Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semondans.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Approbation
conjointe
de
la
carte
communale
par
e
délibération
du
conseil
municipal
du
3
novembr
arrêté
préfectoral
du
9
janvier
2009
© ®) D Ÿ 9 Le) 9 a) 9 Lo Ÿ 9 Ÿ Ÿ Ÿ Le) Ÿ d 9 Ÿ9 ce) Lo cel à v © cg Ce % w e cel & a + - Ce Lol æ Li L2 = w æ C2 Fr œ © C2 + 4 2 El Ce = e Lo El 2 4884844443439339999993333843484843483348438433334348343843833893333333
a
s
ha
|!
F
€
Préambule
03
Chapitre
1
Analyse
de
l'état
existant
04
Chapitre
2
:
jé
jé
Chapitre
3
/ncidences
des
choix
38
de
la
Carte
Communale
sur
l'environnement
et recommandations
Annexes P REC RFRES RER ENERES SERRE
PREAMBULE
Chapitre
1
Analyse
de
l'état
existant
04
Situation CONTEXTE
Situation
administrative
et organisation
territoriale
04
Etat initial de
l'environnement
INTRODUCTION LE MILIEU
PHYSIQUE
ET LE CONTEXTE
SANITAIRE
05
Géologie,
eau
06
Cadre
sanitaire
10
Recommandations
11
PAYSAGE
ET MILIEUX
NATURELS
12
Espaces
naturels
et paysages
de
Semondans
12
Présentation
par secteurs
20
Synthèse
27
Le bâti et le paysage
urbain
LE
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
ET
URBAIN
28
Spécificités
urbaines
et architecturales
28
Le Territoire DONNÉES
DÉMOGRAPHIQUES
ET SOCIO-ÉCONOMIQUES
31
La population
31
Les
logements
33
L'emploi
34
Scénarios
de développement
35
Chapitre
2
Les
perspectives
de
développement
36
Les
objectifs
LES
PRÉVISIONS
ÉCONOMIQUES
ET
DÉMOGRAPHIQUES
37
DÉVELOPPEMENT
URBAIN...
… ET PRÉSERVATION
DES
ESPACES
AGRICOLES
ET NATURELS
SENSIBLES
LA VALORISATION
DU
PATRIMOINE
ANCIEN
Chapitre
3
incidences
des
choix
de
la
Carte
Communale
sur
l'environnement
et
recommandations
38
Le parti d'aménagement EXPOSÉ
DES
MOTIFS
D'ÉLABORATION
DU
PÉRIMÈTRE
URBANISABLE
…
38
.… ET INCIDENCE
DES
CHOIX
RETENUS
Prise en
compte
des observations
du commissaire
enquêteur
41
Annexes Extraits
Loi
sur
l'eau
Articles
du
RNU
applicables
sur
le
territoire
communal
Inventaire
photographique
par
secteur
Plan
de
zonage ET RTE AR FESSES ES
Par
délibération
du
25
juillet
2002,
le
Conseil
Municipal
de
Semondans
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
d'une
Carte
Communale,
dans
un
souci
de
maîtrise
du
développement
de
la commune
comme
de
protection
du
patri-
moine. Le
rapport
de
présentation,
présent
document,
relève
de
l'article
R.124-2
du code
de l'urbanisme
:
ART.R
12461
(D.n°2001-60,
27
mars
2001).
Le
rapport
de
présentation
:
1° Analyse
l'état initial
de
l'environnement
et expose
les prévisions
de
déve-
loppement
notamment
en
matière
économique
et démographique
;
2°
Explique
les
choix
retenus,
notamment
au
regard
des
objectifs
et
des
principes
définis
aux
articles
L.110
et L.121-1,
pour
la délimitation
des
sec-
teurs
où
les constructions
sont
autorisées;
en
cas
de
révision,
il justifie
le cas
échéant,
les changements
apportés
à ces délimitations
;
3°
Evalue
les
incidences
des
choix
de
la
carte
communale
sur
l'environne-
ment
et
expose
la
manière
dont
la
carte
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation
et de
sa
mise
en
valeur. PSS ER C ER ER ERA RE ER ER ARPPR AT ERRE
Rapport
de
présentation
Chapitre
1
Analyse
de
l'État
existant
Situation CONTEXTE Situation
administrative
et
organisation
territoriale
La
commune
de
Semondans,
réunie
sur
un
territoire
de
277
ha
compte
300
habitants
en
2006.
Elle
se
situe
à
9
km
à
l’ouest
de
Montbéliard,
7
km
au
sud
d'Héricourt
(Haute-Saône),
et
relève
de
l'ar-
rondissement
de
Montbéliard
qui
regroupe
183
248
habitants. Située
dans
le
canton
de
Montbéliard
Ouest,
elle
est
rattachée
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Rupt,
qui
regroupe
15
communes
de
6750
habitants. Semondans
est
traversée
par
la
RN
83
qui
met
la com-
mune
à
mi
chemin
du
trajet
L'Isle
sur
le
Doubs
- Bel-
fort.
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
€
Semondans FESSES SSSR SES NENENSRRANANENSESEENIIISIEES
Rapport
de
présentation
Chapitre
1
Analyse
de
l'État
existant
Etat
initial
de
l'environnement
INTRODUCTION
L'étude
d'environnement
dans
sa
partie
diagnostic
fournit
les
clés
de
compréhension
des
dynamiques
environnementales
et
paysagères
locales
et
peut
donc
ainsi
orienter
l'élaboration
du
projet.
Parce
que
les
effets
de
l'opération
d'urbanisme
se
cantonnent
sur
le
village
et
ses
abords,
ce
diagnos-
tic
reste
ciblé
sur
cet
espace.
La
commune
entière
est
toutefois
couverte
par
l'analyse
des
contraintes
physiques
et
du
patrimoine
naturel.
Des
proposi-
tions
de
gestion
pourront
donc
être
faites,
même
si
elles
n'ont
pas
de
relation
directe
avec
le
projet
de
zonage,
dans
le
but
d'intégrer
les
extensions
du
bâti
dans
un
projet
de
territoire
et
de
développement
durable. Les
structures
spatiales,
liées
à
la
dynamique
d'ex-
ploitation
et
d'appropriation
du
territoire
servent
de
support
à
l’argumentaire
: dynamique
d’appropria-
tion
de
l'espace
dans
le
temps,
pression
d'exploita-
tion
du
milieu
par
les
hommes,
…
Les
caractéristiques
des
milieux
naturels
sont
éta-
blies
sur
des
bases
physionomiques
dans
la
péri-
phérie
du
village.
Le
rapport
traite
en
deux
chapitres
des
conditions
physiques
et
sanitaires
puis
des
paysages
et
des
milieux
naturels.
..
La
première
phase
du
diagnostic
repose
sur
l’ana-
lyse
conventionnelle
de
données
existantes
: BRGM!,
et
informations
diverses
relatives
à
la commune.
.. La
seconde
se fonde
sur
une
étude
de
terrain
orga-
nisée
en
fiches
qui
présentent
divers
aspects
du
ter-
ritoire
et
conduisent
à formuler
des
propositions.
1 Carte géologique de la France à
l'échelle 1/50 000, éditions du Bureau
de Recherche Géologique et Minière, feuille de Lure. Rapport
de
présentation
Chapitre
1
Analyse
de
l'État
existant
Etat
initial
de
l’environnement
LE
MILIEU
PHYSIQUE
ET
LE
CONTEXTE
SANITAIRE
Les
contraintes
du
milieu
physique
combinées
aux
activités
humaines
ont
une
incidence
sur
le contexte
sanitaire. Ce
premier
chapitre
traite
des
conditions
géologi-
ques,
de
l'eau
et
des
sources
potentielles
de
nuisan-
ces.
FELES 4 48 433834884848384883848433843333333333333333333333333333333
SEMONDANS
- PLAN
DE
SITUATION
D'APRÈS
FOND
IGN
1
25000
Géologie,
eau
Aperçu
géologique
à
l'échelle
communale
..
Cadre
physique
F
Semondans
se
situe
dans
un
couloir
déprimé
entr
le
premier
faisceau
jurassien
du
Lomont,
au
sud,
e
la
montagne
vosgienne
au
nord.
Cette
zone
de
ren:
contre
entre
deux
grands
substrats
géologiques
e
mouvements
tectoniques
est
caractérisée
par
un
géomorphologie
complexe.
Les
jeux
de
l'érosion s
combinent
en
effet
aux
contacts
et
accidents
géolo-+
giques
d'origine
jurassienne,
orientés
nord-est
sud-
ouest,
d’une
part
et
aux
grandes
fractures
nord
sud
du
massif
Vosgien
d'autre
part.
:!_
1486
LÉ
6 SEEN RER ERA NANTERRE ANIINIRRS
ant
Etat initial de
l'environnement
"mere
Le
finage
se
tient
immédiatement
au
sud
de
cette
frange
très
perturbée
qui
va
de
Saulnot
à
Chalon-
non
dan
villars.
Paradoxalement,
la
géomorphologie
micro
locale
y est
simple
dans
un
contexte
quasi
exclusive-
ment
jurassien
: nature
des
terrains,
orientation
des
couches
géologiques.
Seule
une
fracture
est
d'ori-
gine
Vosgienne
mais
son
rejet
est
très
faible
sur
la
commune. Le
territoire
est
petit
et
présente
une
faible
diversité
de
faciès
géomorphologiques
dans
ce
contexte
par-
ticulièrement
complexe.
Ses
277
hectares
culminent
à 450
mètres
aux
terres
Riches,
dans
le
grand
massif
du
bois
du
Mont,
au
nord-ouest,
et
s'abaissent
à
345
mètres
à
l'aval
du
ruisseau
du
Rupt.
Les
paysages
naturels
s'organisent
donc
sur
une
dénivelée
d’une
centaine
de
mètres.
Le
talweg
du
Rupt
détermine
une
opposition
de
versants
est-ouest
avec
une
ten
dance
générale
plutôt
orientée
au
sud
donc
des
con
ditions
de
rayonnement
globalement
favorables.
Le
petit
village
d'origine
s'est
établi
sur
les
bords
de
la
petite
vallée,
en
partie
à
l’abri
des
inondations
même
si
quelques
bâtisses
anciennes
occupent
la
zone
de
débordement
du
ruisseau
; il
a
gravi
plus
récemment
une
partie
de
son
interfluve
ouest.
A
deux
exceptions
près,
les
constructions
sont
toutes
installées
du
même
côté
de
la
rivière.
E3 Finage
mA
te
:
2
Loue et Lison
Eï Bresse I
Bordure
O7 Petite
4
É
I]
Jura Plissé des Grands Vaux
TR
VERS
IA Vosges
Li Dépression
Comtoises
Sous-Vosgienne
1
Dôme Sous-Vosgien
LL] Pays d'Amance
[1
Plateau Calcaire
[_J Avent-Plateau
de l'Ouest
d'Héricourt et Zone Urbaine de Belfort
EN
Plateaux Caicaires Centraux
I
Sundgau
Plaine
£
de Gr
ET
Bas-Pays Avants-Monts
=
se
:
et
Avants-
de
la Saône
Pare
[3
Vallée de
l'Ognon
EX
Gorges
du
Doubs
Plaine Doloise
[1
Vallée du Dessoubre
[1
Premier
Plateau
[Second
Plateau
et Val
T1 Jura Plissé
des Grands Monts
2
Premier Plateau
É,
Comtoise Jurassienne Montagne
|.
Unités de paysage
précisées dans
l'Atlas
des
Paysages
de
Franche-Comté
(CAUE
du
Doubs,
du Jura,
de
la Haute-Saône,
CG
du
Territoire
de Belfort)
Unités
DE
PAYSAGE
- ATLAS
DES
PAYSAGES
Du
Douss
/ CAUE PSS eeeeeeeeradeevbrtdtistis ets dot dt 032309
Chapitre
1
analyee
de l'Ætat
2x
Les
couches
géologiques
sédimentaires
se
sont
vigoureusement
inclinées
au
sud
sous
l'effet
de
la
poussée
du
horst vosgien,
les terrains
les
plus
anciens
apparaissent
ainsi
dans
les
positions
les
plus
éle-
vées,
au
nord-ouest.
La
structure
est
légèrement
frac-
turée
perpendiculairement
à
l'orientation
générale
des
affleurements.
Le
ruisseau
du
Rupt
établit
son
cours
sur
la
ligne
de
contact
entre
les
calcaires
perméables
du
Callovien
et
les
marnes
oxfordiennes
attestant
la faiblesse
des
manifestations
karstiques
à
Semondans.
DÉTAIL
DE
LA
CARTE
GÉOLOGIQUE
DU
BRGM
Fz
ALLUVIONS
RÉCENTES
DE
FOND
DE
VALLÉE
J5
ARGOVIEN
CALCAIRE
44
OXFORDIEN
MARNEUX
33
CALLOVIEN
MARNES
ET CALCAIRES
32-M
BATHONIEN
MARNEUX
J2-C
BATHONIEN
CALCAIRE
J18
BAJOCIEN
SUPÉRIEUR,
CALCAIRE
OOLITHIQUE
J1TA
BAJOCIEN
INFÉRIEUR,
CALCAIRES
à Etat initial de
l'environnement
"merraue
.. Roches
en
présence
L'ensemble
sédimentaire
basculé
par
la
surrection
vosgienne
a
été
vigoureusement
érodé
par
la
suite
de
sorte
qu'il
laisse
apparaître
des
terrains
de
la base
du
jurassique
au jurassique
moyen.
Le
substrat
est
marqué
par
l'alternance
de
calcaires
et
de
marnes
depuis
le
Bajocien
jusqu'à
l'Argovien.
Le
soubassement
est
calcaire
et
dur,
il
s'enfonce
à
l'est
sous
les
terrains
plus
meubles
du
Callovien
et
surtout
de
l'Oxfordien,
l'ensemble
est
chapeauté
par
une
dernière
strate
calcaire
dure.
Les
calcaires
l’'emportent
sur
les
marnes
dans
la
suc-
cession
des
couches
sédimentaires
si
bien
que
l'en-
semble
détermine
des
terrains
plutôt
perméables.
Seule
la
passée
oxfordienne
est
soulignée
par
le
réseau
hydrographique
aérien,
elle
est
partiellement
recouverte
par
des
alluvions
actuelles.
/
Le
désordre
tectonique
qui
caractérise
la
dépres-
sion
périphérique
du
massif
vosgien
se
manifeste
à
Semondans
par
une
faille
de
très
faible
rejet
indif-
férente
à
la
structure
géologique
générale
dont
le
tracé
supposé
évite
l’espace
bâti.
Terrains
les
plus
anciens Reliefs
les
plus
élevés
Sud
est
Les
épaisses
Terrains
les
plus RERAN EN ENNNERNAENENMANENENNENERASERE ARE RANAEMAP ANA NARARTRS
Les
terrains
marneux,
meubles,
constituent
en
super-
ficie
l'essentiel
des
zones
à
risques
géologiques
du
département
lorsqu'ils
sont
situés
en
position
de
pente.
L'atlas
des
secteurs
à
risques
du
Doubs
en
décrit
5
catégories
depuis
l’aléa
fort
jusqu'à
l'aléa
relevé
pour
information.
Dans
cette
typologie,
les
marnes
sur
pentes
sont
classées
en
zone
d’'aléa
moyen.
Les
passées
marneuses
répertoriées
sur
la
carte
géologique
au
pied
du
versant
est
du
Rupt
connaissent
des
pentes
significatives.
Elles
peuvent
déterminer
une
certaine
instabilité
des
terrains.
Leur
couverture
forestière
réduit
fortement
ce
caractère
de
risque.
Hydrologie
et
hydrogéologie
..
Les
écoulements
souterrains
Les
calcaires
dissous
par
les
eaux
de
pluies
chargées
de
gaz
carbonique
sont
responsables
d'écoulements
souterrains
alimentés
par
des
infiltrations
dans
les
ailles,
les
diaclases
ou
les
pertes.
es
circulations
d'eau
dans
le
calcaire
sont
à
l'ori-
ine
des
formes
karstiques
très
peu
développées
à
Semondans.
La
seule
qui
soit
visible
sur
le
territoire
st
la
vallée
sèche
empruntée
par
la
route
nationale
3 entre
Semondans
et
Désandans.
L'importance
des
manifestations
karstiques
se
tra-
uit
dans
les
formes
du
relief
mais
aussi
dans
les
cir-
ulations
d'eau.
L'eau
pénètre
dans
le
sous-sol
pour
réapparaître
sous
forme
de
sources
au
fond
des
val-
lées, au
profit
de
passées
géologiques
imperméables,
principalement
à
Semondans
au
pied
du
bois
des
Epaisses. La
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Fran-
he-Comté
répertorie
systématiquement
les
circula-
ions
souterraines,
elle
en
signale
sur
la
commune
oisine
de
Désandans,
dans
le
prolongement
de
la
allée
sèche
de
Semondans.
Des
injections
de
colo-
rant
sur
cette
commune
ont
attesté
des
circulations
souterraines
en
direction
d'une
émergence
impor-
ante
située
sur
la commune
de
Lougres.Les
eaux
qui
infiltrent
au
sud-ouest
du
finage,
participent
donc
des
circulations
sous
les
niveaux
géologiques
du
Rupt
pour
réapparaître
dans
la
vallée
du
Doubs.
_
Etatinitial
de
l'environnement
"evpiysare
..
Les
écoulements
superficiels
La
commune
est
inscrite
sur
la tête
du
bassin
superf-
ciel
du
Rupt
qui
prend
sa
source
sur
la commune
voi-
sine
de
Aïibre.
La
mise
à jour
des
données
relatives
à ce
cours
d'eau
est
assez
ancienne.
Elles
attestent
une
qualité
te
satisfaisante
du
système
et
des
aptitudes
tous
très
bonnes
à
bonnes
(niveau
1
et
2
sur
une grille
d'évaluation
qui
en
compte
5).
La
bonne
qualité
du
cours
d’eau
et
de
son
milieu
est
assortie
d’une
grande
sensibilité
à
la
pollution
en
raison
de
la position
de
la commune
à l'amont
de
son
bassin
versant.
.… Qualité
de
l'eau
et aptitudes
biologiques
Le
SEQ
Eau
de
l'agence
de
l'eau
RMC
situe
en
qua-
lité
très
bonne
le
ruisseau
sur
le
plan
de
la
proli-
fération
végétale,
de
la température,
de
l’acidification
et
des
matières
azotées.
La
situation
est
légèrement
inférieure
(catégorie
bonne)
pour
les
matières
phos-
phorées
et
les
matières
organiques.
.… Inondations Le
ruisseau
déborde
assez
régulièrement
en
période
de
précipitations
prolongées
mais
le risque
est
limité
par
la faible
urbanisation
de
ses
berges.
Sensibilité
du
milieu
aux
constructions
et
à
la
pollution
.…
Les
contraintes
d'ordre
géologique
La
nature
du
substrat
géologique
peut
avoir
quel-
ques
incidences
sur
la stabilité
des
terrains
:
…
instabilité
faible
liée
aux
failles
(la
présence
d’une
petite
fracture
est
supposée
par
le
BRGM,
son
rejet
est
faible);
.… glissements
possibles
des
marnes
sur
pente
(le ver-
sant
est
du
Rupt
est
marneux,
il
est
principalement
recouvert
de
forêt,
donc
la
vulnérabilité
y
est
très
faible) ; … instabilité
des
terrains
liée
à
la
présence
de
dolines
(absente
du
finage).
La
contrainte
géologique
est
faible
à Semondans. S S
Chapitre1
Analyse
de
l'état
2
...
Les
contraintes
d'ordre
hydrogéologique
et
hydrologique Au
sud-ouest
du
village,
les
terrains
transmissifs
sont
en
relation
avec
des
circulations
souterraines.
Ces
eaux
souterraines
sont
très
sensibles
à
la
pollution
car
l’autoépuration
réalisée
par
les
végétaux
et
l'acti-
vité
biologique
des
cours
d’eau
de
surface
est
quasi
inexistante
sous
la terre.
Cette
vulnérabilité
devrait
orienter
les
activités
et
limiter
les
implantations
ou
conduites
à
risque
pour
le
réseau
karstique
: décharges,
stockage
de
matières
organiques,
épandages
agricoles
sans
plans
d'épanda
ant
Etat initial de
l'environnement
res physique
Le
cadre
sanitaire
Alimentation
en
eau
Semondans
est
alimenté
par
le
syndicat
des
eaux
d
la
vallée
du
Rupt
dont
le
captage
en
nappe
est
situ
sur
la commune
d'Issans.
La
commune
n'est
pas
con
cernée
par
les
périmètres
de
protection
de
captage
d'eau
potable.
La
carte
communale
n'est
donc
pa
immédiatement
concernée
par
cette
contrainte.
Eaux
usées
Parallèlement
aux
documents
d'urbanisme,
les
com-
munes
sont
tenues
de
réaliser
leur
schéma
directeur
d'assainissement.
Le village
est desservi
par
un
réseau
séparatif,
les
eaux
usées
sont
traitées
à
la
station
intercommunale
de
Dung.
Les
installations
sources
de
nuisances
.… La
circulation
Semondans
se
trouvait
à
l'origine
situé
à
l'écart
des
nuisances
de
la
circulation
automobile.
Les
exten-
sions
récentes
du
village
ont
élargi
les
déplacements
aux
abords
de
la RN
83.
Le
village
est aujourd'hui
soumis
aux
nuisances
sono-
res
et
au
danger
liés
à
la circulation
automobile.
Une
bande
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
la voie
sou-
mettra
toute
urbanisation
à
l'application
de
l'article
L
111.1.4
(voir
détail
en
annexe).
…
Les
activités
Semondans
est
une
commune
principalement
rési-
dentielle
et
l'activité
y
était
jusqu'à
peu
secondaire.
Dans
le
cadre
de
la
carte
communale,
la
volonté
municipale
va
dans
le
sens
du
maintien
voire
de
l'extension
des
espaces
d'accueil.
Rue
de
la
Chaux,
les
extensions
les
plus
importantes
du
village
sont
situées
en
bordure
de
la
route
nationale,
dans
un
contexte
particulièrement
soumis
à
la vue.
Les
acti-
vités
artisanales
sont
en
outre
enchässées
dans
le
quartier
résidentiel,
ce
qui
peut
créer
des
nuisances.
10 bb bbbE LS ss 883888488881 1511 RDS
Chapitre
1
nalyce
de
l'Stat
…
L'agriculture
reste
un
secteur
important
à considérer
La
législation
sur
les
installations
classées
et
le
règle-
ment
sanitaire
départemental
imposent
des
marges
de
recul
pour
la
construction
depuis
les
fermes
hors
village,
les
bâtiments
hébergeant
du
bétail
dans
le
village
et
les fumières
où
qu'elles
soient
situées.
Une
grosse
exploitation
agricole
occupe
l'entrée
dans
le village
depuis
Echenans,
elle
a
une
incidence
importante
sur
la carte
communale
puisqu'elle
inter-
dit
les
possibilités
d'extension
du
périmètre
urbani-
sable
en
direction
de
Echenans.
.…
Qualité
de
l'air
Ce
thème
doit
être
considéré
dans
les
études
d’ur-
banisme
depuis
la
Loi
sur
l'Air, de
1996.
Les
bases
de
diagnostics
locaux
manquent
toutefois
pour
dresser
un
état
de
la
qualité
de
l'air
en
dehors
de
quelques
communes
de
la
région.
Les
phénomènes
météo-
rologiques
interdisent
en
particulier
d'appliquer
les
mesures
faites
à
Montbéliard
au
cas
de
Semondans.
Le
Plan
Régional
de
la
Qualité
de
l'Air
fixe
des
ratios
de
production
d'oxyde
d'azote
et
d'ozone,
en
fonc-
tion
du
trafic
routier.
De
la
même
façon,
il
fixe
des
indices
rapportés
à
la
surface
urbanisée
et
à
l'utilisa-
tion
de
chauffage.
L'étalement
de
l'urbanisation
sur
les
finages,
qui
consomme
de
l'espace
et
réduit
les
possibilités
de
déplacement
non
automobiles,
n'est
pas
très
en
phase
avec
ces
orientations.
Les
objectifs
de
développement
modestes
annon-
Lcés
par
le
projet
de
carte
communale
de
Semondans
ne
semblent
pas
en
contradiction
avec
les
grandes
orientations
régionales
dans
ce
domaine.
Etatinitialde
l'environnement
Fetresnere
RECOMMANDATIONS .…
Stabilité
des
terrains
Les
terrains
marneux
du
pied
du
versant
est
de
la
vallée
du
Rupt
ne
devraient
pas
changer
d'affecta-
tion
dans
le cadre
la carte
communale.
Le
risque
lié
aux
marnes
sur
pente
est
donc
faible.
Des
extensions
sur
les
rives
du
cours
d'eau,
aux
abords
de
la
zone
de
fracture
sont
improbables
en
raison
du
caractère
inondable
des
terrains.
Sur
ter-
rains
calcaires
faillés
les
constructions
devraient
être
assorties
d'une
étude
préalable
de
la
stabilité
du
substrat. .…
Assainissement
Les
constructions
futures
seront
reliées
au
système
collectif
d'assainissement
en
réseau
séparatif.
(se
reporter
au
schéma
d'assainissement
joint).
Pollutions
…
L'agriculture
Le
projet
devra
respecter
les
marges
de
recul
par
rap-
port
aux
bâtiments
agricoles.
… Activités
et
pollution
Les
activités
présentant
un
risque
pour
le
réseau
hydrographique
doivent
être
munies
de
dispositifs
de
rétention
et
de
traitement
destinés
à
réduire
le
risque
de
pollution
par
ruissellement.
Cette
mesure
s'adresse
particulièrement
aux
stockages
et déverse-
ments
de
matières
organiques
(agricoles)
ou
d’autres
produits
polluants. en een teen
Chapitre
1
analyse de
l'état
rxieti
Rapport
de
présentation
©
Etatinitial
de
l'environnement
1er
enane
Chapitre
1
Analyse de l'État existant
Etat
initial
de
l’environnement
PAYSAGE
ET
MILIEUX
NATURELS
Espaces
naturels
Semondans
est
situé
dans
un
paysage
de
plateau
doucement
découpé
par
le
réseau
hydrographique.
La
dénivelée
est
faible
et
les
oppositions
de
versants
peu
marquées,
les
substrats
sont
assez
homogènes.
De
ce fait, la commune
présente
une
diversité
limitée
de
faciès
écologiques.
Sur
les
berges
du
ruisseau
du
Rupt, toutefois,
l’imper-
méabilité
du
substrat
détermine
une
certaine
humi-
dité
qui
autorise
la
présence
d'un
cortège
d'espèces
aux
affinités
collinéennes
hygrophiles
: seuls
élé-
ments
vraiment
remarquables
sur
le
plan
écologi-
que. Les
effets
de
l'aménagement
foncier
agricole
L'intérêt
écologique
de
la
commune
et
la
diversité
de
ses
milieux
ont
été
réduits
sous
l'effet
des
travaux
de
génie
rural
des
années
50
et
90.
La
commune
a
len
effet
déjà
connu
deux
aménagements
fonciers
depuis
une
cinquantaine
d'années.
Dans
le
système
d'exploitation
ancien,
le bocage
cloisonnait
le finage,
il a
laissé
place
à
un
paysage
d’openfield
qui
traduit
la
pression
d'exploitation
de
l'espace
et
ouvre
de
grandes
perspectives
visuelles.
Ce
paysage
récent
réduit
très
significativement
la
diversité
des
habitats
naturels
: les
haies
ont
largement
disparu
et
avec
elles
un
grand
nombre
d'espèces
végétales
et
ani-
males
qui
leur
étaient
inféodées.
La forêt
reste
un
biotope
de
bonne
qualité,
elle
prend
globalement
trois
formes
:
|
…
le
massif
des
Epaisses,
traditionnellement
boisé
et
soumis
au
régime
forestier ;
les accrues
beaucoup
plus
récentes
de terres
Riches
(les
Rouchottes,
le
Champ
der
Cuve)
;
…
les
plantations
résineuses
qui
occupent
certaines
parcelles
entre
le cimetière
et
le
Rupt.
|
Au
nord-ouest
de
la commune,
l'espace
agricole,exclu
du
dernier
remembrement
parcellaire,
se
retrouve
vigoureusement
concurrencé
par
la
forêt.
Des
haies
épargnées
par
l'aménagement
foncier
ont
épaissi
au
point
de
constituer
des
langues boisées,
d'anciennes
parcelles
agricoles
ont
été
conquises
par
les
arbres
présentant
une
structure
caractéristique
en
timbre-
poste. Autour
du
village
et
dans
la
zone
humide,
le
remem-
brement
a
épargné
des
milieux
naturels
remarqua-
bles :
ripisylve
et
prairies
humides.
Le
cours
du
Rupt
est souligné
par
une
aulnaie
frênaie.
Cette
formation
végétale
est
un
habitat
prioritaire
de
la
directive
européenne
Habitat
de
1992.
Au
contact
du
ruisseau,
les
espaces
situés
à
l'arrière
du
village
sont
des
prairies
fraîches,
voire
des
prairies
humides.
Ces
milieux
ont
une
valeur
écologique
reconnue. LEE 44 444 44 448449484448444334433333333439333333393933333339333
Chapitre1
Analyse
de
l'étar
Quelques
plantations
d'épicéas
ont
été
réalisées
dans
la
zone
humide
attestant
un
moindre
intérêt
pour
les
parcelles
correspondantes.
Le
potentiel
du
milieu
n'est
pas
adapté
à
ce
type
de
spéculation,
les
arbres
approchant
de
la
maturité
dépérissent.
En
limite
du
village,
l'aménagement
foncier
à
épar-
gné
quelques
haies,
bosquets
et
plantations
frui-
tières
qui
traduisent
l'appartenance
de
Semondans
aux
paysages
traditionnels
du
Pays
de
Montbéliard
et offrent
un
abri
à une
bonne
diversité
d'espèces
de
passereaux. Les
vergers
s'insinuent
jusqu'à
l’intérieur
de
l'enve-
loppe
bâtie.
Etat initial de
l'environnement
9eme FETE 44444408 43484483383333838383838438383848383438348343384333333333333333
Chapitre
1
Analyse
de
l'état
exiet
Statut
de
protection
La
diversité
écologique
et
paysagère
n'est
pas
par-
ticulièrement
remarquable
et
les
statuts
officiels
de
protection
liés
au
patrimoine
sont
peu
nombreux.
STATUT
DE
PROTECTION
at
Etat
initial de
l'environnement
Peer
COMMUNE
DE
SEMONDANS
PLAN
DE
PRÉVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
(PPRI)
Non
SAGE
Non
CONTRAT
DE
RIVIÈRE
Non
ZONE
HUMIDE
Out
ZNIEFF
De Type
|
Non
ZNIEFF
De Type
Il
Non
RÉSERVE
NATURELLE
Non
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
Biorope
(APB)
Non
NATURA
2000
- Zone
SPÉCIALE
DE
CONSERVATION
(ZSC
DIRECTIVE
HABITAT)
Non
NATURA
2000
- Zone
De
PROTECTION
SPéciALE
(ZPS
DIRECTIVE
OISEAUX)
Non
ZONE
IMPORTANTE
POUR
LA
CONSERVATION
DES
Oiseaux
ZICO
Non
SiTe
CLasse
Non
SiTE
INSCRIT
Non
MONUMENT
HISTORIQUE
Non
Parc
NATUREL
REGIONAL
Non
Loi
MONTAGNE
Non
Le
tableau
ci-dessus
présente
la
liste
des
statuts
de
protection
applicables
aux
communes
établie
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
Franche-
Comté. À
Semondans,
les
statuts
de
protection
au
titre
du
patrimoine
naturel
sont
quasiment
absents,
seule
la
zone
humide
du
Rupt
est
inscrite
au
patrimoine
régional
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
S
LS
NN “ 1. gs cos Ce NS
da Combatte
Le
zonage
concerne
l'ensemble
de
ce
ruisseau
dans
sa
traversée
de
la
commune.
La
forêt
riveraine
du
cours
d'eau
formant
une
aul-
naie
frêénaie
se
double
de
prairies
hygrophiles
sur
une
épaisseur
significative,
ZONE
HUMIDE
- CARTE
OFFICIELLE
DIREN
FRANCHE-ComTé,
FonD
Scan
25
IGN
- B.E.Y
Ferrez
Et
P
er
M
GuiNcHARD
La
zone
humide
du
Rupt
est
aussi
une
zone
inonda-
ble.
Tout
développement
y est
proscrit.
14 EE 84433883838334334338333384338333333333933333333333333333
Chapitre
1
nalyce
de
état
evicta
Végétation
et
faune
.…
Les
forêts
L'essentiel
des
forêts
de
la commune
occupe
des
sols
calcaires
et
marneux.
Il
s'agit
d'une
chénaie-char-
maie
caractéristique
de
l'étage
collinéen
modifiée
par
la gestion
sylvicole.
La
structure
des
massifs
varie
principalement
en
raison
des
formes
d'exploitation
dont
ils
sont
l'objet.
Plan
de
gestion
forestière
aux
Epaisses,
conduite
plus
spontanée
sur
les
marges
du
massif
de
Terres
Riches.
Les
deux
principaux
élé-
ments
forestiers
de
Semondans
sont
modestes,
ils
appartiennent
toutefois
à des
entités
boisées
impor-
tantes.
Si
le village
les
isole
l’un
de l’autre, un
corridor
les
relie
par
le
petit
talweg
de
la
Combotte,
le
bois
de
la
Chaux,
Prairot
puis
le
Champ
de
Cuve.
Il s'agit
manifestement
d'un
couloir
utilisé
par
la
faune
qui
coupe
la
RN
83
entre
Semondans
et
Désandans.
Le
statut
et
le
mode
de
gestion
publique
de
la forêt
des
Epaisses
se
traduisent
par
une
mosaïque
de
faciès
boisés
variés
: massif
feuillu
compact
et
homo-
gène
dans
sa
composition,
parcelles
forestières
très
aérées
où
seuls
les semenciers
sont
maintenus,
plan-
ations
résineuses
compactes.
Le
sous-bois
offre
des
compositions
herbacées
relativement
complexes.
A
l’ouest
du
finage,
la
complexité
de
la
mosaïque
elève
de
l'enchevêtrement
des
parcelles
agricoles
et forestières. . La
ripisylve
Dans
le fond
du
vallon,
sur
les
berges
du
Rupt,
l’aul-
haie-frênaie
(Alno-Ulmion)
forme
une
galerie
discon-
tinue
et
d'épaisseur
variable.
Le
couvert
arborescent
réunit
à l’Aulne
glutineux
le frêne
élevé
accompagné
de
peupliers
et
de
divers
saules.
Le
taillis
est
com-
posé
des
mêmes
espèces
associées
au
fusain
d'Eu-
ope,
cornouiller
sanguin
et
sureau
noir.
La
structure
de
cette
formation
est
complexe.
Son
caractère
spécialisé
et
ses
capacités
à
absorber
les
nutriments
et
à
épurer
le
ruisseau
lui
confèrent
un
statut
écologique
particulier.
L'aulnaie-frénaie
est
répertoriée
comme
«habitat
prioritaire»
par
la Direc-
tive
européenne
Habitat,
elle
est
mentionnée
dans
inventaire
des
zones
humides
de
Franche-Comté
et
considérée
comme
enjeu
important
dans
le
Porter
à
connaissance. PARCELLES
CONCERNÉES
PAR LE STATUT
DE ZONE
HUMIDE
AU TITRE
DE LA LOI
SUR
L'EAU
at Etat
initial de
l'environnement
#55
een
…
Les
prairies
humides
Les
rives
du
Rupt
sont
occupées
par
une
prairie
de
fauche
humide.
Ce
milieu
est
spécialisé
et
par-
ticipe
de
façon
efficace
à
l'épuration
latérale
des
eaux
en
consommant
les
nutriments,
il est
considéré
comme
«habitat
prioritaire»
par
la
Directive
euro-
péenne
Habitats
et
répertorié
par
l'inventaire
des
zones
humides
de
Franche-Comté.
Le
bon
fonctionnement
écologique
du
milieu
est
garanti
par
les
interactions
eau
libre,
nappe,
prairie
Les
études
du
dernier
remembrement
y
avaien
répertorié
diverses
espèces
caractéristiques
: calth
des
marais,
cardamine
des prés,
valériane.Au nord
d
village,
la
zone
humide
abrite
des
joncs
et
l'iris
de
marais. Les
prairies
humides
et
ripisylves
constituent
de:
habitats
prioritaires
au
titre
de
la
directive
euro:
péenne
Habitats.
Dans
les
secteurs
éloignés
du
vil-
lage, ces
statuts
n’ont
pas
d'incidence
sur
le
projet
de
carte
communale.
Dans
le village,
le
statut
de
zone
humide
devrait
con-
duire
à
extraire
les
parcelles
les
plus
basses
du
péri-
mètre
urbanisable.
15 VAS 44444844444344838334333333334444844333933332393333 t trate
.…
Les
prairies
mésophiles
Une
partie
de
la
surface
agricole
utile
est
en
herbe,
principalement
à
l'ouest
de
la
route
nationale
83.
Les
prairies
mésophiles
sont
souvent
temporaires,
elles
ont
généralement
une
composition
floristique
banale. En
plus
de
quelques
haïes
épargnées
par
les
restruc-
turations
foncières,
quelques
bosquets
ponctuent
le
paysage,ils
permettent
une
certaine
diversité
de
l'avi-
faune
en
particulier.
…
Les
cultures
annuelles
Ces
espaces
bouleversés
par
les
pratiques
agricoles
présentent
une
très
faible
diversité
spécifique.
Ils ser-
vent
de
zone
de
gagnage
à
la
faune
des
boisements
voisins,
l’alouette
des
champs
y est
nicheuse.
.…
Les
franges
du
village
et
les
éléments
de
bocage
Semondans
compte
quelques
vergers
qui
consti-
tuent
les
milieux
les
plus
sensibles
sur
le
plan
écolo-
gique
dans
le cadre
de
la carte
communale.
Les
variétés
fruitières
qu'ils
abritent
sont
particulière-
ment
adaptées
aux
conditions
écologiques
locales
et
forment
un
patrimoine
à
la
fois
génétique
et
cultu-
rel. Les
arbres
fruitiers
offrent
souvent
des
cavités
dans
le
tronc
et
les
grosses
branches
à
plusieurs
espèces
d'oiseaux
cavernicoles
:
mésanges
charbonnières,
mésange
bleue,
rouge-queue
à
front
blanc,
torcol
fourmilier,
pic
vert.
Ils
abritent
aussi
la
chouette
chevêche. Les
vergers,
haies,
bosquets
et
autres
formations
ligneuses
semi-ouvertes
ont
de
nombreuses
fonc-
tions
:
diversification
et
stratification
écologique,
refuge
pour
la
flore
et
la
faune
au
milieu
de
zones
cultivées
ou
urbanisées,
retenue
et épuration
latérale
des
sols,
protection
micro
climatique,
réduction
de
l'érosion
éolienne
du
sol.
Elles
ont
un
poids
impor-
tant
dans
la composition
paysagère.
Etat
initial de
l'environnement
PAPAGEET MIEUX RATURETS
Paysage Les
grands
traits
du
paysage
Les
grandes
configurations
Semondans
est
installé
sur
un
léger
versant
domi-
nant
la
vallée
du
Rupt,
dans
un
paysage
de
plateau
surbaissé
exploité
en
polyculture
et
boisé.
La
proxi-
mité
de
l'ensemble
urbain
de
Montbéliard-Belfort-
Héricourt
explique
un
développement
significatif
du
village
qui
a gagné
112
habitants
entre
1968
et
1999,
doublant
quasiment
sa
population.
Si
ce
petit
village
situé
à
quelques
kilomètres
d'une
agglomération
de
plus
de
100
000
habitants
pour-
voyeuse
d'emplois
industriels
en
quantité
n'a
pas
connus
un
développement
démographique
con-
sidérable,
son
emprise
spatiale
s'est
en
revanche
agrandie
dans
des
proportions
plus
importantes
depuis
le
noyau
d'origine
en
direction
de
la
route
nationale
83.
On
peut
estimer
à
5,5
hectares
l'em-
prise
du
noyau
des
fermes
d'origine
et
à près
de
23,5
hectares
sa
surface
actuelle
soit
un
étalement
du
vil-
lage
de
plus
de
325
%.
En
résumer,
depuis
la
fin
des
années
60,
alors
que
la
population
du
village
augmentait
de
moins
de
90
%,
sa
surface
faisait
plus
que
tripler.
Ce
phénomène
est
assez
classique,
il traduit
le
changement
des
menta-
lités,
la
réduction
de
la taille
des
ménages
et
le déve-
loppement
de
l'habitat
pavillonnaire.
A
Semondans,
les
développements
du
bâti
ont
enfermé
dans
l'enveloppe
villageoise
de
nombreux
espaces
qui
ont
conservé
leur
vocation
agricole.
Sur
la
limite
extérieure
de
l'enveloppe
initiale
et
de
celle
des
premières
extensions,
des
vergers
constituent
un
espace
de
transition
entre
les
éléments
de
pay-
sage.
Enveloppe
d’origine
FE
Extension
de
l'enveloppe
=
RNS83
16 SS
Chapitre
1
Analyee de
l'état
avis
En
précisant
l'analyse,
on
peut
donc
concevoir
trois
temps
dans
le
développement
du
village.
…
Semondans
s’est
à
l'origine
constitué
le
long
de
la
rue
qui
relie
Issans
à
Echenans.
Son
plan
initial
suit
cet
axe
qui
décrit
quasiment
un
angle
droit
sur
la
limite
du
lit
majeur
du
ruisseau.
Le
caractère
très
secondaire
de
cette
route
lui
confère
des
fonctions
non
exclusivement
liées
à
la
circulation
: desserte
des
habitations
et
espace
collectif
dans
le
centre
du
village. …
Les
constructions
se
sont
plus
récemment
échap-
pées
de
l’organisation
initiale
pour
rejoindre
la route
nationale,
au
lieu-dit
« les
trois
villages
« où
un
hôtel
restaurant
routier
et
quelques
maisons
avaient
été
installés
entre
Aibre,
Semondans
et
Désandans.
.… Le
troisième
temps
de
ce
développement
semble
prendre
la
forme
d'un
triplement
(épaississement)
de
ce
nouvel
axe
orienté
vers
la
RN
83
au
sud
et
au
nord
des
constructions
du
temps
2.
Sur
les
plan
environnemental
et
paysager,
cet
épais-
sissement
de
la
structure
pose
une
question
puis-
que
l'extension
du
bâti
avait
été
accompagnée
par
la constitution
de
nouveaux
vergers
dans
le
prolon-
gement
du
schéma
du
village
des
origines.
Les
déve-
loppements
les
plus
récents
(4)
ne
garantissent
pas
le
maintien
de
cette
spécificité
des
paysages
villa-
geois
du
Pays
de
Montbéliard. Etat initial de
l'environnement
PASRGEETRIIEUX NATURES
D'APRÈS
PHOTO
AÉRIENNE
1996 ERRE 44438444448484933343333333333333333333333333333333339
Analyse
de l'état
exi
Les
ambiances
paysagères
générales
La
spécificité
du
paysage
de
Semondans
peut
tenir
dans
trois
scènes
paysagères
: celle
qui
situe
discrè-
tement
le
village
sur
les
bords
de
son
cours
d'eau,
à
l’orée
de
la forêt ; celle
qui
manifeste
l'effet
des
amé-
nagements
fonciers
successifs
et l'ouverture
des
pay-
sages
sur
des
configurations
plus
contemporaines
;
celle
enfin
de
la
route
nationale
qui
a
manifestement
attiré
le
village
à
elle
et
affecte
le
cadre
de
vie
des
habitants. u
fond
de
son
vallon,
le
noyau
d'origine
ressemble
utant
à
un
gros
hameau
qu'à
un
petit
village,
il
lui
anque
en
particulier
le clocher,
facteur
de
différen-
iation
entre
ces
deux
formes
d'agglomération
de
l'habitat. ans
le
temps,
les
habitants
de
Semondans
se
sont
insi
rendus
successivement
à
Désandans
puis
à
ibre
pour
célébrer
le
culte
(dictionnaire
du
patri-
oine
des
communes
du
Doubs).
tan
Etat
initial de
l'environnement
PASAGEET
MIEUX
NATURELS
Le
second
point
de
vue,
depuis
la
route
d'Echenans
en
direction
des
quartiers
récents,
présente
une
autre
figure
du
paysage
local,
sous
l'influence
de
l'agricul-
ture.
La
dernière
exploitation
est
sortie
du
village,
ses
grands
bâtiments
modernes
s'affichent
résolument
dans
un
paysage
que
l'aménagement
foncier
agri-
cole
a
contribué
à ouvrir. EE 448833333333333333433434343333333133333333333333333233339
Chapitre1
£nalyce
de l'ét
Les
évolutions
récentes
des
méthodes
et
techniques
de
l’agriculture
se
manifestent
notamment
par
l’ac-
cumulation
de
balles
d'enrubannage.
Dans
l'histoire,
Semondans
a changé
trois fois de
département.
Pour-
tant
installée
dans
l'aire
d'appellation
Comté,
cette
commune
des
confins
du
département
du
Doubs
offre
un
paysage
dont
la
signature
est
déjà
haut-
saônoise. Ce
point
de
vue
largement
dégagé
depuis
la
RD
228
montre
un
dernier
quartier
sorti
de
terre
qui
pro-
gresse
depuis
le
haut
du
versant
vers
le
bas.
La
zone
de
contact
entre
le
bâti
récent
qui
descend
et
le
plus
ancien
qui
était
monté
présente
une
rupture
très
franche
liée
à
l'absence
de
la
ceinture
de
vergers
autour
des
dernières
constructions.
La
végétation
doit
certes
prendre
le
temps
de
pous-
ser
autour
des
pavillons
neufs,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
le contact
actuel
entre
le quartier
neuf
et
l'espace
agricole
remembré
ne
devrait
pas
permettre
la
mise
en
place
spontanée
de
cette
transition
tradi-
ionnelle
entre
le
village
et
les
espaces
de
grandes
ultures.x°
Etat
initial de
l'environnement
PAYSAGEETMIEUX
HATOREL
La
route
nationale
a un
statut
ambigu
sur
le territoire.
Elle
a largement
contribué
dans
la dernière
moitié
du
vingtième
siècle
à
l'orientation
du
développement
qui
s’est
très
peu
dirigé
vers
Echenans,
le
long
de
la
RD
228
ou
vers
Aibre,
le
long
de
chemins
vicinaux.
Le
village
a
été
aspiré
par
le
principal
axe
routier
qui
le
mettait
en
relation
plus
directe
avec
ses
deux
voisins
de
Désandans
et
Aibre.
A
ce
titre
le
nom
du
lieu-dit
«Les
3 villages»
est
révélateur.
La
RN
83
a
un
statut
spécifique
dans
le
réseau
des
voies
de
communication
du
département
du
Doubs.
Axe
majeur
de
circulation
elle
détermine
une
zone
de
nuisance
sonore
définie
par
arrêté
préfectoral, elle
impose
aussi
des
restrictions
dans
l'urbanisation
de
ses
abords
au
titre
de
l’article
L
111.1.4
du
code
de
l'urbanisme. Le
contact
entre
la route
nationale
et
le village
se
tra-
duit
par
une
augmentation
des
risques
liés
à la circu-
lation
automobile.
Le
statut
paysager
de
la
RN
83
oscille
ainsi
entre
attraction
et
répulsion.
19 7» " "7 à n | a "à u] "à u.) nn au.) _ù su) su.) u.) à à à à <ù on “à à is a “à “à " à où nn mn à on a) Ps < à 6 À à à à ” + à ssl a) À à à 3 ee) 2 2 à ” Etatinitial de l'environnement PASRGEETPITEUN RARES Présentation par secteurs L'approche considère à la fois l'espace pour ses caractéristiques propres (ensemble à préserver ou à pérenniser) et comme élément du cadre de vie. Le regard porté sur le village et son finage à pour but de proposer un schéma de développement durable fondé sur les particularités locales. A Semondans, le paysage est relativement simple. Les propositions faites dans le prolongement de cette analyse visent à en préserver le caractère et la lisibilité. Organisation de la présentation Les spécificités de la commune sont présentées à travers des fiches où sont traités successivement : .. les entrées … les développements récents .…. les interstices non bâties .… des espaces sensibles Cette approche descriptive est ponctuée de remar- ques, qui se traduiront en terme d'aménagement ou de zonage dans le projet communal. 20 RSR
Chapitre
1
Analyse
de
l'état
it Etat
initial
de
l'environnement
PASREET
MIEUX
HATUREES
Les
entrées
L'entrée
sud
depuis
Echenans
présente
un
paysage
largement
ouvert
sur
le
long
glacis
orienté
à
l'est
en
direction
du
Rupt.
L'arrivée
par
la
RD
228
donne
l'image
du
village
dans
sa
plus
grande
dimension,
depuis
le
ruisseau
jusqu'à
la
route
nationale.
Les
effets
de
perspective
sont
trompeurs
: ils
donnent
une
impression
de
profondeur
et
de
continuité
du
bâti
depuis
la première
exploitation
agricole
jusqu'au
clocher
du
village
voisin
et
l'horizon
boisé.
La
composition
de
premiers
plans
est
particulière-
ment
confuse
: le
bâtiment
agricole
prend
une
place
déterminante,
les
vergers
sont
à
peine
perceptibles
derrière
des
extensions
résidentielles
récentes.
Les
développements
sur
ce
front
n'ont
manifestement
pas
tenu
compte
des
spécificités
paysagères
initia-
les.
|
21
L'entrée
est
par
la
rue
de
Montbéliard
est
beaucoup
plus
intime.
Au
sortir
du
bois,
sur
la droite,
des
équi-
pements
sportifs
ont
été
discrètement
installés.
Plus
en
avant,
le haut
mur
de
pierres
du
cimetière
marque
l'entrée
dans
le
village.
Sur
la
gauche,
une
petite
prairie
de
fauche
est
progressivement
gagnée
par
les
plantations
d'épicéas.
Ce
petit
ensemble
s'ouvre
sur
le
Rupt
et
les
fermes
du
village.
La
dynamique
de
fermeture
des
paysages
du
pied
de
versant
est
manifeste,
elle
ne
semble
pas
contre-carrée
par
une
réglementation
spécifique
des
boisements.
Sur
ce
front,
les
extensions
du
bâti
ne
devraient
pas
modifier
profondément
la
physionomie
du
paysage.
Si
la
fonction
agricole
de
la
petite
prairie
ne
devait
pas
se
perpétuer,
l’abord
du
village
pourrait
s'en
trouver
transformé. e
Chapitre1
Ansiyce de l'4A
l'ouest,
le
cadre
paysager,
affecté
par
la
RN
83,
est
beaucoup
plus
âpre.
L'entrée
dans
«
les
trois
villages
«
depuis
Aibre
est
marqué
par
le
premier
accès
à
la
route
nationale
par
la
rue
de
Soleri.
‘environnement
est
routier,
la
vitesse
des
véhicules
st
limitée
90
kilomètres
à
l'heure.
La
signalisation
verticale
imposera
une
limite
à
70
km/h
au-delà
du
arrefour,
Un
élargissement
de
la
chaussée
à
l’abord
u
croisement
peut
faire
office
d'aire
de
stationne-
ent
ou
de
décélération
pour
aborder
la
rue
du
vil-
age.
La
lecture
du
paysage
routier
est
confuse,
ce
ui
peut
contribuer
à
dégrader
les
conditions
de
écurité
:environnement
routier
bruyant,
dangereux.
e
risque
est
aujourd'hui
relatif
en
raison
du
faible
ombre
d'accès
à
la
grande
route
depuis
la
rue,
il
ourrait
augmenter
si
les
développements
pavillon-
aires
sur
ce
front
se
poursuivaient.
Etat
initial
de
l'environnement
PASRGEETPITEUX
RATOREES
L'entrée
opposée
dans
le
village
présente
un
pay-
sage
plus
lisible.
Les
développements
récents
y
sont
plus
manifestes
et
l'accès
à
la route
nationale
s'effec-
tue
sur
la
section
limitée
à
70
km/h.
La
complexité
de
la
situation
est
ici
liée
au
fait
que
les
accès
s'effectuent
depuis
la
droite
et
depuis
la
gauche
de
la
route
:
.… activités
liée
à
quelques
entreprises
artisanales
et
habitat
à droite,
.… restaurant
café-tabac
à gauche.
Les
accès
à
la
route
s'effectuent
au
sommet
d'une
légère
côte
dans
un
léger
virage
à
droite.
La
route
affecte
en
outre
de
ses
nuisances
sonores
les
habitants
récemment
installés
rue
des
Roses.
22 RCE ER AARERA CARTES
Chapitre
1
Analyce
de
l'état
axisti
Etat
initial de
l'environnement
PASRGEETRIEIEUX
NATURELS
Les
développements
récents
Le
poids
de
la
RN83
n’a
pas
empêché
la
construction
d’un
quartier
neuf
le
long
de
la
rue
de
la
Chaux
et
de
la
rue
des
Roses.
L'accès
à
la
RN
83
s'effectue
pour-
tant
depuis
ce
quartier
dans
des
conditions
médio-
cres
: côte
et
léger
virage
depuis
Aibre,
côte
et
ligne
droite
rapide
depuis
Désandans.
Sur
le
plan
strictement
paysager,
le
contact
entre
un
vaste
champ
cultivé
et
le
lotissement
récent
est
sai-
sissant.
La
rue
des
Roses
pourrait
être
doublée,
l’envi-
ronnement
y est
légèrement
plus
calme
que
le
long
de
la
rue
de
la Chaux
et
la transition
entre
bâti
et
cul-
tures
reste
à construire.
De
l'autre
côté
de
l'axe
villageois
des
maisons
ont
été
construites
à
peine
plus
tôt. Au
pied
de
ces
cons-
tructions,
des
espaces
continuent
à
être
exploités
en
prairie
de
fauche.
L'enjeux
de
préservation
environ-
nementale
est
limité, l'espace
est
relativement
abrité
sur
le
plan
paysager,
il est
en
partie
desservi
depuis
le
village
(accès
à
Montbéliard)
il
reste
lié
à
la
RN83
pour
l'accès
à
Héricourt.
Si
cette
prairie
devait
être
urbanisée,
la
présence
d’une
haie
épaisse
de
noisetiers
soulignant
le chemin
d’Aïbre
justifierait
que
l'on
ne
prolonge
pas
les cons-
tructions
en
dessous.
23 Les
interstices
non
bâtis
Au
sud
du
chemin
d’Aibre,
la
présence
d'une
haie
structurant
le
paysage
d'une
part
(photographie
précédente)
et
la
vue
dégagée
sur
le
village
puis
la
vallée
de
l'autre
justifient
le
maintien
des
terrains
dans
leur
usage
actuel.
L'espace
situé
à
l'articulation
des
deux
modes
bâtis
{ancien
avec
importants
corps
de
fermes
et
pavillon-
naires
70)
nécessitera
d'être
traité
avec
la plus
grande
attention.
Le
site
est
particulièremet
sensible.
espace
sensible
à
l'articula-
|
tion
de
deux
modes
bâtis
‘
Efatinitial de
l'environnement
PASREETREUNRTURES
Bien
que
plus
proche
de
la
route
nationale,
le champ
de
la Croix
offre
une
grande
parcelle
de
prairie
méso-
phile
déjà
viabilisée
qui
devrait
être
bâtie
dans
les
années
à
venir.
Depuis
ce
lieu,
le
paysage
d'une
grande
banalité
vers
le
sommet
de
la
pente
s'ouvre
largement
sur
la vallée
dans
la direction
opposée
Au
sommet
de
la
parcelle,
la
route
nationale
est
un
handicap
important.
Dans
le
fond,
au
contact
du
village,
les
arbres
frui-
tiers
contribuent
à
animer
le
paysage,
la
program-
mation
des
aménagements
devrait
prévoir
de
les
épargner
autant
que
possible.
24 Chapitre
1
Aaaiy:
”
Efatinitial
de
l'environnement.
PASAGEETRIEEUX
NATUETS
Des
espaces
sensibles
Dans
le
bas
du
village,
le
principal
argument
de
maintien
des
espaces
dans
leur
usage
actuel
est
leur
caractère
inondable.
Le
statut
de
zone
humide
qui
consacre
leur
caractère
patrimonial
renforce
cette
argumentation.
Ces
espaces
paisibles
qui
s'opposent
aux
abords
de
la route
nationale
devraient
donc
con-
server
leur
vocation
de
prairie
naturelle.
25
A
l'amont,
la
prairie
humide
sera
de
même
préser-
vée
des
constructions.
Depuis
la
rue
de
la
Vigne,
le
pied
de
versant
n'est
en
revanche
pas
protégé
par
|
son
statut.
|
Le
paysage
a
toutefois
été
relativement
peu
trans-
|
formé
par
les
évolutions
de
l'agriculture
et
de
l'urba-
|
nisation
de
ces
dernières
décennies
et
présente
un
|
cadre
relativement
préservé
en
direction
de
Aibre,
et
du
centre
ancien
de
Semondans.
|| pourrait
à ce
titre
être
soustrait
des
zones
urbanisables.
i SERIE 4 4 0 88434888 838388388338484833438433843933393393933)9
Chapitre
1
naluse
de l'Etat
à
A
l'arrière
de
la
rue
de
la
Craie,
les
conditions
paysa-
gères
intrinsèques
pourraient
être
à
nouveau
favo-
rables,
elles
ont
attiré
jusque
dans
les
années
80
quelques
constructions.
Ces
parcs
à
moutons
ponc-
tués
d'arbres
et
cloisonnés
par
des
haïes
sont
abrités
de
la
route
par
les
premières
constructions,
les
élé-
ments
de
paysage
sont
peu
visibles.
Pourtant,
si
le
cadre
paysager
présente
des
facteurs
favorables,
c'est
sur
le
plan
urbanistique
que
le
site
présente
des
handicaps
: il
est
coupé
du
reste
du
vil-
age
par
la
grande
route,
son
urbanisation
augmen-
terait
de
façon
rédhibitoire
les
risque
liés
à
l'accès
à
a
RN83.
Etatinitial de
l'environnement
PRET REEU
NATURES
La
partie
basse
de
la zone
« Craie
« est
moins
propice
que
la
partie
supérieure,
elle
donne
en
effet
direc-
tement
sur
la
RN
83.
Ces
parcs
sont
actuellement
pâturés
par
un
important
troupeau
de
brebis. ES ES SSSS 6 003080000888 88338888888389383848838844843483833333333939393à
Chapitre
1 Analyse
4
Etat
initial de
l'environnement
PASRGEET MIEUX
NATURES
SYNTHESE L'analyse
traduit
un
potentiel
d'urbanisation
imite
: Semondans
présente
un
plan
d'urbanisme
simple
et
lisible
que
les
derniers
développement
ont
ten-
dance
à banaliser.
A
l'exception
de
la zone
inondable,
le
développement
n'est
pas
contraint
par
des
servi-
tudes
fortes
ou
des
conditions
physiques
rédhibitoi-
res. Il est
toutefois
soumis
aux
limites
imposées
par
le
passage
de
la
route
nationale
83,
Le
site,
la
nature
et
l’histoire
de
Semondans
ont
pro-
duit
un
schéma
de
développement
original
dans
un
paysage
dépouillé.
Les
extensions
résidentielles
qui
tendent
à englober
la matrice
initiale
ont
pour
consé-
quence
de
renforcer
le
contraste
entre
les
éléments
bâti
et
agricole
du
paysage.
Le
projet
d'urbanisme
devrait
prolonger
les
orien-
tations
récentes,
sans
les
exagérer.
Il
ne
semble
pas
destiné
à
provoquer
une
augmentation
forte
et
bru-
tale
de
là
population.
L'enveloppe
bâtie
déjà
très
dilatée
ne
devrait
donc
pas
s'étendre
de
façon
exces-
sive
dans
les
prochaines
années,
la
carte
communale
autorisant
des
implantations
significatives
dans
des
interstices
non
construits
et
une
mise
en
surépais-
seur
de
l'axe
est-ouest
du
village.
27 PP PP CPP PAPE PC EPS PNFENRRPS
Chapitre
1
Analyse
de
l'État
existant
Le
bâti
et
la
paysage
urbain
LE
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
ET
URBAIN
Spécificités
architecturales
et
urbaines
La
fontaine
et
la
mairie
formalisent
le
centre
du
bourg
ancien.
Le
bâtiment
de
captage
d'eau
de
cette
fontaine
lavoir
est
traité
simplement
mais
avec
un
vocabu-
laire
de
petit
temple,
tandis
que
le
bassin
encaissé
aujourd’hui
devait
être
le
lieu
de
sociabilité
où
les
lavandières
rencontraient
les
garçons
vachers.
Il
a
été
restauré
récemment
comme
une
fontaine
d'agré-
ment. La
mairie,
en
face,
se
remarque
par
son
clocheton
d'autant
plus
nécessaire
qu'il
n'y
a
pas
d'église
ni
de
temple,
donc
de
clocher
qui
servait
à
regrouper
les
habitants,
au
son
des
cloches.
Ce
bâtiment
est
plus
petit
que
ceux
qui
l'entourent,
car
il n'avait
pas
besoin
de
loger
bétail
et
foin
à
l'inverse
des
fermes
voisines
et
contemporaines.
28 thé tebt) été ee
Chapitre
1
4
de l'état
ex
Te
bâti
et le paysage
urbain
Fr
Tout
autour
persistent
des
fermes
typiques
du
pays
de
Montbéliard.
Certaines
ont
changé
d'affectation
ou
sont
en
cours
de
rénovation.
Elles
ont
souvent
gardé
leur
entrée
de
grange
à
niveau,
caractéristi-
que
de
ces
maisons
blocs,
où
le
foin,
les
animaux,
et
les
hommes,
se
trouvaient
réunis
sous
un
même
toit. La
porte
individualisée
pour
le
logis
n'est
pas
de
rigueur.
Ces
maisons
et
fermes
ont
gardé
leur jardin
à
l'avant,
avec
parfois
les
murets
en
pierre,
ce
qui
donne
un
charme
certain
à ces
bâtiments.
Beaucoup
ont
leur
encadrement
de
fenêtre
en
grés
rose
quand
là
maçonnerie
montée
en
pierre
à
mur,
est
enduite
à
la
chaux, jetée
a
la truelle
donnant
aux
murs
l'aspect
de
draps
épais
rustiques.
Certaines
ont
même
gardées
leurs
petites
tuiles
au
pureau
en
fer
de
lance,
caractéristique
de
cette
région.
D’autres
sont
d’une
conception
qui
différencie
l'atelier
agri-
cole
de
l'habitat
bourgeois,
ces
constructions
sont
alors
en
L.
29 A da dd dada sd 3s333d33d8939383833388933930003000004%00000000000
Chapitre
1
4
e de l'état
existant
Le
bâti et
le paysage
urbain
Le
village
s'est
étendu
ces
dernières
années
en
créant
des
lotissements
plus
près
de
l'axe
de
cir-
culation
qu'est
la
nationale
83.
Ces
nouvelles
mai-
sons
sont
aussi
stéréotypés
que
celles
des
années
70,
même
si
elles
tentent
de
se
différencier
par
des
nuances
d’enduit.
Elles
se
sont
égrenées
largement
sur
les
axes
d'entrées
du
bourg
puis
se
sont
regrou-
pées
autour
de
rues
nouvelles,
dans
un
paysage
de
plaine
sans
arbres.
30 Rapport
de
présentation
Chapitre
1
Anal
de
l'É
A
Le
territoire
Données
DÉMOGRAPHIQUES
ET
SOCIO-ÉCONOMIQUES
LA 03933933839383839383844933938383839398388803%000000008%00%
La
population
L'évolution
démographique
de
la
commune
de
Semondans
a
été
marquée
par
un
accroissement
important
de
la
population
à
la
fin
des
années
60
et
au
début
des
années
70.
La
commune
à
ainsi
vu
sa
population
presque
doubler
entre
1968
et
1975,
passant
de
128
habitants(1)
à
235,
soit
une
augmentation
de
85%
en
7
ans.
Depuis
cette
période,
l'effectif
de
population
est
resté
quasiment
stable
jusqu'à
la
fin
des
années
90. Ce
n'est
qu'à
partir
du
début
des
années
2000,
que
le
nombre
d'habitants
augmente
à
nou-
veau,
conséquence
de
l'arrivée
de
populations
L'accroissement
a
été
important
depuis
le
der-
nier
recensement.
On
peut
estimer
que
l'effectif
de
la
population
se
situe
aujourd’hui
aux
envi-
rons
de
300
habitants.
Ce
sont,
à
chaque
fois,
les
mouvements
migra-
toires
qui
expliquent
les
variations
de
l'effectif
de
la
population.
Commune
de
Semondans
Composantes
de
l'évolution
démographique
&
Solde
naturel
m
Solde
migratoire
31
nouvelles
dans
la
commune.
‘2
|
100 80
Commune
de
Semondans
60
Evolution
de
la
population
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006
40 20 -20
LES
ES PR
ne
1962-1968
19661975
19751082
19821900
1990-1990
Source
: INSEE-RrGP
Source
: INSEE-RGP
Ceux-ci
ont
été
particulièrement
forts
au
début
des
années
70.
Entre
1968
et
1975,
le
solde
migratoire
(différence
entre
les
arrivées
et
les
départs
de
populations)
s'est
élevé
à
101
indi-
vidus
(à
titre
de
comparaison,
la
commune
ne
comptait
que
128
habitants
en
1968).
1
-
Sauf
mention
contraire,
les
chiffres
utilisés
dans
ce
document
proviennent
des
différents
recensements
de
la
population
effectués LLE 048448 44938993444494484893988480884883384343434343383%348343833383833393)9
Chapitre
1 analyse
de
Depuis
le
dernier
recensement,
on
assiste
à
un
phénomène
comparable,
d'une
intensité
moin-
dre
toutefois.
La
commune
a
gagné
une
soixan-
taine
d'habitants,
depuis
1999,
conséquence,
pour
l'essentiel,
des
flux
migratoires(2).
La
structure
par
âges
de
la
population
a
béné-
ficié
de
ces
apports
migratoires.
La
commune
n'apparaît
pas
vieillissante,
si
l’on
prend
comme
critère
la
part
des
plus
de
60
ans.
Ceux-ci
repré-
sentaient
18,7%
de
la
population
totale
en
1999,
soit
une
proportion
inférieure
aux
moyennes
nationale
(21,3%)
et
départementale
(19,5%).
Seule
la
population
de
moins
de
20
ans
apparaît
légèrement
déficitaire
(22,4%
de
la
population
totale
en
1999,
contre
24,6%
en
moyenne
natio-
ale
et
25,6%
en
moyenne
départementale).
e
déficit
était
particulièrement
net,
à
cette
ate,
pour
la
population
de
moins
de
10
ans.
ais
il
est
probable
que
l'évolution
démogra-
phique
depuis
le
dernier
recensement
a
large-
ment comblé
ce déficit.
l'évolution
démographique
de
la
commune
de
Semondans
est,
en
fait,
semblable
à
celle
de
la
plupart
des
communes
voisines
qui
toutes
ont
connu
un
accroissement
important
de
popula-
ion
à
partir
de
la
fin
des
années
60
et
jusque,
bour
certaines,
au
début
des
années
80.
Puis,
après
une
phase
de
stabilité,
pour
la
plu-
part
des
communes,
à
nouveau
le
développe-
ment
démographique
fut
important
dans
les
nnées
2000.
l'accroissement
de
la
population
depuis
1999
et
que
celui-
B
-
Entendue
ici
au
sens
de
la
communauté
d'agglomération.
e
Territoire
PORNÉESDENGERA
vr
Evolutions
démographiques
comparées
1400
mme
——Arcey
1200
——
Sainte-
1000
Marie
600
Aibre
600
+
——
Semondans
RE
400
+
-
|
— Raynans
|
200
Pa
—
| — Échenans
QE
|
1962
1968
1975
1982
1990
1999
32
Source
: INSEE-RGP
C'est,
peu
ou
prou,
l'ensemble
des
communes
de
la
«
Vallée
du
Rupt
«
qui
a
été
soumis
à
ce
type
de
développement,
alors
que
dans
le
même
temps
l’agglomération
urbaine
voisine,
dont
sont
originaires
une
large
partie
des
nou-
veaux
habitants
de
ces
communes,
voyait
sa
démographie
chuter.
Evoltion démographique du Pays de Montbéliard
146000
2
————
140000 135000 42000 125000 120000 116000 130000 105000 400000
RPA862
RP1@8
RP1975
RP4082
RP1000
RP 1000
Source
: INSEE-RGP
-
En
l'absence
de
recensement
récent,
on
ne
peut
quantifier
précisément
le phénomène.
On
peut
néanmoins
déduire
de
la struc-
ure
par
âges
de
la
population
en
1999
que
le
mouvement
naturel
(différence
naissances-décès)
a
été
d'un
très
faible
impact
sur
résulte
donc,
principalement,
de
l'arrivée
de
populations
nouvelles. EN as) en e re ns un a) = an Re à on ES ee he ES _ he, El ae he ht, on Sn mn pe he he, in ti) nn ne) ie, cn on À. en) in on > a) El nl > > > = 2 cd A A > _ Chapitre 1 Ana tan) Le Territoire SONRESDENGGRAPAIQUESETSOTIOECONENIQUES Les logements Le nombre des logements a très sensiblement augmenté au cours des quarante dernières années. Il est ainsi passé de 39 en 1968 à 95 en 1999. Depuis cette date l'augmentation s’est poursuivie à un rythme soutenu. Commune de Semondans Evolution du nombre des logements 100 | so Dlogements 80 | | vacants 70 50 Brésidences 50 secondaire 40 s 30 20 Brésidences 10 principales 1968 1975 1982 1990 1999 La croissance du parc des logements a été forte au début des années 70 et depuis le début des année 2000, mais également sensible dans les périodes où la population n’augmentait pas.Source : INSEE-RGP Il faut voir là la conséquence de la diminution de la taille des ménages. La diminution du nombre de personnes par ménage explique quele nombre des logements ait augmenté plus viteque le nombre d'habitants. Depuis la fin des années 60, en effet, le nombre moyen d'occu- pants par logement diminue de manière cons- tante et régulière. On dénombrait 3.88 person- nes par foyer en 1968, 3.56 en 1975, 2.99 en 1990 et 2.65 en 1999. Cette diminution de la taille des ménages a diverses causes : vieillissement de la population, éclatement des familles, baisse de la fécondité …… Elle induit, à elle seule, des besoins supplémentaires en logements et il est probable que ce phénomène perdurera quelques temps encore. C'est la construction neuve qui est, pour l'essen- tiel, à l’origine de l'accroissement du parc des logements. C'est dans les années 70, que l'on à le plus construit. Entre 1968 et 1974, près de 30 loge- ments ont été construits, soit un rythme moyen supérieur à 4 par an. Commune de Semondans Périodes de construction des logements avant de 1915 de 1949 de 1968 de 1975 de 1982 de 1990 de 1999 1915 à1948 à1967 à1974 à1981 à1989 à1998 à 2003 Source : INSEE-RGP 33 444444849484893443843400484887800088380808804808080089888884884888%888%89%398%8088899)9
Le
mouvement
d'urbanisation
s'est
réduit
dans
les
périodes
suivantes.
À
partir
de
1975
et
jus-
qu’au
dernier
recensement,
on
a
construit
en
moyenne
un
peu
plus
d’un
logement
(1,25)
par
an. Dans
la
période
récente,
l'urbanisation
s'est
à
nouveau
accélérée
;
17
logements
ont
été
déclarés
commencés
de
1999
à
fin
2003
(source
DRE),
soit
un
rythme
moyen
de
3,4
par
an.
Au
cours
de
l’année
2004,
la
commercialisation
d’un
lotissement
s'est
achevée,
générant,
à
nou-
veau,
4
autorisations
de
construire.
On
retrouve
dans
le
bâti
de
la
commune
la
trace
de
cette
urbanisation
récente.
Au
total,
un
peu
plus
des
deux
tiers
des
logements
de
la
commune
(69%
exactement)
ont
été
construits
depuis
1968.
es
logements
sont
quasi-exclusivement
des
aisons
individuelles.
Ainsi,
lors
du
dernier
ecensement,
89
des
90
résidences
principales
taient
des
maisons
individuelles.
a
plupart
de
ces
logements
sont
occupés
par
eur
propriétaire.
C'est
le
cas
de
91%
des
rési-
ences
principales.
n
notera,
enfin,
que
le
nombre
des
logements
acants
a
très
légèrement
augmenté
au
cours
es
années
90.
Ceux-ci
représentaient
5%
du
otal
des
logements
au
recensement
de
1999.
Le
Territoire
DONNEES DÉNOENRPAIGQUES
ET SOCIO-ECONOAIQUES
L'emploi Au
recensement
de
1999,
il
a
été
dénombré
124
actifs
parmi
la
population
de
Semondans,
dont
seulement
3
chômeurs.
La
population
active
résidant
dans
la
com-
mune
est
majoritairement
composée
d'ouvriers
(36%
du
total
des
actifs)
et
de
professions
intermédiaires
(43%).
Elle
est
principalement
employée
dans
les
secteurs
industriel
(33%
des
actifs
occupés)
et
tertiaire
(59%).
Peu
d'actifs
ont
un
emploi
dans
la
commune
même.
Seuls
11
actifs
étaient
dans
ce
cas
en
1999. Cette
faible
proportion
s'explique
par
le
nombre
peu
élevé
d'emplois
recensés
dans
la
commune.
Seuls
22
emplois
ont
été
dénombrés
sur
le
ter-
ritoire
communal
en
1999,
principalement
dans
le
secteur
tertiaire
Les
actifs
travaillant
hors
de
la
commune,
dans
leur
quasi-totalité,
se
déplacent
dans
une
des
communes
du
bassin
d'emploi
de
Montbéliard
(c'est
la
cas
de
82%
des
actifs
de
la
commune).
La
très
grande
majorité
de
ces
déplacements
s'effectue
en
véhicule
automobile.
Seuls
16%
des
actifs
travaillant
hors
de
la
commune
utili-
sent
les
transports
en
commun.
34 R 44333838033338388888088088333389333883380%0809%99893999)9
1
Analyce
de
l'érieti
Le
Territoire
DONNEES
DEMDERAPHIOQUES
ET
SOCIO-ECONOMIQUES
Esquisse
de
scénarios
de
développement,
à
échéance
de
dix
ans
(1)
Scénario
1
- Stabilité
de
la
population
Hypothèses
:
Objectif
de
population
:
stabilité
Taille
des
ménages
(3):
2,4
Nombre
de
résidences
principales
supplémentaires
à
10
ans,
(hors
vacance
et
renouvellement
du
parc)
: 15
Nombre
total
de
résidences
principales
supplémentaires
à
10
ans
(y.c.
vacance
et
renouvellement)
(4)
: 16
Rythme
annuel
de
construction
7.6
logements
35
Scénario
2
- Croissance
importante
de
la
population
(2%
l’an)
2)
Hypoyhèses
:
Objectif
de
population
: +
65
habitants
environ
Taille
des
ménages
(3)
:2,5
Nombre
de
résidences
principales
supplémentaires
à
10
ans
(hors
vacance
et
renouvellement
du
parc)
: 34
Nombre
total
de
résidences
principales
supplémentaires
à
10
ans
(y.c.
vacance
et
renouvellement)
(4)
:36
Rythme
annuel
de
construction
: 3.6
logements
1-
Ces
scénarios
ne
sont
que
des
cadres
pour
la
réflexion
qui
restent
très
théoriques.
Ils
visent,
avant
tout,
à
mettre
en
rapport
rythme
d'urbanisation
et
évolution
démographique.
2-
Depuis
1999,
le
taux
annuel
de
croissance
de
la
population
est
important
(3,5%
environ).
Il
était
beaucoup
plus
faible
dans
les
périodes
antérieures
: 0.14%
entre
1990
et
1999,
0.16%
dans
la
période
82-90.
Par
contre,
il
était
très
élevé
au
début
des
années
70
(9.1%
entre
1968
et
1975).
3-
La
taille
moyenne
des
ménages était,
en
1999,
de
2,65
individus.
Elle
est
sans
doute
restée
stable
depuis
cette
date,
sous
l'effet
de
l'installation
de
familles
nouvelles.
La
taille
des
ménages
a
toutefois
fortement
diminué
depuis
les
années
60
; 3.88
en
1968,
3.56
en
1975,
3.33
en
1982,
2.99
en
1990.
II
est
probable
qu'elle
diminuera
encore,
à
moyen
terme,
sous
l'effet
de
divers
phénomènes
:
eillissement
de
la
population,
éclatement
des
familles,
baisse
de
la
fécondité
…
4-
Nous
avons
appliqué
ici
un
taux
de
vacance
de
4%,
considéré
généralement
comme
un
minimum
pour
assurer
la
fluidité
sur
ce
type
de
parc.
Ce
taux
est
inférieur
au
taux
constaté
en
1999
(5%).
Le
taux
de
renouvellement
appliqué
est
aussi
un
minimum
(1.5%). ILLE 944938434934433338338838808889338383338383338843333833333393)
Rapport
de
présentation
Chapitre
2
Les
perspectives
de
développement
Les
objectifs
Les
conclusions
du
diagnostic
prennent
la
forme
de
propositions
orientées
vers
un
projet
d'urbanisme
et
de
gestion
des
paysages
naturels
et
urbains.
L'objectif
est
double
:
...
il
propose
un
développement
urbain
aux
habi-
tants,
s'articulant
avec
les
conditions
sociales,
écono-
miques
et
culturelles
spécifiques
du
lieu.
il
est
conservatoire
et
vise
à
préserver
des
entités
naturelles
sensibles
;
B—>
Maintenir
la population
sur
Semondans
BE
Préserver
les
zones
naturelles
sensibles
et
empêcher
toute
extension
urbaine
sur les zones
humi-
des
et inondables
=
Préserver
les vues
sur patrimoine
ancien
de la com-
mune
et valoriser
ce qui en
fait ses symboles:
les toits,
les vergers,
…
E—
Permettre
l'accueil des
petits
artisants
sur
la
com-
mune,
en
poursuivant
l'espace
d'activités
existant sa) "7 | " nn y cn us es " a =" " 4 = sus) A A An ar se) A sun) EN Es nn nn MES RE) A A A En) nt) =” _ > nl cl S te) nn. » > _ > on. Pr > in > > > ù Chapitre 2 LES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES Compte tenu de la diminution de la taille des ménages reconnue au niveau national comme local, Semondans présentera une moyenne approximative de 2,5 personnes par ménage en 2010. Afin de maintenir la population à son niveau actuel, la commune devra en compter en moyenne 3 loge- ments tous les deux ans , soit en moyenne 15 loge- ments pour les dix prochaines années. Aucun programme de développement n'est aujourd’hui en cours. Les projets de réhabilitation potentiels restent peu nombreux. * On peut ainsi estimer à 1,5 ha les besoins en ter- rain destiné à l'habitat, pour une période de 10 ans à venir, cette donnée ne prenant pas en compte les pro-blèmes de rétention foncière. En matière de développement économique, le déve- loppement de l’espace existant poursuivra la démar- che en cours, dans le limites permises par les limites paysagères du site. Il restera à l'échelle des besoins communaux. Tes Objectifs DEVEOPFERENT URBAN ET PREVISIONS ECONOMIQUES DÉVELOPPEMENT URBAIN ET PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS Les principes d'aménagement retenus devront per- mettre d'assurer simultanément m— l'linconstructibilité des secteurs écologiquement sensibles et inondables m-, préserver Semondans dans sa spécificité paysa- gère de village et hameau rural LA VALORISATION DU PATRIMOINE ANCIEN Les principes de développement du village devront M préserver le patrimoine ancien dans son homo- généité bâtie, et éviter les confrontations directes et dévalorisantes de pavillonnaire récent isolé en cœur de parcelle face à un bâti d'architecture plus raffinée L + pour autant, permettre des projets d‘architecture susceptibles de travailler avec le patrimoine ancien rural, ouverts à des programmes d’autres typologies que la maison individuelle commune. 37 Rapport
de
présentation
Chapitre
3
Incidences
des
choix
de
la
carte
com-
munale
sur
l'environnement
et recommandations
Le
parti
d'aménagement
Incidences
des
choix
retenus
et
recomman-
dations. La
taille
réduite
des
opérations
neuves
est
un
des
fac-
teurs
d'équilibre
dans
le paysage
urbanisé.
Cette
réalité
est
d'autant
plus
évidente
que
le
village
lui
même
est
de
proportions
modestes
et
très
soumis
à
la
vue.
Dans
un
tel contexte,
de
nouvelles
opérations
massives
bous-
culeraient
les
équilibres
en
place.
+
1/ Au
nord
du
village
Des
possibilités
certaines
de
développement
existent
sur
la partie
du
village
qui
fait face
à Aibre.
Dans
ce
secteur, toutefois, les
développements
devraient
être
maintenus
du
même
côté
de
la
route
nationale.
Le
seul
développement
permis
à l’ouest
de
la
nationale
porte
sur une
demande
CU
d'ores
et déjà
accordée
dans
la
limite
de
la zone
de
marne
profonde
(parcelle
105).
Les
nuisances
de
l'axe
routier
pourraient
conduire
à
la
préservation
d'une
bande
de
terrains
non
constructi-
bles
dans
son
immédiate
proximité.
Les
terrains
viabi-
lisés
de
la
rue
de
Aibre
et de
la
rue
de
Solerie
devraient
être
construits
à terme.
L'aménagement
de
ces
parcelles
extérieures
à
l’enve-
loppe
ancienne
du
village
devrait
concilier
l'implanta-
tion
de
constructions
neuves
avec
le
maintien
ou
la
plantation
d'éléments
végétaux
structurants.
D'autre
part,
le
secteur
compris
dans
la
bande
de
75
mètres
de
part
et
d'autres
de
l'axe
de
la
RN
83,
est
soumis
à
l'application
de
f'article
L111.1-4
(voir
en
annexe)
dont
l'objectif est
de
développer
la qualité
des
entrées
de
bourg.
En
revanche
la
face
Est
de
la
rue
d’Aibre
est
exclue
du
périmètre
urbanisable
en
raison
de
la
protection
des
vues
sur
le villlage
ancien.
On
notera
l'extrême
sensibilité
de
la parcelle
(1b)
située
à
l'articulation
du
village
ancien
et
de
la
rue
d'Aibre.
L'architecture
du
futur
bâti
devra
y
être
pensé
dans
ce
contexte
spécifique.
L'implantation
d’un
pavillon
commun
de
constructeur
en
milieu
de
parcellaire
y
serait
dramatique.
.… 2/
Au
sud
-ouest,
l'espace
artisanal
L'extension
«raisonnable»
de
l'espace
artisanal
devra
également
s'accompagner
d'une
étude
de
site
dans
le
cadre
de
l’application
de
l'article
L111.1-4
suivant
la
bande
de
75
mètres
de
part
et
d’autres
de
l’axe
de
la
RN
83.
La
plantation
d'arbres
fruitiers
permettrait
entre
autre,
d'établir
une
transition
paysagère
entre
le
con-
texte
prairial
dépourvu
d'arbres
et
l’espace
urbanisé.
.… 3/ Au
sud
du
village
Sur
la façade
opposée,
les
amorces
de
développement
pourraient
être
poursuivies.
L'issue
de
la
dynamique
en
cours
sera
d'envelopper
la
ceinture
de
vergers
par
des
éléments
bâtis, elle transformera
fondamentalement
le
schéma
paysager
du
village.
Dans
le cadre
du
projet,
le fait
de
préserver
un
tampon
arboré
entre
les
quartiers
de
différentes
générations
est
de
nature
à améliorer
le cadre
de
vie
rural
des
habi-
tants. Appleation L #1414 suivant bande de 75 m
mx dal vole
3
Espace
inondable
Les
secteurs
de
développement
nn en |En | 4 À 7 À ns) A n CA sn) an aus) A A A sl AA À 4 a hn nie) À on) AA ES An HE) A mn
AE > ME) > a) _ ME æ ES ES Et _ mn, >
Sc
> _ nl en en Æ Æ os) LS sh
à
38 R EES IIS 333833339393 93833993333333333333933393333333333333333)
Chapitre
3 En
outre,
l'incitation
à
implanter
des
arbres
fruitiers
en
avant
des
maisons
devrait
isoler
celles-ci
des
nuisances
de
l'exploitation
agricole
(passages
d'engins,
traitement
phytosanitaires,
amendements)
et
de
celle
des
établis-
sements
industriels
de
la
rue
de
la
Chaux.
Cependant,
comme
pour
le
secteur
4,
et
suivant
des
contraintes
qui
leur
sont
liées,
les
travaux
d'assainisse-
ment
préalables
à
toute
urbanisation
sont
importants.
La
municipalité
souhaite
reporter
ce
développement
à
une
autre
échéance.
Une
révision
du
document
sera
alors
rendue
nécessaire.
.… 4]
Les
espaces
de
la
rue
d’Echenans
Dans
la
partie
basse
du
village,
des
constructions
pour-
raient
venir
combler
des
espaces
non
bâtis
le
long
de
chemins
sans
remettre
en
cause
la
trame
paysagère.
Comme
sur
la
partie
haute
du
versant,
l'intégration
des
constructions
nouvelles
dans
une
matrice
de
vergers,
existante
ou
à
créer,
est
de
nature
à
renforcer
la
qualité
du
cadre
de
vie.
S
Le
parti
d'aménagement
rene
Cependant,
comme
pour
le
secteur
3, les
travaux
d'as-
sainissement
préalables
à
toute
urbanisation
sont
importants.
La
municipalité
souhaïite
reporter
ce déve-
loppement
à
une
autre
échéance.
Une
révision
du
document
sera
alors
nécessaire.
En
avant
sur
le
chemin,
à
l'entrée
du
village,
l’activité
agricole
interdit
les
développements
résidentiels
à
l'in-
térieur
d’un
périmètre
de
100
mètres
de
rayon
centré
sur
le
bâtiment
d'exploitation
(réglementation
relative
aux
installations
agricoles
classées).
Semondans
ne
débordera
donc
pas
significativement
de
son
enveloppe
dans
cette
direction.
L'ensemble
de
l’espace
situé
à l’est
de
la limite
inon-
dable
est
sortie
de
fait
de
l'espace
urbanisable.
Mesures
d'accompagnement
du
projet
de
dévelop-
pement La
carte
communale
n'est
pas
le
document
idéal
pour
traduire
de
la
manière
la
plus
efficace
des
orientations
d'aménagement
connexes
au
zonage.
L'étude
d'envi-
ronnement
a toutefois
permis
de
définir
deux
axes
d'in-
tervention
principaux
qui
pourraient
accompagner
le
développement
du
village.
.…
Les
plantations
Les
développements
résidentiels
devraient
être
assor-
tis
de
la
préservation
des
haies
et
vergers
structurants
dans
la
proximité
immédiate
du
bâti.
Lorsque
les
parcelles
sont
bâties
en
avant
des
vergers
traditionnels,
des
plantations
destinées
à
renforcer
l’in-
tégration
des
lotissements
neufs
dans
le schéma
paysa-
ger
général
pourraient
être
proposées
aux
propriétaires
dans
le cadre
d'une
charte
qui
reste
à construire.
.…
L'aménagement
de
la
route
nationale
Les
développements
résidentiels
de
Semondans
doi-
vent
générer
une
augmentation
de
la
population
et
des
déplacements
automobiles.
Les
quatre
accès
à
la
RN
83
posent
à ce
titre
un
problème.
Même
si
cette
mesure
est
dérisoire
au
vu
de
l'enjeu,
le
panneau
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
à
l'entrée
nord
dans
Trois
Villages
devrait
être
avancé
de
quel-
ques
dizaines
de
mètres
de
manière
à
situer
les
trois
accès
dans
la zone
de
vitesse
limitée.
Au-delà
de
cette
mesure
symbolique,
la
chaussée
elle
même
devrait
faire
l'objet
d'aménagements
spécifi-
ques
destinés
à
ralentir
les
véhicules
dans
leur
traver-
sée
du
hameau.
39 RRES EEE ES 858883308338 303333383333 333338333333 3333233)9
Chapitre
incidence
des choix de la
carte
cormmuna
Concernant
les
nouveaux
espaces
de
développement
urbain,
et de
façon
générale,
il est recommandé
:
.. de
conserver
voire
renforcer
les
haies
et
bos
quets, . de
favoriser
la
plantation
ou
la
conservation
des
vergers . de
sensibiliser
les
futurs
habitants
aux
essences
végétales
locales
plutôt
qu'à
l'emploi
des
thuyas
. de
réaliser
des
voies
qui
sachent
s’articuler
avec
le réseau
viaire
existant
en
bannissant
le « cul
de
sac» . de
préférer
la
tuile
terre
cuite
pour
l’ensemble
des
couvertures
et
de
proscrire
les
tuiles
de
cou
leurs
grises,
noires,
…
sans
rapport
avec
les
cou
vertures
terre
cuite
existantes
. de
ne
pas
autoriser
les
couleurs
de
façade
qui
ne
soient
pas
en
continuité
avec
le
bâti
existant
ancien,
tout
en
permettant
un
nuancier
de
cou
leurs
plus
élargi
sur
les
menuiseries
et volets
. de
proscrire
les
menuiseries
d'aspect
«plastique
brillant»
dans
le
bâti
ancien
et
d'éviter
les
volets
roulants
avec
coffret
en
débord
du
linteau
pour
tout
le contexte
ancien.
. et
d'éviter
les
gabarits
de
maisons
trop
petits
de
type
chalet
de
poupée,
disproportionnés
par
rap-
port
à
l'ensemble
du
contexte
bâti,
qu'il
soit
récent
ou
ancien.
En
centre
ancien,
toute
nouvelle
construction
devra
s'intégrer
en
continuité
du
tissu
existant.
De
Le
fait,
elle
devra
correspondre
aux
gabarits
et
typo-
logies
des
bâtisses
avoisinantes.
L'habitat
de
type
pavillonnaire
implanté
en
milieu
de
parcelle,
est
for-
tement
déconseillé,
voire
proscrit,
lorsqu'il
est
jointif
à du
bâti
ancien.
Le
maintien
des
vergers,
haies,
bosquets
et
murets
et
de
toute
végétation
particulière
du
ter-
ritoire
communal
est
important.
de Le
parti
d'aménagement
nm
.… ARTR.111-21 Aspect
des
constructions
le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
pres-
criptions
spéciales
si les constructions,
par
leur
situa-
tion,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
carac-
tère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la
conserva-
tion
des
perspectives
monumentales. PRReLERLELELELLLOLLLELLOIIVOVVVIVVI00I000000010012119211311
itre
2 —
Suite à l'enquête publique .…
de
la
prise
en
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur
Suite
au
rapport
de
Madame
Sylviane
FOURE,
com-
missaire
enquêteur
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
l'établissement
de
la
présente
carte
communale,
qui
a
eu
lieu
du
07
04
2008
au
07
05
2008,
deux
modifications
de
tracé
du
périmètre
urbanisable
sont
validées
par
la
municipalité :
Observation
13,
p28
du
rapport
Elargissement
du
périmètre
constructible
à
l'arrière
du
restaurant
sur
la
parcelle
28
suivant
raisons
et
incidences
acceptées
favorablement
par
le
commii-
saire
enquêteur,
Observation
4,
p21
et 22
du
rapport
Extension
du
périmètre
constructible
sur
la
parcelle
57
suivant
raisons
et
incidences
acceptées
favora-
blement
par
le commissaire
enquéteur.
Ces
deux
changements
peuvent
être
considérés
comme
mineurs
et ne
modifient
pas
l'esprit
du
docu-
ment.
Ils sont
donc
pris
en
compte
dans
les
plans
de
zonage
approuvés.
a LLC LOILICRROLORLORLLTOTOORTRORR OR OROLLETERLLLTLCLLLAALATAAIAASS ST 888084884334833333333333333333233933333323 3323333323
Annexes
Dans
les
espaces
non
constructibles,
se
reporter
aux
règles
générales
d'urbanisme
relatives
à
:
.… l'intégrité
des
espaces
naturels
articles
R.111-14-1,R111-14-2,R11-21
.… la protection
du
patrimoine
esthétique
et culturel
articles
R.111-3-2
et
R.111-21
.… la sécurité
et la salubrité
articles
R.111-2
et
R.111-3-1
..les intérêts
communaux
articles
R.111-13
ou
L421-5,R.315-28
Dans
les espaces
constructibles,
les règles
généra-
les
de
l'urbanisme
permettant
de
vérifier
que
le
projet
déposé
répond
aux
conditions
nécessaires
relatives
:
.… aux
accès
(art R.111-4)
conditions
de
desserte,
localisation
et nombre
des
accè:
en
fonction
de
la
nature
de
la
voie
et
de
l'intensité
d
trafic; .… à
la
desserte
par
les
réseaux
(art
R.111-8
à
R.111-12)
: réseaux
d'eau
et
d’assainisse:
ment
;
.… à la superficie
minimale
des
terrains
(art
R.111-10)
: conditions
imposées
en
cas
d’assainis-
sement
individuel
;
.…
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies (art.R.111-5,
R.111-6,
R111-18,
R.111-24)
implanta-
tion
à
l'alignement,
marges
de
recul
en
fonction
de
la
largeur
de
la voie ;
.… à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
(art.R111-19,R111-20,R.111-21,R.111-24)
implantation
à
la
limite
parcellaire
ou
à
une
certaine
distance
en
fonction
de
la
hauteur
de
la
construction
projetée
;
.…
à l'implantation
des
constructions
les
unes
par
rap-
Port
aux
autres
sur
une
même
propriété
(art.R.111-16
et
R.111-17)
:règles
de
distance
et
d’enso-
leillement
;
.… à la hauteur
des
constructions
{art.R.111-22)
: harmonisation
avec
la
hauteur
des
cons-
tructions
voisines
;
.… à l'aspect
extérieur
des
constructions
(art.R111-21)
: matériaux,
enduits,
pentes
de
toit, etc.
.… aux
aires
de
stationnement;
(art.R.111-4)
: réalisation
de
places
rendues
nécessaires
par
la
construction
projetée
;
.… aux
espaces
libres
et plantations
{art.R.111-7)
: espaces
verts,
plantations,
aires
de
jeux,
etc. EE III ILES SSII 333323323233
Annexes
ART.L111.1-4 Editions
Litec
En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
100
m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
auto-
routes,
des
routes
express
et
des
déviations
au
sens
du
code
de
la
voierie
routière,
et
de
75
m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autres
routes
classées
à
grande
circulation.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
- aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
- aux
bâtiments
d'exploitation
agricole
- aux
réseaux
d'intérêt
public.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
l'adaptation,
la
réfec-
tion
ou
l'extension
de
constructions
existantes.
Les
dispositions
des
alinéas
précédents
ne
s'appliquent
pas
dès
lors
que
les
règles
concernant
ces
zones,
conte-
nues
dans
le PLU,
ou
dans
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu, sont
justifiées
et
motivées
au
regard
notam-
ment
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
archi-
tecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages.
||
en
est
de
même,
dans
les
communes
non
dotées
d’un
PLU,
lorsqu'un
étude
attestant
de
la prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
archi-
tecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l’urbanisme
et
des
paysages,
ayant
reçu
l'accord
de
la
commission
dépar-
tementale
des
sites, est jointe
à
la demande
d’autorisa-
tion
du
projet. ELLE 444448388883 83338838483838388èè8 888830800008 0
Groupe
de
travail
chargé
de
l’élaboration
de
la
carte
communale
de
Semondans
Mr
Rémi
BUHLER
Mr
Roland
BOLOT
Mr
Gérard
GAUDEL
Mr
Pascal
PAVILLARD
assisté
de
Me
Sandrine
JACQUOT
Mr
Jean-Noël
VIVOT
Mr
Jean
Claude
TYRODE
Me
Valérie
CHARTIER
Maire Adjoint Adjoint Adjoint Agence
Foncière
Ch.
d'Agriculture
DDE/STA
Montbéliard
Cabinet
d'étude na "® di) ® à + ù + 7 À + _ + ù si A + À + ù _ù + + "+ A “+ win ù _ 4 + + _ ss à a cd 2 noi no . sd ne) Ier / Ékart va pla Urbaniste e ct tél: 03 84 53 06 29 port 06 74 28 45 52 urba-on2e@wanadoo.fr o 44, Grande Rue 25000 Besançon 434 607 073 00047 RETZ ÉQUIPE DE RÉDACTION CHRISTIAN BARRON Socio-ÉcoNOMIsTE Laurenr COUDÉRCHET GÉOGRAPHE Vasérie CHARTIER ARCHITECTE URBANISTE v 3
œ
£2
Li
M e
© _
© £
2
w Le
œ »
£ v
> £
PPRPPRRRPRRRRPRRRRReRReReReeel CORRECTE RERERRRLTOLELCL04%4%A4Q%A) RTC CE
CO,0
KICX5999
KICX6000
KICX6001
|
2x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
KICX6002
KICX6003
KICX6004
.
‘2x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
KICX6005
KICX6006
KICX6007
|
2x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
1
KICX6008
KICX6009
KICX6010
.
2x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg
2272x1704x24b
jpeg L1020350
1600x1200x24b
jpeg
L1020351
L1020352
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
2.8 22208900.
L1020353
L1020354
L1020355
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
EN NK)]
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
EN
L1020356
L1020357
L1020358
2e
L1020359
L1020360
L1020361
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
o ©
a
à
L1020362
L1020363
L1020364
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg 2. .8.2.9.8.8.8.8..8 2. 0010 Don Be Bo LA PE PE (à 0 1 À
»
c
L1020365
1600x1200x24b
jpeg
mA L1020368
1600x1200x24b
jpeg
L1020371
1600x1200x24b
jpeg
à
NL
L1020374
1600x1200x24b
jpeg
L1020377
1600x1200x24b
jpeg
il o:
L1020366
1600x1200x24b
jpeg
L1020369
1600x1200x24b
jpeg
L1020372
1600x1200x24b
jpeg
L1020375
1600x1200x24b
jpeg
L1020378
1600x1200x24b
jpeg
L1020367
1600x1200x24b
jpeg
L1020370
1600x1200x24b
jpeg
L1020373
1600x1200x24b
jpeg
L1020376
1600x1200x24b
jpeg
L1020379
1600x1200x24b
jpeg L1020380
L1020381
L1020382
0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020383
L1020384
L1020385
0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020386
L1020387
L1020388
)0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
k L1020389
L1020390
L1020391
)0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg L1020395
L1020396
L1020397
J0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020398
L1020399
L1020400
)0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020401
L1020402
L1020403
)0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020404
L1020405
L1020406
)0x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg L1020410
L1020411
L1020412
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020413
L1020414
L1020415
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020416
L1020417
L1020418
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
€ < bi
L1020419
L1020420
L1020421
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
8.8.5 6 à
L1020422
L1020423
L1020424
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
e 6 L1020425
L1020426
L1020427
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
L1020428
L1020429
L1020430
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
1600x1200x24b
jpeg
39499
00couv_Semondans
1027_Entrée_S_St-Julien
1028 Entrée_S_St-Julien
1294x694x24b
jpeg
1685x478x24b
jpeg
1500x611x24b
jpeg
5060006080 €
1029
_entrée_Mtbd
1030_ZI
Village
1031_vue_
rue
Vigne
3252x1245x24b
jpeg
1467x610x24b
jpeg
1500x685x24b
jpeg
=
ts
RAS
1032ripisylve_zh
1033
_champ_
Croix
1034_Arrière_Centre
1500x641x24b
jpeg
1500x720x24b
jpeg
1500x769x24b
jpeg
ni % 6%00%88e)]
1500x565x24b
jpeg
1500x559x24b
jpeg
e e e e e e e
1038_croismt_Solerie_RN
1039_urba_rue
Solerie
€
1500x815x24b
jpeg
1500x660x24b
jpeg
e e
2
€
bei
LR
€
1041 _ouest_RN
1 042_lotis_SO
1500x934x24b
jpeg
3168x1544x24b
jpeg
€ € € e € e € € € €
1044_lotis SO
1045 N83
Æ
3168x1068x24b
jpeg
1500x820x24b
jpeg
e e = e e
1047_vers_Désandans
1500x794x24b
jpeg
= de
1035_ss_Rue_Aibre
1036_fauche_urba_Solerie
1037_rueAibre
1500x875x24b
jpeg
1040 ouest
RN
1500x942x24b
jpeg
YA
RTENGE
0) |
1043_Vue_village 1500x828x24b
jpeg
<
1046 _entrée_Désandans
1500x796x24b
jpeg tél:
63
81
53
06
29
port
06
7428
45
52
urbe-onze@wanacoc.fr
Ü & Æ & <
44,
Grande
Rue
25000
Besançon
&RET
434
607
073
00047
ape
74117