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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 4 24 Compétence GEMAPI convention avec le Parc Périgord Limousin
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
2
80830-2018_4_24-DE
Reçu
le
10/
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-4-24
à.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PERSO RETIRE
Séance
du
30
aout
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Jumithac
le
Grand
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Christiane
DESPAGES,
Céline
DEQUANT,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
22
août 2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres :
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En
exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 30
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 7
CHABAUD, Absents
et
excusés:
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Marc
PASCUAL,
Jean
ROUCHAUD,
Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs
:
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Thérèse
CHASSAIN)
—
Nicolas
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT)
—
Patrick
FLEURAT-LESSARD
(pouvoir
à
Claude
CAMELIAS)
—
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD)
—
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
—
Marc
PASCUAL
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX)
—
Lucienne
LAUMOND
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE)
-
Mme
Annick
MAURUSSANE
est
désignée
secrétaire
de
séance
Compétence
GEMAPI
: convention
avec
le Parc
Périgord
Limousin
“
Rappel
du
contexte
:
La
communauté
de
Communes
Périgord-Limousin
dispose
depuis
le
1er
Janvier
2018
de
la
compétence
obligatoire
GEMAPI.
Lors
du
conseil
du
8 février
2018
il a été
décidé
de
mettre
en
place
la taxe
correspondante
dès
cette
année
pour
un
montant
de
25
000
€.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence,
la commission
environnement
du
15
mars
a convenu
de
traiter
par
convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Périgord
Limousin.
Une
2è"°
convention
tripartite
avec
le Parc
et
le syndicat
du
Bassin
de
l'Isle,
sera
cependant
nécessaire
pour
le bassin
de
l'Isle.
La
convention
à
passer
avec
le
Parc
est
finalisée.
Elle
fixe
le
périmètre
d'intervention
du
Parc
et
ses
obligations
quant
au
suivi
et à la gestion
des
cours
d’eau.
Elle
liste
les domaines
dans
lesquels
le Parc
assistera
la communauté
dans
la
mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI :
“Suivi
annuel
des
cours
d’eau
“
_
Programmation/réalisation
et suivi
des
travaux
"Sensibilisation,
formation,
information,
relation
avec
les
partenaires
"Assistance
technique
à l'élaboration
de
documents
d'urbanisme
Elle
fixe
les obligations
de
la communauté
de
communes :
"Suivi
et validation
des
études
proposées
par
le Parc
“Programmation
et inscription
d’enveloppes
financières
pour
la réalisation
des
travaux
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
publication
et
de
sa
transmission
el
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_24-DE
Reçu
le
10/09/2018
"Dépôt
des
déclarations
d'intérêt
général
nécessaire
à
l’utilisation
de
fonds
publics
sur
des
biens
privés
*
Passation
des
marchés
publics
avec
l’aide
du
Parc
Elle
fixe
les
conditions
financières
forfaitaires
pour
les
communes
non
adhérentes
au
Parc.
Le
tarif
est
calculé
sur
la
base
des
cotisations
statutaires
du
Parc
:il
correspond
à
la
somme
de
ce
que
représenteraient
les
cotisations
par
habitant
des
communes
si
elles
étaient
adhérentes
et
de
l'équivalent
communautaire.
Elle
fixe
la
durée
de
la
convention
à
3
ans
à
compter
de
la
signature.
Elle
est
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
une
des
parties,
par
l'envoi
à
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
au
moins
un
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la
convention
ou
de
ses
renouvellements
successifs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
AUTORISE
le
Président
ou
son
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
à
signer
la
convention
avec
le
PNR
Périgord
Limousin
pour
la
coopération
dans
le
domaine
de
la
Gestion
des
milieux
aquatiques.
-
DECIDE
de prévoir
les crédits
correspondants
au
budget
-
AUTORISE
le président
à prendre
toute
initiative
pour
la mise
en
œuvre
de
la convention
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
dd