Conseil Municipal - compterendu cm 20210722

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Conseil Municipal - compterendu cm 20210722 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm 20210722)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

s'est réuni exceptionnellement à l'Espace Mérovée, sur convocation de Monsieur Eric GHIRLANDA, Maire. Le lieu de réunion a bien été spécifié et explicité sur les convocations adressées aux conseillers municipaux.

Présents : Eric GHIRLANDA, Stéphane BERGEON, Dominique CADU, Alain BARRAUD,

Corinne MORCEAU, Patrick CHAPRON, Corinne SUIRE, Sylviane MAUXION, Corinne

GIRAUD, Didier LOIRET, Pascal DIONNET, Sébastien DURAND, Angélique FLEVEAU, Caroline MOREAU-VILLATTE, Laurie BERGE.

Excusés :

Claire BRETHENOUX donne pouvoir à Eric GHIRLANDA, MAIRIE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX

Laurent DARPEIX donne pouvoir à Stéphane BERGEON,

Robert MEMETEAU donne pouvoir à Pascal DIONNET, Jul Bruno LEVEQUE donne pouvoir à Caroline MOREAU-VILLATTE, 2 7 JUL. 2021 Philippe LAINE donne pouvoir à Alain BARRAUD, N°: 6 Christophe STEPHANT donne pouvoir à Eric GHIRLANDA, AFFICHAGE LE

Peggy LEGRAND donne pouvoir à Dominique CADU,

Isabelle POUDRET donne pouvoir à Pascal DIONNET,

Pascale MALLIA donne pouvoir à Sébastien DURAND,

Kévin SAUVAGET donne pouvoir à Laurie BERGE.

Absentes : Virginie DELACOUR et Anita HAVET.

Secrétaire de séance : Corinne GIRAUD.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h09.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Corinne GIRAUD comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

LL ENFANCE JEUNESSE

Modification des règlements des structures d'’accueils périscolaires et extrascolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à

l'enfance et à la jeunesse qui présente les modifications proposées par les services et

pour lesquelles la commission municipale « éducation enfance jeunesse » a émis un avis favorable. Il évoque la mise en place d'un service de transport pour le secteur jeunes et fait part de sa satisfaction dans les premiers résultats obtenus (entre trois et six jeunes par trajet et un potentiel de 22 jeunes inscrits à CAP/J). Il précise que le circuit de transport s'effectue en environ 40 minutes. Après avoir échangé notamment sur la capacité de la commune à répondre à un nombre plus important de jeunes à transporter (plus de huit), le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications proposées et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et notamment les documents afférents à celle-ci (règlements des structures et le guide de rentrée scolaire 2021/2022).

Rentrée scolaire 2021/2022 : tarifs périscolaires et extrascolaires Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse conserve la parole et présente les propositions formulées par la commission « éducation enfance jeunesse » en matière de tarifs pour les services publics d'accueils péri et extrascolaires pour la rentrée scolaire 2021/2022. Après avoir échangé sur les tranches des quotients familiaux à réétudier au vu des données statistiques recueillies par les services, sur le déficit des services péri et extrascolaires (en forte augmentation ces dernières années), sur la question de l'accroissement des produits « bio » ou labellisés imposée par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, sur le calendrier de mise à jour des tarifs (principe de l'année civile et non de l’année scolaire), sur la prise en compte des évolutions tarifaires des énergies (non prise en compte dans l'estimation servant de base à la détermination des tarifs), sur le nombre de

1jeunes hors commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs péri et extrascolaires applicables à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 comme suit :

RESTAURANT SCOLAIRE :

Quotient familial Tarifs

1 à 300 2,05 €

301 à 700 3,33€

701 à 1499 3,87 €

1500 et plus 3,95 €

Autres 3,95 €

Tarif du repas « adulte » : 6,25 euros T.T.C.

Tarif unique établi à 2,05 euros pour les enfants faisant l’objet d'un P.A.I.

SECTEUR JEUNES :

La cotisation annuelle appliquée sera de 40 euros à partir de la rentrée scolaire 2021/2022. Cette cotisation est due quelle que soit la période d'inscription de l'enfant au secteur jeunes CAP'J dans l'année.

PEDT :

Tarifs appliqués aux enfants fréquentant le PEDT à l'école élémentaire :

Quotient familial modifié Tarifs

1 à 300 1,01€

301 à 700 1,06 €

701 à 1499 1,27 €

1500 et plus 1,35€

Autres 1,35 €

ACCUEILS PERISCOLAIRES MATERNEL ET ELEMENTAIRE :

Quotient familial Tarifs Matin Tarifs Soir

modifié

1 à 300 1,46 € 2,03 €

301 à 700 1,49 € 2,22 €

701 à 1499 1,87 € 2,60 €

1500 et plus 1,92€ 2,65 €

Autres 1,92€ 2,65 €

Application d'une majoration des tarifs (pour retards répétés des parents) de 10 euros par passage et par enfant. Les modalités d'application sont définies dans le règlement intérieur des accueils périscolaires.

ALSH "PLANETE RECRE”:

Journée entière

Quotients 1000- 1500 et

familiaux 0-300 301-560 561-749 |750-999 1499 +

Commune 6,03 € 7,28 € 8,74 € 10,50€] 12,58€| 15,08 €

Hors commune 15,03€] 16,28€] 17,74€ 19,50 €| 21,58 €| 24,08 €

Demi-journée (mercredi après-midi)

Quotients 1000- 1500 et

familiaux 0-300 301-560 ]|561-749 |750-999 1499 +

Commune 2,35 € 2,75 € 3,26 € 3,98 € 4,79 € 5,71€

Hors commune 3,05 € 4,00 € 4,26 € 5,18 € 6,19 € 7,41 €Journée P.A.I. avec panier repas

Quotients 1000- 1500 et familiaux 0-300 301-560 561-749 |750-999 |1499 +

Commune 3,27 € 4,52 € 5,98 € 7,74 € 9,82€| 12,32€

Hors commune 12,27 €| 13,52€) 14,98€| 16,74€| 18,82€, 21,32€

Application d'une majoration forfaitaire de 10 euros en plus du tarif payé par la famille en cas d'inscription ou d'annulation de la présence de l'enfant dans le délai fixé dans le règlement intérieur de la structure (soit 48 heures ouvrées en période scolaire et 5 jours ouvrés en période de vacances scolaires, avant le jour d'ouverture de la structure, hors samedi, dimanche et jour férié).

Mise en place du bonus territoire : avenant aux conventions de prestations de services proposés par la CAF

Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, conserve la parole et expose les motifs des avenants aux conventions de prestations de services proposés par la CAF, à savoir la mise en place du bonus territoire en lieu et place de la subvention dénommée « contrat enfance jeunesse » dans les précédentes conventions. Il précise que ces avenants n'ont pas d'impact financier puisqu'il s'agit de flécher les montants attribués par la CAF en fonction de la fréquentation constatée dans chaque structure (selon la même logique que celle en vigueur actuellement). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les avenants aux conventions de prestations de services pour l'ALSH « extrascolaire », l'ALSH « accueil adolescents » et l'ALSH « périscolaire » dont l'aide spécifique rythmes éducatifs et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

FINANCES

Réforme de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Monsieur le Maire reprend la parole et la donne à Monsieur Sébastien DURAND, conseiller municipal, qui présente la réforme de la taxe d'habitation et son impact sur la taxe foncière communale. Il rappelle que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (art. 1383 du Code général des impôts) sauf délibération contraire de la commune sur la part de la TFPB qui leur revient. Il informe le Conseil Municipal que la commune de Saint- Georges a délibéré contre cette exonération sur la part communale depuis de nombreuses années. Il ajoute que la réforme de la taxe d'habitation a apporté des modifications à ce dispositif d'exonération temporaire. Il poursuit en évoquant le fait qu'avant la réforme, l'exonération s'appliquait d'office sur la part départementale de TFPB et que pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l'exonération sur l’ancienne part départementale de TFPB transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l'ensemble de la nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part départementale). Il précise que les communes qui auraient délibéré pour supprimer cette exonération de TFPB pour la part communale avant 2020, doivent délibérer à nouveau. Cette nouvelle délibération devra être adoptée avant le 1er octobre 2021 et doit fixer un taux d'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L'absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l'exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives. Il rappelle que les pertes de ressources des collectivités liées à l'exonération de deux ans de TFPB ne sont plus compensées par l'Etat depuis 1992. Il propose au Conseil Municipal de déterminer un taux d'exonération de 40% avec pour objectif de conserver ainsi le principe de son opposition sur sa part historique de taxe foncière que le législateur a estimé à 60%. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.MARCHE PUBLIC

Travaux de viabilisation du lotissement de l’Hopiteau - lot 2 « électricité, éclairage public, téléphone, eau potable, gaz » : avenant

Monsieur le Maire reprend la parole et la donne à Monsieur Dominique CADU, adjoint aux réseaux, espaces publics qui présente les modifications qui ont dû être exécutées dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement de l'Hopiteau, plus particulièrement sur les réseaux: augmentation du diamètre du réseau d'eau potable (de 110 à 140) entraînant également un changement au niveau des accessoires de ce réseau,

modifications apportées sur le réseau d'électricité (coffrets REMBT plus grands que ceux prévus initialement : 600 en lieu et place de coffret 450 ou 300; changement de la

section du câblage basse tension), pose d'un fourreau d'éclairage pour le cheminement le long de la route de l'Hopiteau à la Pierre Levée. Il communique le montant de la plus-

value des modifications effectuées, soit 10 683,10 euros H.T. Il informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres a émis un avis favorable sur le projet

d'avenant proposé lors de la réunion du 6 juillet dernier. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant 1 au lot 2 « électricité, éclairage public, téléphone, eau potable, gaz » du marché de travaux de viabilisation du lotissement de l'Hopiteau dont le montant s'élève à 10 683,10 euros H.T. et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

URBANISME

Acquisition de terrains situés lieu-dit La Croix Blanche

Monsieur le Maire reprend la parole et la cède à Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'urbanisme qui rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un rond-point en vue de desservir le futur lotissement privé qui doit voir le jour dans le prolongement du lotissement Les Tournesols. Il informe le Conseil Municipal de la réception en mairie de lettres confirmant l'accord de deux propriétaires pour céder des terrains situés dans le périmètre du futur aménagement (parcelles cadastrées ZE 75 d'une surface de 1 014 mètres carrés et ZE 77 d'une surface de 981 mètres ÉAtFéS), 7 communique ensuite le prix de cession sur lequel un accord a été obtenu, soit 3 euros le mètre carré, hors indemnité d'éviction de 0,50 euros et hors frais notariés à la charge de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition des parcelles cadastrées ZE 75 d'une surface de 1 014 mètres carrés et ZE 77 d'une surface de 981 mètres carrés au prix de 3 euros le mètre carré, hors d'éventuelles indemnités d'éviction de 0,50 euros et hors frais notariés à la charge de la commune.

INTERCOMMUNALITE

Transport scolaire : modulation des tarifs

Monsieur le Maire reprend la parole et la donne à Monsieur Patrick CHAPRON, conseiller délégué à la mobilité, qui présente la refonte des tarifs de Grand Poitiers avec une prise d'effet au 1° juillet 2021 et qui intègre notamment la mise en place d'une tarification unique pour le transport scolaire (les 3-10 ans). Il évoque le fait que les délibérations prises antérieurement relatives à la modulation des tarifs n'ont plus lieu d’être et propose qu'elles soient rapportées. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de ne plus appliquer la modulation des tarifs de transport scolaire et de rapporter les délibérations n°59 du 23 mai 2019 et n°70 du 17 septembre 2020 afférentes.

RESSOURCES HUMAINES

Création d'un poste d'animateur périscolaire

Monsieur le Maire reprend la parole et évoque un besoin de remplacement d'un personnel communal au service périscolaire en arrêt longue maladie depuis plusieurs mois. Il précise qu'un agent mis à disposition de l'APPUI donne satisfaction et propose de créer un poste d'animateur périscolaire à temps non complet (29heures/semaine annualisées) en vue d'assurer une continuité de service et ce à compter du 1% septembre 2021. Il précise que le poste pourra être pourvu par la voie contractuelle et notamment par le biais d'un contrat de droit privé de type parcours emploi compétence. Après avoir échangé notamment sur le service rendu par l'APPUI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste d’animateur périscolaire à compter du 1° septembre 2021, à temps non complet (28 heures/semaine annualisées), d'autoriser un recrutement par la

4voie contractuelle, y compris via un contrat Parcours Emploi Compétence et autorise

Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et notamment à signer tous les documents à intervenir.

Retour sur les délégations de M. le Maire _

Délégation n°3 de la délibération n°29 du 28 mai 2020 (Marché public)

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant estimatif H.T. du besoin est inférieur à 500 000 euros pour les marchés de travaux et aux seuils définis à l’article L 2124-1 du code de la commande publique pour les autres marchés, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :

EEE ÿ Nom Décision Date Objet attributaire Montant HT.

Contrat de cession de droits Ent

Décision 23 juinde représentation avec la SOCIÉTÉ Les es : Productions 3 500,00 euros 32 2021 société Les Productions Marvier SAS Marvier SAS

LER PISMÉRNS ‘ Lot Plomberie : 8 Travaux de réfection d'un AEB

Décision 7 juilletsanitaire de l'école maternelleLot Revêtement 34 2021 Marcel JOLLIET : attributionde sol et peinture du marché : BOUCHET

FRÈRES

989,12 euros

Lot Revêtement de

sol et peinture : 4

744,13 euros

Marché de maîtrise d'œuvre -— GA à 16 Le : : / x Décision :. mission diagnostic préalable à

35 ne des travaux de gros entretien ARCESITES 24 DiSeR eures

de l'église communale

16 Fourniture, installation et 21 900,00 euros

Décision juillet maintenance d'un tunnel de SERVI HOTEL d'achat et 450 36 2021 lavage pour le restaurant euros/an de scolaire Marcel JOLLIET maintenance

Délégation n°7 de la délibération n°29 du 28 mai 2020 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions échues dans les cimetières (hors concession en état d'abandon relevant d'une procédure de reprise spécifique) » > décision n°33 du 7 juillet 2021 : 1 concession de type cavurne cinquantenaire

pour un montant de 500,00 euros et 1 concession perpétuelle pour un montant de

450,00 euros chacune, soit un total de 950 euros.

POINTS POUR INFORMATION | Monsieur Patrick CHAPRON, conseiller délégué aux mobilités informe le Conseil Municipal de la demande de cessation de paiement de l'association ECLAT.

Monsieur Stéphane BERGEON, 1° adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que le forum des associations risque d'être organisé sous pass sanitaire. Il évoque ensuite la manifestation organisée par le motocross le même jour et les difficultés rencontrées pour assurer le contrôle du public (nécessite le recrutement de 3 à 4 personnes en plus). II invite les élus à participer au moment de convivialité à l'issue de la journée de la

caravane des sports qui aura lieu le 26 juillet sur le terrain d'entraînement de football du complexe sportif.

Monsieur Dominique CADU, adjoint aux réseaux et aux espaces publics et aux bâtiments informe le Conseil Municipal de la tenue d'une réunion avec un fournisseur de matériel de gestion du chauffage et de la ventilation de l'Espace Mérovée et l'entreprise en charge de sa maintenance en vue d'améliorer la gestion de l'équipement. Il évoque la nécessité de souscrire un contrat supplémentaire pour disposer de l'assistance du fournisseur, Il

5évoque les différents chantiers de voirie en cours (rue du bocage : enrobé terminé hier) où à venir (réfection du chemin rural n°14), la réalisation d'un double quai bus sur la

route départementale 85A au droit du lotissement Les Tournesols, première semaine d'août et des travaux de chemisage sur le réseau d'assainissement de la route de Dissay en septembre/octobre 2021 qui devraient avoir peu d'impact pour les usagers.

Madame Corinne MORCEAU, adjointe à la communication, fait état des événements à venir : caravane des sports le 26 juillet, la fête de fin d'été le 27 août, l'animation avec M. MAYNIER le 28 juillet, le forum des associations le 4 septembre, la journée souvenir à la médiathèque le 11 septembre, le repas des aînés le 26 septembre et le spectacle « les tentations parisiennes » le 1° octobre. Elle évoque la distribution du prochain Baill'Infos prévue le 2 octobre.

Monsieur Alain BARRAUD, adjoint à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, informe le Conseil Municipal de fréquentations encourageantes pour PLANETE RECRE et pour CAP'J liées à des animations plaisantes et un encadrement apprécié. Il évoque la caravane des sports lundi 26 juillet et la venue d'un ancien basketteur professionnel le 28 juillet de 14h à 17h. Il informe également le Conseil Municipal en tant qu'adjoint à l'urbanisme de la fin des formations organisées par Grand Poitiers dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal.

Monsieur le Maire termine en évoquant le choix effectué pour le poste de conseiller

numérique, partagé entre les communes de Saint-Georges-lès-Baillargeaux et de Chasseneuil-du-Poitou, qui devrait commencer officiellement en septembre par des formations alternées jusqu'en décembre prochain. Il poursuit en informant le Conseil Municipal de la dissolution en cours du club de l'amitié et invite la commission à formuler des propositions pour développer de nouvelles solidarités et de l'intergénérationnel avec les seniors. Il manifeste enfin son mécontentement sur les trop nombreuses incivilités dont la commune est victime notamment des déchets sauvages. Il a demandé aux services d'étudier la possibilité d'appliquer des amendes en cas de constations de dépôts sauvages.

Monsieur le Maire clôture la séance à 21h20.

A Saint-Georges-lès-Baillargeaux, le 23 juillet 2021

Le Maire

Eric GHIRLANDA