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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 041 2025 AP CP n° 2204 – Mobilite douce
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 041 2025 AP CP n° 2204 – Mobilite douce)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°041/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 17 MARS 2025
Date de convocation : 10 mars 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Date d’affichage : 10 mars 2025
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix mars deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BROUSSEAU Chantal, CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), JACQUOT Brigitte, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PICARD Christine, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean- Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHARPENTIER Dominique, CONTE Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LOURY Jean-Noël, MACCHIA Claude, PRIGNOT Roger, RAMEAU Etienne.
Secrétaire de Séance : Nathalie JARD
OBJET : Bilan annuel des Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiements (CP) AP/CP n° 2204 – Mobilité douce
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1, L.
2311-3 et R.2311- 9,
- Vu la délibération 039/2022 approuvant la création de l’autorisation de programme et
de crédits de paiement (AP/CP) 2204 pour la mobilité douce,
- Considérant que, chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des AP/CP en
cours et d’effectuer, éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des
adaptations apportées par les différents programmes,
- Considérant qu’il est proposé de réviser le montant de l'autorisation de programme,
de constater la consommation des crédits de paiement 2024 et de revoir leur
échelonnement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°041/2025
2
- Vu l’avis de la commission finances réunie le 6 mars 2025,
- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (45 voix pour et 16 abstentions) :
- Approuve l’ensemble des modifications de l’AP/CP 2204 comme suit :
Montant de
l'AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Situation
antérieure 1 515 000 132 457,58 1 350 000 32 542,42
Actualisation + 5 773 200 - 51 612.65 + 56 273,50 + 1 000 000 + 1 750 000 + 1 818 539,10 + 1 200 000
Situation après
actualisation 7 288 200 132 457,58 1 298 387,35 88 815,92 1 000 000 1 750 000 1 818 539,15 1 200 000
- Prévoit l’inscription au budget primitif 2025 des crédits de paiement correspondants, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus,
- Autorise le Président à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement correspondants,
- Décide que les soldes des crédits de paiement non consommés sur l’année N en cours seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI