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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 198 2025 Modifications des AP CP 2201 Centre Aquatique Intercommunal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 198 2025 Modifications des AP CP 2201 Centre Aquatique Intercommunal)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°198/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025
Date de convocation : 17 octobre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 octobre 2025
Nombre de présents : 52
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 59
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept octobre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia,.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (suppléante Mme WERA), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : COUET Micheline
OBJET : Modifications des Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiements (CP) - AP/CP 2201 - Centre Aquatique Intercommunal
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-1, L.
2311-3 et R. 2311- 9,
- Vu la délibération 015/2022 approuvant la création de l’autorisation de programme et
de crédits de paiement (AP/CP) 2201 pour le centre aquatique intercommunal,
- Considérant que, chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des AP/CP en
cours et d’effectuer, éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des
adaptations apportées par les différents programmes,
- Considérant qu’il est proposé de réviser le montant de l'autorisation de programme,
- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°198/2025
2
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Approuve l’ensemble des modifications de l’AP/CP 2201 comme suit :
Montant de
l'AP
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Situation
antérieure
12 500 000 46 257,51 3 500 000 3 500 000 3 500 000 1 953 742,49
Actualisation +500 000 - 2 531 734,98 + 1 563 403,47 + 1 400 000 + 68 331,51
Situation après
actualisation
13 000 000 46 257,51 968 265,02 5 063 403,47 4 900 000 2 022 074,00
- Prévoit l’inscription au budget 2025 des crédits de paiement correspondants, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus,
- Autorise le Président à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI