes sur les approvisionnements, augmentation des coûts de certaines matières premières), après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions, la décision modificative n°1 du budget principal qui en découle et autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures nécessaires à sa mise en œuvre.

Retour sur les délégations de M. le Maire

Délégation n°3 de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (Marché public) < De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant estimatif H.T. du besoin est inférieur à 500 000 euros pour les marchés de travaux et aux seuils définis à l'article L 2124-1 du code de la commande publique pour les autres marchés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

Nom Décision Date Objet attributaire Montant HT.

Contrat d'assistance à

distance (hotline) pour la is 6 :

Décision maintenance des 30 a appareillages de l'Espace DELTA DORE 960,00 euros/an

Mérovée et du restaurant

scolaire

Délégation n°7 de la délibération n°29 du 28 mai 2020 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions échues dans les cimetières (hors concession en état d'abandon relevant d'une procédure de reprise spécifique) » > Décision n°38 du 3 septembre 2021 : concession délivrée entre le 1° juillet et le 31 août 2021 : 1 concession perpétuelle (A-130) : 450 euros.

Locations de salles communales entre le 1°" juillet et le 31 août 2021 : > Décision n°37 du 3 septembre 2021 : 3 104 euros.

o Espace Mérovée : 2 locations pour 2 160 euros,

© Salle du Peu : 4 locations pour 694 euros,

o Salle AMETHYSTE : 1 location pour 250 euros.

POINTS POUR INFORMATION

e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de nouvelles commissions à Grand Poitiers issues du nouveau règlement intérieur et d'une nouvelle organisation administrative liée à transition 2021 :

1. Commission Voirie, espaces publics - Mobilités - Urbanisme - Foncier 2. Commission Transition énergétique - Déchet - Économie circulaire 3. Commission Développement économique - Enseignement supérieur, Recherche et Innovation (Esri) - Économie sociale et solidaire (ESS)= Emploi insertion,

4. Commission Agriculture - Alimentation - Biodiversité - Eau - Assainissement,

5. Commission Sport - Culture et patrimoine - Tourisme,

6. Commission Logement pour tous - Solidarité- Politique de la Ville. Il énonce les noms des élus de la commune qui vont pouvoir participer à ces commissions. Ces regroupements thématiques ont pour effet de limiter le nombre d'élus non communautaires dans les commissions.

e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dissolution de la régie multi activités péri et extrascolaires à compter du 1% octobre 2021. Il ajoute qu'une lettre est en cours de préparation pour informer les usagers.e Il fait retour de la réunion du personnel du 14 septembre qui est à renouveler chaque année tant celle-ci a été appréciée des agents et des élus.

Il donne la parole à Madame Claire BRETHENOUX qui fait retour des manifestations passées :

e Le Forum des associations : environ 1 000 visiteurs, très bon retour sur le stand

de la mairie ;

e La fête de l'été : question de la bande musicale accompagnant le feu d'artifice qui n'était pas la bonne, sinon le feu d'artifice a été très apprécié ainsi que le spectacle ;

e Inauguration du nom de la médiathèque « Claude BOUHARD » : Moment d'émotion et de souvenirs pour tous.

e Elle informe également le Conseil Municipal que de nouvelles décorations vont être mises en place en octobre et en novembre et que Nelson Montfort sera bien à l'Espace Mérovée le 5 novembre.

Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, présente un bilan des activités Planète Récré et Cap'J] conduites durant l'été: bilan globalement positif en termes de fréquentation notamment sur le secteur jeunes (50 inscrits dont 27 nouveaux) avec la mise en place du service de transport pour les jeunes des villages (moyenne de 5 jeunes par jour) qui a eu un impact sur la fréquentation. Monsieur Alain BARRAUD informe le Conseil Municipal que les parents des jeunes concernés seront sollicités pour faire partie du comité consultatif enfance jeunesse.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue d'une réunion plénière ce samedi 18 septembre à partir de 8h30.

Il évoque ensuite les questions de la fiscalité : la taxe foncière et son impact sur les entreprises et sur les ménages et le versement mobilité dont une hausse de taux est proposée par Grand Poitiers : de 1,3 à 2% pour couvrir les besoins de financement du budget annexe Mobilités.

Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'urbanisme prend la parole et évoque la hausse à venir sur notre commune de la taxe d'aménagement de 4 à 5% pour alimenter un fonds de solidarité au bénéfice des communes les plus en difficulté de la communauté urbaine. Monsieur le Maire prend la parole et précise que cette proposition de hausse fait partie d'une des pistes étudiées dans le cadre du pacte fiscal et social (comme la taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM, l'IFER...).

Monsieur Patrick CHAPRON, Vice-Président du CCAS informe le Conseil Municipal de l'organisation du repas des aînés qui aura lieu le 26 septembre prochain.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h19.

A Saint-Georges-lès-Baillargeaux,

le 21 septembre 2021