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Arrêté - 1709301673 ARRETE 2024 011 EOS Telecom Debitex Creation gc et Pose Chambre du 2 RUE Jean Moulin au 42 RUE DES Maquignons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1709301673 ARRETE 2024 011 EOS Telecom Debitex Creation gc et Pose Chambre du 2 RUE Jean Moulin au 42 RUE DES Maquignons)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENTF
DU
VAL
D'OISE
-95
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNETE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCOY
Réf
:
2024-011
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency.
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Terroriales,
notamment
l'article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints.
Considérant
la délibération
N°3
du
25
Mai
2020.
Considérant
la délibération
N°4
du
25
Mai
2020.
Considérant
l'importance
des
tâches
à assumer
en
matière
d'Urbanisme,
Aménagement
durable,
Patrimoine
et Travaux.
il y
a lieu
d'accorder
la délégation
à Madame
Florence
VILLE-VALLEE.
lère
Adjointe
au
Maire.
Vu
la demande
en
date
du
19
février
2024.
l’entreprise
EOS
TELECOM
responsable
Mme
Nouhaila
OUAB
Tel
06
18
59
58
63,
mail
eos-telecom-d@demat.sogelink.fr,
TSA
70011
—
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
Cedex
pour
le
compte
de
DEBITEX
124
Boulevard
de
Verdun
92400
COURBEVOIE,
mail
daniele.lehoux@sfr-ftth.com
dans
le
cadre
d'une
intervention
:
Percussion
de
chambre,
création
de
GC
et
pose
d’une
chambre
Debitex.
Considérant
que
l'intervention
sera
réalisée
du
2
Rue
Jean
moulin
jusqu'au
42
Rue
des
Maquignons
à
Margency
(passage
Rue
Eugène
Legendre)
à
Margency.
Considérant
que
les travaux
auront
lieu
à partir
du
11
mars
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
ARRETE
ARTICLE
1 :
l'entreprise
EOS
TELECOM
est
autorisée
à effectuer
ses
travaux,
sur
la commune
de
Margency
afin
de
procéder
: percussion
de
chambre.
création
GC
et
pose
d'une
chambre
Debitex
du
2
Rue
Jean
moulin
jusqu'au
42
Rue
des
Maquignons
(passage
Rue
Eugène
Legendre)
à
Margency.
ARTICLE
2
: La
vitesse
aux
abords
des
chantiers
sera
réduite
à
30km/h.
En
aucun
cas
la
circulation
de
tout
véhicule
ne
pourra
être
interrompue.
Le
stationnement
ne
sera
pas
autorisé
du
2
Rue
Jean
moulin
jusqu'au
42
Rue
des
Maquignons
(passage
Rue
Eugène
Legendre)
à
Margency.
ARTICLE
3
: Dans
le cas
où
la circulation
routière
devrait
être
modifiée
au
droit
du
chantier.
l'entreprise
sus-
citée
autorisée
à appliquer
les dispositions
ci-après :
Alternat
réglé
manuellement
ou
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
fixes
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci.
Dans
le
cas
où
la
circulation
piétonne
ne
pourrait
être
maintenue
sur
le
trottoir.
celle-ci
sera
reportée
sur
le
trottoir
opposé.
une
déviation
adaptée
devra
être
mise
en
place.
ARTICLE
4:
L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
Code
de
la Route.
en
matière
de
signalisation.
balisage,
protectiondes
travaux,
stationnement,
cheminement
et
déviations
obligatoires
des
piétons.
Elle
exécutera
les
travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
5
: L'entreprise
est
tenue
d'enlever.
à
l'issue
des
travaux.
tous
les
matériaux,
et/ou
gravats.
Dès
l'achèvement
des
travaux.
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages.
de
rétablir
dans
leur
premier
état.
et
dans
les
règles
de
l'Art
chaussées
et trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l'autorité
compétente.
À
défaut.
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l'entreprise. ARTICLE
6
: Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
Police
Nationale
d'Enghien
Montmorency.
Police
Municipale
de
Margency.
Groupement
n°2
des
Pompiers
d'Eaubonne.
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie.
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie.
Syndicat
EMERAUDE
Les
cars
roses
et
Véolia
Transports
Les
entreprises
EOS
TELECOM
et
DEBITEX
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à Margency.
le 23
février
2024
exécutoire
de
cet
acte.
Florence VILLE-VALLEE Adjointe
au