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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 03 06 recueil des actes administratifs Spécial DEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 03 06 recueil des actes administratifs Spécial DEN)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Migrations,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-03-06
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026 Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant habilitation des agents
préfectoraux chargés de l'application de la réglementation
relative à l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte
de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données
à caractère personnel dénommé «NATALI». (2 pages) Page 3
2 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant
habilitation des agents préfectoraux chargés de
l'application de la réglementation relative à
l'acquisition, au retrait, à la déchéance et à la
perte de la nationalité à accéder au traitement
automatisé de données à caractère personnel
dénommé «NATALI».
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au 3 PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des étrangers et des naturalisations
Plateforme départementale des naturalisations
ARRÊTEN ZO26-04À4+È
PORTANT HABILITATION DES AGENTS PREFECTORAUX CHARGES DE
L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'ACQUISITION, AU
RETRAIT, A LA DECHEANCE ET A LA PERTE DE LA NATIONALITE À ACCEDER AU
TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES À CARACTERE PERSONNEL DENOMME «
NATALI »
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
VU le décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI », notamment son article 3,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les agents dont la liste figurant en annexe du présent arrêté mentionne les nom, prénom, grade et service d’appartenance sont habilités à accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NATALI ».
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2026-0658 du 12 février 2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l’application de la réglementation relative à l’acquisition, au retrait, à la déchéance et à la perte de la nationalité à accéder au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NATALI » est abrogé.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
1295 909
Fait à Bobigny, le D6 HA 2076
1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au 4 ANNEXE
1. Direction des étrangers et des naturalisations :
Mme Alice ROBICHON, attachée principale d'administration de l’Etat, directrice des étrangers et des
naturalisations ;
M. Laurent TRIPPIER, attaché principal d'administration de l’Etat, adjoint à la directrice des étrangers
et des naturalisations ;
2. Plateforme départementale des naturalisations :
Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations,
Mme Maëlle JEGOUX, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la plateforme départementale des naturalisations,
M. Yannick NITUSGAU, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section « décrets »,
M. Mamadi KONE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section « déclarations », Mme Marata-Villiane AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section « décrets »,
Mme Kheira AYOUN, adjointe administrative principale de 1%" classe, adjointe au chef de la section « déclarations »,
M. Augustin BABO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
M. Félix CAUVER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Mme Nadine ABAUL, secrétaire administrative de classe supérieure,
M. Thierry SOTOT, secrétaire administratif de classe normale,
Mme Lynka DAMATOR, secrétaire administrative de classe normale,
Mme Pamela NGOUAKEDJA, secrétaire administrative de classe normale, M. Yacine SALEM, secrétaire administratif de classe normale,
Mme Maëva PARAMÉ, secrétaire administrative de classe normale,
Mme Marie-Michelle LUZARD), adjointe administrative principale de 1°"° classe, Mme Sabine LENDORMY, adjointe administrative principale de 1% classe, Vincent PIERRE, adjoint administratif principal de 1ère classe,
Mme Assia AZZOUZ, adjointe administrative principale de 1** classe,
Mme Siham GUEDDOUD), adjointe administrative principale de 2°" classe, Mme Marin ALFRED, adjointe administrative principale de 2°"* classe, Mme Smahane KASMI, adjointe administrative principale de 2% classe, M. Ahmed CHENAOUI, adjoint administratif principal de 2°" classe,
Madame Djamila ABDELOUHAB, adjointe administrative principale de 2°" classe, Mme Jennifer ORMAECHEA, adjointe administrative principale de 2°" classe, Mme Salima CHABLAOUI, adjointe administrative principale de 2°" classe, Mme Itabe IKLHEF, adjointe administrative principale de 2°" classe ;
Mme Yasmina OUSSADI, adjointe administrative de 1% classe,
Mme Ingrid KALFA, adjointe administrative de 1° classe,
Mme Mariela VALDEZ, agent contractuel ;
Mme Dounia DAOUD), agent contractuel.
3. Bureau de la qualité et de la performance :
M. Maxime BESSELIEVRE, attaché principal d'administration de l’Etat ;
Mme Sylvie OULDSAADI, attachée d'administration de l’Etat ;
M. Xavier GARBIT, attaché d'administration de l’Etat ;
Mme Priscilla VALERIO), secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine GRANDE, secrétaire administrative de classe normale.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-0972 du 06/03/2026 portant habilitation des agents préfectoraux chargés de l'application de la réglementation relative à l'acquisition, au 5