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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 303
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 303)
Thèmes du document : Animaux, Outre-mer, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-303
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022 Sommaire
DEAL / SPEB
R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à
l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique (8
pages) Page 3
2 DEAL
R02-2022-11-10-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à
l'ouverture et clôture de la chasse campagne
2022-2023 en Martinique
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 3 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2022
. relatif à l'ouverture et à la clôture dela chasse pour la
campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique
LE PRÉFET
VU le code de l'environnement, notamment le Titre Il du Livre IV :
VU la loi n° 53-602 du 7 juillet 1953 modifiée portant introduction dans les
départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, de la
législation métropolitaine en matière de chasse ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination
de M. Jean-Christophe BOUVIER en tant que préfet de la région Martinique,
** préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 2020 relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Martinique approuvé
le 20 février 2020;
vu l'arrêté n°R02-2022-07- 19-00001 du 19 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique ;
Vu l'ordonnance n°2200520 du juge des référés du 21 septembre 2022 prononçant la suspension de l'arrêté n°R02-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022;
VU l'avis émis par la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage réunie le 18 octobre 2022;
VU l'avis émis par la fédération départementale des chasseurs de la Martinique en
date du 18 octobre 2022;
VU la consultation publique réalisée sur le site internet de la DEAL Martinique du
19 octobre au 08 novembre 2022 inclus ;
1/7
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nref.souv.fr
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 4 CONSIDERANT l'ordonnance rendue par le juge des Référés du Tribunal
Administratif de Fort-de-France en date du 21 septembre 2022, prononçant la
suspension de l'arrêté n°RO2-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 en tant qu'il
autorise sans limitation suffisante la chasse des espèces du pigeon à cou rouge, du
moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du
petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine
cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des
champs et de la sarcelle à ailes bleues, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa
légalité.
CONSIDERANT la liste des espèces de gibier, fixée dans l'arrêté ministériel du 17
février 1989, dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la
Martinique ;
CONSIDERANT les études suivantes sur l'avifaune et leur situation
démographique :
- Andres, B.A., Smith, P.A., Morrison, R.I.G., Gratto-Trevor, C.L., Brown, S.C. & Friis,
C.A. 2012. Population estimates of North American shorebirds, 2012. Wader Study
Group Bull. 119(3): 178-194 ;
- Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2020. Situation des
populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada : Novembre
2019. Rapport du Service canadien de la faune sur la réglementation concernant
les oiseaux migrateurs numéro 52 ;
- COSEPAC. 2019. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la barge hudsonienne (Limosa haemastica) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xii + 58 p. (Registre public des espèces en péril) ; - Hope, D.D, C. Pekarik, M.C. Drever, P.A. Smith, C. Gratto-Trevor, ]. Paquet, Y. Aubry, G. Donaldson, C. Friis, K. Gurney, J. Rausch, A.E. McKellar & B. Andres. 2019. Shorebirds of conservation concern in Canada - 2019. Wader Study 126(2): 88-100 ;
- North American Bird Conservation Initiative Canada (ICOAN). 2019. The State of Canada's Birds, 2019. Environment and Climate Change Canada, Ottawa, Canada. 12 pages. www.stateofcanadasbirds.org ;
- UICN, 2020, liste rouge des espèces de Martinique ;
- U.S. Shorebird Conservation Plan Partnership. 2016. U.S. Shorebirds of
Conservation Concern — 2016 ;
- Watts, B.D., Reed, E.T. & Turrin, C. 2015. Estimating sustainable mortality limits
for shorebirds using the Western Atlantic Flyway. Wader Study 122(1): 37-53 ;
- Cambrone, C., Cézilly, F., Wattier, R., Eraud, C. et Bezault, E. (2021a). Levels of
genetic differentiation and gene flow between four populations of the Scaly-naped
Pigeon, Patagioenas squamosa: implications for conservation. Studies on
Neotropical Fauna and Environment, O(0), 1-13;
- Cambrone, C., Bezault, E. ét Cézilly, F. (2021b). Efficiency of the call-broadcast
method for detecting two Caribbean- endemic columbid game species. European Journal of Wildlife Research, 67(4), 65 ;
- Rivera-Milén, F. F., Boomer, G. S. et Martinez, A. J. (2014). Monitoring and
modeling of population dynamics for the harvest management of scaly-naped pigeons in Puerto Rico. The Journal of Wildlife Management, 78(3), 513-521 ; - Arendt, W. J]. (2006). Adaptations of an avian supertramp: distribution, ecology, and life history of the pearly-eyed thrasher (Margarops fuscatus). U.S. Department of Agriculture, Forest Service, International Institute of Tropical Forestry,Gen. Tech. Rep. 27 ;
- Eraud, C., Arnoux, E., Levesque, A., Van Laere, G. et Magnin, H. (2012). Biologie des populations et statut de conservation des oiseaux endémiques des Antilles en Guadeloupe (Rapport d'étude ONCFS-Parc National de la Guadeloupe).
21/7
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 5 CONSIDERANT les réunions de travail, réunissant la DEAL, l'OFB, la fédération des
chasseurs, les personnes qualifiées de la CDCFS et préalables à la CDCFS du 9 juin
2022, pour établir des quotas de prélèvement équilibrés ;
: CONSIDERANT les données présentées par l'OFB en CDCFS du 9 juin 20224sur la base des carnets de chasse remis (1150 adhérents, 550 chasseurs fréquents) : - Pour le pigeon à cou rouge : il y a 6209 pigeons à cou rouge prélevés sur 3 ans (2019 à 2021), soit en moyenne 2070 pigeons à cou rouge prélevés par les chasseurs de Martinique/an, sachant qu'en 2020, il y a eu très peu de chasse en raison de la crise sanitaire.. La mise en place d'un quota à 10 oiseaux prélevés/chasseur en 2021 a impliqué un prélèvement total en 2021, de 2146 pigeons à cou rouge. Ces prélèvements n'ayant pas un impact significatif sur l'état de conservation de la population, le quota fixé initialement dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est maintenu en l'état ;
- Pour le moqueur corossol : il y a 732 moqueurs corossols prélevés sur 3 ans
(2019 à 2021), soit en moyenne 244 moqueurs corossol prélevés par les chasseurs
de Martinique/an, sachant qu'en 2020, il y a eu très peu de chasse en raison de la
crise sanitaire. La mise en place d'un quota à 4 oiseaux prélevés/chasseur en 2021
a impliqué un prélèvement total en 2021, de 102 moqueur corossol. Pour 2022, le
quota a été abaissé à 3 moqueurs corossol/jour/chasseur. Ces prélèvements
n'ayant pas un impact significatif sur l'état de conservation de la population, le
quota fixé initialement dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est maintenu en l'état ;
- Pour les pluviers bronzés et argentés : il y a 61 pluviers bronzés prélevés et 47
pluviers argentés sur une saison (2021-2022) et 1292 pluviers bronzés, argentés
et tournepierres confondus (2012 à 2020) soit un total de 108 pluviers argentés et
bronzés pour la dernière saison. La population mondiale de pluviers bronzés et de
pluviers argentés sont estimées en 2012 à 208 570 pluviers bronzés et 100 000
pluviers argentés. Avec un déclin de 10 % en 10 ans (estimation sur la courbe de
tendance de State of canada birds 2019 ICOAN), on peut estimer, en 2022, à
187 713 le nombre d'individus pour les pluviers bronzés et 90 000 individus pour
les pluviers argentés. Le prélèvement annuel des chasseurs martiniquais
représente 0,03% de la population totale de pluviers bronzés et 0,05% de la
population totale de pluviers argentés. Interdits à la chasse en 2021, l'évaluation
ci-dessus et le faible impact lié à la chasse en Martinique a conduit à une
réouverture limitée de la chasse, avec un quota très faible de 35
individus/jour/chasseurs. Ces prélèvements n'ayant pas un impact significatif sur
l'état de conservation de la population, le quota fixé initialement dans l'arrêté du
19 juillet 2022 est maintenu en l'état ;
- Pour le petit chevalier à pattes jaunes : il y a 8763 petits chevaliers à pattes
jaunes prélevés sur 9 ans (2012 à 2020), soit 974 petits chevaliers à pattes jaunes
prélevés par les chasseurs de Martinique/an. La population mondiale de petits
chevaliers à pattes jaunes est estimée à 660 000 individus en 2012. Avec un :
déclin de 10 % en 10 ans (estimation sur la courbe de tendance de State of
canada birds 2019 ICOAN), on peut estimer, en 2022, à 594 000 le nombre
d'individus. Le prélèvement annuel des chasseurs martiniquais représente 0,16 %
de la population totale de petits chevaliers à pattes jaunes. En 2021, un quota de
20 petits chevaliers à pattes jaunes/jour/chasseur a été mis en place, ce quota a
impliqué un prélèvement total en 2021, de 1379 petits chevaliers à pattes jaunes,
soit 0,23% de la population mondiale. En 2022, la mise en place d'un quota très
_ faible de 5 individus/jour/chasseurs a été décidé en CDCFS. Il va donc y avoir
encore moins de prélèvements avec la mise en place de ce quota. Ces
prélèvements n'ayant pas un impact significatif sur l'état de conservation de la
population, le quota fixé initialement dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est maintenu
en l'état ;
3/7
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 6 - Pour le chevalier semi-palmé : il y a 292 chevaliers semi-palmé prélevés sur 9
ans (2012 à 2020), soit en moyenne 32 chevaliers semi-palmé prélevés par les
chasseurs de Martinique/an. La population mondiale de chevaliers semi-palmé est
estimée à 250 000 individus en 2012. Avec un déclin de 10% en 10 ans
(estimation sur la courbe de tendance de State of canada birds 2019 ICOAN), on
peut estimer, en 2022, à 225 000 le nombre d'individus. Le prélèvement des
chasseurs martiniquais représente 0,13 % de la population totale. La mise en
place d'un quota à 20 limicoles prélevés/chasseur en 2022 visait à davantage
limiter la pression de prélèvement. Ces prélèvements n'ayant pas Un impact
significatif sur l'état de conservation de la population, le quota fixé initialement
dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est maintenu en l'état ;
- Pour le bécasseau à poitrine cendrée : il y a 1427 bécasseaux à poitrine cendrée
prélevés sur 9 ans (2012 à 2020), soit en moyenne 159 bécasseaux à poitrine cendrée prélevés par les chasseurs de Martinique/an. La population mondiale de
bécasseaux à poitrine cendrée est estimée à 432 767 individus,. Avec un déclin de 10 % en 10 ans (estimation sur la courbe de tendance de State of canada birds
2019 ICOAN), on peut estimer, en 2022, à 389 490 le nombre d'individus. Le
prélèvement des chasseurs martiniquais représente 0,04 % de la population
totale. La mise en place d'un quota à 20 limicoles prélevés/chasseur en 2022 visait
à davantage limiter la pression de prélèvement. Ces prélèvements n'ayant pas un
impact significatif sur l'état de conservation de la population, le quota fixé
initialement dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est maintenu en l'état ;
- Pour le bécasseau à échasses : il y a 553 bécasseaux à échasses prélevés sur
9 ans (2012 à 2020), soit 61 bécasseaux à échasses prélevés par les chasseurs de
Martinique/an. La population mondiale de bécasseaux à échasses est estimée à
1244 000 individus. Le prélèvement des chasseurs martiniquais représente
0,005 % de la population totale. La mise en place d'un quota à 20 limicoles
prélevés/chasseur en 2022 visait à davantage limiter la pression de prélèvement.
Ces prélèvements n'ayant pas un impact significatif sur l'état de conservation de
la population, le quota fixé initialement dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est
maintenu en l'état ; |
- Pour la bécassine de Wilson : il y a 429 bécassines de Wilson prélevées sur 9 ans
(2012 à 2020), soit 48 bécassines de Wilson prélevées par les chasseurs de
Martinique/an. La population mondiale de bécassines de Wilson est estimée à 2
000 000 individus. Le prélèvement des chasseurs martiniquais représente 0,02 %
de la population totale. La mise en place d'un quota à 20 limicoles
prélevés/chasseur en 2022 visait à davantage limiter la pression de prélèvement.
Ces prélèvements n'ayant pas un impact significatif sur l’état de conservation de
la population, le quota fixé initialement dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est
maintenu en l'état ;
- Pour la maubèche des champs : il y a 168 maubèches des champs prélevées sur
9 ans (2012 à 2020), soit 19 maubèches des champs prélevées par les chasseurs
de Martinique/an. La population mondiale de maubèches des champs cendrée est
estimée à 750 000 individus. Le prélèvement des chasseurs martiniquais
représente 0,003 % de la population totale. La mise en place d'un quota à 20
limicoles prélevés/chasseur en 2022 visait à davantage limiter la pression de
prélèvement. Ces prélèvements n'ayant pas un impact significatif sur l'état de
conservation de la population, le quota fixé initialement dans l'arrêté du 19 juillet
2022 est maintenu en l'état ;
- Pour la sarcelle à ailes bleues : il y a 1858 sarcelles à ailes bleues prélevés sur 3
ans (2019 à 2021), soit en moyenne 619 sarcelles à ailes bleues prélevés par les
chasseurs de Martinique. La population mondiale de sarcelles à ailes bleues est
estimée à 9 000 000 individus.
4/7
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 7 Le prélèvement des chasseurs martiniquais représente 0,007 % de la population totale. De plus, les populations de canards sont en augmentation de 150 % depuis les années 1970 (cf www.stateofcanadasbirds.orqg). Ces prélèvements, sans quota, n'ayant pas un impact significatif sur l'état de conservation de la population, la chasse de cette espèce sans quota initialement fixé dans l'arrêté du 19 juillet 2022 est maintenue en l'état ;
SUR proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement;
ARRÊTE
Article ler : Modification des modalités spécifiques et territoriales
L'article 2 de l'arrêté n°R02-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique est modifié comme suit :
« Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que dans les conditions spécifiques indiquées dans le tableau ci-après :
5/7
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 8 ESPECES DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE jours de chasse autorisés
Pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa)
Moqueur grivotte (A//enia fusca)
Moqueur corossol (Margarops fuscatus)
Dimanche 31 juillet
2022
Mercredi 30
novembre 2022
inclus
Tous les jours pendant cette période
Gibier d'eau - Anatidés
Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors)
Canard d'Amérique (Anas americana)
Canard colvert (Anas platyrhynchos)
Canard pilet (Anas acuta)
Canard chipeau (Anas strepera)
Canard souchet (Anas clypeata)
Sarcelle à ailes vertes (Anas crecca)
Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor)
Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis)
Fuligule à collier (Aythya collaris)
Petit Fuligule (Aythya affinis)
Gibier d'eau — Limicoles
Pluvier bronzé (Pluvialis dominica)
Pluvier argenté (Pluvialis squatarola)
Petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes)
Grand chevalier à pattes jaunes (Tringa melanoleuca)
Bécassine de Wilson (Gallinago delicata)
Maubèche des champs (Bartramia longicauda)
Chevalier semipalmé (Tringa semipalmata)
Bécasseau à échasses (Calidris himantopus)
Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos)
Dimanche 31 juillet
2022
Mercredi 15 février
2023 inclus Tous les jours pendant cette période
Tourterelle à queue carrée (Zenaida aurita)
Tourterelle oreillarde (Zenaida auriculata)
Tourterelle turque (Streptopelia decaocto)
Colombe à queue noire (Columbina passerina)
Dimanche 21 août
2022
Dimanche 18
septembre 2022
inclus
Uniquement le dimanche pendant cette
période
Article 2 : Modification de la protection du gibier
L'article 3 de l'arrêté n°R02-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique est modifié comme suit :
«La chasse des espèces suivantes sont interdites sur l’ensemble du département
de la Martinique pour la saison de chasse 2022-2023:
- pigeon à couronne blanche (Patagioenas leucocephala) ;
- courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;
6/7
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 9 - barge hudsonienne (Limosa haëmastica) ;
- tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;
- bécassin roux (Limnodromus griseus). »
Le reste de l'arrêté n°R02-2022-07-19-00001 du 19 juillet 2022 relatif à _l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Martinique est inchangé. |
Article 3 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le délégué régional de l'office français de la biodiversité, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice régionale de l'office national des forêts, le commandant de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actés administratifs de la préfecture de Martinique, affiché.dans toutes les communes par les soins des maires. .
Fort de France, le /4{ NOV. 2022
Jean-Christfphe BOUVIER
717
Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Martinique. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Ministre de la Transition Écologique ou d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la Martinique. L'absence de réponse expresse à l'issue d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique pouvant être déférée au Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois.
DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 10 DEAL - R02-2022-11-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse campagne 2022-2023 en Martinique 11