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Arrêté - 20230512 Circulation RUE du Chatelard Travaux gc Pose Chambre Telecom Prplongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230512 Circulation RUE du Chatelard Travaux gc Pose Chambre Telecom Prplongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
12/05/2023,
formulée
par
la
société
AB
RESEAUX
—
4
Chemin
du
Recou
—
69520
GRIGNY,
pour
le
bien
situé
Rue
du
Châtelard,
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
:En
raison
des
travaux
Génie
Civil
de
222m
+
pose
de
chambre
télécom,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
rue
du
Châtelard,
à
Bellignat
:
-
La
circulation
sera
en
alternat
piloté
par
faux
tricolores
-
Le
dépassement
et
le
stationnement
seront
interdits
pour
les
PL
et
VL
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
par
la
société
AB
RESEAUX,
chargée
des
travaux
(sous
la
surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
est
prolongé
du
15/05/2023
au
02/06/2023.
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5 :
En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
règlementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
circulation.
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et Affichage, Fait
à
Bellignat,
le
12/05/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
46
saïinofificätion.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
béré
Et
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementalé
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
Publié sur le site internet de la Commune le 12-05-2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire