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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (unknown - 5 21 Annexe avenant convention CPO ville MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
pames
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
DU
16
JUILLET
2021
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PAMIERS
ET
L'ASSOCIATION
DE
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
Entre
:
La
ville
de
Pamiers,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Frédérique
THIENNOT,
désignée
ci-après
sous
le terme
« la ville
»,
D'une
part,
Et : L'Association
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
déclarée
en
préfecture
le 22
février
1970
et
ayant
son
siège
social
au
cours
Verdun
—
09100
Pamiers,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Maxime
HADJADJ,
désignée
sous
le
terme
«
l'association
»
ci-après,
D'autre
part,
Article
1 - Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention
allouée
par
la
ville
de
Pamiers
à
l'association
de
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
pour
l'exercice
2024.
Les
actions
et
objectifs
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
cet
exercice
sont
précisés
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
produit
par
l'association.
Article
2 —- Montant
de
la
subvention
Le
montant
de
la subvention
attribuée
à
l'association
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
au
titre
de
l'exercice
2024
est
fixé,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
avril
2024,
à
118
780
€.
Le
montant
de
la
subvention
est
versé
selon
les
modalités
suivantes
:
- 81
590
€ d'avance
sur subvention,
versée
avant
le 30
avril
2024
(selon
les
dispositions
de
la
délibération
du
19
décembre
2023)
- 87
190
€
du
titre du
solde,
versé
d'ici
fin de
l'exercice
2024.
Le
total
de
cette
aide
financière
est
réparti
comme
suit
:
-
63
180
€
de
fonctionnement
-
50
000
€
pour
le poste
de
direction
(FONGEP)
- versé
sur factures
-
3 500
€ pour
le projet
CLAS
-
1 600
€ pour
le projet
REAAP
-
500
€ pour
le village
des
associations.
Article
3 —
Dispositions
diverses
Toutes
les
clauses
et conditions
de
la convention
initiale
demeurent
d'application.
Fait
à
Pamiers,
en
2
exemplaires,
le
15
avril
2024
Pour
l'association,
le président :
Maxime
HADJADJ
Pour
la
Ville
de
Pamiers,
le
Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240409-24_17355-DE Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024