Procès Verbal - PV DU120623

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Procès Verbal - PV DU120623 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU120623)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

Commune de Rosières

Procès verbal

Le lundi 12 juin 2023 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le , s'est réunie sous la présidence de .

Secrétaire de la séance :

Présents : Matthieu SALEL, Marie-Hélène CHOTIN, Francis CHABANE, Nadine PIERRARD, Jean-Claude BLANC, Manon REYNOUARD, Eric POUGET, Edouard LEVEUGLE, Josette BARAILLE, Géry BEDAGUE, Virginie MOUSSELIN, Anthony CHARBONNEYRE, Raoul L'HERMINIER, Nathalie GEORGES, Kalie DALET

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Délibérations du conseil :

Restauration scolaire - Tarif (N° DE_2023_023)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la consultation du marché public de fourniture

et livraison de repas pour l'école la société API a été retenue.

A compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 la société API fournira les repas pour la cantine de

l'Ecole.

Il précise que le montant des repas dû au prestataire est de 4.13€ TTC (3.91€ H.T).

Les membres du CCAS proposent de prendre en charge la somme de 0.15 € par repas, ce qui permettrait de

présenter le tarif à 3.98 € pour les familles.

Après délibération les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident :

- de fixer le tarif des repas pour les familles à 3.98 € TTC par repas,

- d'accepter la proposition des membres du CCAS pour la prise en charge de 0.15€ par repas. - d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.Délibération :

Saison estivale - heures supplémentaires agents de voirie (N° DE_2023_024)

Comme les années précédentes, entre le 01 juillet au 31 août, les agents de la voirie effectueront des heures

supplémentaires les week-end, et les marchés estivaux.

Sauf imprévu, ces heures se répartiront de la manière suivante :

1 - Un agent de la voirie

a) 8 Marchés Estivaux à 1 h 30 soit 12 h .

b) Fête votive du 15 août (2 jours) 3 h /jour soit 6 h

2- Un agent de la voirie

a) 8 Marchés Estivaux à 1 h 30 soit 12 h

b) 8 Week-end (samedi et dimanche) à 1 h / jour soit 16 h

c ) Fête votive du 15 août (2 jours) 3 h / jour soit 6 h

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accorde le paiement des heures supplémentaires suivant le barème des indemnités horaires

pour travaux supplémentaires aux agents :

Un agent pour 34 h et un agent pour 18 h.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Délibération :

Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (N° DE_2023_025)

Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle OrganisationTerritoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 30 mai 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Rosières au 1er janvier 2024;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal de Rosières, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Nom du budget Précisez la nomenclature utilisée

(abrégée ou développée)

Précisez si vote par nature ou avec

présentation fonctionnelle ou par fonction

avec présentation croisée par nature (voir

tableau ci-dessous)

Budget de la commune développée Par nature sans présentation fonctionnelle et par opération

en section d'investissement

- qu’il adopte la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis),

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.- d’apurer le compte 1069 (le cas échéant) par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (le compte 1069 « reprise sur l’excédent capitalisé – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- d’ informer que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité, l'adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Délibération :

Demande de concours de la commune de Lablachère pour le financement de la pelouse du stade de la Raze (N° DE_2023_026)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la sollicitation de la Commune de Lablachère pour un concours des communes voisines au financement de la rénovation de la pelouse synthétique du stade de la Raze. Il rappelle qu'un dossier de présentation a été transmis aux élus.

Pensant que ce dossier devrait être porté par la Communauté de communes et considérant : -que le club AFC (Athlétic Foot Cévennes) joue un rôle pour tout le territoire, notamment pour l’accueil des jeunes joueurs,

-qu’il n’y a pas sur la commune de Rosières de club de football répondant à une demande,

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à la sollicitation de la Commune de Lablachère et d’apporter un fonds de concours maximum de 12 618 €. Pour des raisons budgétaires,

il est proposé de verser cette participation sur deux exercices.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l'unanimité, le concours de la Commune de Rosières au financement de la pelouse du stade de la RAZE (Lablachère) pour un montant maximum de 12 618 € et le versement de cette somme sur deux exercices budgétaires.Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits.

Délibération :

Demande de concours de la commune de Lablachère pour le financement d’un pumptrack (N° DE_2023_027)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la sollicitation de la Commune de Lablachère

pour un concours des communes voisines au financement d’un projet de pumptrack.

Pensant que ce dossier devrait être porté par la Communauté de communes et considérant : -que le projet de pumptrack apporte une diversité des offres sur le territoire, notamment à

destination des jeunes,

-qu’il n’y a pas sur la commune de Rosières d’installation ou de projet similaire,

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable à la sollicitation de la Commune de Lablachère et d’apporter un fonds de concours maximum de 2512 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE par 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le concours de la Commune de Rosières

au financement du projet de pumptrack à Lablachère pour un montant maximum de 2512 €.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits

Délibération :

Président de séance Secrétaire de séance