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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (unknown - 5 19 Annexe Avenant convention CPO ville Asso Comite fetes Pamiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Pames
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS DU 13 AVRIL 2023
ENTRE LA COMMUNE DE PAMIERS
ET L'ASSOCIATION DU COMITE PERMANENT DES FETES DE PAMIERS
Entre :
La ville de Pamiers, représentée par son Maire, Madame Frédérique THIENNOT, désignée ci-après sous le terme « la ville »,
D'une part,
Et:
L'association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers régie par la loi 1901, déclarée en préfecture le 24 février 1950 sous le n° SIRET 41400650200028, et ayant son siège social à la maison des associations, 7 bis rue saint Vincent, BP 20170 - 09104 Pamiers cedex, représentée par son président, Monsieur Roger ALLOZA, désignée sous le terme « l'association » ci-après,
D'autre part,
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de déterminer le montant de la subvention allouée par la Ville de Pamiers à l'association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers pour l'exercice 2024.
Article 2 —- Montant de la subvention
Le montant de la subvention attribuée à l'association du Comité permanent des Fêtes de Pamiers au
titre de l'exercice 2024 est fixé, par délibération du conseil municipal du 09 avril 2024, à 40 000 €.
Le montant de la subvention est versé selon les modalités suivantes : - 15 000 € d'avance sur subvention, avant le 30 avril 2024 (selon les dispositions de la délibération
du 19 décembre 2023)
- 25 000 € au titre du solde, versé dans le courant de l'exercice 2024.
Article 3 — Dispositions diverses
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale demeurent d'application.
Fait à Pamiers, en 2 exemplaires, le 12 avril 2024
Pour la Ville de Pamiers, le Maire : Pour l'association, le président : Roger ALLOZA
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240409-24_17332-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024