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unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 06 2012
Document publié le Lundi 25 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut pays du Velay - conseil communautaire 25 06 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Présents
: MM. CHOMIENNE, RASCLE, CHAPELON,
GUERIN, MOUNIER, TEYSSIER J.,
ACHARD, RIFFARD, DUMONT,
CIGOLOTTI,
PEYRARD, PONCET, PATOUILLARD, BEAULAIGUE,
FAYARD, DREVET,
SEYTRE, GIRAUD,
NEYRON, SANTY
et Mmes GRANGER,
BARALLON et DECOT.
Excusés
: MM. MARCON J-P., JURINE et POINAS.
Absent
: M. TEYSSIER.
DOSSIER
DISCUSS
IONS
PV REUNION /
SECRETAIRE SEANCE
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire désigne M. SANTY, comme secrétaire de séance.
AFFAIRES
FINANCIERES
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) Approbation à l’unanimité du principe de répartir le FPIC selon la méthode dérogatoire libre
sur une base équitable entre toutes les collectivités du
territoire (environ 2 288 € par collectivité).
PORTAGE REPAS
A DOMICILE
Approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 25.06.2012 d’attribuer le marché concernant la fabrication et la fourniture des repas pour le portage de repas de la CCPM à LA FERME DE LEVEE (43200 Yssingeaux) aux prix suivants (option n°2) : Repas individuel personnes âgées
:
5.69 € TTC - Potage personnes âgées : 0.244 € TTC - Repas collectif non mixés crèches : 3.248 € TTC - Repas collectif mixés crèches : 3.363
€ TTC
- Goûter non mixés crèches : 1.236 € TTC - Goûter mixés crèches : 0.593 € TTC - Collation crèches : 4.747 € TTC - Repas adultes crèches
:
4.54 € TTC.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
ZONE D’ACTIVITE DE LA CHAVANA (RIOTORD) Validation de l’encaissement d’une vente de bois sur cette zone d’activité auprès de Jean-Pierre SAGNOL (42660 Marlhes) pour un prix de 14 100
€
HT payable en 3 acomptes. INITIATIVE CREATION HAUTE-LOIRE Validation du versement d’un prêt d’honneur à une entreprise du territoire : SYLVIE
RIOU (reprise commerce de détail de vêtements) à Dunières :
10 000 € - cofinancement de ce prêt par la CCPM à 20 %, soit 2 000 €.
CONTRAT
AUVERGNE +
Approbation de la proposition de solliciter le Conseil Régional d’Auvergne sur le principe d’affecter la somme désengagée par la Région (180 840
€)
sur le projet de siège de l’école de musique (Montfaucon) en direction du projet d’aménagement d’une Voie Verte.
INFORMATISATION
DES ECOLES
Validation de la proposition de répartition proposée par la Commission Communication –
TIC concernant la nouvelle dotation informatique de la
CCPM attribuée aux écoles du territoire : 78 ordinateurs portables et 12 tableaux blancs interactifs répartis entre les 11 écoles du territoire.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2012 SPANC
Présentation du rapport annuel 2011 du SPANC et discussion sur son contenu.
DEMATERIALISATION MARCHES PUBLICS
Approbation du
principe de renouveler la participation de la CCPM au groupement de commandes du CDG43 concernant la dématérialisation des
marchés publics (durée : 2 ans renouvelable une fois).
QUESTIONS DIVERSES
VIDEOPROTECTION Rappel des conditions d’accès aux images enregistrées par les futures caméras de vidéoprotection installées sur le territoire de la CCPM. EOLIEN Rappel de la démarche engagée sur le territoire concernant ce dossier : le Conseil Municipal de Riotord
sera amené prochainement à se positionner
sur la poursuite ou non de ce projet ; décision qui sera alors soumise à la CCPM. Prochaines réunions
: Bureau : à déterminer (CCPM) Conseil Communautaire : à déterminer (Montfaucon)