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Arrêté - A003 11012024 Arrete circulation rue du 16 decembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A003 11012024 Arrete circulation rue du 16 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL
SAI NT_J uL IEN TEMPORAIRE SE COPPEL DE CIRCULATION INTERDITE
(Puy-de-Dôme)
Arrêté : A003-11012024
Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5, R. 411-5,R.411-17 à R. 411-24,
R.411-8, R. 411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande de Monsieur BRUGNE Arthur, demeurant 159 rue du 16 décembre 1943, dans le cadre des
travaux de réalisation d’une chappe (parcelle 290),
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux et assurer la sécurité des personnes il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation est interdite la journée du lundi 15 janvier 2024, rue du 16 décembre 1943.
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 — A compter du 15 janvier 2024, pour une durée de 1 jour, la route sera barrée au niveau des parcelles 217 et 290 (voir plan joint).
ARTICLE 2 : À l'approche de la zone de travaux la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les itinéraires de déviation concernant la rue du 16 décembre passeront par la route du Viallard d’un côté et rue des Althéas et rue de la mairie de l’autre.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché de part et d’autre de la partie de voirie interdite.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire
- M. BRUGNE Arthur chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté - Syndicat du Bois de l’Aumône
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 11 janvier 2025
Le Maire
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le
- informe que Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour M. Dominique VA
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
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