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Arrêté - ARRETE N°003 2023 Entreprise Daumas Arrete Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°003 2023 Entreprise Daumas Arrete Permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°003/2023-8.3(V)
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-2,
relatifs
à
la
circulation
et au
stationnement,
Vu
la demande
présentée
par
l'ENTREPRISE
TRAVAUX
PUBLICS
DAUMAS
CHRISTIAN,
274
RUE
FLORIAN
30290
LAUDUN
L'ARDOISE,
, agissant
pour
le
compte
de
la
commune,
qui
déclare
pouvoir
intervenir
à
tout
moment
sur
divers
réseaux
et aménagement
de
voirie,
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
de
toute
nature
et
pour
des
travaux
d'urgence,
en
cas
de
rupture
de
canalisations
d'eau,
pouvoir
intervenir
également
lors
de
chantiers
programmés
en
cas
de
non-retour
de
l'arrêté
prévu
à
cet
effet
pour
la
réalisation
de
travaux
neufs.
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers,
- ARRETE
-
ARTICLE
1% ;
Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
L'ENTREPRISE
TRAVAUX
PUBLICS
DAUMAS
CHRISTIAN,
274
RUE
FLORIAN
30290
LAUDUN
L'ARDOISE
sont
interdits
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur du
périmètre
de
la
commune,
en
cas
de
travaux
d'urgence.
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
L'ENTREPRISE
TRAVAUX
PUBLICS
DAUMAS
CHRISTIAN,
274
RUE
FLORIAN
30290
LAUDUN
L'ARDOISE,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
aux
propriétaires
riverains,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
police
et
de
gendarmerie.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
L'ENTREPRISE
TRAVAUX
PUBLICS
DAUMAS
CHRISTIAN,
274
RUE
FLORIAN
30290
LAUDUN
L'ARDOISE.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
reconduit
sur demande
de
l'entreprise. ARTICLE
6
:La
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté
si
l'entreprise
ne
respecte
pas
les
prescriptions
définies
ci-dessus.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
les
lieux.
Cette
réglementation
est
applicable
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2023.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le 03/01/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2
place
de
la
Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
:04.66.50.01.09