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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 3 janvier 2012 par la commune de Palise.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Palise
Code INSEE : 25444
Rapport de présentation
Approbation de la carte communale................03 janvier 2012
Mise à jour n°1 .....................................................20 juin 2024
CARTE COMMUNALE Rapport de Présentation
1 Rapport de Présentation
Sommaire
Première partie : Analyse de l’état initial
Présentation de la commune
Environnement physique
Environnement naturel
Environnement agricole
Environnement paysager
Environnement urbain
Environnement socio-économique
Paramètres sensibles
03
04
08
15
26
28
29
33
40
2
Paramètres sensibles
Synthèse
Deuxième partie : Choix retenus par la commune
Troisième partie : Incidences sur l’environnement
40
43
47
61 Rapport de Présentation
Première Partie
Analyse de l’état initial
3 Rapport de Présentation
Général
Présentation de la Commune
Palise est une commune
rurale située dans le
département du Doubs, à 25
km de Besançon. La
commune compte
actuellement 111 habitants,
d’après les données INSEE
de 2006. L’ensemble du ban
communal s’étend sur 209 ha,
ce qui représente une densité
de 53,1 hab/km².
Le village se situe à égale
distance des villes de
Besançon, Vesoul. La
proximité d’un échangeur
autoroutier à une dizaine de
km (échangeur de Marchaux)
pour l’A36 confère à Palise
une certaine attractivité.
Palise se situe à la limite de la
Haute-Saône et dépend à la
fois de Devecey et de Rioz en
N
Localisation de la commune de Palise
4
fois de Devecey et de Rioz en
termes d’emplois et de
services.
Situation géographique
Le bourg centre se trouve à l’extrême Nord du ban communal, en bordure de l’Ognon, dont les
méandres marquent les limites administratives.
Vers Montbozon
Vers Marchaux
Source : AUDAB
Un important massif
boisé se trouve de part et
d’autre de la RD. 112, qui
est la principale
infrastructure de com-
munication. Cette dernière
traverse le village du Nord
au Sud.
La commune ne
comporte pas de hameaux. Rapport de Présentation
Situation administrative
La commune de Palise fait partie des
rattachements administratifs suivants :
- la Communauté de Communes du Val de
la Dame Blanche (CCVDB),
- du canton de Marchaux, qui compte
19129 habitants et de l’arrondissement de
Besançon.
Les services publics et équipements
les écoles :
- la commune de Palise ne comprend pas
d’école : un groupe scolaire est présent à
Moncey. Ce dernier fonctionne via un
syndicat scolaire, avec les communes de
Moncey, Valleroy, Thurey, et Palise.
- l’école comprend donc 5 classes, dont 2
maternelles et 3 élémentaires.
les transports :
- le principal réservoir se trouve sur la
commune de Venise.
- il est prévu un changement de site de
production d’eau, avec une zone de captage
située à Moncey dans le projet.
l’assainissement :
- la commune gère son propre réseau
d’assainissement. Il s’agit d’un
assainissement collectif unitaire ; il dessert
actuellement une bonne partie des
habitations du village. Les eaux usées, ainsi
que les eaux de ruissellement sont
collectées au bas du village. Une partie des
constructions situées au Sud-Est du village
sont en assainissement autonome.
Actuellement le zonage d’assainissement
n’est plus à jour, concernant les zones
raccordables à l’assainissement collectif et
celles qui ne le sont pas.
5
les transports :
- Palise n’est desservi par aucun transport
en commun, seul le ramassage scolaire
conduit les élèves à l’école.
- Il convient de préciser qu’un projet de
transport en commun est à l’étude au
niveau de l’intercommunalité.
celles qui ne le sont pas.
Un SPANC devrait être mis en place au
niveau communal.
Par ailleurs, le système existant ne permet
pas d’atteindre les performances minimales
fixées par la réglementation.
C’est pourquoi, en parallèle du dossier de
Carte Communale, la commune a lancé une
étude d’assainissement qui devra répondre
aux choix du développement urbain
envisagé. Cette étude s’oriente vers un
assainissement autonome.
l’électricité :
- Électricité Réseau Distribution France
(ERDF) gère le réseau d’électricité.
l’eau potable :
- le Syndicat des eaux situé à Moncey gère
le réseau d’eau potable avec VEOLIA.
- la commune gère le réseau de sécurité
incendie.
- une zone de captage d’eau sur la
commune de Moncey devrait voir
prochainement le jour. Par ailleurs, Il
convient de préciser que la commune de
Palise dispose d’un captage qui ne fait pas
l’objet de protection (cf. localisation carte
page suivante). Rapport de Présentation Captage
Localisation
d’un captage
6 6
Compatibilité avec les documents supra-
communaux :
La commune de Palise est comprise dans
le périmètre du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT de Besançon). Le projet
de Carte Communale devra être compatible
avec le SCOT.
les déchets :
- la Communauté de Communes gère le
ramassage des ordures ménagères. Le tri
sélectif est présent sur la commune.
- le ramassage des ordures ménagères a
lieu de manière hebdomadaire, ainsi que
celui des déchets recyclables.
- les bacs sont fournis par la Communauté
de Communes.
- la déchetterie la plus proche se trouve à
moins de 10 km, à Devecey.
- le traitement des déchets se fait par le
SYBERT de Besançon. Rapport de Présentation
Le SCOT du Grand Besançon.
La commune de Palise est comprise dans le
périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT de Besançon). Le projet de Carte
Communale devra être compatible avec le
SCOT. Dans le cadre du Scot, la commune de
Palise est caractérisée par une densité de
constructions de 13 logements à l’hectare.
Un SCoT s’applique sur un territoire
comprenant plusieurs communes ou
groupements de communes. Ce territoire
correspond à un bassin de vie partageant des
caractéristiques géographiques, culturelles et
économiques communes.
Cette démarche est impulsée par les élus des
communes ou de leurs groupements et ne
peut se faire sans l’implication des habitants :
se doter d’un SCoT, c’est réfléchir et décider
ensemble à quoi ressemblera le territoire de
demain.
Le but d’un SCoT est d’harmoniser les
projets de développement du bassin de vie. Il
se conçoit donc en prenant en compte les
politiques, documents et réflexions déjà
menées sur son périmètre afin de donner de
la cohérence à tous ces projets initialement
conduits de façon autonome.
Le SCoT a un rôle central dans ce que l'on
appelle la hiérarchie des normes. Le SCoT
doit être compatible avec les règles ayant une
valeur juridique supérieure (lois, directives
territoriales d’aménagement…). De la même
7 7
Source : AUDAB
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou
SCoT est un document de planification qui
encadre et oriente l’organisation d’un territoire
pour les 20-25 prochaines années, assurant ainsi
son développement de manière équilibrée,
harmonieuse et durable. Par le biais de grandes
orientations, cet outil vise à mettre en cohérence
les actions menées sur un territoire.
Un SCoT permet ainsi de dessiner l’avenir d’un
territoire en prenant en compte tous les aspects
de la vie quotidienne (urbanisme, habitat,
environnement, transport et développement
commercial et économique). Car l’objectif final
d’un SCoT est d’améliorer la qualité de vie d’une
population qui vit, travaille, se déplace et
consomme dans un espace donné.
territoriales d’aménagement…). De la même
manière, les orientations du SCoT s’imposent
aux autres documents de planification et
d’urbanisme d’une valeur juridique inférieure
(Programme local de l’habitat, Plan local
d’urbanisme, etc.). C’est ce que l’on appelle le
principe de compatibilité. Ainsi, le SCoT est
un véritable pivot entre les différents
documents réglementaires en matière
d’aménagement du territoire. Rapport de Présentation
Topographie
Environnement physique
8
Le secteur de Palise est composé d’un relief de plaines, dont les altitudes s’échelonnent de 215 à
266 m soit un dénivelé de 51 m, ce qui est plutôt faible. Le point culminant se situe dans le Bois des Gressaillères, à l’Est de la RD. 112.
Le village s’est implanté aux alentours de 230 mètres d’altitude, dans les parties basses de la
commune.
Les espaces boisés représentent les parties hautes de la commune, et l’on observe un gradient
altitudinal de la périphérie (au niveau de l’Ognon )au centre du ban communal .
Nous pouvons également noter la présence d’un talus à l’Est, en marge du Bois. Ce secteur est
mentionné sur la carte topographique : il s’agit de la zone des Coupes du Revers.
Le village de Palise est globalement exposé Nord-Est, il s’est implanté au bord des méandres de
l’Ognon. Des espaces ouverts de cultures séparent le village, ils constituent une transition entre les parties basses de la commune représentées par le village et les parties hautes colonisées par les boisements. Rapport de Présentation
Carte géologique de la commune de Palise
Géologie
J7 Calcaire
Fx, Fz, Fy Dépôts
alluvionnaires
N
9
D’un point de vue géologique, le ban communal de Palise est caractérisé par deux grands types
d’affleurements lithologiques : des calcaires d’une part et des dépôts récents d’autre part.
Les affleurements calcaires du séquanien (en bleu sur la carte), forment une ceinture épousant
les méandres de l’Ognon. Leur puissance s’échelonne de 75 à 80 mètres. Il s’agit dans l’ensemble de calcaires fins de teinte grise. Cependant, dans la partie inférieure de l’étage on note la présence de marnes dans lesquelles s’intercalent des plaquettes calcaires à Astartes et de petits bancs gréseux.
Le reste du territoire communal est caractérisé par des dépôts récents. Il s’agit d’une part
d’alluvions modernes, assez bien développées dans la Vallée de l’Ognon, composées de graviers siliceux d’origine vosgienne. La partie centrale est, quant à elle, caractérisée par de Hautes terrasses d’une puissance de 20 à 35 m. Là encore il s’agit de sables siliceux d’origine vosgienne.
Palise n’est pas concerné par des risques géologiques type mouvement de terrain ou
phénomènes karstiques.
Source : BRGM Rapport de Présentation
Source : BRGM
Le retrait-gonflement des sols argileux est un
phénomène naturel connu. Les sols argileux
changent de volume comme le fait une éponge : il
gonfle et se rétracte avec la sécheresse.
La carte des aléas retrait-gonflement des sols
argileux, jointe au présent rapport, a été élaborée
à l’échelle de la commune. Pour une identification
du sol à l’échelle de la parcelle, une étude de sol
Carte des retraits et gonflements de la commune
10
gonfle et se rétracte avec la sécheresse.
En période de sécheresse ces variations de
volume se manifestent par des fentes de retrait
mais surtout induisent des tassements du sol plus
ou moins importants suivant la configuration et
l ’ampleur du phénomène.
Ces phénomènes peuvent provoquer des
désordres importants et coûteux sur les
constructions légères de plein pied et celles aux
fondations peu profondes ou non homogènes du
type :
-Fissuration de structures,
- distorsion des portes et fenêtres,
- dislocation des dallages et des cloisons,
- rupture de canalisation enterrées,
- décollement des bâtiments annexes.
du sol à l’échelle de la parcelle, une étude de sol
sera à réaliser à l’initiative du propriétaire par un
bureau d’études spécialisé qui vérifiera alors la
nature, la géométrie et les caractéristiques
géotechniques des formations géologiques
présentes au droit de la parcelle.
Ainsi, pour un projet de maison individuelle, il
pourra être demandé :
-d’appliquer des mesures spécifiques préconisées
par cette étude de sol,
- à défaut, d’appliquer des mesures qui visent
d’une part à limiter les mouvements auxquels est
soumis le bâti, et d’autre part, à améliorer sa
résistance à ces mouvements. Rapport de Présentation
Hydrologie
Le ban communal de Palise est délimité par l’Ognon, affluent de la rive gauche de la Saône.
Zone inondable
11
Le ban communal de Palise est délimité par l’Ognon, affluent de la rive gauche de la Saône.
D’une longueur totale de 215 km, ce cours d’eau conséquent de régime pluvial dépend du bassin hydrographique du Rhône.
Son débit moyen interannuel est de 34 mètres cubes par seconde, et ses fluctuations
saisonnières de débits sont assez importantes, avec des crues d’hiver portant le débit mensuel moyen entre 50 et 57,5 m3/s, de décembre à mars inclus, et de basses eaux de la mi-juin jusqu’à la fin septembre, avec une baisse de débit pouvant aller jusqu’à 9,6 m3/s.
Il n’y a pas d’autres cours ou plans d’eau sur le territoire communal. On peut néanmoins noter
la présence d’un marais au Sud-Ouest, non loin de l’Ognon.
L’Ognon, en contrebas du village
La commune est concernée par la zone B de la
servitude figurant dans les plans des zones
submersibles de l’Ognon des 28 janvier 1955 et 23
octobre 1958, ainsi que par le contour de la crue de
1982.Il convient de préciser qu’en application de l’article
L.562-6 du code de l’environnement, les PSS établis en
application des articles 48 à 54 du domaine public fluvial
et de la navigation intérieure valent plan de prévention
des risques.
Palise se situe dans le périmètre du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Ognon,
prescrit par arrêté préfectoral du 13 novembre 1997. Rapport de Présentation
Le contrat de rivière Ognon :
La rivière Ognon concerne trois départements
francs-comtois (Haute-Saône – Doubs – Jura) et
la Côte d'Or pour un bassin versant regroupant
312 communes.
Le contrat de rivière (un des plus importants de
l'hexagone), proposée par le conseil régional de
Franche-Comté en partenariat avec les trois
syndicats intercommunaux d'aménagement de
l'Ognon et le syndicat mixte Saône&Doubs a été
signé le 11 juillet 2005 après avoir reçu l'avis
favorable du comité national d'agrément le 18
mars 2005.
C'est un programme ambitieux d'un montant de
54 millions d'euros qui s'appliquera jusqu'en
2009. Plus de 200 actions sont prévues pour
améliorer la qualité des eaux, réduire la
vulnérabilité aux inondations, restaurer les
milieux aquatiques dans un objectif de
cohérence globale sur les 2300 km2.
Le comité de rivière est co-présidé par M. Michel
Bourgeois, vice-président du conseil général du
Doubs et M. Krattinger, président du conseil
général de la Haute-Saône
Carte du plan de prévention des
risques d’inondations
Rivière de l’Ognon
12
PPRI de la Vallée de l’Ognon
Palise se situe dans le périmètre du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de
l’Ognon, prescrit par arrêté préfectoral du 13
novembre 1997.
Type d’aléa Date de début Date de in Date de l’arrêté de reconnaissance
Date de publication
Inondation par une crue
(débordement de cours d’eau)
08/1282 31/12/82 11/01/83 13/01/83
Inondation par une crue
(débordement de cours d’eau
25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
Inondation par ruissellement et
coulée de boue
08/12/82 31/12/82 11/01/83 13/01/83
Inondation par ruissellement et
coulée de boue
25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
Mouvement de terrain 25/12/99 29/12/99 29/12/99 30/12/99
Arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Rapport de Présentation
La commune fait partie du Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux Rhône-Méditerrannée-Corse (SDAGE).
La loi sur l’eau a mis en place des outils de
planification décentralisés pour la mise en
œuvre de la gestion globale et équilibrée de
l’eau et des milieux aquatiques.
Les schémas directeurs d’aménagement et
de gestion des eaux sont élaborés pour
chacun des 6 grands bassins hydrauliques
français. Ils déterminent les orientations
fondamentales d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les aménagements à
réaliser pour les atteindre.
Les Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux sont élaborés à une
échelle plus locale pour des unités
hydrographiques cohérentes par la
commission locale de l’eau.
- d’atteindre et pérenniser l’équilibre
quantitatif en améliorant le partage de la
ressource en eau et en anticipant l’avenir,
- de gérer les risques d’inondations en tenant
compte du fonctionnement naturel des cours
d’eau.
Le SDAGE met notamment l’accent sur la
nécessité de protéger les zones humides : les
projets doivent être menés en ayant le souci
de sauvegarder et de mettre en valeur les
espaces humides d’intérêt local.
La commune n’est pas concernée par un
SAGE.
SDAGE et SAGE Rhône-Méditerranée-Corse
Carte du SDAGE Rhône-Méditerranée-
Corse
13
A ce titre la commune de Palise est
couverte par le SDAGE du bassin Rhône-
Méditerrannée-Corse approuvé par le préfet
coordonnateur le 20 Novembre 2009.
Les huit orientations fondamentales du
SDAGE sont :
- de privilégier la prévention et les
interventions à la source pour plus
d’efficacité,
- de concrétiser la mise en œuvre du principe
de non dégradation des milieux aquatiques,
- d’intégrer leurs dimensions sociales et
économiques dans la mise en œuvre de
véritables projets territoriaux de
développement durable,
- de lutter contre les pollutions, en mettant la
priorité sur les pollutions toxiques et la
protection de la santé,
- de préserver et de développer les
fonctionnalités naturelles des bassins et des
milieux aquatiques.
Source : SDAGE Rapport de Présentation
Climatologie
Éloigné de l'influence régulatrice de l'océan, le climat du Doubs possède une forte influence
continentale, neige et fortes gelées l'hiver, sécheresses et chaleur l'été ponctués par des pluies pouvant être orageuses. Les orages sont particulièrement fréquents dans le Haut- Doubs.
La principale particularité du climat de ce département de vallées, plateaux et montagne est
sa grande variabilité aussi bien au cours d'une saison que d'une année sur l'autre.
Le Doubs est un des départements les plus froids de France, mais aussi l'un des plus
chauds à altitude égale comparée. Cela s'explique par une continentalité marquée.
L'amplitude entre la température annuelle la plus froide et la plus chaude atteint plus de
70° : 72,4° à Mouthe, 71,2° à Pierrefontaine-les-Varans, 59,5° à Besançon. Le climat est donc autant continental que montagnard sur le Massif du Jura.
A Palise, les précipitations s’élèvent en moyenne à 1100 mm.
Prairies givrées à proximité de l’Ognon, témoignant
de la rigueur hivernale
14 Rapport de Présentation
L’environnement naturel représente une place non négligeable sur l’ensemble du ban communal.
Occupation des sols
Environnement naturel
L’environnement naturel représente une place non négligeable sur l’ensemble du ban communal.
Il est composé d’une matrice paysagère plus ou moins variée, caractérisée par l’alternance de milieux ouverts et boisés. Cet environnement naturel fait partie du patrimoine de la commune et constitue un paysage de qualité.
Les espaces ouverts sont constitués par les espaces de cultures, de pâtures ainsi que les
superficies de prairies toujours en herbes. Ces secteurs anthropisés jouent le rôle d’espace de transition entre les forêts et les espaces urbanisés.
15
Les cultures
Les espaces agricoles sont situés en
marge du tissu urbain.
Les espaces agricoles en culture se
situent en partie à proximité immédiate du
centre-bourg. Il y a notamment une vaste
zone cultivée à l’Ouest du village, accolée à
l’Ognon. Les lits majeurs des cours d’eau,
en raison des dépôts alluvionnaires fertiles,
constituent en effet des secteurs
préférentiels pour la culture des terres.
Les espaces ouverts
Culture céréalière en marge du bourg Rapport de Présentation
Les prairies
L’essentiel des prairies en herbes sont des prairies pâturées, elles se situent à proximité
immédiate du village et contribuent à l’ouverture des paysages.
Les prairies rencontrées sur la communes de Palise sont des formations herbacées
pâturées pour l’essentiel ou fauchées. La présence des espèces végétales reflète d’une part les conditions d’humidité des stations et la richesse en éléments minéraux du milieu.
Trois types de prairies peuvent être
distinguées :
les prairies mésophiles, les plus
courantes correspondent à des conditions
stationnelles modérées en terme d’humidité
et d’éléments minéraux. Ceci s’explique par
la présence de roches calcaires qui ne
retiennent pas l’eau et le pâturage qui
enrichit le milieu grâce aux déjections du
bétail. Si le pâturage permet le maintien
d’espace ouvert, en revanche il ne permet
que l’expression de plantes pionnières.
C’est pourquoi l’on retrouve des espèces
assez ordinaires (pissenlit, marguerite etc.)
Prairie mésophile le long d’une voie
assez ordinaires (pissenlit, marguerite etc.)
les prairies dites fraîches sont plus
humides que les prairies mésophiles. On
retrouve des espèces de graminées telles
que l’Agrostis ou encore la Fléole ou bien
encore la Cardamine des près. Ces prairies
sont favorables au développement de
nombreux insectes (coléoptère, papillons
etc.) et sont donc des terrains de chasse
privilégiés pour certaines espèces
d’oiseaux.
les prairies humides se situent dans les
dépressions et aux abords immédiats des
petits cours d’eau.
Elles sont riches en éléments minéraux qui
s’accumulent du fait du ruissellement de
l’eau dans les zones de bas fond.
Ces prairies ont un rôle fonctionnel
important car elles permettent la rétention
de l’eau et peuvent contribuer à la
diminution des crues. Ces prairies sont en
eau une partie de l’année.
Prairie fraîche en contrebas d’une route
Prairie humide composée d’une végétation spécifique
16 Rapport de Présentation
Les zones humides
Le ban communal de Palise suit sur sa partie Est – Nord – Ouest un méandre que forme la
rivière l’Ognon en butant sur le massif calcaire du Bois des Gressaillères,.L’Ognon et son lit majeur constituent la principale zone humide remarquable.
En dehors de la rivière l’Ognon, la commune de Palise comprend très peu de zones
humides, se limitant à 1 ou 2 sources et à un talweg au lieu-dit « les Blanchots ».
Espaces de transition entre la terre et l’eau, les zones humides constituent un patrimoine
naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent. Elles comptent parmi les milieux naturels les plus riches et fournissent l’eau et les aliments à d’innombrables espèces de plantes et d’animaux. Ce sont des milieux de vie remarquables pour leur diversité biologique.
Il convient de préciser que ces milieux doivent être préservés des dommages liés aux
activités anthropiques, conformément aux recommandations du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et aux instructions de la DCE (directive cadre sur l’eau).
La rivière l’Ognon
Avec un débit moyen de 34m3/s à Pesmes, la rivière constitue un écosystème à part
entière dont il convient de prendre en considération son fonctionnement et ses obligations. Fortement impactée par les barrages et les extractions antérieures de granulats en lit mineur, l’image actuelle de la rivière correspond au nouvel équilibre naturel trouvé.
17
Le lit majeur de la rivière est constitué de terrasses alluviales occupées par la culture du
maïs ou des prairies pâturées et des cultures de blé sur les partie hautes bien drainées.
Débit moyen mensuel en m3/s à Pesmes
Maïsiculture et prairie fraîches au lieu-dit « les Bourmes » Prairie maigre pâturée et culture céréalière au lieu-dit « Prés Lajus» Rapport de Présentation Le lit mineur de la rivière se caractérise en premier lieu par la présence d’une ripisylve
d’intérêt communautaire (91E0 : Aulnaie-frênaie alluviale) constitué d’aulnes glutineux (Alnus glutinosa), de saules (Salix alba et Salix caprea) et de frênes (Fraxinus excelsior).
Puis vient l’étendue d’eau de la rivière qui présente ici un faciès lentique, accentué par les anciennes extractions .de granulats.
Ripisylve caractéristique de l’Ognon, faisant la transition avec les parcelles agricoles
Ces vastes étendues d’eau
constituent un habitat prisé par
les anatidés et autres oiseaux
18
L’Ognon en contre bas du village
les anatidés et autres oiseaux
d’eau qui y trouvent refuge et
nourriture. Rapport de Présentation
En supplément de la ripisylve; la présence de quelques îles, bras-morts et d’anciennes
carrières, favorise la mise en place d’herbiers aquatiques et d’élophytes.
Cette diversité d’habitats se répercute sur la richesse des biocénose aquatiques (macroinvertébrés – mollusques et poissons) qui forment la base des chaînes trophiques. Avec des notes d’analyses IBGN supérieures à 14/20, l’Ognon a une qualité hydrobiologique considéré de « Bonne à très bonne ».
Phragmites sur berge
19
Bras mort en contrebas du village
Potamots et Nénuphars
Herbier de Nénuphars et aulnaie
Colverts et saulaie blanche
Grèbes huppée parmi les branches de saule Rapport de Présentation
Espèces invasives :
La rivière constitue un corridor écologique pour les espèces endémique, mais également une voie de colonisation pour des espèces invasives animales ou végétales.
Sur le territoire de Palise les espèces les plus marquantes sont :
oLa Renouée du Japon (Fallopia japonica)
20
oLa corbicule (Corbicula fluviatilis) et l’écrevisse américaine (Orconectes limosus)
Corbicules mangées par du rat musqué
La rivière est un écosystème fragile, qu’il convient de préserver et de restaurer. A ce titre l’Ognon est inclus en zone ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) et différents contrat de rivières visent à :
restaurer une libre circulation des espèces par l’aménagement de passes à poissons
retrouver une qualité physicochimique
restaurer les annexes hydrauliques et les berges Rapport de Présentation
Les autres zones humides :
Sur le reste du ban communal, le faible relief et les caractéristiques drainante du sous sol font que
les infiltrations rejoignent directement la nappe alluviale de l’Ognon.
Néanmoins :
En contrebas immédiat du village qui se localise
sur un promontoire calcaire, une source
aménagée alimente l’ancien lavoir.
Au lieux dits « les Blanchots », un fond de
talweg en direction de la rivière draine une
partie Sud-Ouest du ban communal et favorise
l’apparition d’une zone humide secondaire
cultivé en maïs. Quelques saules traduisent le
gradient humide qui marque la zone.
Cartographie des zones humides à Palise :
L’ensemble des zones humides inventorié est lié à la rivière. La zone humide secondaire à l’Est
21
L’ensemble des zones humides inventorié est lié à la rivière. La zone humide secondaire à l’Est (« Les Bourmes ») correspondant à la terrasse alluvionnaire est un milieu naturel intéressant pour le rôle hydraulique et écologique qu’elle joue. Les quelques prairies de fauches restantes présentes une richesse spécifique favorable à l’entomofaune. La ripisylve est un habitat d’intérêt communautaire. Rapport de Présentation
La forêt occupe une place importante sur le plan écologique et paysager. La commune de
Palise est couverte à 30% par des espaces boisés.
Le principal massif forestier est localisé sur les hauteurs, au cœur du ban communal : Il
s’agit du Bois des Gressaillères.
Le milieu forestier
Le ban communal est constitué de
nombreux bosquets de quelques arbres, qui
forment des ruptures paysagères
intéressantes au cœur des espaces ouverts.
Ces bosquets permettent la connexion avec
Lisière du Bois des Gressaillères vue depuis la
RD.112
En ce qui concerne les modes de gestion et
les essences majoritaires de ce massif, on se
trouve face à un ensemble hétérogène. La RD.
112 marque une césure nette au sein de cet
espace : à l’Ouest, il s’agit d’une futaie adulte
de chêne alors que de l’autre côté de la route il
s’agit d’un mélange de futaie de feuillus
indifférenciés et de taillis.
Entre l’Ognon et le secteur des Blanchots,
au Sud-Ouest du ban communal se trouve une
formation boisée de taille modeste,
caractérisée par du taillis de feuillus
indifférenciés.
Ces bosquets permettent la connexion avec
les espaces boisés de la commune.
Les zones de contact entre la forêt et les
espaces ouverts forment une lisière. On y
trouve un contact entre deux sols de nature
différente : la lisière d’une forêt comprend un
nombre d’espèces importantes, mais plutôt
banales, peu spécialisées.
Quelques conifères, essence minoritaire sur le
ban communal
Formation boisée à proximité des coupes du Revers
Les espaces forestiers de Palise sont principalement composés de feuillus caractéristiques
des boisements de basse altitude. On retrouve des essences telles que l’érable champêtre, le chêne, l’orme, le charme constituant la forêt de feuillus. Ces milieux abritent de nombreuses espèces d’oiseaux, dont le rouge-gorge, le rossignol, le pinson, l’étourneau ou encore le geai.
Le porter à Connaissance de l’Etat indique qu’un périmètre non constructible de 30 mètres
autour des forêts doit être maintenu. Cette prescription liée à la sécurité permet d’écarter le risque d’accidents liés à d’éventuelles chutes d’arbres pouvant être provoquées par des phénomènes météorologiques.
Quelques conifères sont également présents
sur le ban communal, de façon ponctuelle ou
en formation linéaire. Ce type de végétation est
plus adapté au secteur montagneux et non aux
régions de basse altitude.
22 Rapport de Présentation
Milieux spécifiques
Un corridor écologique relie entre eux deux espaces fonctionnel pour la faune et la flore,
leur permettant ainsi de se déplacer.
Les alignements d’arbres et d’arbustes, ainsi que les rivières et leurs ripisylves forment ces
corridors naturels. Ces zones ont un rôle essentiel pour assurer les passages de la faune entre les différents écosystèmes. En revanche, les réseaux de zones humides, ou de fossés, ainsi que les canaux ont un rôle moindre dans la circulation des espèces.
Un Réseau écologique comprend trois éléments de base :
- des zones nodales = zones noyaux : elles offrent la quantité et la qualité optimale d’espaces environnementaux et d’espèces (sources de biodiversité)
- des corridors : ils assurent la connectivité entre les zones nodales
- des zones tampons : elles protègent les zones nodales et les corridors des influences extérieures potentiellement dommageables.
Les corridors écologiques
Carte des corridors écologique
Corridors écologiques
Espaces naturels
connectés
23 Rapport de Présentation
Les murs en pierres sont porteurs de
biodiversité, plus particulièrement les murs
peu entretenus. Ces derniers peuvent servir
de zone de refuge et offrent un habitat
adapté aux espèces d’oiseaux nicheurs, de
reptiles (tel que le lézard des murailles).
Ces murets permettent aussi de maintenir
une certaine humidité, avec les zones
ombragées, c’est pourquoi il peut s’y
développer une végétation composée de
mousses, de lichens.
Ces types d’habitats assurent aussi la
continuité des bocages et permettent de
délimiter des parcelles tout en servant de
support pour l’expression d’espèces
végétales autochtones.
Les murs en pierres
Mur en pierres au cœur du village
Les ripisylves soulignent le cours plus
ou moins sinueux des ruisseaux et rivières.
La strate arborescente des ripisylves que
l’on trouve à Palise est faite d’aulnes, de
Les ripisylves
La ripisylve participe aussi au
ralentissement du courant lors des crues et
favorise un écrêtement plus lent lors de la
période des hautes eaux.
En plus de protéger les berges, la ripisylve
joue un rôle important de corridor biologique.
Les boisements forment un cordon linéaire
permettant la circulation des espèces. Ces
habitats sont de véritables zones d’abri, lieu
24
l’on trouve à Palise est faite d’aulnes, de
frênes, de saules etc.. La strate arbustive
est assez riche : Aubépine, Noisetier,
Fusain, Viorne obier … Le couvert herbacé
comporte les espèces habituelles de la
frênaie : Ficaire, Anémone sylvie,
Compagnon rouge …
Les ripisylves se caractérisent également
par une richesse faunistique peu
comparable. En effet, la densité et la variété
de la faune sont directement liées à la
multitude de niches écologiques et à
l'abondance de nourriture. De nombreuses
espèces d'insectes, batraciens, reptiles,
poissons, oiseaux et mammifères sont
présentes et sont souvent constituées
d'importantes populations.
Afin d’assurer une protection maximale
des berges contre l’érosion, l’association
des systèmes racinaires des végétaux
rivulaires maintient la terre des berges.
Ripisylve (Aulnaie-frênaie : 91E0) le long de l’Ognon
habitats sont de véritables zones d’abri, lieu
d’alimentation pour un grand nombre
d’animaux (insectes, oiseaux, mammifères),
ce sont aussi des lieux de reproduction. En
effet, les racines servent d’abri et parfois de
support de ponte pour les libellules.
Le système racinaire d’essences tel que
les saules est associé à la présence de
bactéries spécifiques capables d’assimiler
l’azote. La forêt de ripisylve a donc un rôle
épurateur car elle permet la fixation partielle
des rejets azotés issus de l’agriculture. Rapport de Présentation
Enjeux écologiques
D’après l’analyse de l’environnement naturel, le ban communal de Palise révèle un certain
nombre d’enjeux environnementaux. Il conviendra d’en tenir compte lors de l’élaboration du document d’urbanisme.
La carte de hiérarchisation des enjeux écologiques restitue les différentes valeur écologiques
allant de faible à fort. Cette dernière a été réalisée, notamment en fonction des différentes informations environnementales :
- ont été identifié en rouge (forte valeur écologique) les ripisylves de type Aulnaie-frênaie ou saulaie blanche qui constituent un habitat d’intérêt communautaire, la ZNIEFF, qui couvre l’Ognon et les zones humides secondaires. Le boisement « Les Coupes du Revers est inclus dans cette catégorie d’enjeux forts, car il présente une association d’espèces liées à son exposition Nord et aux fortes contraintes édaphiques. Par ailleurs, il est le garant du maintient du talus calcaire sur lequel repose le village.
- ont été identifié en orange (moyenne valeur écologique) le milieu forestier, les haies et bosquets structurant le paysage et essentiels à l’avifaune.
- le restant étant identifié en jaune (faible valeur écologique). Il s’agit des espaces ouverts de prairies pâturées et de terres cultivées, présentant une faible diversité écologique.
25 Rapport de Présentation
Caractéristiques du milieu local
Environnement agricole
Le secteur de Palise est caractérisé par
une activité agricole fortement représentée,
avec des espaces ouverts agricoles ayant
une emprise spatiale s’élevant à plus de la
moitié (54%) de la superficie totale du ban
communal, soit 113 ha.
La très grande majorité de la surface
agricole de la commune est gérée par les
agriculteurs de la commune. Le secteur
agricole est par conséquent encore
dynamique à Palise.
D’après l’occupation actuelle du sol de la
commune, l’environnement agricole est
partagé de façon équitable entre les
surfaces cultivées et les pâtures.
Les espaces agricoles sont donc ainsi
constitués de cultures fourragères,
notamment des surfaces toujours en herbe,
ainsi que des terres labourables. La
prédominance de labours a pour corollaire
Terres labourées à proximité du bourg
Hangar de stockage de matériel agricole
26
prédominance de labours a pour corollaire
une monotonie et par conséquent un
appauvrissement de la matrice paysagère.
Hangar de stockage de matériel agricole
désaffecté à l’Ouest du village
Les exploitants
Selon la Chambre d’Agriculture du Doubs, la commune de Palise compte deux
exploitations agricoles à temps plein, pour trois agriculteurs. Il s’agit des Exploitations Agricoles à responsabilité limitée (EARL) BUCHETET et MANET.
Ces exploitations sont à vocation laitière, et leur cheptel est respectivement de 46 et 49
vaches laitières, plus des génisses. Selon le nombre d’UGB (Unités Gros Bétail), les exploitations sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), le périmètre est de 25 mètres en zone urbaine et de 100 mètres en dehors. Rapport de Présentation
Localisation des différentes exploitations agricoles :
EARL MANET
27
EARL BUCHETET
Vue sur les deux exploitations agricoles depuis le village
EARL MANET
Périmètre de réciprocité agricole de 100 mètres
Bâtiment agricole désaffecté Rapport de Présentation
Environnement paysager
Palise est caractérisé par un
relief globalement plan.
Néanmoins, la limite orientale du
Bois des Gresaillères est
caractérisée par un talus abrupt,
qui domine une partie des
méandres de l’Ognon. Ce secteur
atypique apporte un certain
caractère à la commune de
Palise.
Alors que les espaces ouverts
dominent dans les zones de
basse altitude, les paysages ont
tendance à se fermer à mesure
que le gradient altimétrique
augmente.
Il convient néanmoins de
souligner que la prédominance
des labours engendre un certaine
monotonie dans la matrice
paysagère.
Talus orientés Nord-Est
composés essentiellement
de feuillus
Espaces boisés engendrant une fermeture des paysages
Espaces agricoles ouverts
aux environs du village
28
paysagère.
D’après la photographie ci-
contre, qui représente une
vue prise depuis le Sud du
village ; on retrouve les
différents plans suivants :
- le plan 1 est composé d’une
surface enherbée.
- le plan 2 représente une
haie marquant les limites
parcellaires avec les arrières
des habitations. On y trouve
des arbres fruitiers.
1
2
3
4
- le plan 3 est occupé par les habitations, que l’on devine derrière la barrière végétale périphérique.
- le plan 4 marqué par des formations ligneuses beaucoup plus denses, localisées aux
abords du village et formant des transitions paysagères entre les espaces bâtis et l’environnement naturel. Rapport de Présentation
Morphologie urbaine
Rapport de présentation
Environnement urbain
N
Morphologie urbaine du village
Bâti ancien
Constructions récentes
Bâtiments agricoles
désaffectés
Ancienne église
RD.112
Dent creuse
Bouclage
Constructions intermédiaires
Mairie
Chemins privés formant des
impasses
Voies secondaires
Verger
29
Zone d’extension récente au Sud-Ouest du village
A l’origine, le village de Palise s’est
développé entre la RD.112 et l’Ognon de
manière assez dense. La partie urbanisée
au Nord-Est autour du bouclage a connu un
développement plus important.
Par ailleurs, les extensions du bourg ont
essentiellement eu lieu, dans un premier
temps au Sud-Ouest du village, le long de la
voie secondaire menant à la RD.412. Les
extensions les plus récentes se sont
effectuées de façon relativement éparse,
soit de façon isolée, soit en petits groupes
de deux, voire trois maisons. L’accès se fait
essentiellement par des chemins privés
formant des impasses.
Le village de Palise comprend des dents
creuses de taille moyenne dans l’ensemble,
résultant de l’espacement entre les
habitations entre les secteurs d’extensions
récentes précédemment décrits.
Construction ancienne en face de la Mairie Rapport de Présentation
Vue sur le centre ancien
Le bourg-centre est composé de maisons
en pierres aux volumes importants : certaines
sont implantées en quinconces, notamment
autour du bouclage central. Ce type
d’implantation résulte généralement de la
configuration initiale du parcellaire et des
contraintes topographiques.
De manière générale les constructions
anciennes sont composées d’une toiture en
terre cuite et de façades en pierre calcaire.
Nous retrouvons également des entrées
arrondies, éléments architecturaux typiques
de l’architecture comtoise (cf photo ci-
dessus).
Construction intermédiaire à l’entrée du village
30
Entrée arrondie caractéristique des anciens corps
de fermes franc-comtois
Construction neuve isolée au Sud-Ouest du village
Construction intermédiaire à l’entrée du village
Les constructions d’époque intermédiaire
sont quant à elles caractérisées par des
toitures généralement composées de quatre
pans et foncées, de façades blanches et de
conifères de remblais etc.
Les secteurs d’extensions récentes sont
relativement homogènes d’un point de vue
architectural, ce qui est positif en termes
d’intégration paysagère. Les façades sont le
plus souvent claires et les tuiles rouges. Une
exception est toutefois notable dans le village :
il s’agit de la maison de type méditerranéenne. Maison d’architecture méridionale Rapport de Présentation
Fonctionnement urbain
Rapport de présentation
Lavoir au niveau du talus en contrebas du village à
Cœur du village, avec la Mairie et l’abribus
La zone à proximité de la mairie
constitue le cœur du village. Ce secteur
est également marqué par la présence
d’un arrêt de bus. Le talus et la proximité
de l’Ognon, avec une zone ludique en
contrebas du village confèrent un
caractère pittoresque à la commune de
Palise. La présence d’un ancien lavoir
conforte cette impression.
On retrouve le principal nœud de
communication à l’intersection de la RD.
112 et du bouclage central. Les
bouclages routiers relient les habitations
au centre ancien : Ce type de
fonctionnement facilite la circulation au
sein du village.
L’essentiel des flux s’effectuent vers le
Sud-Ouest en vue de rejoindre les
principales villes, dont Besançon et
Devecey, ainsi que l’A36 qui est un axe
31
Lavoir au niveau du talus en contrebas du village à
proximité de la zone ludique en bordure de l’Ognon
Devecey, ainsi que l’A36 qui est un axe
structurant à l’échelle régionale.
Centre ancien
Zone ludique
Nœud de communication
Voie principale
Voie secondaire
Voie formant un bouclage
Sens de développement
Direction des principaux
déplacements
Secteur de forte contrainte
topographique et naturelle
(inondabilité)
Vers Montcey
Fonctionnement urbain de Palise
Verger
Espaces ouverts agricoles Vers Vieilley
Essentiel des flux par la
voie communale vers
Besançon devecey
(mesures faites par la
DDT) Rapport de Présentation
Organisation urbaine
Rapport de présentation
Les franges urbaines
Concernant le village de Palise, les franges urbaines sont essentiellement composées de
haies d’arbres ou d’arbres isolés, qui font l’objet de transitions paysagères, ou encore de prairies. On retrouve également quelques vergers.
Dans l’ensemble, le bourg est relativement bien intégré à son environnement, grâce à la
présence d’arbres à moyennes ou hautes tiges à l’arrière des habitations.
Haie d’arbres (ici arbres fruitiers) faisant office de transition paysagère entre le village et les espaces agricoles ouverts
L’entrée d’agglomération Nord-Est se fait de
manière progressive : elle est matérialisée par
la traversée de la forêt, puis par la proximité de
formation ligneuses en contrebas. Ces
éléments végétaux atténuent l’impact paysager
des constructions. Palise a été par ailleurs
caractérisé par la mention «village fleuri». Des
32
caractérisé par la mention «village fleuri». Des
constructions récentes apparaissent d’ores et
déjà à la sortie de la forêt.
L’entrée d’agglomération Sud-Ouest est
relativement différente par rapport à la
précédente : les transitions paysagères sont
plus faiblement représentées, la route est
rectiligne et les paysages traversés sont
ouverts.
Les entrées de village sont des éléments
importants, puisqu’ils représentent la première
image que l’on se fait du village, l’intérêt étant
de faciliter la transition entre l’environnement
naturel et l’environnement urbain par la mise
en place d’éléments végétaux.
Entrée Sud-Est du village (RD. 212)
Entrée Sud-Ouest du village (RD. 113)
Transitions paysagères au niveau du talus en
contrebas au Nord-Est du village Rapport de Présentation
Environnement socio-économique
L’évolution de la population de la commune
D’après les données INSEE, la commune de Palise compte 117 habitants en 2007
(population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2010). Le village a connu une importante relance de sa population depuis 1975, date à laquelle la population communale est au plus bas, avec 39 habitants. La commune a donc triplé sa population en trois décennies.
Source : INSEE
Variation du solde naturel¹ et du solde migratoire²
40 39
61 67
101
117
0
20
40
60
80
100
120
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Nombre d'habitants
Années de recensement
Evolution de la population à Palise
33 33
Palise est caractérisé par un solde
naturel positif et en constante
augmentation ces dernières décennies.
En revanche, son solde migratoire a
connu une évolution plus chaotique avec
un pic entre 1990 et 1999 atteignant
3,7%. Néanmoins, le solde migratoire est
lui aussi resté constamment positif.
Globalement, la commune attire moins
d’habitants sur la fin de la période
(d’après le graphique ci-contre). Le
nombre de naissances reste cependant
supérieur au nombre de décès, depuis
plus de 30 ans.
¹Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès pendant une période donnée. ²Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes arrivant sur le territoire communal et celles qui le quittent.
Variation du solde naturel¹ et du solde migratoire²
La commune de Palise a connu une hausse importante de sa population depuis les années 1980, grâce la conjonction d’un solde migratoire largement excédentaire, bien que modeste sur la période 1999-2006 et d’un solde naturel en constante augmentation.
1
1,2
0,6
3,7
0,1
1982-1990 1990-1999 1999-2006
Evolution du solde naturel et du solde
migratoire
(taux annuel en %)
Solde
naturel
Solde
migratoire
Source : INSEE Rapport de Présentation
Dans l’ensemble, la population de
Palise est relativement jeune : les plus de
60 ans représentent moins de 20 % de la
population en 2006. Cette proportion a
néanmoins légèrement augmenté entre
les deux périodes intercensitaires. Par
ailleurs, la tranche d’âge des 0-14 ans et
des 30-44 ans représentent plus d’un
quart de la population totale, il s’agit des
classes les plus représentées sur les 2
périodes, avec des hausses respectives
de 4 et 6 points entre 1999 et 2006.
Les 30-44 ans ont connu une hausse
importante entre les 2 périodes, il s’agit
d’actifs, source de dynamisme pour la
commune.
Évolution des ménages
La structure de la population par âge de la commune explique le résultat positif du solde naturel recensé ces dernières années. Palise doit veiller à maintenir cette population jeune, de manière à préserver un dynamisme démographique.
Source : INSEE
Structure par âge de la population
22 21 20 23
11
4
26
13
26
16 14
4
0
5
10
15
20
25
30
35
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans plus 75 ans
Evolution de la répartition par tranche
d'âge (1999-2006)
1999 2006
34
Source : INSEE
3,4
3
2,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1990 1999 2006
Nombre moyen de personnes par ménage
La composition des ménages a été
modifiée ces dernières années : les
familles monoparentales ou encore les
personnes vivant seules ont engendré
une diminution du nombre de personnes
par ménage.
A Palise, la moyenne du nombre de
personnes par ménages est passé de 3,4
en 1990 à 2,5 en 2006. La commune doit
s’adapter à cette évolution et prévoir une
offre tenant compte de cette baisse.
La commune recense 12 ménages
supplémentaires entre 1999 et 2006 : 32
ménages contre 44.
L’offre en logement est dépendante de l’évolution des ménages : désormais, il faut plus d’habitations pour le même nombre de personnes, puisque la composition des ménages change. Palise doit considérer cette modification dans son projet de développement urbain. Rapport de Présentation
La commune dans son environnement
Évolution comparée
En comparaison avec le canton de Marchaux, la commune de Palise est représentée par
un taux de variation annuel moyen qui oscille entre +0,5% et +0,6%. Tandis que celui du canton varie entre 0,4 et 0,2%.
La commune a accueilli de nouveaux arrivants entre 1990 et 1999, cela explique que son
taux de variation annuel moyen ait augmenté de façon conséquente durant cette période.
0,4
1,9
0,6 0,5
0,4
0,2
0
0,5
1
1,5
2
1982-1990 1990-1999 1999-2006 Taux de variation annuel moyen (en %)
Plages temporelles
Evolution des taux de variation annuel à PALISE et dans le canton de Marchaux
PALISE
Canton de
Marchaux
Source : INSEE
35 35
Population en 1999 Population en 2006 Variation 1999-2006 (%)
Palise 101 111 +0,4
Canton de
Marchaux 18381 19129 +0,2
Palise est une commune rurale à égale distance de Besançon et Vesoul, et proche de l’échangeur autoroutier de Marchaux. Cette situation géographique avantageuse, explique en partie l’évolution démographique positive et l’attrait de la commune. La ruralité est plus importante à Palise que dans les communes riveraines : elle est en marge du territoire du SCOT et proche de la Haute-Saône.
Il convient d’ajouter que la commune est proche de la future gare LGV.
Source : INSEE
D’après les dernières données INSEE, les taux de variations de la commune et celui du
canton diffèrent assez peu entre 1999 et 2006, représentant respectivement +0,4 et +0,2 %.
En 2006, le canton de Marchaux s’élève à 19129 habitants, contre 18381 en 1999. il
convient de préciser que le poids démographique de la commune au sein du canton est stationnaire entre les deux périodes. Palise représente ainsi 0,58% de la population cantonale en 1999 et 0,54 % en 2006.
Source : INSEE Rapport de Présentation
Logement et habitat
1999 2006
Ensemble des logements 42 51
Résidences principales 34 44
Part dans l’ensemble des logements en % 81 84,9
Résidences secondaires et logements occasionnels 8 7
Logements vacants 0 1
Le parc
D’après les données du recensement de l’INSEE, Palise a gagné 9 logements entre 1999
et 2006. Par ailleurs, les résidences principales se sont accrues sur la même période : avec +3,9 points dans l’ensemble des logements. Il y a une résidence secondaire et un logement vacant de plus en 2006 par rapport à 1999.
Source : INSEE
36
Palise a connu une évolution assez importante de son urbanisation ces dernières années. En témoignent les nombreuses constructions récentes et d’époque intermédiaire. Ces dernières se sont implantées de façon relativement linéaire le long des principaux axes de communication. Rapport de Présentation
Les propriétaires et les locataires
Parmi l’ensemble des résidences principales, la part des propriétaires domine, puisqu’elle
représente pratiquement 90%. Le parc locatif a, quant à lui, connu une baisse importante entre 1999 et 2006 : il est passé de 20,6% à 12,5%.
1999 2007
Part des propriétaires 76,5 85,1
Part des locataires 20,6 14,9
Typologie des logements
Compte tenu de la composition actuelle des logements, avec une prédominance de
logements individuels et de propriétaires, le nombre de pièce est relativement élevé. En 1999, 85,3% des logements comprennent plus de 4 pièces contre 92,9% en 2006. Ces
Source : INSEE
(Nb : le total de la part des propriétaires et des locataires ne fait pas 100%, la différence correspond aux logés gratuitement)
37 37
1999, 85,3% des logements comprennent plus de 4 pièces contre 92,9% en 2006. Ces chiffres s’élèvent respectivement à 82,7 et 85,5% en 1999 et 2006 dans le canton de Marchaux. Les données INSEE de 2006 indiquent 7,2% de logements de3 pièces et moins à Palise.
L’habitat est relativement récent : moins de 20% des résidences principales ont été
achevées avant 1949, sachant que plus de 40% ont été réalisées entre 1975 et 1989 et 34,1% entre 1999 et 2003.
La taille des ménages ayant diminué sur le long terme, la commune de Palise pourrait proposer davantage de logements collectifs de plus petite taille. La location contribue à une rotation de la population et permet bien souvent de maintenir une population jeune sur le territoire communal. Rapport de Présentation
Économie et vie sociale
La population active
A Palise, la population active des 15-64 ans représente 73 personnes en 2006, soit 3
personnes supplémentaires par rapport à 1999. Le taux d’activité s’élève à 75,7% en 2006, pour un taux de chômage de 4,3% (sachant qu'il y a 5,1% de chômeurs dans le canton de Marchaux).
Les catégories socio-professionnelles (CSP) de l’INSEE recensent 11,4 % de retraités à
Palise et 9,3% pour le canton de Marchaux. Bien que la proportion de retraités ait très légèrement diminué entre 1999 et 2006, la tendance globale est au vieillissement de la population. Par conséquent, il convient de tenir compte de cette CSP, qui est amenée à s’accroître à moyen et long terme, c’est pourquoi une offre adaptée à la demande de ces personnes pourrait être envisagée, à l’échelle intercommunale.
1999 2006
Ensemble 70 73
Actifs en % : 70 80
actifs ayant un emploi 65,7 75,7
chômeurs 4,3 4,3
Inactifs en % 30 20
élèves, étudiants et stagiaires non
rémunérés 11,4 4,3
retraités ou préretraités 12,9 11,4
Dans la commune
Dans une autre
commune du
département
Dans un autre
département de la
commune
Nb d’actifs travaillant
… 5 44 7
Pourcentage d’actifs
travaillant … 9,3% 77,8% 12,9%
Bassin d’emploi
Sur 56 actifs ayant un emploi, 5 travaillent et résident dans la même commune, soit 9,3%
et 51 travaillent et résident dans 2 communes différentes, dont 77,8% dans le même département. Le bassin d’emploi est essentiellement localisé à Devecey, Marchaux, Vesoul, ainsi que Besançon.
Source : INSEE
retraités ou préretraités 12,9 11,4
autres inactifs 5,7 4,3
Source : INSEE
38 Rapport de Présentation
Tissu des entreprises
Le territoire communal comprend une entreprise, il s’agit de la SARL Claude CONTEY,
dont le siège se situe à Vieilley. Cette dernière se situe au Sud-Ouest du ban communal en zone inondable.
Localisation de
l’entreprise de
travaux publics
Tourisme
Palise comprend plusieurs sentiers de randonnées.
Dans le cadre des boucles locales, des chemins vert ont été mis en place à l’initiative de la CCVB, il s’agit notamment de l’ancienne voie ferrée de Devecey à Moncey. 39
On compte également 2 exploitations agricoles.
Un commerce ambulants provenant de la boulangerie de Venise dessert la commune.
Les principaux services de proximité se trouvent à Venise, Devecey, Vorey, Rioz et
Rigney.
Exploitations agricoles
Plusieurs Deux exploitations agricoles sont présentes sur le ban communal de Palise. Il
s’agit des EARL BUCHETET et MANET.
Tissu associatif
Le milieu associatif de Palise est peu représenté, puisqu’une seule association est
présente. Il s’agit de l’association de la Palissade Fleurie, qui participe à la vie sociale du village. Rapport de Présentation
Paramètres sensibles
Naturels
les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
N
40
Contour de la ZNIEFF de la Vallée de L’Ognon de Villersexel à Moncley
Source : DIREN de Franche-Comté
Une ZNIEFF est un « secteur de territoire national dans lequel les experts scintifiques ont
identifié des éléments remarquables du patrimoine naturel ».
La commune de Palise est concernée par:
- une ZNIEFF de type 1 de la prairie humide de la Vaivre. Elle est constituée de secteurs de
grande richesse patrimoniale (milieux rares ou très représentatifs, espèces protégées…). Sa surface totale est de 16,22 ha, mais seule une infime partie concerne le ban communal de Palise. Son périmètre est inclus dans la ZNIEFF de type 2.
- une ZNIEFF de type 2 de la Vallée de l’Ognon., constituée de grands ensembles naturels
riches ou peu modifiés ou offrant des potentialités importantes. Elle concerne les abords de l’Ognon, en périphérie du ban communal (cf carte ci-dessus). Rapport de Présentation
les risques :
La commune de Palise est concernée par un risque d’inondation, notamment par la zone B de la servitude figurant dans les plans des zones submersibles de l’Ognon des 28 Janvier 1955 et 23 octobre 1958 ainsi que le contour de la crue de 1982.
Par ailleurs la commune est située dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Ognon, prescrit par arrêté préfectoral du 13 Novembre 1997.
D’après les données communales, le cours d’eau déborde en moyenne une à deux fois par an.
41
Zone inondable Rapport de Présentation
Culturels et paysagers
Plusieurs entités archéologiques ont été identifiées sur la commune de Palise, dont :
- Un pont, datant du Moyen Age ;
- Un cimetière du Haut Moyen Age ;
- Un hypocauste Gallo-romain.
(cf. carte ci-dessous)
Servitudes d’Utilité publique
EL 2: Plan des surfaces submersibles.
- Dépend du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.
42 Rapport de Présentation
Environnement physique et naturel
1. Privilégier les secteurs bénéficiant d’une exposition de qualité.
2. Exclure de l’urbanisation les terrains soumis à des risques d’inondation (PPRI). 3. Préserver certains vergers de qualité au niveau des franges urbaine de Palise. 4. Limiter la progression de l’urbanisation sur les espaces ouverts agricoles.
5. Maintenir les boisements présents au Sud-Est de Palise en évitant le développement urbain dans ce secteur.
6. Préserver et entretenir les ripisylves le long de la rivière de « l’Ognon ».
7. Opter pour une urbanisation des secteurs dont l’intérêt écologique est faible.
Environnement agricole
8. Respecter les distances en matière de réciprocité, dans le projet de Carte Communale. 9. Limiter les extensions de l’urbanisation vers les exploitations agricoles situées en marge du village.
10. Limiter l’étalement linéaire des constructions de manière à éviter l’enclavement de certaines parcelles agricoles.
11. Intégrer le Grenelle 2 dans le projet de Carte Communale, notamment concernant les terres agricoles qui doivent rester en culture.
Environnement paysager et urbain
12. Préserver certaines ouvertures paysagères.
13. Opter pour une densification des espaces bâtis récemment.
14. Limiter les ruptures architecturales importantes entre bâti ancien et récent.
Prévisions et développement
Enjeux pour la commune
14. Limiter les ruptures architecturales importantes entre bâti ancien et récent. 15. Préférer une implantation des constructions dans la continuité de l’existant. 16. Opter pour des extensions de l’urbanisation qui s’intègrent aux constructions existantes, notamment en termes d’architectures et de couleurs.
17. Opter pour des bardages de couleurs claires et non saturées, rappelant les teintes locales. 18. Implanter les constructions à l’architecture plus « moderne » au niveau des franges urbaines.
19. Limiter l’étalement linéaire des constructions.
20. Tenir compte du potentiel de renouvellement urbain présent au sein du villages (comblement de dents creuses, logements à réhabiliter,…).
21. Valoriser et entretenir le patrimoine urbain de la commune.
22. Contribuer à un paysage de qualité en conservant les vergers, ainsi que l’implantation de haies vives, de charmille ou de haies polyspécifiques.
23. Opter pour des extensions mesurées et faiblement impactantes pour le paysage communal. 24. Encourager la réalisation de bouclages routiers et piétonniers dans les futures extensions. 25. Ne pas remblayer ou déblayer au-delà de ce qui est nécessaire.
Environnement socio-économique
26. Opter pour une évolution progressive de la population.
27. Maintenir les jeunes du village en prévoyant une offre en logement adaptée. 28. Encourager le maintien des commerces ambulants.
29. Promouvoir les transports en communs en relation avec la Communauté de Communes. 30. Mettre en compatibilitéle projet de Carte Communale avec le SCOT de l’agglomération bisontine en cours d’élaboration.
43 Rapport de Présentation
Prévisions démographiques
Des prévisions de développement démographique peuvent être établies pour la commune de PALISE. Les scénarios suivants se présentent :
Le premier scénario se base sur un taux de variation annuel moyen, propre à la
commune, calculé sur la période 1999-2009.
Dans ce cas la commune accueillerait en 2019 : 167 habitants
Cela correspondrait à une croissance de près de 4 personnes par an, soit plus d’1 logement supplémentaire tous les ans (à raison de 2,5 personnes par logement).
Le second scénario se base sur un taux de variation annuel moyen, propre à la commune,
calculé sur la période 1975-2009.
Dans ce cas la commune accueillerait en 2019 : 185 habitants
Cela correspondrait à une croissance de plus de 5 personnes par an, soit plus de 2 logements supplémentaires tout les ans.
Le troisième scénario se base sur la moyenne des taux de variation du canton et de la
commune, calculé sur la période 1990-1999.
Dans ce cas la commune accueillerait en 2019 : 228 habitants
Cela correspondrait à une croissance de près de 10 personnes par an, soit près de 4 logements supplémentaires tout les ans.
Il s’agit de points de repère de l’évolution possible de la commune : les élus se positionnent entre les scénarios 1 et 2, soit en moyenne 1,5 constructions par an sur les 10 prochaines années.
Evolution prospective de la population à
PALISE
167 139
185
228
101
67 61
39 40
25
75
125
175
225
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2019
Années de référence
Nombre d'habitant
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
44 Rapport de Présentation
45
Bâtiment agricole désaffecté Rapport de Présentation
46
Secteur à densifier à plus long terme Rapport de Présentation Rapport de présentation
Deuxième Partie
Choix retenus par la commune
47 Rapport de Présentation
Choix retenus par la commune
La Carte Communale de Palise respecte les
principes énoncés dans le Code de
l’urbanisme aux articles L 110 et L121-1 :
Article L 110 : ″Le territoire français est le
patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et
le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer
sans discrimination aux populations
résidentes et futures des conditions d'habitat,
d'emploi, de services et de transports
répondant à la diversité de ses besoins et de
ses ressources, de gérer le sol de façon
économe, d'assurer la protection des milieux
naturels et des paysages ainsi que la sécurité
et la salubrité publiques et de promouvoir
l'équilibre entre les populations résidant dans
les zones urbaines et rurales et de
rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs
prévisions et leurs décisions d'utilisation de
l'espace.″
Article L 121-1 : ″Les Schémas de
Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans
Locaux d‘Urbanisme (PLU) et les Cartes
Communales déterminent les conditions
permettant d'assurer :
1°) L'équilibre entre le renouvellement
urbain, un développement urbain maîtrisé,
le développement de l'espace rural, d'une
part, et la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des
paysages, d'autre part, en respectant les
objectifs du développement durable ;
2°) La diversité des fonctions urbaines et
la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans
l'habitat rural, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière
d'habitat, d'activités économiques,
notamment commerciales, d'activités
sportives ou culturelles et d'intérêt général l'espace.″ sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant
compte en particulier de l'équilibre entre
emploi et habitat, de la diversité
commerciale et de la préservation des
commerces de détail et de proximité ainsi
que des moyens de transport et de la
gestion des eaux ;
3°) Une utilisation économe et équilibrée
des espaces naturels, urbains,
périurbains et ruraux, la maîtrise des
besoins de déplacement et de la circulation
automobile, la préservation de la qualité de
l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des
écosystèmes, des espaces verts, des
milieux, sites et paysages naturels ou
urbains, la réduction des nuisances sonores,
la sauvegarde des ensembles urbains
remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles,
des risques technologiques, des pollutions et
des nuisances de toute nature.″
Principe général lié à la Carte Communale
Toute parcelle bâtie ou non, desservie par
l’ensemble des réseaux (assainissement,
eau, électricité, téléphone…) ou bénéficiant
d’une servitude sur le sol et sous-sol est
constructible à condition de se situer à
l’intérieur du zonage retenu et de respecter
les dispositions du Règlement National
d’Urbanisme (RNU).
Conformément à l’article R. 124-3 du Code
de l’Urbanisme, « le ou les documents
graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les
constructions ne sont pas autorisées, à
l’exception de l’adaptation, du changement
de destination, de la réfection ou de
l’extension des constructions existantes ou
des constructions et installations nécessaires
à des équipements collectifs, à l’exploitation
agricole ou forestière et à la mise en valeur
des ressources naturelles. » 48 Rapport de Présentation
La commune, par le biais de la Carte
Communale, exprime la volonté de maîtriser
son développement urbain futur et de prévoir
les extensions possibles en fonction
d’objectifs fixés par un document opposable
(articles L. 121-1 et L. 124-2 du Code de
l’urbanisme).
Les six grands principes que la commune
de Palise garde à l’esprit pour élaborer son
zonage sont :
• Déceler une zone constructible afin de
pouvoir répondre aux demandes
d’urbanisation.
Orientations générales souhaitées par la commune
Principe général lié au périmètre
constructible
Les constructions existantes au sein des
zones bâties principales sont toutes intégrées
au périmètre constructible, à l’exception de
celles situées en zone inondable dans la
partie Nord-Est en contrebas du village, ainsi
qu’une construction localisée en marge des
parties actuellement urbanisées, au niveau
de l’entrée Ouest.
Le périmètre constructible est d’un seul
tenant : les secteurs en forte en pente situés
encore une fois au Nord-Est du village, ainsi
que les espaces ouverts agricoles ont été
exclus du zonage de Carte Communale.
Le périmètre est essentiellement limité à
Prendre en compte les services et
équipements disponibles (réseaux d’eau
potable, d’assainissement, la défense
incendie, ainsi que les écoles,…)
• Traiter de manière uniforme l’ensemble des
constructions existantes.
• Limiter les extensions où la commune ne
pourrait supporter le coût lié à la construction
des réseaux.
• Densifier le secteur urbain actuel.
• Intégrer les prévisions de développement
que la commune s’est fixée, soit en moyenne
1,5 constructions par an.
D’une manière générale, le tracé n’est pas
rectiligne :
Le périmètre est essentiellement limité à
l’existant : il englobe les dernières
constructions et intègre des parties d’ores et
déjà desservies par la voirie et les réseaux.
Une particularité vient déroger à cette
règle, c’est l’intégration de parcelles
permettant à la commune d’étendre sa zone
bâtie et de proposer à moindre coût un
nouvel espace constructible : le projet de
Carte Communale prévoit des extensions de
l’urbanisation en seconde ligne, c’est le cas
des secteur 1, 2 et 6.
Le périmètre constructible respecte la
forme urbaine et les extensions retenues
s’intègrent dans l’organisation urbaine
existante en continuité du bâti actuel.
Les choix retenus par la commune
permettent de maîtriser l’urbanisation de
Palise (seules les parcelles au sein du
périmètre sont constructibles) et de préserver
son cadre de vie.
Il suit parfois le parcellaire lorsque cela est
cohérent pour :
• laisser la possibilité de construire sur
l’ensemble de la parcelle lorsque celle-ci est
incluse dans l’ambiance urbaine,
• ne pas inclure des parcelles vierges où la
présence des réseaux n’est pas établie ou
suffisante afin d’éviter à la commune de
supporter des travaux trop coûteux. En cas
d’extension des réseaux, la commune aura la
possibilité de mettre en place la PVR
(Participation pour Voirie et Réseaux).
Il observe un recul déterminé par le
Conseil Municipal lorsque :
• la profondeur de la parcelle ne permet pas
de l’intégrer entièrement,
• la présence de paramètres sensibles, telles
qu’une zone inondable, la forêt ou encore la
topographie.
49 Rapport de Présentation
Il convient de préciser que le périmètre constructible détermine l’implantation d’une construction, il ne prend pas forcément en compte l’aisance que l’on retrouve à l’arrière : l’objectif étant de respecter une certaine continuité urbaine avec les constructions existantes.
Terrain en pente et
présence du cours d’eau
en contrebas
50
Espace boisé Rapport de Présentation
Au préalable, il convient de préciser que les
choix retenus par la commune ont été guidés
par la logique suivante : le périmètre
constructible prévoit une profondeur
constructible pour une bande de construction
le long de la voie existante, lorsque aucune
maison n’existe déjà ; en revanche, le zonage
prévoit une profondeur constructible en
seconde ligne quand une habitation existe
déjà le long d’une voie. Cette logique est
donc appliquée sur l’ensemble du village : par
exemple le secteur 3 prévoit un seul rideau
de construction, tandis que le secteur 6
autorise la construction en seconde ligne
puisque des habitations existent déjà en
première ligne.
De cette manière, la commune maîtrise en
quelque sorte son développement et
envisage une révision de la Carte
Communale, en vue d’ouvrir à la construction
les parcelles situées en seconde ligne, dès
lors que les premiers rideaux de
constructions seront bâtis.
Justifications spécifiques du périmètre constructible
En revanche, la construction située en marge
du village est exclue du périmètre
constructible, sachant qu’il est toujours
possible d’y prévoir une extension, un
changement de destination, des opérations
d’adaptation ou encore de réfection du
bâtiment.
Chemin des Combes :
Le périmètre constructible intègre les
parcelles actuellement non bâties situées le
long du chemin (secteur 3) : il convient de
préciser que ce secteur est caractérisé par
des parcelles en bandes, appartenant à des
propriétaires différents, ce qui compromet
l’urbanisation d’une partie du secteur à court
terme.
Cette partie du village est caractérisée par
des constructions relativement récentes, avec
le développement de constructions en
seconde ligne, avec la mise en place
d’impasses privées. De cette manière, on
retrouve quelques dents creuses à l’intérieur,
Rue de Cromary :
Le zonage de Carte Communale commence
à partir des premières habitations, il intègre
les parcelles situées de part et d’autre de la
voie.
Concernant le secteur 1, les propriétaires
devront s’entendre, afin de permettre l’accès
à la parcelle 99, située à l’arrière
d’habitations.
Le secteur 2 de l’autre côté de la rue de
Cromary prévoit d’une part la création de
constructions en premier rideau, mais
également en second, à l’arrière des
habitations existantes. Les parcelles en
seconde ligne sont accessibles de chaque
côté des maisons existantes.
51
retrouve quelques dents creuses à l’intérieur,
qui sont accessibles et peuvent représentées
la réalisation d’environ 4 constructions.
Le zonage ne s’étend pas au-delà des
dernières habitations : une profondeur
constructible est par ailleurs ajoutée à
l’arrière de ces dernières habitations,
conformément à la logique envisagée par la
commune (secteur 6).
La partie située au-delà des dernières
habitations représentent un développement
de l’urbanisation à plus long terme : ce
secteur nécessite un aménagement
d’ensemble, avec la création d’une voirie et
des réseaux. De cette manière, au vu des
prévisions de développement retenues par la
commune et des orientations du SCOT, ce
secteur représente l’avenir de la commune à
plus long terme, dans le cadre d’une révision
du document d’urbanisme. Rapport de Présentation
Rue du Maréchal Moncey
Le tracé du périmètre constructible intègre le
bâti existant, jusqu’aux dernières habitations
du village. Il prévoit un équilibre de
l’urbanisation de part et d’autre de la rue,
avec une profondeur constructible d’une
trentaine de mètres concernant les parcelles
situées au Sud de la voie, actuellement non
bâties (secteurs 4 et 5).
Concernant le secteur 5, dont la parcelle se
trouve de l’autre côté de la voie, le zonage
est limité par le forêt que l’on retrouve à
l’arrière.
Concernant le secteur 4, la parcelle
également située de l’autre côté de la voie est
intégrée en totalité au périmètre constructible,
de manière à respecter la trame urbaine
existante dans cette partie du village :
l’implantation des constructions étant la
même.
Enfin le périmètre constructible longe les
habitations existantes au niveau du centre
ancien, sachant que les constructions situées
au Nord-Est du village se retrouvent en
dehors de la zone constructible : ces
dernières se trouvant à la fois en zone
inondable et sur des terrains relativement
pentus.
52 Rapport de Présentation
Le périmètre constructible respecte la
forme urbaine et les extensions retenues
favorisent la densification du village, soit par
le comblement de dents creuses, soit par des
extensions attenantes aux Parties
Actuellement Urbanisées : les véritables
extensions retenues dans le projet de Carte
Communale concernant les extensions en
seconde ligne (secteur 1, 2 et 6) , qui
n’engendrent aucun frais communaux en
matière de voirie et de réseaux.
En choisissant d’urbaniser ces secteurs dont
la surface est raisonnable, la commune
favorise la cohérence de son espace bâti, la
réhabilitation de constructions anciennes ou
abandonnées et l’utilisation des logements
vacants.
En dehors des secteurs retenus par la
commune, le village de Palise est caractérisé
par un habitat ancien composé d’ancienne
fermes comtoises aux volumes important.
Par ailleurs, le village a connu un
développement de l’urbanisation qui a
engendré la création de zones d’extensions
La commune devra veiller de manière
générale à l’insertion paysagère des
nouvelles constructions dans le site urbain :
la plantation d’essences locales en fond de
parcelle permettrait de créer une ceinture
verte autour du bâti, et d’assurer la transition
entre l’espace urbain et les espaces ouverts
naturels déjà bien présents au sein du
village. Les haies monospécifiques seraient à
proscrire au profit de haies polyspécifiques.
Les extensions retenues par la commune
de Palise permettent de répondre à court et à
moyen terme aux objectifs de développement
urbain et aux objectifs démographiques
qu’elle s’est fixée. Dans l’ensemble, les
extensions retenues par la commune
représentent un faible intérêt écologique : les
secteurs de valeurs écologiques se situant
essentiellement le long de l’Ognon préservé
de toute urbanisation.
Il convient de préciser que les
constructions situées en marge du village se
trouvent en dehors du périmètre
Conclusion générale liée au périmètre constructible
engendré la création de zones d’extensions
de l’urbanisation, notamment dans la partie
Sud-Ouest du village.
Ces constructions présentent un volume de
taille plus modeste. En revanche, le
développement de l’urbanisation forme une
certaine continuité urbaine, qui ne laisse pas
tellement la place à des espaces verts, à
l’exception des terrains qui entourent les
parcelles existantes.
trouvent en dehors du périmètre
constructible: il s’agit pour l’essentiel de 2
exploitations agricoles, ainsi qu’une
construction à usage d’habitat à l’entrée du
village.
Par ailleurs, l’entreprise située au Sud-Ouest
du ban communal se trouve en zone
inondable : aucun secteur dédié à l’activité
n’a donc été retenu pour cette dernière.
53 Rapport de Présentation gérer le sol de façon économe : la
commune de Palise favorise par
l’intermédiaire de la Carte Communale,
l’implantation de nouvelles constructions dans
les dents creuses ou dans les zones
d’extensions retenues.
• assurer la protection des milieux naturels :
les zones d’extensions retenues représentent
de faible valeurs écologiques : les zones
humides, ainsi que la zone inondable située
en contrebas du village n’ont pas été
intégrées au périmètre constructible. Par
ailleurs, la coulée verte située au Sud-Est du
village, ainsi que les vergers ou arbres isolés
au Sud et à l’Ouest du village ne sont pas
intégrés au périmètre constructible.
• assurer la protection des paysages : les
constructions de logements sur les parcelles
• assurer la sécurité et la salubrité publiques :
les zones d’extensions retenues sont dans
l’ensemble proche du centre ancien.
Le secteur 1 nécessite une entente entre les
propriétaires, concernant l’accessibilité à la
parcelle 99 ; le secteur 2 est accessible de
part et d’autre des constructions existantes ;
l’urbanisation du secteur 6 nécessitera
probablement la mise en place d’une
servitude de passage avec les propriétaires
situés à l’avant ; enfin les autres secteurs (3,
4 et 5) sont directement accessibles, via un
chemin existant.
• rationaliser la demande de déplacements :
les zones d’extensions retenues ont été
choisies proches du centre du village.
Cette proximité du cœur de village permettra
à la population de se déplacer à pied et non
pas en voiture*, surtout avec les secteurs 1, 2
Selon l’article L110 du Code de l’Urbanisme, les décisions d’utilisation de l’espace prisent par les collectivités publiques doivent :
constructions de logements sur les parcelles
des extensions retenues s’intégreront
parfaitement au paysage urbain de la
commune, des constructions à usage
d’habitat étant situées à proximité immédiate.
Le comblement des dents creuses permettra
une structuration du paysage urbain. De
même que l’ouverture à l’urbanisation par
pallier entre premier rideau et deuxième
rideau de construction vise à échelonner
l’urbanisation dans le temps et à maîtriser
l’implantation des constructions dans la
continuité de l’existant.
* une étude du CERTU (Centre d'études sur les Réseaux, les
Transports, l'Urbanisme) a démontré que les parcours d’une
distance supérieure à 350 mètres étaient plus souvent
réalisés en voiture qu’à pied et inversement, les parcours
inférieurs à 350 mètres étaient plus souvent réalisés de façon
pédestre.
pas en voiture*, surtout avec les secteurs 1, 2
et 3, relativement proches du centre ancien.
Le village de Palise gagne donc en sécurité :
l’ensemble des secteurs retenus par la
commune se trouve à l’intérieur des
panneaux d’entrées d’agglomération.
Il convient cependant de préciser que le
centre de Palise est uniquement composé de
la mairie, ce qui implique que les habitants
doivent se déplacer en dehors de la
commune pour tous les autres services et
équipements (école, commerces,…)
54 Rapport de Présentation
Les zone d’extensions retenues
Justifications géographiques et techniques
En terme d’extensions urbaines, les choix de la commune ont été guidés par les différents critères suivants :
• les caractéristiques du milieu physique,
• la volonté communale de préserver la forme du village,
• la volonté de densifier le centre bourg,
• le respect des contraintes agricoles,
• l’impact paysager des futures constructions,
• une idée précise de l’urbanisation de la commune à long terme,
• les finances communales.
L’ensemble des secteurs est occupé par des prairies, qui se retrouvent attenantes voir à l’intérieur des parties actuellement urbanisées.
Dans l’ensemble, les terrains dont l’intérêt écologique est élevé ont été exclues de l’urbanisation, c’est le cas de la zone inondable, ainsi que des vergers ou coulées vertes présentes au niveau des franges urbaines.
Il convient de préciser que le secteur 3 est composé d’une ceinture de verger, qui s’étend à l’arrière de la zone constructible.
D’un point de vue paysager, la construction de logement sur ces parcelles s’intégrera parfaitement au paysage urbain de la commune, des constructions à usage d’habitation étant déjà situées à proximité immédiate : les secteurs 3, 4, 5 et 6 se trouvent à proximité de constructions relativement récentes. Le secteur 1 visible depuis l’entrée Est du village devra constructions relativement récentes. Le secteur 1 visible depuis l’entrée Est du village devra être soumis à des prescriptions architecturales et paysagères plus strictes.
La surface des extensions retenues, est égale à environ 2,18 ha, dont moins de 40 % en
extensif.
Le fait de prévoir l’essentiel du développement à proximité du cœur du village, permet de densifier le bourg-centre (secteurs 2 et 3).
Le tracé du périmètre constructible suit les constructions existantes et ne prévoit pas d’extensions au Nord-Est du village, en raison de la présence du cours d’eau situé en contrebas, de la densité importante de boisement et surtout du relief particulièrement pentu.
Les espaces ouverts agricoles de taille importante se trouvent globalement en marge du village, ils sont donc préservés de l’urbanisation, les choix retenus par la commune empiètent sur des prairies, généralement situées à l’intérieur des parties actuellement urbanisées.
55 Rapport de Présentation
Justifications socio-économiques
Une population périurbaine voulant créer Au vu de la structure par âge de la population, caractérisée par une population
De manière générale les extensions retenues sont d’ores et déjà desservies par les réseaux sur le domaine public. L’aménagement de la voirie et des réseaux des constructions situées en seconde ligne sera à la charge des propriétaires.
En ce qui concerne la voirie, l’ensemble des secteurs est desservi ; la commune a opté pour une extension de la voirie et des réseaux à plus long terme, dans le cadre de l’aménagement de la partie située au Sud du village, actuellement occupée en partie par des bâtiments agricoles désaffectés.
Le choix des extensions retenus par la commune n’engendre pas la création de nouveau poteau incendie : il convient de rappeler que la défense incendie relève de la responsabilité du maire.
Le village de Palise est caractérisé par une activité agricole non négligeable. Le projet de Carte Communale a tenu compte de la pérennité de ces exploitations : aucune extension de l’urbanisation n’a été retenue en direction des installations classées afin de ne pas compromettre un éventuel développement de ces exploitations et de respecter la distance de réciprocité : il convient de préciser que les bâtiments agricoles ont fait l’effort de sortir du village et se retrouvent désormais bien en marge du bourg.
Une population périurbaine voulant créer
un nouveau foyer pourrait être intéressée par
la perspective d’acheter un terrain à bâtir à
Palise, notamment avec la mise en place de
la LGV Rhin-Rhône, avec la gare de Auxon-
Dessus située à moins de 20mn de Palise.
Le nombre moyen de personnes par foyer
à Palise était de 2,5 en 2006. Ce nombre est
du au vieillissement de la population. Nous
pouvons donc considérer que les nouveaux
foyers de part leur situation familiale
compteront moins de 3 personnes en
moyenne.
Avec ces extensions, Palise pourra
potentiellement absorber le desserrement
des ménages présents à une échelle supra-
communale. Ce desserrement étant lié au
nombre plus important de personnes vivant
seule ou encore par la hausse des familles
monoparentales.
La mise en place de logement collectif a
contribué à l’évolution de la population de la
commune et au maintien des jeunes
ménages ces dernières années.
population, caractérisée par une population
relativement jeune ces dernières années,
avec les tranches d’âges des 0-14 ans et
celle des 30-44 qui ont augmenté et
représentent les part les plus importante
(données INSEE 1999-2006).
Les extensions retenues par la commune
permettront de répondre à court et moyen
termes aux objectifs de développement
urbain.
56 Rapport de Présentation
Compatibilité avec le SCOT de l’agglomération Bisontine
Orientation du SCOT Carte communale de Palise
Première partie :
Encadrer l’aménagement pour un
développement plus durable
1/ Développer une infrastructure verte et
bleue irriguant le territoire.
Passer d’une logique de sites à celle de
continuités écologiques
- Les corridors écologiques (trame verte et bleue) ont été identifiés dans le milieu naturel et ne sont pas intégrés au périmètre constructible afin de préserver la faune et la flore et de permettre le déplacement des espèces animales.
- L’ensemble des zones humides identifiées par la DREAL et par le bureau d’études environnementales sont préservées
- La ZNIEFF est prise en compte en tant qu’espace naturel protégé et n’est pas intégré au périmètre constructible.
- Le coteau le long de l’Ognon est préservé de la zone urbanisable en raison de son intérêt écologique et de sa proximité de l’espace urbanisé, bien que des habitations y soient déjà, présentes et seront hors du périmètre constructible.
- Les ripisylves de l’Ognon, les bosquets et haies d’arbres sont préservées pour favoriser la biodiversité.
Entretenir la qualité et la diversité des paysages -Les cônes de vues identifiés ne seront pas ou peu impactés par les secteurs ouverts à l’urbanisation.
- L’ensemble des haies et bosquets qui font l’objet de transition paysagère à l’extérieur du périmètre constructible devraient être préservées afin de ne pas nuire à la qualité paysagère du village. Des haies d’arbres pourraient être créées en cas d’urbanisation de l’entrée de village notamment au niveau du secteur 1 pour permettre une transition paysagère de qualité.
- Le zonage du périmètre constructible n’impactera pas les espaces boisés.
- L’ensemble des secteurs boisés qui se situent dans le village ne sont pas intégrés au zonage constructible.
57
au zonage constructible.
Conforter et associer l’agriculture dans la mise
en œuvre de l’infrastructure verte et bleue
- Le zonage n’engendre pas de morcellement, ni d’enclavement des espaces agricoles.
- Le périmètre constructible n’affectera pas la pérennité des exploitations agricoles. - Les extensions retenues par le périmètre constructible consomment très peu d’espace agricole puisque seul le secteur 1 se situe sur ceux-ci pour une surface de 26 ares.
- Le zonage constructible ne s’étend pas en direction des exploitations qui ont fait l’effort de sortir du village.
- Aucun mitage ou morcellement n’est engendré par le périmètre constructible.
2/ Gérer durablement les ressources du
territoire.
Maîtriser les ressources foncières - La consommation d’espace s’est effectuée en compatibilité du SCOT qui prévoit 30 logements (sur 25 ans) avec une moyenne de 13 logements à l’hectare.
Gérer durablement la production de déchets - Le SYBERT et la CCVDB se chargent de la collecte des ordures ménagères.
Ménager les ressources en eau - La capacité en eau est suffisante pour permettre d’alimenter les future constructions. - Palise est concerné par un captage d’eau dont le périmètre constructible n’impactera pas ni la qualité des eaux, ni le fonctionnement.
Économiser les énergies - Le renouvellement urbain est limité en raison de la quasi-absence de logement vacant (un seul sur la commune).
- Une préconisation sur l’orientation de l’implantation Sud/Sud-Est des nouvelles constructions est recommandé, afin de réduire la consommation d’énergie.
3/ Prendre en compte les risques naturels et
technologiques
- La commune est concernée par la zone B de la servitude figurant dans les plans des zones submersibles de l’Ognon des 28 janvier 1955 et 23 octobre 1958, ainsi que par le contour de la crue de 1982. La commune est aussi concernée par le PPRi de la Vallée de l’Ognon qui n’ a pas d’incidence sur le périmètre constructible. L’ensemble des zones submersibles ne sont pas intégrées au périmètre constructible.
- Le secteur urbanisé n’est pas impacté par les retraits et gonflements Rapport de Présentation
Orientation du SCOT Carte communale de Palise
Seconde partie :
Construire un territoire au service
d’un projet de société
1/ Concevoir un développement
urbain économe de l’espace
Conforter l’armature urbaine pour
ménager l’espace et optimiser les
transports collectifs
- La commune de Palise n’est pas une commune relais identifiée par le SCOT
Rôle de la commune hors armature
urbaine
Donner la priorité à l’optimisation du
tissus urbanisé et limiter les extensions
urbaines
- L’ensemble des dents creuses ont été identifiées dans le rapport de
présentation afin de sensibiliser sur le potentiel de densification de la commune.
- Les choix retenus, se trouvent au milieu de la zone bâtie sans pour autant être
considérés comme dents creuses, seul le secteur 1 est une extension sur des
terres agricoles. Les secteurs 1 et 2 permettent d’équilibrer l’urbanisation de
chaque côté de la rue tout en renforçant la centralité du village. Les secteurs 3,
4 et 5 équilibrent eux aussi l’urbanisation de part et d’autre de la rue.
Privilégier des formes urbaines peu
consommatrices d’espaces
- Les extensions ne participent pas à un étalement urbain important. De plus il
n’y a pas d’extension linéaire le long des axes dans les choix retenus.
L’ensemble des choix retenus, participent à l’harmonisation de la morphologie
urbaine ainsi qu’a renforcer la centralité du village.
2/ Répondre aux besoins en matière
d’habitat
Adapter l’offre d’habitat aux besoins et à
58
Adapter l’offre d’habitat aux besoins et à
la capacité financière des habitants
Développer un territoire organisé et
cohérent et assurer l’accès au logement
pour tous dans le respect de la mixité
sociale
- Palise fait parti de la Communauté de Communes des rives de l’Ognon dont
l’objectif SCOT est de 500 à 700 nouvelles constructions dans les 25
prochaines années. Un objectif de 30 maisons est fixé pour Palise pour
renforcer la cohérence du développement territoriale de l’agglomération. Le
bureau d’études préconise d’augmenter la proportion des locations afin de
permettre une mixité sociale avec notamment l’arrivée de jeunes ménages.
Accompagner le vieillissement de la
population
Accueillir les gens du voyage
3/ Maîtriser les déplacements pour
faciliter la mobilité de proximité
Orientations à l’échelle du périmètre du
SCOT
Orientations à l’échelle communale - Les secteurs retenus sont majoritairement proches du centre ancien, notamment les extensions 1, 2, 3 et 4. Les secteurs 4 et 5 jouent quant à eux un
rôle d’équilibrage de l’urbanisation. L’ensemble des choix retenus renforcent la
centralité autour du centre ancien ce qui facilite la mobilité de proximité.
Orientations à l’échelle des quartiers et
des opérations d’aménagement
- Il n’est pas prévu d’Orientation particulière d’aménagement dans la Carte
Communale. Rapport de Présentation
Orientation du SCOT Carte communale de Palise
4/ Dynamiser durablement l’emploi en
organisant l’accueil des activités
économiques
Nature des espaces économiques - La Carte Communale ne prévoit pas de zone économique.
L’armature des espaces économiques - La réalisation et la gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire par la CCVDB d’une surface
supérieure à 5 ha sera reconnue d’intérêt communautaire. Le secteur
privilégié pour la réalisation de zone d’activité économique est la
commune de Devecey.
Orienter spatialement la qualité des espaces
économiques et requalifier les zones
vieillissantes
Conforter le dynamisme agricole - Les deux exploitations agricoles qui se trouvent sur le ban communal au Sud du village ne sont pas impactées par le périmètre
constructible et les extensions retenues. L’objectif étant de permettre
la pérennisation de ces exploitations en ne permettant pas aux
habitations de se rapprocher de celle-ci, d’autant plus qu’elles ont fait
l’effort de sortir du village.
5/ Développer la dynamique culturelle,
touristique, sportive et récréative
Création de nouveaux équipements - L’élaboration de la Carte Communale n’a pas prévu la création de
59
Création de nouveaux équipements - L’élaboration de la Carte Communale n’a pas prévu la création de nouveaux équipements.
Développement des atouts récréatifs dans le
périmètre SCOT
6/ Soutenir l’accessibilité au réseau
numérique
Offrir un accès haut débit et très haut débit de
qualité pour tous Rapport de Présentation
Orientation du SDAGE Palise
Renforcer la politique d’assainissement des communes
dans le cadre de la lutte contre les pollutions d’origine
domestique et industrielle.
- La commune de Palise dispose d’un schéma directeur
d’assainissement.
Mobiliser les outils fonciers, agro-environnementaux et de
planification dans les aires de captage d’eau potable et
les ressources à préserver.
- La commune est concernée par un captage d’eau
potable qui dispose d’une aire de protection.
Préserver et/ou restaurer l’espace de bon fonctionnement
des milieux aquatiques.
- Les ripisylves et trames bleues sont identifiées et
préservées pour assurer le bon fonctionnement des
milieux aquatiques. Le zonage du périmètre constructible
n’a aucune incidence sur ces espaces qui se trouvent
hors du périmètre.
Préserver les zones humides en les prenant en compte à
l’amont des projets.
- L’ensemble des zones humides ont été identifiées et
seront préservées. Elles se situent toutes hors du
périmètre constructible.
Maîtriser les impacts cumulés des prélèvements d’eau
soumis à déclaration dans les zones à enjeux quantitatifs.
Prévoir et anticiper pour assurer une préservation durable
de la ressource en eau dans le cadre notamment de
l’aménagement du territoire.
- le gestionnaire du réseau d’eau potable est le syndicat
des eaux de Moncey. Un captage d’eau s’effectue sur la
commune de Palise. Un périmètre de protection du
captage d’eau est existant.
Gérer les risques d’inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des cours d’eau.
- Plusieurs dispositions sont existantes pour gérer les
risques d’inondations.
Compatibilité de la carte communale de Palise avec le SDAGE
60
fonctionnement naturel des cours d’eau. risques d’inondations. - Les zones d’expansions des crues sont prises en
compte par la zone B de la servitude figurant dans les
plans des zones submersibles de l’Ognon, ainsi que par
le contour de la crue.
- Le cours d’eau de l’Ognon est aussi concerné par un
PPRi ainsi que par le contrat de rivière de la Vallée de
l’Ognon.
- Aucune extension retenue ne se trouve dans une des
zones précédemment citées pour ne pas impacter le
fonctionnement naturel du cours d’eau. Le coteau
recouvert d’un espace boisé permet de jouer le rôle de
zone tampon, de plus, la Carte communale a été élaboré
afin de maintenir un maximum de la couverture végétale
existante.
Éviter d’aggraver la vulnérabilité en orientant
l’urbanisation en dehors des zones à risques
- Aucune orientation de l’urbanisation n’impacte une des
zones à risques. Rapport de Présentation Rapport de présentation
Troisième Partie
Incidences sur l’environnement
61 Rapport de Présentation
Les incidences sur le milieu
physique
• Topographie :
Le village est caractérisé par un relief de
plateau.
Les incidences du périmètre de la Carte
Communale sur la topographie sont
inexistantes. L’ensemble des extensions
retenues concernent des secteurs
relativement plats. Il conviendra d’éviter les
remblais et les déblais au-delà de ce qui est
nécessaire.
Par ailleurs, les secteurs de bas fonds ont
été exclues du zonage : c’est le cas des
terrains situés le long de la rivière de
l’Ognon. Les terrains en forte pente ont
également été exclus du zonage : c’est le cas
des terrains situées à l’arrière du secteur 4 :
les constructions présentes dans cette partie
du village se retrouvent donc exclues du
zonage de Carte communale.
Géologie :
Il convient de rappeler que la commune est
concernée par le risque d’inondation et qu’un
PPRI a été prescrit.
Le périmètre constructible a été limité afin de
réduire les incidences sur les zones humides
conformément aux prescriptions du SDAGE
Rhône Méditerranée Corse : les choix
retenus par la commune en matière de
zonage n’intègre aucune zone humide.
• • • • Climatologie :
Le climat local est sensiblement influencé par
la topographie et notamment les vents
locaux. Avec l’ensoleillement, ce sont des
critères à prendre en compte lors de
l’implantation d’une construction.
La plupart des extensions retenues
bénéficient d’une exposition de qualité liée à
l’ensoleillement, avec une orientation des
terrains globalement orientés Sud-Est.
La Carte Communale n’a aucune incidence
sur la géologie de la commune.
A l’exception du risque d’inondation, aucun
risque n’a été recensé dans le porter à
connaissances des services de l’État : aucun
arrêté de reconnaissance de catastrophe
naturelle n’a été répertorié à Palise.
62
Hydrologie :
Le Projet de Carte Communale ne modifie
pas le fonctionnement hydrologique des
cours d’eau ni des fossés sur la commune.
Les terrains situés en zone humide ou
inondable n’ont pas été intégrés au périmètre
constructible.
En effet, les secteurs humides que l’on
retrouve en contrebas du village se
retrouvent en zone non constructible,
notamment les terrains qui longent le cours
d’eau et qui présentent un risque
d’inondation.
terrains globalement orientés Sud-Est.
En ce sens, l’urbanisation des secteurs ne
doit pas impacter les maisons déjà
existantes. A l’inverse, les futures
constructions peuvent avoir un rôle de
protection.
Le choix de l’architecture devra prendre en
compte les caractéristiques climatiques
locales même si ces dernières ne devraient
pas avoir d’impact très marqué.
Les futures pétitionnaires pourront opter pour
une orientation des constructions en tenant
compte de l’ensoleillement, afin de réduire la
consommation énergétique ; le choix des
matériaux en ce qui concerne l’isolation
pourra permettre de réduire davantage la
consommation énergétique. Rapport de Présentation
Les incidences sur l’environnement
naturel
• • • • Environnement naturel intra-urbain :
L’environnement naturel intra-urbain est
caractérisé par la présence de prés, de
vergers, de potagers que l’on retrouve à
l’intérieur des espaces urbanisés. Ces
derniers ont un rôle fondamental au sein des
villages, ils se situent généralement à
l’arrière des parcelles ou entre 2
constructions.
Ce milieu représente un intérêt d’un point de
vue :
• Environnement forestier :
A l’exception de la partie Est du village, la
commune se trouve en marge des principaux
boisements. Par ailleurs, les parties boisées
ont été exclues du zonage de Carte
Communale, c’est le cas du lieu-dit « Vignes
du Dessous », situé à l’Est du village.
Globalement, les principaux corridors
biologiques ne seront pas modifiés, puisque
l’urbanisation n’empiète pas sur ces parties
représentant un intérêt écologique certain.
Les incidences sont positives, les espaces
forestiers étant préservés de toute
urbanisation, ces derniers se situant
majoritairement en périphérie du village.
Il convient de rappeler que le principal massif
forestier est localisé dans la partie Sud-Est
du ban communal, en marge de
- environnemental, puisqu’il permet le
maintien d’une faune et d’une flore
spécifique,
-paysager, en apportant un aspect aéré au
village,
- hydrologique, grâce à leur rôle épurateur :
ils favorisent l’infiltration des eaux de pluie
dans le sol et réduisent le ruissellement. du ban communal, en marge de l’urbanisation ; cet espace longe l’Ognon.
dans le sol et réduisent le ruissellement.
Ces écosystèmes sont relativement bien
représentés sur l’ensemble du ban
communal. La commune devra veiller à les
prendre en compte en favorisant le maintien
de certains vergers et en encourageant la
plantation d’arbres à hautes tiges. De ce fait,
elle pourra apporter certaines préconisations
allant dans ce sens pour les volets paysagers
des futures demandes de permis déposées.
Seule une partie du secteur 3 est occupée
par une ceinture de vergers, sachant que la
majorité se retrouve pour le moment en
dehors de la zone constructible. Il convient
cependant de préciser que ces ceintures de
vergers concernent des bandes de parcelles
dont l’urbanisation est compromise à court
terme, par ailleurs, ce secteur représente une
dent creuse.
En cas d’urbanisation du secteur 3, ces
espaces pourront donc être préservés,
compte tenu de leur implantation.
63
• Environnement agricole :
Le milieu agricole nécessite une attention
particulière en zone rurale, puisqu’il structure
le paysage et contribue à son entretien ; il
favorise la présence d’espaces ouverts.
Quelques haies et arbres subsistent au sein
de cet espace permettant de briser la
monotonie du paysage souvent
caractéristique des paysages agricoles.
L’objectif de la Carte Communale est de
concilier l’urbanisation et les espaces
agricoles, ainsi que les bâtiments
d’exploitations. La Carte Communale est un
document qui ne permet pas de gérer les
espaces agricoles. En revanche, le périmètre
constructible épargne les espaces agricoles
extérieurs à la zone urbanisée actuelle. Le
périmètre constructible n’engendre aucun
enclavement de parcelles agricoles. Rapport de Présentation
Aucune terre cultivée n’a été intégrée au
zonage de Carte Communale. Dans
l’ensemble, les espaces de cultures se
situent en marge de l’urbanisation.
Espaces en herbes :
Ces espaces représentent une faible valeur
écologique, ils contribuent cependant à
réduire le ruissellement issu des eaux de
pluies.
L’ensemble des extensions retenues sont
occupées par des espaces de prairies. Les
futurs propriétaires devront veiller à laisser le
maximum de surfaces en herbes autour de
leur construction, afin de limiter le
ruissellement et de permettre aux eaux
pluviales de s’infiltrer sur place.
Prairies humides :
Ces prairies sont caractérisées par une
biodiversité allant de moyenne à élevée en
Les incidences sur le paysage
Le paysage de la commune de Palise offre
aujourd’hui une diversité qu’il est intéressant
de conserver, caractérisée par l’alternance
d’espaces ouverts et de bosquets.
La commune devra veiller à l’insertion
paysagère des nouvelles constructions dans
le site. Le choix des végétaux devra se faire
en fonction de l’existant. Les futurs candidats
à l’urbanisation devraient privilégier : une
haie à caractère champêtre, la plantation de
vergers (essences locales parfaitement
adaptées au climat)…
Dans tous les cas, les haies trop denses et
opaques (de thuyas, par exemple) seraient à
proscrire afin de ne pas fermer la visibilité au
sein du village et ainsi créer un « mur
végétal ».
Une attention particulière devra être portée
sur les secteurs 1 et 5, dans la mesure où ils
64
biodiversité allant de moyenne à élevée en
fonction du type de prairie. Le degré
d’humidité détermine généralement la valeur
écologique : plus le terrain est humide, plus
son intérêt environnemental est élevé.
Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, cet
écosystème doit être préservé. La protection
des zones humides a été affirmée par le
SDAGE.
De ce fait, aucune zone humide n’a été
intégrée au périmètre constructible de Carte
Communale. Le périmètre constructible
retenu démontre la volonté d’exclure d’une
part l’urbanisation au niveau de la zone
inondable et d’autre part dans les secteurs
humides.
Enfin, il convient de préciser que les
bâtiments d’exploitations agricoles qui
engendrent une distance de réciprocité se
trouvent en marge du village. Des bâtiments
agricoles sont présents au Sud du village, au
niveau du secteur de développement de
l’urbanisation envisagé à plus long terme
pour la commune. Ces derniers ne sont plus
en activité à l’heure actuelle.
sur les secteurs 1 et 5, dans la mesure où ils
se trouvent en entrée de village.
Par ailleurs, en cas d’urbanisation des
secteurs 3 et 6, les constructions seront vues
depuis la RD en venant de Cromary, c’est
pourquoi des arbres à moyennes ou hautes
tiges pourront être plantés à l’arrière des
construction, afin de faciliter l’intégration
paysagère des maisons. Rapport de Présentation
Les incidences sur l’environnement
urbain
• Morphologie et architecture urbaine :
Les constructions nouvelles ont provoqué
une certaine rupture architecturale avec le
reste du village mais leurs intégrations
paysagères notamment ont été globalement
réussies. Les futures constructions ne
devraient pas trancher avec l’existant, tout
dépendra des choix en matière d’architecture
et de couleurs.
Les extensions retenues dans la Carte
Communale, à proximité du cœur du village,
devraient permettre une intégration rapide
des nouveaux habitants au reste du village à
condition de réaliser des liaisons douces
(piétonnières, cyclistes…) avec les
constructions déjà existantes.
Par ailleurs, les différents secteurs
d’extensions retenues représentent une
surface raisonnable, ce qui permet
d’échelonner l’urbanisation dans le temps et
favoriser l’intégration des habitants.
Seul le secteur 2 se situe au contact direct du
centre ancien, les autres secteurs se trouvent
à l’intérieur des parties actuellement
urbanisées, caractérisées par un bâti plus
récent.
65 Rapport de Présentation
• Réseaux :
Voirie :
Le réseau de voirie est satisfaisant pour la
taille de la commune.
Les extensions urbaines prévues ne
modifieront pas la circulation au sein du
village.
Le secteur 1 nécessite une entente avec le
propriétaire de la parcelle 100, afin de rendre
accessible la parcelle 99.
Le secteur 2 prévoit une extension de
l’urbanisation en seconde ligne, dont l’accès
peut se faire de part et d’autre des
constructions existantes.
Les secteurs 3, 4 et 5 sont directement
accessibles, via la voirie existante.
Enfin le secteur 6 représente la possibilité de
construire en seconde ligne, avec la mise en
place éventuelle de servitudes de passages.
Les conditions d’accès aux zones
En ce qui concerne l’assainissement, les
mesures que la commune compte prendre
pour améliorer cette situation s’orientent vers
un assainissement autonome pour les
constructions à venir.
Les futurs terrains ouverts à l’urbanisation
devront donc prévoir un système
d’assainissement individuel.
Le zonage d’assainissement étant annexé au
dossier de Carte Communale.
Les conditions d’accès aux zones
d’extensions retenues devront être de bonne
qualité afin d’optimiser la sécurité routière.
Réseaux :
Le projet de Carte Communale retenu par la
commune n’engendre pas d’extensions des
réseaux.
Il convient de rappeler qu’en zone
constructible, la commune est tenue
d’apporter les réseaux au droit de la parcelle
sur le domaine public, néanmoins
l’aménagement interne d’un secteur est à la
charge du propriétaire.
La commune envisage une importante
extension des réseaux et un réaménagement
de la voirie à plus long terme, au niveau de la
partie Sud du bourg.
Pour le moment, les choix en matière
d’assainissement retenus par la commune
visent à répondre aux besoins de
développement actuelle que la commune
s’est fixée.
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