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Conseil Municipal - 074 solidarite haiti
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 074 solidarite haiti)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers Maire,
en exercice….…...: 45
Objet : Don de matériel
dentaire à l'association
"Solidarité CHIV Haïti"
Certifié exécutoire
Pour le Maireket par
délégation,
Simon-Pierre HALVIDAN
Directeur Généfal des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023 :
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place
Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire, en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony
REYNAUD, Mme MarieLaure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ,
Mme Françoise CARUGE, M.Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN,
M. Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane
DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI
Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER
M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT
Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN
M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN
M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE
M. Roland RABEAU à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2307-074
Nomenclature : 8.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : Don de matériel dentaire à l'association "Solidarité CHIV Haïti”
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.3212-2 et L3212-3,
Considérant que l'article L.3212-2 dispose que la valeur unitaire des biens meubles tels que le fauteuil dentaire qui peuvent être cédés gratuitement aux associations relevant de la loi du 1° juillet 1901 et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ne peut excéder 300 euros,
Considérant que l'association « Solidarité CHIV Haïti » est déclarée d'utilité publique,
Considérant que la valeur du matériel dentaire inutilisé cédé n'excède pas 300 €uros car ne correspond plus aux normes européennes,
Considérant que l'association « Solidarité CHIV Haïti » prend à sa charge le transport et la réparation du matériel,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : D'AUTORISER le don du fauteuil dentaire inutilisé d'une valeur de 290,00 €uros TTC à l'association « Solidarité CHIV Haïti » présidée par le Docteur Pabuni Ouch et déclarée d'utilité publique,
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoîre
Vallée Sud - Grand Parig