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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2026 09 Marche Chenaie 4 Lot 3 Avenant 2)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2026-09 DU 12 JUIN 2026
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX DU LOTISSEMENT LA CHENAIE 4 – LOT 3 – AVENANT 2
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux d‘aménagements du lotissement La Chenaie 4, alloti en trois lots :
- Lot 1 « Terrassements, voirie et préparation du sol »
- Lot 2 « Assainissement »
- Lot 3 « Plantations et mobilier » ;
Vu la notification d'attribution du marché en date du 25 novembre 2021 ;
Vu l’avenant 1 du lot 3 pris pour acter le changement de nom de la société attributaire, sans incidence sur le montant dudit lot 3 ;
DÉCIDE
Travaux d’aménagements du lotissement La Chenaie 4
Article 1 : Le lot 3 « Plantations et mobilier » du marché de travaux d’aménagement du lotissement La Chenaie 4, alloti en trois lots, est modifié de la manière suivante :
Montant du Lot 3 = 45 234,53 € HT
Montant de l’avenant 2 = + 2 866,00 € HT
Nouveau montant du lot 3 = 48 100,53 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON