Arrêté - A003 06022023 2

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Arrêté - A003 06022023 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A003 06022023 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, tÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SAI

DE

ARRETE MUNICIPAL

MAIRIE DE TEMPORAIRE

RESAEIEN DE CIRCULATION INTERDITE

(Puy-de-Dôme)

Le Maire

Arrêté : A003-06022023

Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,

Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5, R. 411-5, R. 411-17 à R.411-24, R. 411-8, R.411-25 à R. 411-28,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,

Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de la société PASSION TRAVAUX PUBLICS à Parentignat (63500) en date du 06/02/2023 sollicitant un arrêté de circulation à Layras 34 rue Grandlong 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL, au niveau de la parcelle AD 303 à compter du 06/02/2023 pour une durée de 3 jours afin de réaliser un raccordement au réseau d’assainissement, Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, et la signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. En particulier l’organisation des déviations routières.

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 — A compter du 06/02/2023, la circulation de tous véhicules et le stationnement seront interdits.

ARTICLE 2 — Pendant 3 jours dans la période demandée, le stationnement de tout véhicule se fera en dehors de cette zone. La circulation de tous les véhicules sera interdite.

ARTICLE 3 - L'entreprise PASSION TRAVAUX PUBLICS a à sa charge l’organisation et la mise en œuvre des circuits de déviation.

ARTICLE 4 — A l'approche du chantier, sur le chantier même ainsi que sur la déviation la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la personne chargée de l’exécution des travaux.

ARTICLE 5 — L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 — Pendant les périodes d’inactivité du chantier et dans le cas d’achèvement des travaux avant la date fixée

ci-dessus, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

ARTICLE 7 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation sera adressée aux :

- Demandeur,

- Monsieur le Maire de la commune

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julien-de-

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.°U illage da LAyRAS Eue la coUeD2

inetum Grand Clermont | Rave

Légende

AZ Tatlieudit

A2 Txt détail topo

Tat hydrographie

‘Tat voie privée (dans la voie)

AZ Txt voie publique (dans la voie)

Numéro de vaie (dans la voie)

Lettre d'ordre de subdivision fiscale

Numéro de parcelle

A1

Az

/N//° rièche de renvoi

C1 commune

© Détail topo ponctuel

7 BomelGN

<2 Pointe canevas

Pylone

Puits

À cawaire

///° Unéaire formant détail topo

PA

IN aquesuc

[] surface formant détai topo

UC e “ 2 | Cimetière

WEMRANTR l 9 Da E hi “Sens d'écoulement

ES Cours d'eau

Pièce d'eau (piscine, étang...)

Axe de voie

/N//° détail inéaire du réseau routier, pont

Limite de voie privée

LL] oétai du réseau routier, pot, viaduc

UM sôtineïgieux

LL sétitéger

| gätiprvé

& haie non mitoyenne

haie mitoyenne

oture non mitoyenne

doture mitoyenne

1 fosse non mitoyen

11 fosse mitoyen

1 Murnon mitoyen

11 Murmitoyen

© Bome limite de propriété

[ZT subéivision Fisete

Orthaphato

Parcelle

Echelle - 1:1000

Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne

peuvent en aucun cas engager la responsabilité de lacollectivité.