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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 17 GEMAPI Designation de delegues pour sieger a la Commission GEMAPI du Parc Naturel Regional PerigordLimousin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 5 17 GEMAPI Designation de delegues pour sieger a la Commission GEMAPI du Parc Naturel Regional PerigordLimousin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2022-5-17
PÉRIGOR LIMOUSIN
RAR LALE
LIL ULN LANCE TIN LE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Jumilhac le Grand
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/09/2022
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
du 29|feptembre 2022
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE
Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par
son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
GEMAPI : Désignation de délégués pour siéger à la Commission GEMAPI du Parc Naturel Régional
Périgord-Limousin
Par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022, la communauté de communes a
transféré la compétence GEMAPI au Parc Naturel Régional Périgord-Limousin.
En accord avec les statuts du PNRPL, il convient de désigner ses deux représentants pour siéger à la
commission GEMAPI dans le collège des EPCI à fiscalité propre au sein du Parc Naturel Régional
Périgord-Limousin.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE les représentants suivants, parmi les représentants, pour siéger à la commission
GEMAP]I du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin :
o Philippe FRANCOIS
o Francis SEDAN
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_17-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022