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Déliberation - DEC 2023 19 Avenant marche voirie lotissement chenaie 1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 19 Avenant marche voirie lotissement chenaie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230607-DEC2023
19-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-19
du
7 juin
2023
OBJET
: AVENANT
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
LOTISSEMENT
CHENAIE
1 —- MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D’ACTUALISATION
DU
MARCHÉ
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la consultation
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
du
lotissement
communal
« La
Chenaïie
1
»
et de
l’îlot Sacré
Cœur
» ;
Vu
les
notifications
d'attribution
des
lots
du
marché
(tranches
fermes
1 et 2)
en
date
du
17
novembre
2017 ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
modalités
d'actualisation
du
marché,
sur
proposition
en
date
du
5
juin
2023
de
la SODEREF
Atlantique,
Maître
d'œuvre;
Décide
:
Article
1:
L’avenant
de
modification
des
modalités
d’actualisation
du
marché,
telle
que
ci-annexé,
est
approuvé.
Il n’a
aucune
incidence
sur
les
délais
de
réalisation
des
travaux.
Le
Maire,
Patrick
BEILLON