unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 12 01 2012

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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 12 01 2012 Document publié le Jeudi 12 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 12 01 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Industrie, Présents

:

MM.

CHOMIENNE,

VALLAT,

CHAPELON,

MOUNIER,

TEYSSIER

J.,

ACHARD,

GRANGER,

DUMONT,

CIGOLOTTI,

POINAS,

JURINE,

PEYRARD,

PONCET,

BERNON,

BEAULAIGUE,

FAYARD, DREVET,

SEYTRE, GIRAUD, NEYRON, SANTY et Mmes GRANGER,

BARALLON, et DECOT.

Absent avec pouvoir

: M. MARCON J-P. pouvoir donné à M. CHOMIENNE

Absents

: MM. GUERIN et TEYSSIER J-P..

DOSSIER

DISCUSS

IONS

PV REUNION /

SECRETAIRE SEANCE

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. FAYARD, comme secrétaire de séance.

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Approbation de la baisse du montant de la base minimale de la CFE à 1 250 € (contre 2 000 € auparavant) ; réflexion à engager

pendant le premier

semestre 2012 sur la possibilité de mettre en place un nouveau régime de bases minimales pour 2013, sous réserve de la transmission des élément

s

financiers par les services fiscaux ; sollicitation de l

’administration fiscale pour qu’elle engage une étude en vue d’une évaluation objective, équitable

et compréhensible des valeurs locatives foncières qui paraissent aujourd’hui sans fondement avec la réalité du marché alors q

u’elles sont seules de

nature à apporter plus de justice fiscale.

PISCINE

Présentation des travaux 2011 (système de filtration des billes de verre, acquisition autolaveuse…) et des conséquences positives sur le niveau des chloramines présentes dans l’eau et dans l’air et le niveau de la température de l’eau.

RAMASSAGE SCOLAIRE

Validation des tarifs journaliers 2011-2012 (tenant compte de la TVA à 7%) à payer aux transporteurs gestionnaires d’un c

ircuit spécial de transport

scolaire organisés par la CCPM.

QUESTIONS DIVERSES

MAISON MEDICALE (MONTFAUCON) Approbation du principe de déposer auprès de l’Agence Régionale de Santé

le projet d’aménagement d’une maison de santé à Montfaucon en même

temps que le projet de santé établi par les professionnels de santé. ORDURES MENAGERES Discussion sur la réforme portée par le SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES concernant la réforme de la collecte des déchets,

et sur la fiscalité à

mettre en œuvre dans ce cadre (redevance incitative ou taxe incitative). VOEUX Information de la date de la cérémonie des vœux de la CCPM (vendredi 27 janvier 2012 à 18h30 à la CCPM) Prochaines réunions

:

Bureau

: à déterminer (CCPM) - Conseil Communautaire

: à déterminer (Raucoules)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2012