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Arrêté - ARRETE N°145 2022 Suez EAU France Arrete Permanant 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°145 2022 Suez EAU France Arrete Permanant 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAÏRIE
DE
Arrêté
Municipal
|N°145/2022-8.3
(V)
ARRÊTE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
relatifs
à
la
circulation
et au
stationnement,
Vu
la
demande
présentée
par
SUEZ
EAU
FRANCE,
Agence
VALLÉE
DU
RHÔNE,
243
rue
du
Général
de
Gaulle
69530
BRIGNAIS,
agissant
pour
le
compte
de
la
commune,
qui
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
divers
réseaux
el
aménagement
de
voirie,
dans
le cadre
de
chantiers
mobiles
de
toute
nature
et
pour
des
travaux
d'urgence,
en
cas
de
rupture
de
canalisations
d'eau,
pouvoir
intervenir
également
lors
de
chantiers
programmés
en
cas
de
non-retour
de
l'arrêté
prévu
à cet
effet
pour
la
réalisation
de
travaux
neufs.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
- ARRETE
-
ARTICLE
1® :
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
SUEZ
EAU
FRANCE
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la
commune,
en
cas
de
travaux
d'urgence.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
SUEZ
EAU
FRANCE,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétaires
riverains,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et de
gendarmerie.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
SUEZ
EAU
FRANCE.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
reconduit
sur
demande
de
l'entreprise.
ARTICLE
6
: La
commune
se
réserve
le droit
d'annuler
le présent
arrêté
si
l'entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-dessus. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et sur
les
lieux.
Cette
réglementation
est
applicable
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2023.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
ies
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAIT
à
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le 21/12/2022. Le
Maire
e Le
Sylvie
BARR
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:
04.66.50.01.09