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Déliberation - 2024 074 Solidarite Soutien aux animations organisees par lADAPEI
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 074 Solidarite Soutien aux animations organisees par lADAPEI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Loisirs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
j LI ANCENIS
nn.
*
= -SAINT—
(NT GÉRÉON —
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-074
Conseil municipal du 3 juin 2024
Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.
Absent{e})s : Carine MATHIEU
Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien BRANCHEREAU, Olivier BINET
Pouvoirs: Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU, Olivier BINET à Camille Fresneau
Ont été désignés secrétaires de séance: Monique GOISET, Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 34
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date de la publication : 7 juin 2024
2024-074 SOLIDARITE — SOUTIEN AUX ANIMATIONS ORGANISEES PAR L'ADAPEI
Rapporteuse : Mélanie COTTINEAU
Depuis 2013, la section ADAPEI du Pays d’Ancenis organise au théâtre Quartier libre un spectacle annuel pour récolter des recettes et contribuer au financement des diverses activités de l'association : achat de matériel, participation à des sorties culturelles et sportives.
En 2023, environ 400 personnes ont pu bénéficier de ce spectacle, ce qui a permis de reverser une somme de 1700€ pour mettre en œuvre des activités : shiatsu au foyer de vie d'Ancenis-Saint- Géréon. L'acquisition d'un vidéo projecteur est prévu pour faciliter les activités d’un établissement.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib074-DE
Reçu le 05/06/2024 Pour soutenir cette initiative, la ville souhaite accorder à l'ADAPEI pour la location du théâtre un tarif préférentiel pratiqué habituellement pour les associations d’Ancenis-Saint-Géréon à vocation culturelle.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7 ;
CONSIDERANT la demande de la section ADAPEI du Pays d'Ancenis formulée annuellement depuis 2013 :
CONSIDERANT la politique municipale en faveur du handicap ;
CONSIDERANT l'intérêt des activités entreprises par la section Adapei du Pays d'Ancenis et le dynamisme associatif de cette dernière ;
Après avis de la commission égalité des chances, solidarité et personnes âgées en date du 15 mai 2024.
Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 34
Votants : 34
Abstentions : 0
Exprimés : 34
Pour : 34
Contre : 0
APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
ACCORDE à la section Adapei du Pays d'Ancenis une tarification préférentielle, alignée sur celle des associations à vocation culturelle établies sur la commune pour une location annuelle du théâtre Quartier libre.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention de partenariat.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Monique GOISET
Publication sur le site internet le : 04 JUIN 2024
Transmission au contrôle de légalité le:
.Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Per
ANCENIS
DE
“SAINT
Q35
GÉRÉON
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Avec
la
section
Pays
d'Ancenis
de
l'ADAPEI
Entre La
commune
d'Ancenis-Saint-Géréon
représentée
par
son
maire
M.
Rémy
ORHON,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n° XX
exécutoire
en
date
du
XX,
Ci-après
dénommée
la
commune,
D'une
part,
Et L'association
ADAPEI
44,
N°
SIRET
77560540501260,
représentée
par
M.
Noël
DELAUNAY,
Président
de
section
du
Pays
d’Ancenis,
Ci-après
dénommée
l'association,
D'autre
part,
Préambule
La
section
du
Pays
d'Ancenis
de
l'ADAPEI
44
apporte
son
aide
aux
personnes
déficientes
intellectuelles
et
à
leurs
structures
d'accueil
:IME,
ESAT,
Foyer
de
vie.
Pour
financer
les
différentes
actions
comme
le
repas
des
familles,
projets
d'activités
sportives
et
culturelles
ou
achat
de
matériel
et
pour
promouvoir
l'ADAPEI
44,
la
section
participe
activement
aux
événements
organisés
par
la
ville
:forum
des
associations,
pleins
jeux
j'y
vais.
et
organise
des
tombolas
et
ventes
pour
développer
les
recettes.
Considérant
les
activités
développées
par
l'association
pour
permettre
l'accès
à
la
citoyenneté
pleine,
entière
et
effective
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
aider
et
fédérer
leurs
familles
autour
de
valeurs
communes.
Considérant
le
dynamisme
de
la
section
territoriale
de
l'ADAPEI
sur
le
Pays
d'Ancenis,
Considérant
que
la
collectivité
et
l'association
souhaitent
poursuivre
les
relations
de
partenariat
entretenues
dans
un
cadre
conventionnel
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
en
vigueur,
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
L'association
s'engage
à
:
-
Signaler
à
la
commune
toute
modification
intervenue
dans
ses
statuts
et
dans
la
Composition
des
organes
de
gouvernance
et
respecter
les
obligations
légales
et
réglementaires.
-
Établir
le
bilan
des
activités
menées
sur
la
commune
2.2
—
Pour
la
commune
La
commune
s'engage
à
:
-
Mettre
à
disposition
gracieusement
des
locaux
municipaux
pour
les
activités
de
l'ADAPEI
(hors
ventes)
en
fonction
des
disponibilités
des
locaux
et
sur
demande
auprès
du
service
événements
vie
associative
/ locations
de
salles
-__
Accorder
à
la
section
ADAPEI
du
Pays
d'Ancenis,
pour
une
location
annuelle
du
théâtre
quartier
libre,
une
tarification
préférentielle,
alignée
sur
celle
des
associations
à
vocation
culturelle
établies
sur
la
commune
Les
demandes
de
subvention
sont
instruites
annuellement
sur
la
base
d'un
dossier
déposé
par
l'association
et
suivant
un
calendrier
présenté
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
à
partir
de
la
date
de
signature.
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Pour
cette
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
à
l'adresse
de
leur
siège
social
respectif,
tels
que
mentionnés
en
première
partie
de
la
présente
convention.
RTICLE
11
—
LITIGES
Tout
différend
né
de
l'existence,
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’une
tentative
de
réglement
amiable.
À
défaut
d'accord,
il
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
A
Ancenis-Saint-Géréon,
le
Pour
La
commune
Pour
la
section
du
Pays
d'Ancenis
de
l'ADAPEI
44
Le
Maire
Le
Président
de
section
Rémy
ORHON
Noël
DELAUNAY Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib074-DE
Reçu le 05/06/2024